SOCIETE IMMOBILIERE DE LUXE ET D'EXCEPTION, EN ABREGE: S.I.L.E.X. INC.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE DE LUXE ET D'EXCEPTION, EN ABREGE: S.I.L.E.X. INC.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.585.540

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 25.08.2014 14450-0571-010
10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.08.2013 13569-0598-008
17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 07.10.2011 11578-0319-007
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 30.07.2010 10377-0506-007
08/05/2015
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MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe " 7.---- ..,

D po .à / Reçu fe

2 7 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Reelles

111

*15065245*

N° d'entreprise : 0897.585.540

Dénomination

(en entier) : Société immobilière de Luxe et d'Exception

(en abrégé) : S.i.L,E.X. inc.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Loriot 28 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt de la proposition en vue d'une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676,1° du Code des Sociétés

Considération préalables

Agar spri est propriétaire de toutes les parts sociales de la société Pils and Chips spri, soit 100 parts sociales et de la société Société Immobilière de Luxe et d'Exception (en abrégé S.I.L.E.X. inc.) spri, soit 100: parts sociales.

Les sociétés susmentionnées, à savoir d'une part Agar spri et d'autre part Pils and Chips spri et Société; Immobilière de Luxe et d'Exception (en abrégé S.I.L.E.X. Inc). sprl, ont l'intention, conformément à la procédure; prévue aux articles 719 et suivants du Code des sociétés ("C. soc."), de procéder à une opération assimilée éi une fusion par absorption (fusion "silencieuse") par laquelle l'intégralité du patrimoine (tant les droits que lest obligations) de Pils and Chips spri et Société Immobilière de Luxe et d'Exception en abrégé S.I.L.E.X. Inc. spri, sont transférées, par suite d'une dissolution sans liquidation, á Agar spri, conformément à l'article 676, 1° C. soc.. Agar spri fera appel, en particulier, á l'exception prévue à l'article 722 §6 C. soc., en vertu de laquelle la fusion peut être décidée par la gérance.

Le 20 avril 2015, ia proposition de fusion par absorption formulée ci-après a été rédigée de manière, concertée par les organes de gestion des sociétés concernées, ceci conformément á l'article 719 C. soc.Les organes de gestion des sociétés à fusionner s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser une fusion dans les conditions formulées ci-après et arrêtent par la présente la proposition de fusion qui sera soumise pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire de Pils and Chips spri et à l'assemblée générale extraordinaire de la Société Immobilière de Luxe et d'Exception (en abrégé S.I.L.E.X. Inc.) sprl, conformément à l'article 722 §1 C. soc., ainsi qu'à la gérance de Agar spri conformément à l'article 722 §6 C. soc.

Conformément á l'article 722 §6, 3° C. soc., un ou plusieurs associés de Agar sprl détenant des parts sociales représentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer une assemblée générale des associés de Agar spri, laquelle sera ensuite appelée â décider sur le projet de fusion au lieu de la gérance de Agar spri.

Les organes de gestion des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale de chacune des sociétés participant à la fusion, au moins six semaines avant que les organes compétents soient amenés à se prononcer sur la fusion et que l'absorption prenne effet, de déposer la proposition de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent et de la publier au Moniteur Belge (article 719, dernier alinéa C. soc. et 722 §6, 1° C. soc).

A. Identification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant à l'opération assimilée à une fusion par absorption qui est proposée sont :

1. La société privée à responsabilité limitée Agar,

ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Rue du Loriot 28.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0479.394.982.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'objet de cette société est décrit comme suit selon l'article 3 de ses statuts

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en association, sous quelque forme que ce soit, avec des tiers

- toutes opérations de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière,

comprenant notamment

* l 'acquisition en vue de la revente ou de la transformation de tous bien immeubles bâtis ou non bâtis ou

encore de tous droits réels immobiliers,

* l'acquisition en vue du lotissement de biens non bâtis;

* l'acquisition en vue de la location de biens bâtis ou non bâtis;

* la prise en location, en vue de la sous-location, de biens bâtis ou non bâtis;

* la construction de tous immeubles en vue de leur occupation par la société ou par tous tiers;

* le courtage, t'agence et la gestion, pour compte de la société ou pour compte de tiers, de tous biens

immeubles ou encore de tous droits réels immobiliers

* l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers;

- la gestion, pour compte propre, d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment

mais non exclusivement des salons et parts belges ou étrangères, cotées en non, á titre provisoire ou

permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots

La société a également dans son objet toutes prestations en matière de décoration et d'aménagement intérieur, qu'il s'agisse de conseil à des tiers ou de négoce d'objets de décoration ou encore de travaux d'aménagement de tous immeubles

Dans le cadre de l'objet sus indiqué, la société pourra faire toutes études en rapport avec ce qui précède et prester tous travaux de secrétariat et toutes prestations informatiques ainsi que la sélection de personnel

La société peut accepter des mandats d'administrateur auprès de tiers. La société peut également garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs

Le conseil de gestion de cette société se compose comme suit :

Mme Gisèle Leroy - gérante

Elle est dénommée ci-après 'Agar sprl ' ou la 'Société absorbante'.

Agar sprl obtiendra, en sa qualité de Société absorbante, l'intégralité du patrimoine des Sociétés à absorber,

à savoir Pils and Chips sprl et Société Immobilière de Luxe et d'Exception (en abrégé S.i.L.E.X, inc.) sprl.

2.La société privée avec responsabilité limitée Pils and Chips,

ayant son siège social à 1170 Bruxelles, 28, Rue du Loriot.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0828.067.323.

L'objet de cette société est décrit comme suit dans l'article 3 de ses statuts ;

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en association, sous quelque forme que ce soit, avec des tiers :

- l'exploitation de plaines de jeux couvertes et extérieures pour enfants ; l'organisation d'anniversaires, d'événements;

- toutes opérations relatives â l'installation et à l'exploitation de débits de boissons, tavernes, snack-bars, salons de dégustation et tous autres établissements fournissant des repas légers tels que potages, croques, toasts, croquettes, pains fourrés, hamburgers, hot-dogs, pitas, pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées, salades froides, assiettes anglaises, oeufs préparés et desserts, notamment crëpes, glaces, gaufres, gâteaux, brioches, yaourts, milk-shakes, à l'exclusion des mets pour la préparation et le service desquels un accès à la profession est requis;

- quand la société obtiendra l'accès á la profession nécessaire, elle pourra faire toutes opérations se ; rapportant directement ou indirectement á l'installation et à l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets,

- Les opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la communication, la location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa réalisation, sa diffusion, ainsi que l'organisation et la création d'événements, que ce soit au niveau public ou privé,

La société a également pour objet la constitution et la gestion dans la plus large acception des termes d'un , patrimoine mobilier et immobilier; dans ce cadre, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir tous droits réels, prendre et donner â bail tous biens meubles et immeubles, faire toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques et

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contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires au non ainsi que toutes affectations ou tous mandats

= hypothécaires pour son propre compte ou pour compte d'autrui.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement â cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,' d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature á favoriser sa réalisation ou son extension ou á lui procurer des matières premières, á faciliter l'écoulement de son produit ou ccnstituant pour elle une source ou un débouché.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès â la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront â défaut d'accès reconnu á la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Le conseil de gestion de cette société se compose comme suit:

Mme Gisèle LEROY - gérante

Elle est dénommée ci-après 'Plis and Chips sprl' ou la première 'Société à absorber'.

3.La société privée avec responsabilité limitée Société Immobilière de Luxe et d'Exception

(en abrégé S.I.L.E.X. Inc.),

ayant son siège social à 1170 Bruxelles, 28, Rue du Loriot.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0897.585.540.

L'objet de cette société est décrit comme suit dans l'article 3 de ses statuts

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre et peur son compte propre :

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement á l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l'explcitation, l'échange, la mise en valeur, le courtage, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers, ainsi que te conseil en matière immobilière,

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le traitement, la commercialisation, le distribution, la représentation générale, le commerce en gros et en détail concernant la décoration intérieure et extérieure prise dans son sens le plus large; égalisation des sols, murs et plafonds, pose etlou confection etiou vente de papiers peints, peintures, moulures, revêtements muraux, revêtements de sol, tissus d'ameublement, voile d'ameublement, tous accessoires y relatifs; vente de petit matériel tel que colle, enduits, peinture, rails, etc, vente et/ou pose d'accessoires de décoration tel que luminaires, spots, miroirs, lithographie, gravures, tableaux, panoramique, plantes, nappes, napperons etc., vente de meubles meublants; location de matériel destiné á un usage de décoration ou de nettcyage et d'entretien ,

- la coordination de chantiers.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou Indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que peur les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement á son objet social ou qui seraient de nature á en faciliter la réalisation.

Le conseil de gestion de cette société se compose comme suit:

Mme Gisèle LEROY - gérante

Elle est dénommée ci-après ' Société Immobilière de Luxe et d'Exception (en abrégé S.I.L.E.X. Inc.) spri' ou la deuxième 'Société à absorber',

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B. Opportunité de la fusion

Avec la fusion, les trois sociétés, qui sont directement apparentées sur ie plan économique, seront réunies en une seule société. La Société absorbante (Agar sprl) est déjà, à l'heure actuelle, l'unique actionnaire des Sociétés á absorber (Pils and Chips spri et Société Immobilière de Luxe et d'Exception en abrégé S.I.L.E.X. Inc. sprl).

La fusion proposée s'inscrit dans le cadre d'une simplification et d'une centralisation globale de la structure organisationnelle du groupe, ce qui permettra de réaliser des économies significatives en termes de frais administratifs, frais de gestion et autres.

En outre, ia fusion apportera une plus grande transparence envers des tiers et une structure de groupe plus " efficace.

Ceci doit résulter, à terme, à une utilisation plus efficace et plus ciblée des moyens financiers disponibles en fonction des besoins des sociétés à fusionner.

C. Date à partir de laquelle les opérations de la Société à absorber sont considérées comme accomplies pour le compte de la Société absorbante

Sur le plan comptable et du point de vue des contributions directes, les opérations effectuées par les Sociétés à absorber sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la Société absorbante avec effet rétroactif au 1 er janvier 2015.

D. Droits accordés par la Société absorbante aux actionnaires des Sociétés à absorber ayant des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Dans les Sociétés à absorber, il n'y a pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions.

E. Tout avantage particulier attribué aux membres de organes de gestion des sociétés à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs/gérants de la Société absorbante et des Société à absorber.

F. Modifications des statuts

Le conseil de gestion de la Société absorbante constate que l'objet de ia Société absorbante devra être adapté dans le cadre de cette fusion, vu les objets actuels des Sociétés à absorber.

Suite à cette fusion, l'objet de la Société absorbante devrait être modifié comme suit (les ajouts sont indiqués en gras, les parties supprimées rayées) :-

« La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en association, sous quelque forme que ce soit, avec des tiers :

- toutes opérations de promotion, de développement et d'investissement en matière immobilière,

comprenant notamment

* I 'acquisition en vue de la revente ou de la transformation de tous bien immeubles bâtis ou non bâtis ou

encore de tous droits réels immobiliers,

* l'acquisition en vue du lotissement de biens non bâtis;

* l'acquisition en vue de la location de biens bâtis ou non bâtis;

* la prise en location, en vue de la sous-location, de biens bâtis ou non bâtis;

* la construction de tous immeubles en vue de leur occupation par la société ou par tous tiers;

* le courtage, l'agence et la gestion, pour compte de la société ou pour compte de tiers, de tous biens

immeubles ou encore de tous droits réels immobiliers

* l'investissement dans tous biens immeubles ou droits réels immobiliers;

- la gestion, pour compte propre, d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment

mais non exclusivement des salons et parts belges ou étrangères, cotées en non, à titre provisoire ou

permanent, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des

Suvres d'art, tableaux, meubles et bibelots

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La société a également dans son objet toutes prestations en matière de décoration et d'aménagement intérieur, qu'il s'agisse de conseil à des tiers ou de négoce d'objets de décoration ou encore de travaux d'aménagement de tous immeubles

Dans te cadre de l'objet sus indiqué, la société pourra faire toutes études en rapport avec ce qui précède et prester tous travaux de secrétariat et toutes prestations informatiques ainsi que la sélection de personnel

La société peut accepter des mandats d'administrateur auprès de tiers. La société peut également garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires et administrateurs

La société a également dans son objet toutes prestations en matière de décoration et d'aménagement intérieur, qu'il s'agisse de conseil à des tiers ou de négoce d'objets de décoration ou encore de travaux d'aménagement de tous immeubles

Les opérations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la communication, la location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa réalisation, sa diffusion, ainsi que l'organisation et la création d'événements, que ce soit au niveau public ou privé,

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exploitation, le traitement, la commercialisation, le distribution, la représentation générale, le commerce en gros et en détail concernant la décoration intérieure et extérieure prise dans son sens le plus large; égalisation des sols, murs et plafonds, pose et/ou confection et/ou vente de papiers peints, peintures, moulures, revêtements muraux, revêtements de sol, tissus d'ameublement, voile d'ameublement, tous accessoires y relatifs; vente de petit matériel tel que colle, enduits, peinture, rails, etc, vente et/ou pose d'accessoires de décoration tel que luminaires, spots, miroirs, lithographie, gravures, tableaux, panoramique, plantes, nappes, napperons etc., vente de meubles meublants; location de matériel destiné à un usage de décoration ou de nettoyage et d'entretien.

la coordination de chantiers.

La société peut participer au capital et/ou la gestion ou au contrôle des sociétés belges ou étrangères.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles et d'une manière générale, faire agit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières ou financières se rattachant directement ou indirecte ment á l'objet social,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sent de nature à favoriser la développement de son entreprise ou é lui procurer des matières premières. »

Le conseil de gestion de la Société absorbante propose dès lors de modifier l'objet social comme indiqué ci-dessus immédiatement après fa décision de procéder é la fusion, conformément à l'article 724 C. soc.

G. Assainissement des sols

Les Sociétés à absorber ne sont propriétaire d'aucun bien immobilier, ni détenteur d'un quelconque droit réel ou personnel sur des biens immobiliers dont la cession relève de l'application d'une quelconque législation décrétale relative à la protection des sols ou à l'assainissement des sols.

H, Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que cette fusion par absorption répondra aux exigences posées par les articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

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I. Obligations d'information

Afin d'exécuter la fusion envisagée conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant á la fusion, soussignés, se communiqueront mutuellement ainsi qu'aux actionnaires respectifs toutes les informations utiles, de la manière prescrite par le Code des sociétés et les statuts,

Plus particulièrement, une copie de ia présente proposition de fusion sera envoyée aux actionnaires détenant des titres nominatifs.

D'autre part, les actionnaires des sociétés â fusionner ont le droit, au plus tard un mois avant que les

organes compétents soient amenés à décider sur la fusion et que la fusion prenne effet, de prendre

connaissance des documents suivants :

- la présente proposition de fusion ;

- les comptes annuels sur les trois derniers exercices de la Société absorbante et des Société à absorber ;

- les rapports des conseils d'administration/gestion et du commissaire de la Société absorbante et des

Sociétés à absorber sur les trois derniers exercices ;

- les bilans de la Société absorbante et des Société absorber établis au 31 décembre 2014, soit moins de

six mois avant la date de la présente proposition de fusion.

J. Déclarations finales

les bilans de la Société absorbante et des Sociétés à absorber établis au 31 décembre 2014, soit moins de six mois avant la date de la présente proposition de fusion.

Conformément à l'article 720 § 4 C. soc., ces documents seront mis à disposition au siège de Agar spil pour consultation par les associés. La date envisagée pour la mise á disposition est le 27 avril 2015. Ces documents resteront disponibles sur le siège de la société au minimum jusqu'à un mois après l'entrée en vigueur de la fusion.

Pils and Chips spri et Société immobilière de Luxe et d'Exception en abrégé S.I.L.E.X. inc. spri) mettront également au siège les documents susmentionnés à la disposition de ses associés.

K. Convocation de l'assemblée générale

Conformément â l'article 722 §6, 3° C. soc., un ou plusieurs associés de Agar sprl détenant des parts sociales représentant 5% du capital souscrit ont le droit de convoquer une assemblée générale des associés de Agar sprl, laquelle sera ensuite appelée décider sur le projet de fusion au lieu de la gérance de Agar spri.

Les associés souhaitant faire usage de ce droit sont priés d'adresser â cet effet, le plus rapidement possible et ceci au plus tard le 5 juin 2015, une demande écrite au conseil de gestion de Agar sprl (Rue du Loriot 28, 1170 Bruxelles).

Cette demande écrite doit être accompagnée d'une preuve attestant que les demandeurs détiennent, à la date de la demande, des actions représentant au moins 5% du capital souscrit de Agar spri, ceci sur base soit d'un certificat d'inscription des actions concernées dans le registre des actions au nom de Agar sprl.

S'il est fait usage de ce droit, le conseil de gestion de Agar sprl convoquera une assemblée générale extraordinaire qui devra se délibérer sur la fusion proposée dans la présente proposition de fusion.

Les informations échangées entre les sociétés dans le cadre de cette proposition sont confidentielles. Les soussignés s'engagent mutuellement à ne pas enfreindre ce caractère confidentiel.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée par les organes compétents respectifs, les documents échangés seront restitués aux différentes sociétés, afin que chaque société se voie remettre par l'autre société l'ensemble des documents originaux la concernant qui avaient été transmis.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés à parts égales par les sociétés participant à la fusion.

La date envisagée pour le dépôt de la présente proposition de fusion dans le dossier de chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce compétent (service des actes de sociétés) est fixée au 27 avril 2015.

1

"

Volet B - Suite

Fait en 6 exemplaires, le 21 avril 2015. Chacun des organes de gestion reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés au nom de tous les organes de gestion, dont un destiné á être déposé dans le dossier de !a société et l'autre â être conservé au siège de la société,

Société Immobilière de Luxe et d'Exception (en abrégé S.LL.E.X. Inc.) sprl

Représentée par Madame

Gisèle LEROY

gérante

Réservé

au

Wipniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2015
ÿþ lei I1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 111111111.1111#11111111

au

Moniteur

belge

Déposé I Reçu fe

0 8 JUIL. 2015

au greffe du de commerce

francophone dE 3~

N° d'entreprise : 0897.585.540

Dénomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE DE LUXE ET D'EXCEPTION

(en abrégé) : S.I.L.E.X. Inc.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Loriot, 28 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE «AGAR » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LUXE ET D'EXCEPTION", en abrégé « S.I.L.E.X. Inc. », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Loriot numéro 28 inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0897.585.540 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 897.585.540, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six juin deux mil quinze, Il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée «AGAR»

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie de son absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société privée à responsabilité limitée "AGAR", ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Loriot numéro 28 inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0479.394.982, société absorbante, qui possède toutes les parts sociales de la présente société absorbée, et à laquelle la société absorbée transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, à la date de la présente fusion.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le 01 janvier 2015 à zéro heure.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la société;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour le gérant de la société absorbée pour l'exercice de son mandat du ler janvier 2015 jusqu'au jour de la fusion ;

c) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Madame Gisèle LEROY, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Loriot numéro 28, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absdrbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Béservfq .3

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée confère à Madame Gisèle LEROY, prénommée, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs' pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE DE LUXE ET D'EXCEPTION, …

Adresse
RUE DU LORIOT 28 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale