SOCIETE DU PRE AU LION EN ABREGE SPL

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DU PRE AU LION EN ABREGE SPL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.453.728

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 22.07.2014 14320-0384-012
13/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0840.453.728

Dénomination

(en entier) : SOCLETE DU PRE AU LION

r. 4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de Waterloo 36 à 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'administrateur

Exrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2013

L'ordre du jour est abordé :

9 , « Démission d'administrateur »

Proposition :

Le Président propose à l'assemblée d'acier la démission, pour raisons personnelles, de l'administrateur Monsieur J. Michel Verhaegen, domicilié à 1180 BRUXELLES, Avenue de Mercure 13 824, NN 46.05.23437.68.

Décision

L'assemblée, Mr. Verhaegen s'abstenant, donne acte de sa démission d'administrateur de la Société à Mr.

Verhaegen et le remercie des devoirs accomplis.

Son mandat prend fin à l'issue de la présente assemblée,

Sa décharge sera portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle de 2014 appelée à se

prononcer sur les comptes de l'exercice clôturant le 31112/2013.

2,

« Mandat »

L'assemblée mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES,

Chaussée de Boondael 6, avec pouvoir de substitution à un membre du cabinet VERHAEGEN WALRAVENS,

pour procéder aux publications de la décision prise.

J, Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M11totl 2.1

Rés a Mort be

27 2013

13RUXELLES

Greffe

N° d'entreprise ; 840.453.728

Dénomination

(en entier) ; SOCIETE DU PRE AU LION

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Bouleavrd de Waterloo 36 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 6 septembre 2013; L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Guy De Brouwer domicilié Wijngaardstraat 16-18 à 9500 Geraardsbergen pour son mandat d'administrateur de catégorie A à dater de ce jour et ce pour une durée de six ans jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2019, appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice 2018.

Vincent GOMBAULT

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.453.728

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DU PRE AU LION

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 05 juin 2013:

Le conseil d'administration propose le transfert du siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de

Waterloo 36 avec effet au 1e janvier 2013.

Vincent GOMBAULT

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 24.06.2013 13199-0004-010
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 06.08.2012 12382-0530-009
03/08/2012
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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19

(adresse complète)

Bijagen bij fret Be1gisreh `tai tsblattz-03708/2012 - Annexes dü iWI nitëür ede

Obiet(s) de Pacte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

li résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le quatorze

juillet deux mille douze.

Enregistré deux rôles / renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 17 Juillet 2012

Volume 36 folio 90 case 4

Reçu Vingt-cinq euros (25)

Pour l'Inspecteur Pr a.i., (signé) NDOZI MASAKA.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Société du Pré au Lion, en' abrégé SPL, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, ont pris les résolutions suivantes :' MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de supprimer le CHAPITRE I11  TRANSMISSION DES ACTIONS et les articles 13 et'

14 des statuts.

!I.RENUMEROTATION DES STATUTS

Suite aux suppressions décidées au point I ci-avant, l'assemblée décide de renuméroter complètement les

Chapitres et les articles des statuts.

IILPOUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution ;

-aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de les exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

-pour désigner un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès du Registre des Personnes Morales et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

-au Notaire Sophie Maquet, aux fins de rédiger les statuts coordonnés. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature premier rôle

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

25 JUL 2012

Greffe

N' d'entreprise : 0840453728

Dénomination

(en entier) : Société du Pré au Lion

(en abrégé) :

06/03/2012
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4.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 2 FEV. 2012 BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0840453728

Dénomination

(en entier) : Société du Pré au Lion

(en abrégé) : SPL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquai, notaire associé à Bruxelles en date du dix

février deux mille douze.

Enregistré trois rôles trois renvois

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 13 février 2012

Volume 32 folio 89 case 16

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Société du Pré au Lion, en

abrégé SPL, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, ont pris les résolutions suivantes

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée décide de créer deux catégories d'administrateurs A et B.

En conséquence, elle décide de modifier les articles suivants des statuts comme suit ;

- Article 15 : après l'alinéa 2, insérer le texte ;

« Au sein du conseil d'administration, il existe deux catégories d'administrateurs

« - la catégorie A,

« - la catégorie B,

« Dans tous les cas, le conseil doit toujours compter au moins un membre de catégorie B. Le conseil peut

également être composé exclusivement de membres de catégorie B.

« La décision de nomination de chaque administrateur indiquera expressément à quelle catégorie

appartiendra l'administrateur en question. »

- Article 20 remplacer par

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs conjointement, dont un administrateur A et un administrateur B;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et jusqu'à cinq mille Euros maximum par deux

administrateurs A agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats, 2, CLASSIFICATION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide que les administrateurs actuels sont des administrateurs B, étant :

Monsieur Vincent GOMBAULT

Madame Florence GOMBAULT

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs de catégorie A

Monsieur Michel VERHAEGEN, à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boendael 4.

Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ, à 1150 Bruxelles, Avenue de la Faisanderie, 26. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps :1 expédition, 2 procurations, statuts coordonnés.

12/12/2011
ÿþ Ro-lei]Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0840453728

Dénomination

(en entier) : Société du Pré au Lion

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Il résulte d'un proçès-verbal dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, en date du: dix-huit novembre deux mille onze.

Enregistré cinq rôles sans renvois. Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette. Le 21 novembre 2011.; Volume 32 folio 32 case 7. Reçu Vingt-cinq euros (25). L'inspecteur principal, a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée Société du Pré au Lion, en; abrégé SPL, ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, a pris les résolutions suivants :

I. RAPPORTS (...)

Il. AUGMENTATION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions cinq cent soixante-sept mille sept; cent nonante-six Euros et deux cents (3.567.796,02¬ ) pour le porter de soixante-deux mille Euros (62.000,00¬ )' à trois millions six cent vingt-neuf mille sept cent nonante-six Euros et deux cents (3.629.796,02¬ ) par la ; création de trente-cinq mille six cent septante-sept actions (35.677) numérotées de 621 à 36.297, jouissant des: mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.

Les nouvelles actions seront émises au prix unitaire de cent Euros (100,00¬ ) soit au pair comptable des;

Les actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport en nature des'

actifs financiers (valeurs mobilières de placement), étant des titres détenus dans des fonds communs de;

placement à risque (ci-après FCPR) de droit français, soit :

- 2.368 parts ordinaires du FCPR « Axa Co-Investment Fund Il » ;

- 1.399 parts ordinaires du FCPR « TDF » ;

- 893 parts ordinaires du FCPR « CDP Co-lnvestment Fund » ;

- 860 parts ordinaires du FCPR « CDP TDF » ;

- 678 parts ordinaires du FCPR « Axa KEOLIS » ;

- 600 parts ordinaires du FCPR « Axa LBO Fund IV »

- 353 parts ordinaires du FCPR « Axa Expansion I1 » ;

- 200 parts ordinaires du FCPR « Axa LBO Fund IV Supplementary »

- 200 parts ordinaires du FCPR « Axa LBO Fund III A »;

- 98 parts ordinaires du FCPR « Axa Expansion I » ;

et dans des sociétés d'investissement en capital à risque (ci-après SICAR) de droit luxembourgeois, soit :

- 443 actions de classe B du compartiment 1 de la SICAR « MD Mezzanine S.A., SICAR » ;

- 443 actions de classe B de la SICAR « Axa Mezzanine I S.A., SICAR ». (...)

V. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR LE MEURE EN CONCORDANCE AVEC LA

SITUATION ACTUELLE DU CAPITAL

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 par le texte suivant :

5.1. Le capital social est fixé à trois millions six cent vingt-neuf mille sept cent nonante-six Euros et deux:

cents (3.629.796,02¬ ).

Il est représenté par trente-cinq mille six cent septante-sept actions (35.677), numérotées de 1 à 35.677,;

toutes intégralement libérées.

5.2. Historique du Capital

5.2.1 Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à soixante-deux mille Euros (62.000,00¬ ),:

représenté par six cent vingt actions (620) souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

5.2.2. L'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2011 e décidé d'augmenter le capital à

concurrence de trois millions cinq cent soixante-sept mille sept cent nonante-six Euros et deux cents!

; (3.567.796,02¬ ) pour le porter de soixante-deux mille Euros (62.000,00E à trois millions six cent vingt-neuf'

' mille sept cent nonante-six Euros et deux cents (3.629.796,02¬ ) par la création de trente-cinq mille six cent:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

actions existantes. Les nouvelles actions seront nominatives.

Volet B Suite

septante-sept actions (35.677) numérotées de 621 à 36.297, attribuées entièrement libérées en rémunération d'un apport en nature. (...)

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associé. Déposés en même temps : expédition, procuration, Rapport Spécial du Conseil d'Administration, Rapport du Réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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03/11/2011
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N° d'entreprise : Dénomination L7 îiro cr S

(en entier): Société du Préau Lion en abrégé SPL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à

Bruxelles en date du dix-huit octobre deux mille onze, que :

Monsieur Vincent Pierre GOMBAULT, né à Argenteuil (Val d'Oise, France) le 07 oc-tobre 1963, époux de

Madame Florence Roullet, demeurant à 95370 Montigny les Cormeitles, 21 rue de la Malte.

Et

Madame Florence Marie Yvonne ROULLET, née à Paris (15ème) le 15 décembre 1965, épouse de

Monsieur Vincent Gombault, demeurant à 95370 Montigny les Corneilles, 21 rue de la Malte. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné :

- le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés

-Le rapport spécial des fondateurs prescrit par l'article 604 alinéa 2 du Code des Sociétés.

Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société

commerciale qu'ils constituent comme suit.

Etant précisé que conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la

personnalité morale au jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Société est une société anonyme. Elle est dénommée Société du Pré au Lion, en abrégé SPL.

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparé-ment.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi à 1160 Bruxelles, Drève du Prieuré 19.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations

régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la détention, le transfert, la cession, la négociation, le prêt, l'emprunt, l'échange et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette énumération soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats à terme, des droits des souscription et tous autres produits dérivés) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de matières premières.

La société a également pour objet l'investissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementée par la loi ; à cet effet, la société peut constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés ou de dépôt, mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, des participations ;

La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge - " quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d'achats et de ventes, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.

La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

L'objet social peut être modifié par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à soixante-deux mille Euros (62.000,00¬ ) et est divisé en six cent vingt (620) actions, numérotées de 1 à 620, sans désignation de valeur nominale toutes intégralement libérées. (...) ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans au plus.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux dispositions de l'article 519 du Code des sociétés.

ARTICLE 16 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

1. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.

2. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société et sa représentation concernant cette gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres désignés sous le terme d'administrateurs délégués.

Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut confier la gestion d'une partie des affaires de la société à un ou plusieurs managers ou porteurs de procurations choisis en dehors de ses membres et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout agent.

Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de chacune des personnes mentionnées ci-avant à tout moment.

3. Le conseil d'administration peut également :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu'une telle délégation ne concerne pas la politique générale de la Société ou tous les actes réservés au conseil d'administration par la loi ou les statuts ; et

b) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités d'avis, dont le conseil d'administration définira la composition et les devoirs.

4. Le conseil d'administration confère les pouvoirs et rémunérations fixes ou variables, portées en frais

généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs. (...)

ARTICLE 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 20 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

" La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de fa gestion journalière par fe ou fes délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 21 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 23 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le quinze juin à quinze heures au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 27 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE 28 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 29 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 30 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence fe premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE 31 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés au résultant d'une part sociale.

ARTICLE 32 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Celui-ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 35 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

CHAPITRE XI : SOUSCRIPTION LIBERATION

Les six cent vingt actions sont à l'instant souscrites au prix de cent Euros (100) soit au pair comptable comme suit

Monsieur Vincent GOMBAULT, comparant sub 1, trois cent dix actions numérotées de 1 à 310 310

Madame Florence GOMBAULT, comparante sub 2, trois cent dix actions numérotées de 311 à 620 310

Ensemble six cent vingt actions 620

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la Banque Degroof au compte numéro 6762703820-08 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante-deux mille Euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept octobre deux mille onze, demeure conservée au dossier du Notaire.

CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Volet B - Suite

Ensuite les comparants, représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mille onze

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

3. Mandats des administrateurs

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales;

d)les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation re-quise en matiére de connaissances de base de gestion.

4. Administration  Gestion journalière - Contrôle

4.1 Le nombre des administrateurs est fixé à deux

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de deux mille dix-sept, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille

seize :

Monsieur Vincent GOMBAULT

Madame Florence GOMBAULT

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4.2 Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité d'Administrateur

délégué, Monsieur Vincent GOMBAULT.

4.3 Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration déclarent désigner en qualité de président du

Conseil d'Administration Vincent GOMBAULT, prénommé.

5. Reprise d'engagements

5.1.Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier janvier deux mille onze, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

5.2.Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la société ici constituée. Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

6. Formalités administratives - Procuration

Les comparantes, représentées comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la SPRL JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, avec droit de substitution, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). (...)

Réservé au " Moniteur belge

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 12.06.2015 15165-0344-013
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 19.07.2016 16324-0327-014

Coordonnées
SOCIETE DU PRE AU LION EN ABREGE SPL

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale