SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT PAR CANALISATIONS, EN ABREGE : S.N.T.C.

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT PAR CANALISATIONS, EN ABREGE : S.N.T.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 418.190.556

Publication

13/05/2014
ÿþ Mod 11.1

_er Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0418.190.556

Dénomination (en entier) : SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT PAR CANALISATIONS

(en abrégé): S.N.T.C.

Forme juridique :société anonyme

Siège :Boulevard Bischoffsheim, 11

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, le

seize avril deux mille quatorze

« Enregistré trois rôle(s) / renvoi (s)

Au 1 er bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

Le 22 avril 2014

Volume 512 folio 19 case 6

Reçu cinquante euros ((¬ 50)

Le Conseiller al (a signé) Wim ARNAUT »

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée en français:

"SOCIETE NATIONALE PAR CANALISATIONS", en abrégé "S.N.T.C.", et en néerlandais "NATIONALE

MAATSCHAPPIJ DER PIJPLEIDINGEN", en abrégé "N.M.P.", ayant son siège social à 1000 Bruxelles

.;

Boulevard Bischoffsheim, 11, ont pris les résolutions suivantes :

I. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec l'article 25 de la loi de

vingt-six mars deux mille treize portant des dispositions diverses en matière d'énergie, publiée au Moniteur

belge du trente et un décembre deux mille treize.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier les articles suivants comme suit :

- Article 5, alinéa 3 ; supprimer les références aux articles 13bis et 17 des statuts, ainsi que la

référence à l'article 4 de l'Arrêté Royal. ( )'

Pour extrait conforme

Maître Sophie MAQUET, Notaire associé

Sont déposés en même temps 1 expédition  statuts coordonnés





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 21.05.2014 14132-0485-042
07/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Greffe

Dénomination : Société Nationale de Transport par Canalisations

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 - 1000 BRUXELLES

IV' d'entreprise : 0418.190.666

" iet de l'acte Nomination d'administrateurs. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 6 mai 2014.

L'assemblée générale renouvelle, pour une période de 3 ans, jusqu'à l'assemblée générale de 2017, les mandats de Messieurs Pieter Bevernage, Marc De Pauw, Guy De Schrijver, Michaël Gillis, Koen Janssen, Alain Janssens et de B&L Associates bvba (ayant comme représentant permanent Madame Brigitte Adriaensens).

G. DE SCHRIJVER

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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14/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Société Nationale de Transport par Canalisations

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0418.190.556

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur. Renouvellement du mandat du commissaire. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2013.

L'assemblée générale a accepté à l'unanimité la démission de Monsieur L. Martens comme administrateur et a donné décharge à ce dernier pour l'exercice de son mandat en 2012.

L'assemblée générale nomme Monsieur Michaël Gillis comme administrateur en remplacement de M. Martens jusqu'à l'assemblée générale de 2014.

Le mandat de Monsieur Christiaan De Groof étant venu à échéance, l'assemblée renouvelle son mandat à l'unanimité et pour une période de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale de 2016.

Le mandat du commissaire Ernst & Young Reviseurs d'entreprises, représenté par Patrick Rottiers, étant venu à échéance, l'assemblée a décidé à l'unanimité de renouveler ce mandat pour une période de 3 ans jusqu'à l'assemblée générale de 2016.

G. DE SCHRIJVER

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 23.05.2013 13131-0329-042
19/12/2012
ÿþ ~ 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Société Nationale de Transport par Canalisations

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Bischoffsheim 11 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0418.190.556

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur.

Le conseil d'administration du 8 octobre 2012 a pris acte de la démission de Monsieur Louis Martens. Le mandat de ce dernier sera repris par Monsieur Michaël Gillis demeurant Haarkenstraat 1 à 9850 Nevele jusqu'à l'assemblée générale de 2014.

G. DE SCHRIJVER

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 14.06.2012 12181-0050-041
20/06/2011 : BL411582
25/05/2011 : BL411582
09/06/2010 : BL411582
09/06/2010 : BL411582
12/06/2009 : BL411582
16/06/2008 : BL411582
10/06/2008 : BL411582
27/12/2007 : BL411582
27/12/2007 : BL411582
10/07/2007 : BL411582
10/07/2007 : BL411582
27/06/2007 : BL411582
27/06/2007 : BL411582
01/02/2006 : BL411582
01/02/2006 : BL411582
14/06/2005 : BL411582
14/06/2005 : BL411582
14/06/2005 : BL411582
14/06/2005 : BL411582
10/03/2005 : BL411582
10/03/2005 : BL411582
14/01/2005 : BL411582
14/01/2005 : BL411582
10/01/2005 : BL411582
10/01/2005 : BL411582
09/07/2004 : BL411582
09/07/2004 : BL411582
18/06/2004 : BL411582
18/06/2004 : BL411582
02/03/2004 : BL411582
25/02/2004 : BL411582
14/07/2003 : BL411582
11/07/2003 : BL411582
18/06/2003 : BL411582
18/06/2003 : BL411582
10/04/2003 : BL411582
10/04/2003 : BL411582
02/09/2002 : BL411582
02/09/2002 : BL411582
31/07/2002 : BL411582
31/07/2002 : BL411582
20/10/2001 : BL411582
06/10/2001 : BL411582
06/10/2001 : BL411582
03/10/2000 : BL411582
03/10/2000 : BL411582
29/06/2000 : BL411582
01/06/1999 : BL411582
01/06/1999 : BL411582
30/05/1998 : BL411582
30/05/1998 : BL411582
29/05/1997 : BL411582
29/05/1997 : BL411582
13/06/1996 : BL411582
13/06/1996 : BL411582
24/11/1995 : BL411582
24/11/1995 : BL411582
10/06/1995 : BL411582
10/06/1995 : BL411582
14/12/1994 : BL411582
14/12/1994 : BL411582
29/10/1994 : BL411582
20/08/1994 : BL411582
20/08/1994 : BL411582
28/10/1993 : BL411582
28/10/1993 : BL411582
07/03/1992 : BL411582
07/03/1992 : BL411582
01/01/1989 : BL411582
01/01/1989 : BL411582
06/05/1988 : BL411582
29/03/1988 : BL411582
29/03/1988 : BL411582
05/03/1988 : BL411582
05/03/1988 : BL411582
01/01/1988 : BL411582
01/01/1988 : BL411582
26/05/1987 : BL411582
26/05/1987 : BL411582
01/01/1986 : BL411582
01/01/1986 : BL411582

Coordonnées
SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT PAR CANALISAT…

Adresse
BOULEVARD BISCHOFFSHEIM 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale