SOCIETE INTERNATIONALE DE LA SCIENCE HORTICOLE

Divers


Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DE LA SCIENCE HORTICOLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 472.448.990

Publication

17/12/2012
ÿþtV° d'entreprise : 472.448.990

Dénomination

(en entier) : Société Internationale de la Science Horticole

(en abrégé)

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue du Serpolet 18, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Il résulte d'un acte passé devant Maître Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associé de résidence à Sint-Martens-Lennik, « Geregistreerd vijf bladen twee verzendingen te Dilbeek Il de 11.07.2011 Boek 598 Blad 86 vak 11. Ontvangen : vijfentwintig euro (25,00 EUR). De Ontvanger a.i. (getekend) Ost. » que s'est réunie l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif « Société Internationale de la Science Horticole », ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue du Serpolet 18, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 472.448.990.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution: refonte des statuts

L'assemblée décide d'adopter des nouveaux statuts.

L'article 4 des statuts est modifié comme suit :

« Article 4. Membres.

4.1. L'affiliation à la société est ouverte aux particuliers, aux institutions/organisations et aux pays/régions

qui souscrivent aux objectifs de la société. Les personnes morales doivent êtres légalement constituées selon

les lois et usages de leur pays/état d'origine.

4.2. La société reconnaît les catégories principales de membres suivantes :

4.2.1. Membres individuels.

4.2.2. Pays/régions membres : pays et régions géographiques reconnues par le Conseil d'administration,

représentés par des ministères, des sociétés nationales ou régionales, des associations ou instituts nationaux

ou régionaux.

4.2.3. Membres institutionnels: toutes autres organisations ayant un intérêt dans la science et la technologie

horticoles.

42.4. Membres honoraires : des personnes individuelles qui, de l'avis du Conseil d'Administration, ont

apporté une contribution exceptionnelle à la société. Ils sont désignés à vie par l'Assemblée Générale.

4.3. On obtient la qualité de membre si l'on est admis par le Bureau et si l'on paye la cotisation annuelle.

Les membres honoraires sont dispensés de paiement de la cotisation annuelle.

4.4. Le Secrétariat tient à jour le registre de tous les membres, classés par pays/ région.

4.5. Le Bureau a le droit de refuser une candidature d'affiliation et de mettre fin à l'affiliation.

4.6. La qualité de membre prend fin en cas de:

4.6.1. démission

4.6.2. décès de la personne individuelle ou dissolution de l'organisation comme définie à l'article 4.2.3.

4.6.3. exclusion de ta société par décision du Bureau pour non respect des Statuts ou du Règlement

d'Ordre Intérieur.

Dans ce cas, te membre dont on envisage l'exclusion a la possibilité de pouvoir exposer sa défense devant

l'assemblée générale.

4.7. Les créanciers ou héritiers d'un membre ne peuvent, sous aucun prétexte, faire valoir des

revendications sur les biens et les créances de la société; ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

4.8. Si un membre individuel quitte la société, il/elle ne peut prétendre à aucune récupération sur l'actif ni

réclamer le remboursement de sa dernière cotisation. »

'Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 6 DEC, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Article 7. Assemblée Générale.

7.1. L'Assemblée Générale a tous les pouvoirs non attribués au Conseil d'Administration et au Bureau, conformément aux statuts de la société et à la loi.

7.2. L'Assemblée Générale entérine l'élection du Président et des membres du Bureau. (voir l'article 8.4)

7.3. A chaque Assemblée Générale, le Bureau a l'obligation de remettre un rapport comprenant un état financier, et de présenter ses projets pour la période courant jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ratifie fes comptes annuels approuvés provisoirement par le Conseil d'Administration conformément l'article 8.5.1.

7.4. Le quorum requis pour la réunion de l'Assemblée Générale est d'au moins soixante quinze membres de la société, Le vote se fait à la majorité simple excepté dans le cas de la dissolution de l'association.

7.5. L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les quatre ans, durant le Congrès mentionné à l'article 13.

L'assemblée générale est convoquée par une annonce publiée au moins dans la publication officielle de la société, "Chronica Horticulturae". Cette annonce est signée par le secrétaire du Bureau au nom du bureau ou par le Président de la Société.

Cette annonce mentionne la date et le lieu de l'Assemblée Générale. Un ordre du jour sera envoyé aux membres au moins quatre mois avant la date de la réunion.

7.6. L'Assemblée Générale délibère et confère la qualité de Membre Honoraire sur recommandation du Conseil d'Administration.

7.7. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont publiées en extrait dans la publication officielle de la société, "Chronica Horticulturae. »

L'article 8 des statuts est modifié comme suit :

« Article 8. Conseil d'Administration.

8.1. Le Conseil d'Administration se compose de représentants des pays/régions membres, des

représentants des membres individuels ressortissant des pays non-membres et des représentants des

membres individuels ressortissants des régions géographiques, officiellement reconnues par le Conseil

d'Administration.

Chaque pays/région peut désigner trois représentants membres du Conseil d'Administration au maximum.

Toutefois, chaque pays/région membre n'aura qu'une voix dans le Conseil d'Administration.

Les membres individuels ressortissant des pays/régions non-membres ou d'autres régions géographiques

reconnues par le Conseil d'Administration peuvent choisir par pays/ région et entre eux à majorité simple un

représentant. Ce représentant a une voix dans le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se compose de vingt-cinq membres au minimum, représentants à une voix

effective.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés pour un terme de deux ans, renouvelable.

8.2. Les représentants au Conseil d'Administration sont désignés selon les procédures du pays/ région

concerné.

8.3. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs qui lui sont attribués par l'Assemblée Générale.

8,4. Le Président de la société est élu par le Conseil d'Administration et préside ses réunions. En cas

d'absence du Président, le Vice-Président du Bureau assure la présidence. Si le Président et le Vice-Président

du Bureau sont absents, le Conseil d'Administration élit un président de séance pour cette réunion.

8.5. Le Conseil d'Administration se réunit normalement une fois tous les deux ans, ayant été invité de façon

formelle à:

8.5.1, approuver provisoirement les comptes annuels, à fin de les soumettre à la prochaine assemblée

générale pour ratification

8.5.2. recevoir les rapports du Bureau et du Comité Exécutif

8.5.3. recevoir et approuver les projets, y compris le budget financier

8.5.4. pourvoir à tous sièges vacants au sein du Bureau pour la période courant jusqu'à la prochaine

Assemblée Générale

8.5.5. traiter toutes autres affaires

8.6. Le Conseil d'Administration peut être convoqué par le Bureau à fa demande de dix de ses pays/régions

membres ayant droit de vote.

Le Conseil d'Administration est convoqué par coursier ordinaire adressé à chaque membre, au moins deux

mois avant l'assemblée, et signé par le secrétaire du Bureau, au nom du Bureau.

L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation.

8.6.1. Le quorum requis pour une réunion du Conseil d'Administration est obtenu :

- si un tiers des représentants de pays/ régions ayant droit de vote, est présent ou représenté ;

- et si au minimum un représentant des zones géographiques (i) Europe, (ii) Amérique de Nord et Amérique

du Sud, (iii) Océanie-Asie-Afrique est présent ou représenté.

8.7. Les décisions peuvent se prendre par vote à main levée. Lorsqu'un vote est requis, il peut se faire

oralement, à moins qu'un représentant votant ou un membre du Bureau ne demande un vote secret. Les

décisions relatives aux personnes se prennent à vote secret. La personne qui préside vote uniquement en cas

d'ex-æquo. Un pays/région membre du Bureau ne peut tenir qu'une procuration.

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MoD 2.2

,. 8.8. Lors de chaque réunion, un procès-verbal est rédigé. Il sera approuvé par le Conseil d'Administration lors de la réunion suivante, et ensuite signé par le Président, le Secrétaire du Bureau et deux des membres du Conseil d'Administration comme document conforme et exact. »

L'article 9 des statuts est modifié comme suit :

« Article 9. Bureau.

9.1. Le Bureau se compose d'au moins cinq et au maximum neuf membres.

Ceux-ci sont élus par le Conseil d'Administration et confirmés par l'Assemblée Générale. En plus le Directeur Exécutif et le Président du Congrès sont, ex officio, des membres non-votants.

9.1.1. Le Conseil d'Administration reçoit de l'Assemblée Générale le pouvoir de désigner, révoquer ou

suspendre de ses fonctions tout membre du Bureau pendant la période entre deux Assemblées Générales. 9.2. Le Bureau a les pouvoirs qui lui sont attribués par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Le Bureau est chargé de la direction de la Société, de contracter en vue de l'acquisition, de mener des

actions en justice, et disposer des biens de l'association.

9.2.1. Le Bureau est représenté légalement par le Président. Deux membres du Bureau agissent ensemble si le Président est empêché.

9.2.2. Le Bureau délègue la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement.

9.2.3, En cas de délégation, le Bureau fixe les pouvoirs et si nécessaire les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

9.3. Le Bureau est responsable de la gestion financière de la société. Les décisions financières doivent être approuvées à une majorité de trois quarts des membres élus du Bureau.

9.4. Le Bureau prépare l'ordre du jour pour les réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif.

9.6. Le Bureau mandate et contrôle le Directeur Exécutif.

9.6. Les membres du Bureau se retirent à la clôture de chaque Assemblée Générale, sous réserve qu'un nouveau bureau ait été désigné. Ils peuvent être désignés pour un nouveau terme consécutif s'ils sont éligibles.

9.7. En cas de vacance d'un siège au Bureau entre deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration est habilité à pourvoir à la vacance.

9.8. Un employé de la société n'est pas habilité à être un membre votant du Bureau.

9.9. Le Président de la société est Président du Bureau. Le Bureau élit un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier parmi ses membres.

En cas d'absence du Président, le Vice-Président du Bureau assure la présidence par intérim.

Si le Président et le Vice-Président sont tous deux absents, le Bureau élit parmi ses membres un président temporaire pour cette réunion.

9.9.1. Un membre du Bureau ne peut assumer plus d'une seule de ces fonctions au sein de ce Bureau. 9.10. Le quorum est une majorité des membres élus du Bureau.

Tout membre du Bureau absent à une Réunion du Bureau ou du Conseil d'Administration, peut donner, par écrit, par télécopieur, par télégramme, par télex ou par e-mail, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil d'Administration ou du Bureau et y voter en ses lieu et place. Le membre du Bureau est, dans ce cas, réputé présent. Le nombre de délégations tenues par mandataire est limité à une.

9.11. Lors de chaque réunion, un procès-verbal est rédigé, qui est approuvé par le Bureau lors de la réunion suivante, et ensuite signé par le Président, deux membres du Bureau et le Secrétaire comme document conforme et exact.

9.12. Les fonctions de gestion du Bureau sont spécifiées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de la société,

»

L'article 13 des statuts est modifié comme suit ;

« Article 13. Le Congrès,

131. Le Congrès se tient normalement tous les quatre ans. La date et le lieu sont recommandés par le

Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale.

13.2. Le Congrès favorise le progrès de la science horticole au nom de la société, au moyen de

contributions scientifiques, d'Ateliers, de réunions en Sections et Commissions, et de sessions plénières.

13.3. Durant le Congrès, il y a une Assemblée Générale qui est ouverte à tous les membres de la société.

13.4. Le Président du Congrès est sélectionné par le Comité Organisateur du Congrès, et désigné par le

Conseil d'Administration. »

L'article 14 des statuts est modifié comme suit :

« Article 14. Les finances. 1

141. L'exercice financier de la société correspond à l'année civile.

14.2. Les sources de revenus de la société comprennent:

14.2.1. les cotisations annuelles et souscriptions

14.2.2. la sponsorisation

14.2.3. les dons et legs

14.2.4, les revenus tirés de la vente des publications

14.2.5, tout autre revenu légal

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M0D 2.2

14.3. A l'exception des membres honoraires, les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration.

14.4. Le Conseil d'Administration est habilité à exempter en tout ou en partie de l'obligation de payer la cotisation annuelle ou des droits de souscription.

14.5. Un procès-verbal de la position financière de la société est tenu par le Bureau, et rapporté au Conseil d'Administration.

14.6. Les documents financiers de la société sont sujets à une vérification indépendante annuelle. Un vérificateur externe est désigné par le Bureau sur la recommandation du Conseil d'Administration. Le résumé du rapport de vérification est mis chaque année à la disposition des membres.

14.7. Un Comité de Vérification interne, composé d'au moins deux personnes, est désigné par le Conseil d'Administration, parmi ses propres membres. Le Comité de vérification fait rapport au Conseil d'Administration. Les membres du Comité vérificateur ne peuvent pas être membres du Bureau. »

L'article 15 des statuts est modifié comme suit

« Article 15. Modification des Statuts.

15.1. Une modification des Statuts ne peut être apportée qu'au moyen d'une résolution présentée par des

membres, étudiée d'abord par le Conseil d'Administration, et ensuite soumise, avec commentaire, à

l'Assemblée Générale.

15.2. A cette réunion du Conseil d'Administration, au moins cinquante pour cent des représentants (voir

l'article 8.1.) votants doivent être représentés directement ou par procuration. Chaque membre du Conseil

d'Administration ne peut tenir qu'une procuration. Les recommandations doivent être faites à la majorité des

deux tiers des participants à ce Conseil d'Administration.

En plus, les modifications ne seront adoptées qu'avec le soutien:

- soit de vingt membres individuels ;

- soit de six membres institutionnels répartis entres les trois zones géographiques (i) Europe, (ii) Amérique

de Nord et Amérique du Sud, (iii) Océanie-Afrique-Asie. »

L'article 16 des statuts est modifié comme suit

« Article 16. Dissolution.

16.1. La société ne peut être dissoute que par le Conseil d'Administration, à la suite d'une résolution

adoptée, lors d'une Assemblée Générale, par un vote des membres à la majorité des deux tiers.

16.2. Le produit net après liquidation sera dévolu à une ou plusieurs organisation(s), désignée(s) par le

Conseil d'Administration, et soutenant les intérêts de la science et l'éducation horticoles.

16.3. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Les

liquidateurs ont les mêmes pouvoirs que les membres du Bureau. A défaut de nomination de liquidateurs, les

membres du Bureau agissent en tant que liquidateurs, »

Deuxième résolution ; nomination des membres du Conseil d'Administration

Il résulte de l'assemblée générale du 20 et 21 août 2010:

A. L'assemblée générale de la Société Internationale de la Science Horticole, a nommé les administrateurs suivants, pour un terme de 2010 à 2014 :

1. Prof. Dr. Antonio A. Monteiro, demeurant à Campo Grande, Lisbonne, Portugal, 2, Dr, Kim Hummer, demeurant à Washington D.C., Etats-Unis ,

3. Prof. Dr. Georg Naga, demeurant à Rheinbach, Wormersdorf, Hellergasse 59, Allemange ,

4. Prof. Dr. Errol W. Hewett, demeurant à Nouvelle Zélande,

5. Dr. Yves Desjardins, demeurant à Canada,

6, Prof. Dr. lan J. Warrington, demeurant à Nouvelle Zélande,

7. Ir. Jozef Van Assche, demeurant en Belgique, Geestbeekweg 7, 3210 Lubbeek.

B. Les administrateurs ont indiqué entre eux;

1. Comme Président, Prof. Dr. Antonio A. Monteiro, précité;

2. Comme Vice-Président, Dr. Kim Hummer, précitée;

3. Comme Trésorier, Prof. Dr. Georg Noga, précité;

4. Comme Secrétaire, Prof. Dr. Errai W. Hewett, précité;

5. Comme Responsable des Publications, Dr. Yves Desjardins, précité;

6, Comme Président du Congrès, Prof, Dr. lan J. Warrington, précité;

7. Comme Directeur Exécutif, Ir, Jozef Van Assche, précité.

Troisième résolution : nomination du commissaire

Il résulte de l'assemblée générale du 20 et 21 août 2010 qu'a été nommé comme commissaire, pour un terme de trois années, comportant les exercices fiscaux 2011, 2012 et 2013

la société civile ayant emprunté la forme d'une société cooperative à responsabilité limitée Ernst & Young, avec siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, réviseur d'entreprises, représentée par Madame Danielle Vermaelen, qui accepte.

MOD 2,2

Réservé

au ,.

Moniteur belge

Volet B - Suite

Il résulte du conseil d'administration du 30 août 2012 que le siège social, de la société internationale e été' transféré vers 1040 Bruxelles (Evere), Avenue de Tervuren 36118

Pour extrait analytique

Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associé.

Déposé simultanément : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

N" d'entreprise : 472.448.990 Dénomination

(en entier) : Société Internationale de la Science Horticole

(en abrégé) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue de Tervueren 36/18, 1040 Bruxelles (Evere)

o d iet de l'acte : Modification des statuts

Deposé / Reçu ie L 4 MAR. 2015

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte passé devant Maître Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associé de résidence à Sint-, Martens-Lennik, le dix-neuf mars deux mille quinze, à enregistrer, que s'est réunie l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif « Société Internationale de la Science Horticole », ayant son siège à 1040 Bruxelles (Evere), Avenue de Tervueren 36/18, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles` sous le numéro 472 A48.990.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution: refonte des statuts

L'article 8.6.1. des statuts est modifié comme suit :

« 8.6.1. Le quorum requis pour une réunion du Conseil d'Administration est obtenu :

- si un tiers des représentants de pays/ régions ayant droit de vote, est présent ou représenté ;

- et si au minimum un représentant des zones géographiques (i) Afrique-Océanie, (ii) Amérique du Nord et

Amérique du Sud, (iii) Asie, et (4) Europe est présent ou représenté.»

L'article 15.2. des statuts est modifié comme suit :

« 15.2. A cette réunion du Conseil d'Administration, au moins cinquante pour cent des représentants (voir.

l'article 8.1.) votants doivent être représentés directement ou par procuration. Chaque membre du Conseil!

d'Administration ne peut tenir qu'une procuration. Les recommandations doivent être faites à la majorité des

deux tiers des participants à ce Conseil d'Administration.

En plus, les modifications ne seront adoptées qu'avec le soutien:

- soit de vingt membres individuels ;

- soit de six membres institutionnels répartis entre les quatre zones géographiques (i) Afrique-Océanie, (ii)

Amérique du Nord et Amérique du Sud, (iii) Asie, et (4) Europe.»

Deuxième résolution : nomination des administrateurs, membres du bureau

A. L'assemblée générale de la Société Internationale de la Science Horticole, a nommé les administrateurs suivants, pour un terme de 2014 à 2018 :

1. Prof. Dr. Yüksel Tüzel, demeurant à Mithat Pasa Cad. 836/3, Hikmet Turk Apt., Valikonagi-Izmir, Turquie;

2. Madame Catherine Jill Stanley, demeurant à 990 Eamscleugh Rd., RD 1, Alexandra 9391, Nouvelle! Zélande;

3. Prof. Dr. Silvana Nicola, demeurant à Via Mauro Caudana 118/8, 10090 Castiglione Torinese, Italie;

4. Prof. Dr. Yves Desjardins, demeurant à 1306, rue Général-Allard, Québec City, Québec 01W 304,i Canada;

5. Prof. Dr, Jens-Norbert Wünsche, demeurant à Karlstrasse 43/4, 70771 Leinfelden-Echterdingen,, Allemagne;

6. Prof. Dr. Ryutaro Tao, demeurant à 1-1-57-1201 Nionohama, Ohtsu, Shiga 520-0801, Japon ;

7. Prof. Dr, Roderick Alastair Drew, demeurant à 596 Priestdale Road, Rochedale, Q1d4123, Australie;

8. Ir, Jozef Van Assche, demeurant à Geestbeekweg 7, 3210 Lubbeek, Belgique.

B. Les administrateurs ont indiqué entre eux:

1. Comme Président, Prof. Dr. Roderick Alastair Drew, précité

___ -_ _ Comme Vice-Président, Prof. -Dr -Silvana-Nicola,-précitée -- -- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Rérvé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

3. Comme Trésorier, Prof. Dr. RyutaroTao, précité

4. Comme Secrétaire, Madame Catherine Jill Stanley, précitée

5. Comme Responsable des Publications, Prof. Dr, Yves Desjardins, précité

6. Comme Responsable d'Innovation et Stratégie , Prof. Dr. Jens Wünsche, précité

7, Comme Président du Congrès, Prof. Dr, Yüksel Tüzel, précitée

8. Comme Directeur Exécutif, Ir. Jozef Van Assche, précité, tous élisant domicile au siège de l'association.

Troisième résolution : pouvoirs

L'assemblée donne tous les pouvoirs nécessaires à Monsieur Jozef Van Assche, prénommé, afin

d'exécuter toutes les décisions prises,

Pour extrait analytique

Hendrik Van Eeckhoudt, notaire associé.

Déposé simultanément expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE INTERNATIONALE DE LA SCIENCE HORTICO…

Adresse
AVENUE DE TERVUREN 36, BTE 18 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale