SOCIETE DU PONT NEUF, EN ABREGE : SOPON

SA


Dénomination : SOCIETE DU PONT NEUF, EN ABREGE : SOPON
Forme juridique : SA
N° entreprise : 413.576.029

Publication

24/04/2014
ÿþ Md 11.1

(e [\ ).'â z" -7,1 - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservc Istejltleit J nRUXELLEL-

au 1 1 APR 2014

NIoniteu Greffe

belge

r

N° d'entreprise : 0413576029

Dénomination (en entier) Société du Pont Neuf

(en abrégé): SOPON

I Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, boîte 4

Jette (1090 Bruxelles)

Objet de l'acte: AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DE BIENS IMMOBILIERS AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un mars deux mille quatorze, par Maître Peter Van MeIkebeke, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Société du Pont Neuf en abrégé « SOPON », ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 8!i boîte 4, ci-après dénommée «la Société»,a pris les résolutions suivantes :

1/ Augmentation du capital de fa Société par apport en nature à concurrence d'un million quatre cent trente mille euros (1.430.000 EUR) pour Ie porter à un million huit cent et un mille huit cent quarante euros vingt-neuf cents (1.801.840,29 EUR) par la création de cent quarante-quatre (144) nouvelles actions.

L'augmentation de capital a été réalisée par Monsieur ANNICQ André et Madame LOUWERS Anne, ci4 après nommés « Les Apporteurs », des biens immobiliers décrits ci-dessous, lesquels font partie de la communauté d'acquêts existante entre les Apporteurs.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées aux Apporteurs en indivision, qui acceptent, les cent quarante4 quatre (144) nouvelles actions, entièrement libérées.

RAPPORT REVISORAL

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 6 mars 2014 établi par la société civile sous forme d'une sociétéi privée à responsabilité privée « Robrechts Lenaerts, Bedrerevisoren - Réviseurs d'Entreprises », à 1780ii Wemmel, Romeinsesteenweg 1022 bus 2, représentée par madame Monika Lenaerts, conclut littéralement dansi les termes suivants

«VII. CONCLUSION "

La soussignée, la société civile sous forme d'une société à. responsabilité limitée Robrechts Lenaerts Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Monika Lenaerts, Réviseur d'Entreprises,'1 ;! établie à 1780 Wemmel, Romeinsesteenweg 1022, b.2, déclare, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, avoir réalisé toutes les vérifications nécessaires en conformité avec les normes de l'Institut des i! Réviseurs d'Entreprises relative à l'apport en nature proposé ad E 1.430.000,00 en augmentation du capital. Nous avons constaté que:

1. La description de l'apport en nature répond aux conditions normales d'exactitude et de clarté.

2. Les méthodes d'évaluation adoptées sont économiquement appropriées et correspondent au moins au:; nombre et à la valeur des actions à émettre en contrepartie.

3. La rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport en nature est effectuée d'une:

manière juste et légitime, de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont totalement respectés e

que les engagements sont complètement établis.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 144 actions de la SA SOClETE DU PONT NEUF.

II faut bien rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération. ;.

Fait à Wemmel, le 6 mars 2014

Burg. BVBA Robrechts Lenaerts Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises

Monika Lenaerts

Réviseur d'Entreprises»

11

 21 Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

------ ------------------------- ------- --------------------------- -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

«Article 5. CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fixé à un million huit cent et un mille huit cent quarante euros vingt-neuf cents

(1.801.840,29 EUR).

Il est représenté par six cent quarante-quatre (644) actions, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/six cent quarante-quatrième (1/6441l8) du capital social. »

3/ Modification de l'article 2 des statuts suite à la décision précitée du conseil d'administration relative au

transfert du siège social à l'adresse actuelle comme suit :

« Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 4.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se

conformant à la législation linguistique en vigueur..

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger. »

4/ Tous pouvoirs ont été conférés à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport du réviseur d'entreprise

et un rapport du conseil d'administration établis conformément à l'article 602, § 1 du Code des sociétés, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Tim Carnewal

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 20.06.2014, DPT 03.07.2014 14271-0255-019
05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 21.06.2013, DPT 29.10.2013 13647-0071-019
11/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOf? W OR011.1

Réservé (flIflh1flMinguu

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

02 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 041 3.576.029

Dénomination

(en entier) : Société du pont neuf

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 4 - 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale dd. 21-06-2013:

L'assemblée nomme comme administrateur, à partir d'aujourd'hui pour une durée de 6 années, jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire de 2019:

Monsieur André Annicq, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59., 49103016336

Madame Anne Marie Louwers, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59., 49042221684

Mademoiselle Ariane Annicq, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59.84030805436

Il/Elle déclare accepter son mandat,

Extrait du rapport du conseil d'administration dd. 21-06-2013:

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme administrateur délégué, à partir d'aujourd'hui: Monsieur André Annicq, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59.

Ce mandat concourt avec son mandat d'administrateur.

Il déclare accepter son mandat.

Administrateur délégué

André Annicq

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOf? W OR011.1

Réservé (flIflh1flMinguu

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

02 OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 041 3.576.029

Dénomination

(en entier) : Société du pont neuf

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 4 - 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale dd. 21-06-2013:

L'assemblée nomme comme administrateur, à partir d'aujourd'hui pour une durée de 6 années, jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire de 2019:

Monsieur André Annicq, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59., 49103016336

Madame Anne Marie Louwers, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59., 49042221684

Mademoiselle Ariane Annicq, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59.84030805436

Il/Elle déclare accepter son mandat,

Extrait du rapport du conseil d'administration dd. 21-06-2013:

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer comme administrateur délégué, à partir d'aujourd'hui: Monsieur André Annicq, domiciliée à 9032 Wondelgem, Evergemsesteenweg 59.

Ce mandat concourt avec son mandat d'administrateur.

Il déclare accepter son mandat.

Administrateur délégué

André Annicq

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.06.2012, DPT 31.10.2012 12631-0554-020
29/10/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y,}

N° d'entreprise : 0413576029

Dénomination

(en entier) : Société du Pont Neuf

(en abrégé) : SOPON

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Av. du Bourgmestre Etienne Demunter 5 -1090 Jette

(adresse comp'ète)

Obiet(s1 de l'acte:Ajuster l'adresse du siège social

(Extrait du rapport du conseil d'administration tenu le 26 septembre 2012)

L'adresse du siège de la société doit être ajuster comme suite: Av. du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boite 4 à 1090 Jette.

André Annicq Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou oe la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

IIN

Grefle 8 OCT. 2012

11/07/2012 : BL520980
08/11/2011 : BL520980
26/10/2010 : BL520980
18/12/2009 : BL520980
27/10/2009 : BL520980
06/08/2008 : BL520980
31/08/2007 : BL520980
03/08/2007 : BL520980
03/08/2007 : BL520980
25/07/2007 : BL520980
20/07/2006 : BL520980
13/07/2005 : BL520980
09/08/2004 : BL520980
16/07/2004 : BL520980
07/08/2003 : BL520980
24/10/2001 : BL520980
07/10/2000 : BL520980
17/07/1999 : BL520980
22/01/1999 : BL520980
11/11/1998 : BL520980
03/06/1998 : BL520980
01/01/1997 : BL520980
22/12/1995 : BL520980
01/01/1993 : BL520980
08/08/1992 : BL520980
07/01/1992 : BL520980
01/01/1992 : BL520980
03/07/1991 : BL520980
20/04/1991 : BL520980
20/07/1989 : BL520980
04/07/1989 : BL520980
30/06/1989 : BL520980
30/06/1989 : BL520980
24/01/1987 : BL380619
21/08/1986 : BL380619

Coordonnées
SOCIETE DU PONT NEUF, EN ABREGE : SOPON

Adresse
AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale