SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RENOVATION DES HOTELS D'ALPAGES, EN ABREGE : SIRHA

Divers


Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RENOVATION DES HOTELS D'ALPAGES, EN ABREGE : SIRHA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.604.878

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 13.08.2014 14423-0021-016
28/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0839.604.878

Dénomination

(en entier) : Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages

(en abrégé) : SIRHA

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Esplanade Heysel 1, boîte 94 - Laeken (B-1020 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(5) de l'acte :EMISSION DE WARRANTS

Dépôt d'une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la' société en commandite par actions "Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels.° d'Alpages", en abrégé "SIRHA", ayant son siège social à Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel°; 1, botte 94, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0839.604.878 RPM Bruxelles, dréssé par le'° notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, le 31 mars 2014, concernant l'émission de warrants -- et`; augmentation de capital sous condition suspensive.

-Mentionner-sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 08.08.2013 13409-0493-024
02/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 DEC 2012

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0839.604.878 Dénomination

(en entier) : Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages';,

(en abrégé) : SIRHA

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Esplanade Heysel 1, boîte 94 - Laeken (B-1020 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES AVEC PRIME

D'EMISSION  MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 15;, octobre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré quatre rôles, un renvoi au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 29 octobre 2012. Vol. 73, fol. ?; 61, case 03. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.l.(signé): C. DUMONT' que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "Société; d'investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages", en abrégé "SIRHA", ayant son siège social à., Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94, a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence d'un million cent cinquante-sept mille trois cent trente deux euros (1.157,332,00 EUR), pour le porter de cinq millions et cinquante-et-un euros (5.000.051,00 EUR) à; six millions cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros (6.157.383,00 EUR), par la création d'un million cent cinquante-sept mille trois cent trente-deux (1.157.332) actions nouvelles, dont huit cent nonante-sept mille trois cent trente-trois (897.333) actions de catégorie A et deux cent cinquante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (259.999) actions de catégorie B, toutes sans désignation de valeur nominale, du même type et` ;f jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la même catégorie.

"

F Elfes participent prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles sont souscrites en espèces, au prix d'un euro cinquante cents (1,50 EUR) chacune, soit pour un montant global d'un million sept cent trente-cinq mille neuf cent nonante-huit euros,, (1.735.998,00 EUR), la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal de ;' l'augmentation de capital, soit cinq cent septante-huit mille six cent soixante-six euros (578.666,00 EUR),;; constituant une prime d'émission. Ces actions nouvelles sont intégralement libérées,

2. modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à six millions cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros. (6.157.383,00 EUR), représenté par six millions cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois; (6.157.383) actions, sans désignation de valeur nominale, dont cinq million cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois (5.547.383) actions catégorie A et six cent dix mille (610.000) actions catégorie B. Il doit

être entièrement et inconditionnellement souscrit". '

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes

- 7 procurations sous seing privé;

" - attestation bancaire

statuts coordonnés.

~

L

 Mentionner--sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0839.604.878

Dénomination

(en entier) : Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages

(en abrégé); SIRHA

orme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Esplanade Heysel 1, boîte 94 - Laeken (B-1020 Bruxelles)

(adresse c.cmplète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 15 octobre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré trois rôles, trois renvois au y- Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 29 octobre 2012. Vol. 73, fol. 61, case 02. Reçu : vingt-cinq euros (25 É"). L'Inspecteur principal a.i.(signé): C.DUMONT pour MARCHAL:

D.,.

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "Société d'investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages", en abrégé "SIRHA", ayant son siège social k Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94, a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions et cinquante euros (3.000.050,00), pour le porter de deux millions et un euros (2.000.001,00 EUR), à cinq millions et cinquante-et-un euroe (5.000.051,00 EUR), par la création de trois millions et cinquante (3.000.050) actions nouvelles de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits eti; avantages que les actions de la catégorie A existantes. Elles participent prorata temporis aux résultats de-la société pour l'exercice en cours.

Ces actions de catégorie A nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, à la société "Perseus Capitap Partners", en rémunération de l'apport par cette dernière d'une créance qu'elle possède à charge de la'; société et ce, sans création de prime d'émission.

Le rapport du réviseur d'entreprises, étant la société coopérative à responsabilité limitée "Ernst & Youne Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0446.334.711 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Jean-ç François HUBIN, réviseur d'entreprises, établi te 8 octobre 2012, contient tes conclusions ci-après littéralement reproduites:

fr L'Assemblée Générale Extraordinaire prévue le 15 octobre 2012 doit se prononcer sur la propositior d'augmenter le capital de la société bénéficiaire SIRHA SCA par la création de 3.000.050 actions nouvelles de catégorie A, attribuées en rémunération de l'apport par Perseus Capital Partners (PCP) SA de la pleinel; propriété d'un titre de créance sur SIRHA SCA.

Cet apport est évalué à ¬ 3.000.050.

Le Gérant de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination du' nombre d'actions à émettre par SIRHA SCA en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs' d'Entreprises ;

2. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13,éserv Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



3. les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes

d'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.000.050 actions nouvelles de catégorie A de SIRHA SCA sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions



existantes.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération (« no faimess opinion »). »

de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à cinq millions et cinquante-et-un euros (5.000.051,00 EUR), représenté par cinq

millions et cinquante-et-un (5.000.051) actions, sans désignation de valeur nominale, dont quatre millions

six cent cinquante mille cinquante-et-une (4.650.051) actions de catégorie A et trois cent cinquante mille

(350.000) actions de catégorie B. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.",

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 4 procurations sous seing privé;

- rapport du gérant;

- rapport du réviseur d'entreprises.













"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.08.2012, DPT 14.08.2012 12414-0396-022
17/02/2012
ÿþ--- Ï ; N° d'entreprise : 0839.604.878

Dénomination

(en entier) : Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels;;

d'Alpages

(en abrégé) : SIRHA

Forme juridique : SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : Esplanade Heysel 1, boîte 94 - Laeken (B-1020 Bruxelles) ' (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CRÉATION DE CATÉGORIES D'ACTIONS - AUGMENTATION DU CAPITAL - CRÉATION DE" PARTS BÉNÉFICIAIRES - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 octobre 2011, portant ta mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré cinq rôles, sept renvois au 3cme Bureau de l'Enregistrement d'ixelles, le 27 octobre 2011. Vol. 66,. foi. 22, case 09. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.i.(signé): MARCHAL D." que l'assemblée générale extraordinaire des "Société d'Investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages", en abrégé "SIRHA", ayant son siège social à Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade Heysel 1, boîte 94, a décidé :

1. de créer trois catégories d'actions, une catégorie A, une catégorie B et une catégorie C.

2. d'augmenter le capital social à concurrence d'un million neuf cent trente-huit mille cinq cent et un euros

(1.938.501,00 EUR), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à deux, millions et un euros (2.000.001,00 EUR), par la création d'un million neuf cent trente-huit mille cime cent et une (1.938.501) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, réparties en un million cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent et une (1.588.501) actions de catégorie A, et trois cent cinquante mille (350.000) actions de catégorie B.

3. de créer mille (1.000) parts bénéficiaires, dénommés 'Parts Bénéficiaires Classe D', numérotées de 1 à 1.000.

- modification de l'article 5.1 (`Capital et Actions'), comme suit :

'Le capital social est fixé à deux millions et un euros (2.000.001, 00 EUR), représenté par deux millions et une (2.000.001) actions, dont un million six cent cinquante mille et une (1.650.001) actions de catégorie A (ci-après « Actions Classe A » et trois cent cinquante mille (350.000) actions de catégorie B (ci-après « Actions, Classe B), sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 2.000.001.

Il pourra également être émis des actions de catégorie C (ci-après rr Actions Classe C » étant précisé que ce terme inclura pour les besoins des présents statuts toutes les actions souscrites à cet égard dans le capital de la société en vertu du Pacte ou autrement).'

- insertion d'un nouvel article 5bis (parts bénéficiaires'), comme suit:

'Article 5bis. : Parts bénéficiaires

La société a émis, conformément à l'article 483 du Code des Sociétés, mille (1.000) parts bénéficiaires (ci-après « Parts Bénéficiaires Classe D »).

Les Parts Bénéficiaires Classe D ne représentent pas le capital social de la société et ne confèrent à leur propriétaire pas d'autres droits que ce qui est expressément stipulé dans les présents statuts et le Pacte. Les Parts Bénéficiaires Classe D ne confèrent aucun droit de vote à leur propriétaire à l'exception de ce qui est, prévu dans le Code des Sociétés.

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Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les détenteurs de Parts Bénéficiaires Classe D ont, via la distribution de dividendes ou autre, et conformément aux dispositions du Pacte, droit aux bénéfices ou produits de liquidation réalisés par la société dans les conditions prévues par les statuts.

Par « Pacte », il y a lieu d'entendre le pacte d'actionnaire conclu le 13 octobre 2011 entre la société privée à responsabilité limitée `SIRHA Management', la société anonyme 'Perseus Capital Partners', la société par actions simplifiée de droit français 'ES Industrie & Hotel, Monsieur Fabien Castello et la Société.

- Modification de l'article 9 comme suit :

Article 9 : Nature des titres - Transfert  Opposabilité

9.1 : Définitions :

Pour les besoins du présent article:

Par « Actions », il y a lieu d'entendre les actions nominatives, et/ou le cas échéant les parts bénéficiaires, de la société au fur et à mesure de l'écoulement du temps.

9.2 : Généralités

Les dispositions du présent article s'appliquent, sous réserve de toute disposition légale impérative, lorsqu'il est fait référence à un 'transfert, à tout transfert d'Actions, de quelque forme que ce soit, pour une classe spécifique ou non, direct ou indirect, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de décès, ainsi que lors de l'attribution de tout droit réel de quelque nature que ce soit, en ce compris mais non limité à un apport de titres, une fusion, un échange, une vente forcée, une liquidation, ainsi que lors de l'octroi d'une option, d'une garantie, d'un gage ou tout autre droit de tiers, ou toute autre opération similaire en rapport avec les Actions par un détenteur d'Actions.

Aucun transfert d'Actions ne peut avoir lieu sauf s'il est en conformité avec les dispositions du Pacte (tel que défini à l'article 5bis des statuts) et des statuts de la société, et si le cessionnaire desdites Actions adhère irrévocablement et inconditionnellement au moment de la réalisation du transfert d'Actions aux dispositions du Pacte (tel que défini à l'article Mis des statuts) et s'engage à agir de la sorte avant la réalisation dudit transfert d'Actions dans les conditions prévues par ledit Pacte ( tel que défini à l'article 5bis des statuts).

Des actions transférées demeurent des Actions de la même classe.

9.3 Nature des Titres

Les actions sont nominatives et inscrites dans un registre des actions nominatives.

Le registre des actions nominatives peut être tenu en forme électronique.

9.4. Transfert

9.4.1 A l'issue de l'Inaliénabilité telle que visée à l'article 9.bis, chaque associé commanditaire désireux de transférer une ou plusieurs de ses actions sera obligé de demander l'approbation préalable de l'associé commandité ou, le cas échéant, des associés commandités (désigné ci-après comme le "commandité") par lettre recommandée dans laquelle il est indiqué

1° l'identité complète de l'associé commanditaire cédant, et l'identité complète du cessionnaire proposé

2° le nombre d'actions que l'associé commanditaire désire transférer;

3° le prix par action, ou autre compensation envisagée, ainsi que toutes les modalités de la transaction envisagée.

9.4.2. Le commandité disposera d'un délai de trente (30) jours pour approuver ou désapprouver le transfert proposé. Il informera l'associé commanditaire de sa décision par lettre recommandée. Sa décision ne doit pas être motivée.

9.4.3. Un refus de consentement n'est pas susceptible d'appel devant le Juge, mais dans ce cas le commandité est obligé :

* soit de reprendre les actions offertes lui-même, et aux conditions présentées dans la lettre recommandée mentionnée sous le point 9.2. ci-avant

* soit de désigner une ou plusieurs personnes reprenant les actions offertes aux mêmes conditions.

9.5. Opposabilité

Le transfert d'une action n'est opposable à la société et aux tiers qu'après son inscription dans le

registre des actions nominatives.

9.6 Changement de Contrôle

En cas de transfert d'actions entrainant le changement du Contrôle de la Société, il serait fait

application des règles de répartition préférentielle prévues à l'article 39 des statuts.

- insertion d'un nouvel article 9bis, comme suit:

'Article 9bis. : Limitation à la cessibilité des actions - Inaliénabilité

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le but d'établir un actionnariat et une structure d'investissement stable dans la société les détenteurs d'Actions Classe B ne pourront pas procéder, durant une période expirant le 31 décembre 2019 , à un transfert de leurs Actions Classe B dans la société sauf si ce transfert est expressément autorisé par l'actionnaire détenteur d'Actions Classe A.'

- modification de l'article 32 (`Affectation du bénéfice'), comme suit :

'Article 32 : Affectation du bénéfice

Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve

légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité

relative des voix sur proposition du (des) gérant(s).

Toute distribution du solde restant (ci-après le « Bénéfice Distribuable ») aura lieu dans l'ordre

suivant :

(i) à tous les actionnaires, pari passu, jusqu'à ce que tous les actionnaires aient perçu un montant total de Bénéfice Distribuable au moins égal à leur Investissement Initial Total (par « Investissement Initial Total », il convient d'entendre pour chaque actionnaire le montant total en capital investi dans la Société) ;

(ii) ensuite, une fois que chaque actionnaire aura perçu son Investissement Initial Total, les distributions de Bénéfice Distribuable auront lieu :

a. à hauteur de 20% du Bénéfice Distribuable aux détenteurs de Parts Bénéficiaires Classe D (et le cas échéant, s'il y avait plusieurs détenteurs titulaires de Parts Bénéficiaires Classe D, pro rata entre eux) ;

b. à hauteur de 80% du Bénéfice Distribuable pari passu entre les détenteurs d'Actions Classe A et d'Actions Classe B (et de toute autre Classe d'Actions existantes à la date de distribution du dividende, le cas échéant) en proportion du nombre d'Actions qu'ils détiennent respectivement par rapport au nombre total d'Actions Classe A et classe B (et de toute autre Classe d'Actions existantes à la date de distribution du dividende, le cas échéant), à l'exclusion des Parts Bénéficiaires Classe D.'

modification de l'article 37 Mode de liquidation), comme suit :

'Article 37 : Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou la consignation des sommes nécessaires à cet effet, les liquidateurs distribueront l'actif net entre les Associés selon les dispositions prévues à l'article 39.'

- insertion d'un nouvel article 39, comme suit:

'Article 39: Répartition préférentielle en cas d'Introduction en Bourse. de Cession de Contrôle, de Transfert d'Actifs ou de Liquidation

En cas d'Introduction en Bourse (a IPO » tel que ce terme est défini dans le Pacte) de Cession de Contrôle fr Sale » tel que ce terme est défini au Pacte), de Transfert d'Actifs fr Disposai » tel que ce terme est défini au Pacte) ou de Liquidation fr Liquidation » tel que ce terme est défini au Pacte), le montant des Produits de Sortie fr Exit Proceeds » tel que ce terme est défini au Pacte) sera réparti entre les actionnaires de la manière suivante :

(i) à tous les actionnaires, pari passu, jusqu'à ce que tous les actionnaires aient perçu un montant total de Produits de Sortie fr Exit Proceeds ») au moins égal à leur Investissement Initial Total (par « Investissement Initial Total », il convient d'entendre pour chaque actionnaire le montant total en capital investi dans la Société) ;

(ii) ensuite, 20% du solde du montant des Produits de Sortie fr Exit Proceeds ») aux détenteurs de Parts Bénéficiaires Classe D (et le cas échéant, s'il y avait plusieurs détenteurs titulaires de Parts Bénéficiaires Classe D, pro rata entre eux) ;

(iii) enfin, le solde du montant des Produits de Sortie fr Exit Proceeds ») pari passu entre les détenteurs d'Actions Classe A et d'Actions Classe B (et de toute autre Classe d'Actions existantes à la date de distribution du montant des Produits de Sortie fr Exit Proceeds »), le cas échéant) en proportion du nombre d'Actions qu'ils détiennent respectivement par rapport au nombre total d'Actions Classe A et classe B (et de toute autre Classe d'Actions existantes à la date de distribution du montant des Produits de Sortie (rr Exit Proceeds »), le cas échéant), à l'exclusion des Parts Bénéficiaires Classe D.

V

Volet B - Suite

Dans tous les cas qui précèdent, le versement du montant des Produits de Sortie fr Exit Proceeds »)

ne pourra intervenir que conformément aux règles applicables du Pacte y relatives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 4 procurations sous seing privé;

- attestation bancaire;

statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/10/2011
ÿþ V®[l g) 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe eaoa 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge



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26SEPa

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 839-6d/

(en entier) : «Société d'investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages», en abrégé «SIRHA»

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : 1020 Bruxelles, Esplanade Heysel 1 / Box 94

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Johan KIEBOOMS, Notaire associé à Antwerpen, le vingt-trois septembre deux mille onze.

1. Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte constitutif:

1. La société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS", établie à 1020 Bruxelles, Esplanade Heysel 1 / Box 94, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0833.542.675.

2. La société privée à responsabilité limitée "SIRHA Management", établie à 1020 Bruxelles, Esplanade Heysel 1 / Box 94, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0838.363.476.

2. a) Forme de la société:

société commandite par actions, en abrégé «SCA»

b) Dénomination: "Soci été d'Investissement et de Rénovation des Hôtels d'Alpages", en abrégé «SIRHA» ; le nom intégral et la dénomination abrégée peuvent être utilisés ensemble ou séparément ; le nom de la société doit toujours être précédé ou suivi de la mention «société en commandite par actions», ou «SCA», reproduite lisiblement et en toutes lettres.

3. Siège social de la société: 1020 Bruxelles, Esplanade Heysel 1 / Box 94, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

4. Objet social de la société:

La société a pour objet la création de valeur sous forme de capital de croissance, la réalisation de plus-values, la gestion de valeurs mobilières, la détention et la gestion d'investissements, ainsi que l'exécution d'activités auxiliaires dans le secteur hôtelier de montagne.

Ces investissements seront réalisés directement ou indirectement (c'est-à-dire, sans que cela soit exhaustif, au travers de véhicules spécifiques d'investissements) dans des actifs divers et variés, des sociétés, des portefeuilles ou projets qui tendent à croître grâce à l'innovation, l'expansion ou la restructuration et qui requièrent à cette fin une combinaison d'expertise en gestion opérationnelle, de connaissance du marché et de capital de croissance.

La société peut :

* accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à le favoriser;

* de n'importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles et/ou dessins;

* acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement une participation ou un intérêt dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger sans distinction ; la société peut gérer, valoriser et liquider des intérêts ou participations;

* participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, ou contrôle et à la liquidation des sociétés entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient une participation ou un intérêt ;

* se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou représentant, faire des avances de fonds, accorder des crédits et conférer des garanties hypothécaires ou autres.

5. Durée de la société: La société est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

6. a) Montant du capital social.

soixante-et-un mille cinq cents euros (¬ .61.500,00), divisé en soixante-et-un mille cinq cents (61.500)

actions sans désignation de valeur nominale.

b) Montant libéré:

Le capital est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.

7. a) Associés commandités:

a.La société est administrée par un ou plusieurs associés-commandités, appelés chacun "gérant", responsable et solidaire pour tous engagements de la société.

b. Est nommé gérant pour la durée de la société: la société privée à responsabilité limitée "SIRNA Management", établie 1020 Bruxelles, Esplanade Heyse' 1 / Box 94, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0838.363.476.

Cette société a désigné comme son représentant permanent monsieur GREGO Valéry Edward Laurent, né à Paris 14E (France) le 28 mars 1976, domicilié à 28 rue Charlot, 75003 Paris 03 (France) et résidé au fait à 32 Hoxton Square, London, N16NN (UK), à l'heure actuelle sans numéro du registre Bis. c.Un gérant n'est nommé ou révoqué que par décision d'une assemblée générale prise dans les conditions et prescriptions pour modifications aux statuts.

Commissa ire:

Les associés décident à l'unanimité de ne pas nommer un commissaire.

b) Pouvoirs du gérant:

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

c) Représentation de la société:

Le gérant représente valablement la société dans les actes et en justice.

L'associé commanditaire prenant la signature sociale autrement que par procuration, devient vis-à-vis des

tiers solidairement responsables des engagements de la société.

8. Début et fin de chaque exercice social:

premier janvier - trente-et-un décembre, et pour la première fois au trente-et-un décembre deux mille onze

(2011).

9. a) Assemblée annuelle:

Le deuxième mardi du mois de mai, à dix-huit (18 :00) heurs, et pour la première fois en deux mille

douze (2012).

b) Représentation des actionnaires:

Sans préjudice des règles de la représentation légale et notamment de la représentation réciproque des époux, chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, porteur d'une procuration écrite.

Le(s) gérant(s) peut (peuvent) déterminer le texte des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social au moins cinq jours avant la date de l'assemblée.

Les personnes morales sont représentées par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, à laquelle un mandat aura été conféré suivant les dispositions de cet article.

c) Droit de vote:

Chaque action donne droit à une voix.

10. Dispositions relatives

a) de répartition bénéficiaire et constitution d'un fonds de réserve:

Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve

légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité relative

des voix sur proposition du (des) gérant(s).

Pour autant que l'assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a droit sur un

même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit être pris en

considération :

a) la quotité du capital représentée par cette action ("pro rata participationis")

b) les versements effectués sur cette action ("pro rata Iiberationis") et

c) le nombre de jours que l'action concernée participe dans le bénéfice de l'exercice concerné ("pro rata temporis")

Conformément à l'article 615 du Code des Sociétés, l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde en tout ou en partie à l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair d'actions à désigner par tirage au sort.

b) mode de liquidation:

entre les associés, proportionnellement du nombre d'actions qu'ils possèdent.

11.Procuration spéciale:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à la société coopérative à responsabilité limitée "Corporate Services Belgium", établie à 2000 Antwerpen, Van Heurckstraat 15, avec numéro d'entreprise 0882.175.210, à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires pour

a) introduire la déclaration d'immatriculation de cette société dans le registre des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises

b) d'introduire éventuellement la demande d'assujettissement de la société à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

- POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE -- Johan KIEBOOMS, Notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition d'acte constitutif dd. 23 septembre 2011,

avec en annexe : deux procurations, et extrait.

Extrait sans mention de registration délivré avec le seul but de déposer au greffe de tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RENOVATION DE…

Adresse
ESPLANADE HEYSEL 1 BOX 94 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale