SOCIETE EUROPEENNE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DE BELGIQUE, EN ABREGE : SEGEBEL

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE DE BELGIQUE, EN ABREGE : SEGEBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 874.651.176

Publication

14/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.07.2011, DPT 06.10.2011 11577-0194-034
19/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Me 12.1

IV* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0874.651.176

Dénomination :

(en entier) : Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION  SOCIETE ABSORBEE

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 juillet 2011. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de dissoudre la société, sans liquidation, et a décidé son absorption, par voie d'une opération assimilée à fusion, par la société absorbante, la société anonyme "EDF Belgium" ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue du Marquis 1, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 459.853.343 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0459.853.343, conformément au projet de fusion. Par cette opération, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée est transférée par suite de sa dissolution sans liquidation, à la société absorbante, qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier deux mil onze.

L'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante a pris des décisions concordantes dans un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 29 juillet 2011.

La société Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique a cessé d'exister.

2. de conférer tous pouvoirs à Monsieur Michel Schiffers, Madame Véronique Vansteelandt, domiciliée à 1760 Roosdaal, Omloopstraat 2 et/ou Madame Mieke Vavedin, domiciliée à 1930 Zaventem, Woluwestraat 27, agissant séparément, avec pouvoir de substitution, pour démissionner la société de la caisse sociale d'assurances à laquelle elle est affiliée, pour la radier auprès du guichet d'entreprises et pour déclarer la cessation de son activité à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition et une procuration

BRUXELLES

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Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 0874.651.176

Dénomination

(en entier) : Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 boîte 5, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 5 juillet 2011 :

L'assemblée générale est informée que, par décision du Conseil d'Administration, le siège social de la société, situé actuellement Boulevard Bischoffsheim, 11 - Boîte 5 à 1000 BRUXELLES, est transféré vers Rue du Marquis, 1 à 1000  BRUXELLES, avec effet au 5 juillet 2011.

Pour copie conforme

Michel Schiffers Pierre Aumont

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 5 JUIL. -2011

Greffe

N° d'entreprise : 0874.651.176

Dénomination

(en entier) : Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 boite 5, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur  Nomination statutaire commissaire réviseur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire dd. 22 juin 2010 :

L'assemblée générale des actionnaires confirme que le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier Lecointe a pris fin définitivement le 18 avril 2007.

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Michel Schiffers, avec faculté de subdélégation, afin de remplir toutes les formalités et effectuer toutes fes démarches nécessaires en vue de procéder à la publication de fa démission de Monsieur Lecointe aux Annexes du Moniteur belge.

Faisant suite au changement d'actionnaire intervenu le 26 novembre 2009, le mandat de commissaire réviseur de la société PriceWaterhouseCoopers SPRL prend fin à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire, et c'est la société Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d'Entreprises SCC qui a été désignée en qualité de nouveau commissaire réviseur avec effet à la même date.

L'assemblée générale décide, après délibération et à l'unanimité des voix, de donner décharge pour l'accomplissement de son mandat de commissaire réviseur durant l'exercice en cours et jusqu'à la date de prise d'effet de sa démission (soit le 22 juin 2010), à la société PriceWaterhouseCoopers SPRL, représentée par Monsieur Bernard Gabriels.

Par ailleurs, après délibération et à l'unanimité des voix, l'assemblée générale désigne la société Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d'Entreprises SCC, dont le siège social est sis à 1130 Haren, Avenue du Bourget 40, Bruxelles 13  Belgique, représentée par Monsieur Pierre Berger, en qualité de commissaire réviseur, avec effet à fa date du 22 juin 2010.

Le mandat de KPMG, d'une durée de 3 années, prendra fin à t'issue de l'assemblée générale ordinaire de juin 2013.

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Michel Schiffers, avec faculté de subdélégation, afin de remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de procéder à fa publication de la démission de PWC et de la désignation de KPMG aux Annexes du Moniteur belge.

Pour copie conforme

Michel Schiffers

Administrateur / Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
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Moniteur

-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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?~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0874.651.176

Dénomination

(en entier) : Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 boîte 5, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés concernant une fusion assimilée à une opération de fusion par absorption entre Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique SA et EDF Belgium SA.

~

BRUXELLES

i JUIN 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 18.04.2011 11085-0525-041
21/01/2011
ÿþ Mod 2.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

~ 2 JAN. 2011i

Greffe

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Ré:

Moi b1

N° d'entreprise : 0874.651.176

Dénomination :

(en entier) : Société Européenne du Gaz et de l'Electricité de Belgique

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 boîte 5 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE (APPORT DE CREANCE)  MODIFICATIONS DES STATUTS  DEMISSION ET NOMINATION -POUVORS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 23 décembre 2010.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quinze millions d'euros (EUR 215.000.000,00) pour porter le capital à sept cent onze millions sept cent nonante-sept mille euros (EUR 711.797.000,00), sans création d'actions nouvelles, entièrement libérées par un apport en nature.

Le commissaire conclut son rapport comme suit :

« L'augmentation de capital de la Société SEGEBEL S.A. consiste en l'apport de la créance détenue par la société EDF Belgium S.A. envers la société SEGEBEL S.A. pour un montant de EUR 215.000.000. Aucune nouvelle action n'a été émise ce qui est acceptable étant donné que 99,9 % du capital de Segebel est détenu par EDF Belgium. La créance est issue de la convention d'avance d'un montant de EUR 215.000.000 octroyée par EDF Belgium SA à SEGEBEL SA en vue de permettre à EDF Belgium SA de doter en moyens financiers sa filiale SEGEBEL SA pour l'acquisition par cette dernière d'actions et/ou de parts bénéficiaires de la société SPE SA.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par L'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des bien apportés, ainsi que l'absence d'émission d'actions nouvelles en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes

de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au

montant de l'augmentation du capitàl et le cas échéant, de la prime d'émission, de sorte que l'apport

en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en

une «fairness opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'augmentation de capital de société anonyme Société SEGEBEL SA par apport en nature et ne peut

être utilisé à d'autres fins.

Kontich, le 22 décembre 2010

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

Pierre Berger

Réviseur d'Entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2: de modifier l'article 5 des statuts et de remplacer le montant du capital social par "sept cent onze millions sept cent nonante-sept mille euros (EUR 711.747.000,00)".

3. de prendre acte de la démission de Monsieur Patrick Théveniau de sa fonction d'administrateur avec effet au 23 décembre 2010 et de nommer administrateur sur proposition de l'Actionnaire B: Madame Manuela France Nicole Ruiz, épouse Belorgey, domiciliée à Paris 6E (75) (France), rue de Vaugirard 60. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2015.

4. de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné pour signer, déposer et faire publier l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2010 portant notamment sur la démission d'un administrateur et le remplacement du commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du conseil d'administration (art 602 Code des sociétés), le rapport du commissaire (art 602 du Code des sociétés), une coordination des statuts.

01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 19.06.2009 09293-0288-033
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 05.08.2008 08523-0166-029
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.02.2008, DPT 29.02.2008 08052-0307-051
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.01.2007, DPT 29.06.2007 07306-0028-035

Coordonnées
SOCIETE EUROPEENNE DU GAZ ET DE L'ELECTRICIT…

Adresse
RUE DU MARQUIS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale