SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO, EN ABREGE : SFA.

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO, EN ABREGE : SFA.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 871.040.303

Publication

08/07/2014
ÿþPloci 11.1

l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111111MO 111111

2i BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise 871.040.303

Dénomination (en entier) : SOCIETE F1NANCIERE DE L'ARNO

(en abrégé): SFA

Forme juridique z SOCIÉTÉ ANONYME

Siège :BRUXELLES (1000 BRUXELLES) GALERIE DE LA REINE 23

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du 11 juin 2014, enregistré quatre rôles, sans renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le vingt-trois juin 2014, volume 66, folio 52, case 13 que rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO en abrégé SFA, ayant son siège à Bruxelles (1000 Bruxelles) Galerie de la Reine, 23 a entre autre décidé :

1/de prendre connaissance du rapport que le Conseil d'administration a dressé le 11 mars 2014 conformément à l'article 560 du Code des Sociétés, et contenant l'objet et la justification détaillée de la modification de l'article 37 des statuts dont question en deuxième résolution,

2/ de remplacer l'article 37 des statuts par le texte suivant :

Article 37 Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net de l'exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le 1/10ème du capital social.

Le solde du bénéfice net de l'exercice, augmenté du bénéfice reporté et des réserves facultatives dont l'assemblée générale a la libre disposition et diminué de la perte reportée, constitue le bénéfice à affecten

Ce bénéfice à affecter est réparti comme suit

1. Dès lors qu'il existe un bénéfice à affecter, un dividende privilégié, dont le montant annuel brut est égal à un pourcentage compris entre 7 % et 20 % de la valeur comptables des actions, telle qu'elle ressort des comptes annuels soumis à l'approbation de l'assemblée générale, est attribué à chaque action de classe C.

La valeur comptable des actions est déterminée, chaque année, en divisant les capitaux propres à la clôture de l'exercice dont les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le nombre total des actions existant à la clôture dudit exercice.

L'assemblée générale décidera, sur proposition du conseil d'administration, le taux à appliquer pour fixer le montant annuel brut de ce dividende privilégié.

2. Après la distribution du dividende privilégié aux actions de classe C, dès lors qu'il subsiste un bénéfice à affecter, il est prélevé sur ce bénéfice une dotation à une réserve spéciale, dénommée « Réserve de Capitalisation-Classe E », dont l'attribution est exclusivement réservée aux actions de classe E et dont le montant annuel brut est égal à un pourcentage compris entre 12 % et 25 % de la quote-part des capitaux propres revenant proportionnellement aux actions de classe E.

La quote-part des capitaux propres revenant proportionnellement aux actions de classe E est déterminée, chaque année, en divisant les capitaux propres à la clôture de l'exercice dont les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, par le nombre total des actions existant à la clôture dudit exercice et en multipliant le résultat obtenu par le nombre d'actions de la classe E existant à la clôture dudit exercice.

........

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo d 11,1

L'assemblée générale décidera, sur proposition du conseil d'adMi --- iSfration, du taux à appliquer pour fixer le montant annuel brut à affecter à la Réserve de Capitalisation-Classe E.

La Réserve de Capitalisation-Classe E sera indisponible jusqu'au 31 décembre 2016. A partir du ler janvier 2017, elle pourra être attribuée en tout ou en partie aux actions de la classe E. Cette attribution sera décidée par l'assemblée générale à la majorité des votes exprimés par les actions de classe E, lesquelles seront seules habilitées à prendre part au vote.

A partir de l'année 2017, une nouvelle Réserve de Capitalisation-Classe E sera constituée selon les mêmes règles et les mêmes modalités, Ladite Réserve de Capitalisation-Classe E sera indisponible jusqu'au 31 décembre 2019. A partir du ler janvier 2020, elle pourra être attribuée en tout ou en partie aux actions de la classe E selon les mêmes règles et les mêmes modalités.

Sur décision de la majorité des détenteurs d'actions de Classe E, une distribution de dividendes pourra être votée. Suite à deux distributions consécutives, les détenteurs d'actions de Classe E ayant voté la distribution se verront échanger leurs actions par des actions de classe C.

3. Après la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe E ou une distribution de dividendes aux actions de cette même classe, dès lors qu'il subsiste un bénéfice à affecter, il est prélevé sur ce bénéfice une dotation à une réserve spéciale, dénommée « Réserve de Capitalisation-Classe D », dont l'attribution est exclusivement réservée aux actions de classe D et dont le montant annuel brut est égal au même pourcentage que celui décidé par l'assemblée générale pour calculer le montant de la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe E appliqué à la quote-part des capitaux propres revenant proportionnellement aux actions de classe C et aux actions de classe E.

La quote-part des capitaux propres revenant proportionnellement aux actions de classe C et aux actions de classe E est déterminée, chaque année, en divisant les capitaux propres à la clôture de l'exercice dont les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, par le nombre total des actions existant à la clôture dudit exercice et en multipliant le résultat obtenu par la somme du nombre d'actions de la classe C et du nombre d'actions de la classe E existant à la clôture dudit exercice.

La Réserve de Capitalisation-Classe D sera indisponible jusqu'au 31 décembre 2016. A partir du ler janvier 2017, elle pourra être attribuée en tout ou en partie aux actions de la classe D. Cette attribution sera décidée par l'assemblée générale à la majorité des votes exprimés par les actions de classe D, lesquelles seront seules habilitées à prendre part au vote.

A partir de l'année 2017, une nouvelle Réserve de Capitalisation-Classe D sera constituée selon les mêmes règles et les mêmes modalités. Ladite Réserve de Capitalisation-Classe D sera indisponible jusqu'au 31 décembre 2019. A partir du ler janvier 2020, elle pourra être attribuée en tout ou en partie aux actions de la classe D selon les mêmes règles et les mêmes modalités.

4. Les taux proposés par le conseil d'administration et décidés par l'assemblée générale pour le calcul du dividende privilégié pour les actions de classe C, le calcul de la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe E, la distribution éventuelle aux actions de Classe E et la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe D, devront être fixés, dans les limites du bénéfice à "

affecter, en tenant compte du fait que chaque classe d'actions doit recevoir au moins le pourcentage minimum prévu pour sa catégorie et qu'il doit exister un différentiel de 5 points entre le taux appliqué aux actions de classe C et le taux appliqué aux actions de classe E et de classe D, en faveur des actions de classe E et de classe D.

6. Tout ou partie du bénéfice à affecter qui subsisterait après la distribution des dividendes privilégiés attachés aux actions de la classe C, après la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe E ou à la distribution éventuelle aux actions de Classe E et après la dotation à Ia Réserve de Capitalisation-Classe D, sera, sur décision de l'assemblée générale, mis en réserve et/ou reporté et/ou réparti entre les actions de la classe B.

6, La dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe E et la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe D ainsi que le dividende privilégié attaché aux actions de la classe C et l'éventuel dividende attaché aux actions de la Classe E sont cumulatifs et récupérables.

Si le bénéfice à affecter d'un exercice ne permet pas, en tout ou en partie, la dotation à la Réserve de capitalisation-Classe E et/ou l'attribution éventuelle d'un dividende aux actions de classe E et/ou l'attribution du dividende privilégié attaché aux actions de la classe C et/ou la dotation à la Réserve de capitalisation-Classe D, les sommes qui n'ont pas pu être attribuées sont ajoutées prioritairement aux répartitions opérées au titre de l'exercice suivant ou des exercices suivants (si le bénéfice à affecter est insuffisant pour plusieurs exercices successifs)

Pour chaque exercice, le bénéfice à affecter est affecté prioritairement aux dotations et distributions qui n'ont pas pu être réalisées pour l'/les exercice(s) précédant(s), dans leur ordre chronologique et pour chacun dans l'ordre de priorité suivant d'abord la distribution des dividendes privilégiés attachés aux actions de classe C, ensuite la dotation à la Réserve de Capitalisation-Classe E ou une attribution éventuelle d'un dividende aux actions de classe E, ensuite la dotation à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4' g

Ré5ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

la Réserve de Capitalisation-Classe D. Enfin, le solde du bénéfice à affecter est affecté aux

dotations et distributions à opérer pour l'exercice en question conformément à l'ordre de priorité

établi par le présent article.

3/ de modifier les articles suivants des statuts:

*article 2 : pour le mettre en concordance avec le siège actuel de la société, y remplacer le

premier paragraphe par le texte suivant

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles) Galerie de la Reine, 23

*article 8 : pour le remplacer par le texte suivant :

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les actions peuvent égarement être dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire

ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

*article 13 : pour y supprimer le dernier paragraphe (relatif aux obligations au porteur)

* article 19 : pour y remplacer le mot « télex» par « »

* article 30: pour y remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :

Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, par un écrit (lettre ou procuration), de leur intention d'assister à l'assemblée.

4/ de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et à ADMINCO SCS, à Uccte, Chaussée d'Alsemberg, 999 aux fins de faire le nécessaire auprès du Greffe du Tribunal compétent, de la BCE, et de toutes les administrations concernées par tes résolutions qui précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes une expédition avec 5 annexes étant 4 procurations et le rapport du Conseil

d'administration;

les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014
ÿþMitageii t3ij iierBeigiscti "Stádtsb1"ád = 06r01%2014 - Annexes du 1VTóriitëür 6é1gë

141111!6111

' .' Ï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

2 .eLca 2013

MpoWORD 11.7

N° d'entreprise : 0871.040.303

Dénomination

(err entier) : SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO

(en abrégé) : SFA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : GALERIE DE LA REINE 23 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

objet(s) tte t'acte :REMUNERATION ADMINISTRATEUR

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue en date du 30 septembre 2013 :

L'Assemblée décide à l'unanimité que les mandats des administrateurs suivants seront exercés à titre gratuit à compter du 30 septembre 2013:

Q'Alain Aubry ;

Q'Olivia Aubry ;

Vanessa Aubry.

Alain Aubry

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moi ale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORb J1.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

UNI

Déposé / Reçu (e

:Du c#"^U';; du t-i~`:i,"ff-ei

Gré .

N° d'entreprise : 0871.040.303

Dénomination

(en entier) : SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO

(en abrégé) : S.F.A.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : GALERIE DE LA REINE 23 -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :REMISSIONS - NOMINIATIONS

Extrait de l'assemblée générale du 12/09/2014 à 10 heures :

1.L'Assemblée acte la démission de leur poste d'administrateur de Messieurs Alain Aubry et Alain Siaens et

de Madame Olivia Aubry.

l'Assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs sortants pour l'exercice de leurs mandats.

**

L'Assemblée décide, à l'unanimité, de les remplacer par :

- Monsieur Serge Declerck, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue C. Cherpion 23.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020

S. Declerck F. Peyré

Administrateur Administrateur

* et administrateur-délégué

** en tant qu'administrateur

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 29.07.2013 13366-0441-034
22/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXEU.Ek

liWaf0"

III I II .III 1111111

*13113032*

i

i AI

N° d'entreprise : 0871.040.303

Dénomination

(en entier): Société Financière de l'Arno

(en abrégé) ; S.F.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place du Châtelain, 27 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 juin 2013:

Le conseil d'administration décide de déplacer le siège social à la Galerie de la Reine, 23 à 1000 Bruxelles. Ce changement prendra effet au 1° août 2013.

Alain Aubry

" Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012
ÿþ M0D 2.0

~Volet B. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IG

Rés a Mon be

*12159k96*

ir e LL

14SEP2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : SOCIETE FINANCIERS DE L'ARNO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place du Châtelain 27 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0871.040.303

objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Cooptation - Rémunération

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012

A l'unanimité, l'assemblée confirme la nomination de Monsieur Frédéric Peyré, domicilié rue Franz Merjay 165 à 1050 Bruxelles, en remplacement de Monsieur Robert de Tinguy. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer Monsieur Alain Siaens, domicilié rue de Brocui 63 à 1370 Lathuy en tant qu'administrateur de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Alain AUBRY,

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 21.08.2012 12440-0185-033
13/03/2012
ÿþMOD 2.0

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rée III " iaosasz3* II ~~~ s FEV. 2012

Mor be 1

Greffe

Dénomination

(en entier) : SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place du Châtelain 27 à 1050 Bruxelles

N° d'entreprise : 0871.040.303

Obiet de l'acte : Démission d'administrateurs - Cooptation - Rémunération

Le conseil d'administration qui s'est réuni le 9 décembre 2011 a pris les résolutions suivantes

Le Conseil acte la démission de Monsieur Robert de Tinguy.

Afin de pourvoir au remplacement du poste d'administrateur laissé vacant, le conseil approuve la cooptation de Monsieur Frédéric Peyré domicilié à 1050 Bruxelles, rue Franz Merjay 155, en tant qu'administrateur de la société. Sa nomination sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Alain AUBRY,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Annexes aü lVlüniteur TiéIgé

23/12/2011
ÿþ Maa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RA rKZ_M

3 DM 2on

Greffe

N' d'entreprise : 0871.040.303

Dénomination

(en entier) : SOCIETE p1NANCIERE DE L'ARNO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Place du Châtelain 27 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2011 :

A l'unanimité, l'assemblée confirme la nomination en tant que commissaire de la société Mazars - Réviseurs d'Entreprises S.C.C., rue Marcel Thiry 77 - Bte 4 à 1200 BRUXELLES, représentée par Monsieur Dirk Stragier, pour un terme de trois ans. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de 2014 relative aux comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013.

Alain AUBRY

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 18.08.2011 11412-0362-030
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 19.08.2010 10425-0200-031
02/04/2015
ÿþMOD WORD 11,t

Wej Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1111fl*1 5 lA8 26*I IIY DAposél Reçu le

t 3 MARS

2.'5

atu cerce du vibwf9n commerce

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0871.040.303 Dénomination

(en entier) : SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO

(en abrégé) : SPA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Galerie de la Reine 23 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat commissaire Extrait de l'Assemblée Générale du 12 juin 2014 ;

A l'unanimité, l'assemblée confirme le renouvellement en tant que commissaire de la société Mazars - Réviseurs d'Entreprises S.C. S.C.R.L., rue Marcel Thiry 77 - Bte 4 à 1200 BRUXELLES, représentée par Monsieur Dirk Stragier, pour un nouveau terme de trois ans. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de 2017 relative aux comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016,

V, Aubry S. Declerck

francophone de ~,l t.iXt3ttS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 26.08.2008 08628-0354-013
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.07.2007, DPT 27.08.2007 07682-0102-015
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.05.2006, DPT 24.08.2006 06664-3912-011

Coordonnées
SOCIETE FINANCIERE DE L'ARNO, EN ABREGE : SF…

Adresse
GALERIE DE LA REINE 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale