29/04/2014 : Constitution d'une Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)
Entre les soussignés :
Madame Victoria Abrahamyan, résidente à la rue du Vallon 44, code postal 1210, Saint-Josse-ten-Noode
Bruxelles, Belgique,
Monsieur Joachim Berney, résident à la rue du Vallon 44, code postal 1210, Saint-Josse-ten Noode,
Bruxelles, Belgique,
Madame Marine Ejuryan, résidente â la rue Franklin 126A, code postal 1000, Bruxelles, Belgique,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (A.S.B.L.), ci-après dénommée « L'ASSOCIATION » conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la ioi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arrêtés d'exécution, ci-après dénommée « LA LOI », il a été convenu ce qui
suit:
DECLARATIONS PREALABLES
A.CREATION-FONDATEURS
Seuls tes trois membres constituants ci-avant seront considérés comme les fondateurs de l'association. Ils
seront personnellement et solidairement responsables de la présente constitution.
B.EMPLOl DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.
STATUTS
TITRE 1er : ACTES DE BASE
Article 1 : Forme - Dénomination
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi et est
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l'entreprise : £> jf iT O , 6 é " • Pt� 3
D'AIDE AUX ORPHELINS ARMENIENS", et en néerlandais, "VERENIGING VOOR HULP AAN ARMEENSE WEESKINDEREN". L'association est dénommée en abrégé, en anglais, "SOAR BELGIUM", en français, "SOAR BELGIQUE", et en néerlandais, "SOAR BELGIE". II s'agit d'une association apolitique, dépourvue de tout préjugé racial, religieux ou social.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 : Siège social - Durée
Le siège social de l'association est établi à la rue du Vallon 44, code postal 1210, Saint-Josse-ten-Noode,
Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres du Conseil d'administration, être
transféré vers tout autre endroit en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être transféré à l'étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l'association devra être déposé au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association et publié aux Annexes du Moniteur belge.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 ; BUT, ACTIVITES ET REVENUS
Article 3 : But
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de fournir une aide humanitaire aux «, orphelins arméniens (enfants et adultes) à travers le monde. Cette aide humanitaire peut se décliner sous -£ diverses formes, telles que la distribution d'habits, de nourriture, de matériel scolaire, d'aide médicale ou autres. -c La fourniture de ces ressources fondamentales vise à soutenir le développement physique, émotionnel et
fcj intellectuel des orphelins arméniens.
fi Article 4 ; Activités
' La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
1) Collectes de fonds à travers l'organisation d'événements thématiques (concerts, séminaires, quizz,
g réceptions, etc.).
g 2) Mises aux enchères de divers objets.
■*jj 3) Organisation d'événements sportifs,
4) Toute autre activité autorisée par la loi.
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°! L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
� notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
« Les revenus de l'association sont constitués par ;
a 1) Des dons et des legs.
B 2) Des collectes de fonds.
� 3) Les cotisations des membres.
4) Des contributions d'organismes publics et privés.
*5jrj 5) Des contributions de l'Union européenne. "3 6) De toute autre ressource autorisée par la loi.
j| TITRE 3 ; MEMBRES
-° Article 6 Admission des membres
of L'association est ouverte aux belges et aux étrangers. Elle se compose au minimum de cinq (5) membres.
•fis L'association se compose des membres fondateurs, des membres effectifs, des membres adhérents et des PQ membres d'honneur. Les membres fondateurs et les membres effectifs sont appelés « MEMBRES » et les
membres adhérents sont appelés « ADHERENTS ».
Peut devenir membre toute personne physique se reconnaissant dans les buts poursuivis par l'association. Peut devenir adhérent toute organisation ou personne physique ayant pour vocation la fourniture d'une aide humanitaire aux orphelins arméniens. Les adhérents seront invités à participer aux réunions et y auront voix
consultative.
Peut devenir membre d'honneur toute personne physique ayant contribué de manière extraordinaire au
développement de l'association ou à la promotion des objectifs de l'association.
M0D2.2
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Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres cessent d'appartenir â l'association dans les cas suivants:
1) Par décès.
2) Par démission.
3) En conséquence d'un manquement au paiement de la cotisation.
4) En conséquence de graves infractions statutaires ou au règlement général.
L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le Conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tieTs (2/3) des membres présents. Le Conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds
social.
TITRE 4 : ORGANISATION
Article 8 i L'Assemblée Générale
jsjo permettant la réalisation du but ainsi que des activités de l'association. _g L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
F- Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants ;
1) Élit le Conseil d'administration et désigne au moins un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire général.
2) Se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres.
fij 3) Fixe le montant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle ne peut pas excéder cent
(100) euros par membre.
y, 4) Approuve les comptes annuels de l'association.
5) Décide de toute modification des statuts. fi 6) Décide de la dissolution de l'association.
, L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association.
Article 9 ; Réunion de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit sous la présidence du Président une fois par an au moins, au
*} siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.
Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins 30
"fi jours avant l'Assemblée Générale et oontient l'ordre du jour.
-g Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par tout membre dans les
j2 conditions ci-après ;
§ - Si aux moins la majorité simple des membres supporte la demande du membre pour une assemblée
55 générale extraordinaire.
v Article 10 : Décision de l'Assemblée Générale
•FF
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En
~" cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.
ji Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises
:-s qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
*° Les votations ont lieu à main levée. A la demande de quatre membres au moins, elles auront lieu au scrutin
S secret.
of Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres par courrier électronique. L'association
•fis tient également un registre des décisions prises par l'Assemblée Générale, qui peut être consulté par tous les
PQ membres.
Article 11 ; Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de quatre et au
maximum de onze administrateurs.
Le Conseil d'administration est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a
les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle possède la plénitude des pouvoirs
MOD2.2
Le Conseil d'administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés â une ou plusieurs personnes.
Article 12 : Nomination du Conseil d'administration
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux (2) ans et son
rééligîbles.
Les fonctions d'un membre du Conseil d'administration sont exercées gratuitement. Toutefois, le Conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions
spéciales.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut désigner un remplaçant qui
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant â la majorité des deux tiers
(2/3) des membres présents.
Article 13 ; Réunion et décision du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au
moins 30 jours avant la date.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En
cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
gj Article 14 : Le Président
* Le Président est le représentant légal de l'association. Il doit impérativement avoir vingt et un ans révolus.
fi 11 a le droit de:
Si 1) Convoquer et présider l'Assemblée Générale ainsi que le Conseil d'administration.
§ 2) Déterminer les éléments à mettre en question au Conseil d'administration et s'assurer de la mise en
œuvre de ses délibérations.
-a 3) Signer, avoir l'autorisation d'employer et retirer argent au nom et pour l'association et peut, en cas de ~a besoin ou d'urgence, effectuer toutes les actions d'administration ordinaire ou extraordinaire dans l'intérêt de
S l'association.
§ Article 15 ; Le Vice-Président
' En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président. En cas d'absence
S prolongée du Président suite à un événement particulier, le Vice-Président assume ses fonctions jusqu'à la � nomination du nouveau Président qui aura lieu dans un délai de trente jours après l'événement.
Article 16 r Le Trésorier
Le Trésorier est le responsable des finances de l'association. II soumet les comptes annuels à l'Assemblée
« Générale pour approbation.
■g Article 17 ; Le Secrétaire général
"S d'administration et de l'Assemblée Générale.
•FF
Article 18 : Conflit d'intérêts
3" Conseil d'administration avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons C justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le ohef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès- ofj verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision.
B_ L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces
décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
TITRE 5 : COMPTES
Article 19 ; Exercice comptable et comptes annuels
Le Secrétaire général est responsable de l'élaboration du procès-verbal lors de chaque réunion du Conseil
o> Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres membres du
opérations ou à ces décisions, mais ne prend pas part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les
M0D2.2
L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année; Le premier exercice comptable commence à
dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2014.
Le Trésorier est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé à l'approbation de l'Assemblée Générale
qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.
TITRE 6 : DISSOLUTION
Article 20 : Dissolution de l'association
Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association doit être portée à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée â la majorité de deux-tiers (2/3) des voix.
Article 21 r Liquidation et affectation de l'actif
En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs et
fixera le mode de liquidation de l'association.
L'actif net éventuel, après liquidation, sera versé à ia Fondation Roi Baudouin.
PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Bruxelles, le 10.02.2014
� 1) Présentation des membres
02 2) Lancement de l'association
a 3) Election du Conseil d'administration:
3 - PRESIDENTE: Victoria Abrahamyan, née le 29 avril 1984 à Stepanavan, Arménie, résidente à la rue du
, Vallon 44, code postai 1210, Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique
"* - VICE-PRESIDENTE: Marine Ejiryan, née le 1 février 1988, à Yerevan, Arménie, résidente â rue Franklin © 126A, code postai 1000, Bruxelles, Belgique
TRESORIER: Joachim Berney, né le 18 août 1985 à Lausanne, Suisse, résident à la rue du Vallon 44, code
postal 1210, Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique
«§ - SECRETAIRE GENERAL: Miguel Mateos Munos, né le 11 juin 1985 à Santafé, Espagne, résident à rue
Franklin 126A, code postal 1000, Bruxelles, Belgique
-g 4) La Présidente Victoria Abrahamyan sera la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard
j2 des tiers.
ur, 5) Il a également été décidé de:
.C - Se concentrer sur un ou deux orphelinats pour la première année. Aucun orphelinat spécifique n'a pour
% l'instant été sélectionné
£f - Tenir une deuxième Assemblée Générale en juin 2014
- Commencer les premières activités au cours de l'automne 2014.
Victoria Abrahamyan, Présidente