SOCIETY FOR RISK ANALYSIS EUROPE, EN ABREGE : SRA-E

Dénomination : SOCIETY FOR RISK ANALYSIS EUROPE, EN ABREGE : SRA-E

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.403.707

Publication

26/03/2012

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0% 1..0.)-

D�nomination

(en entier) : SOCIETY FOR RISK ANALYSIS EUROPE

(en abr�g�) : SRA-E

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88/16.

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATIONS.

D'un acte dress� par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 18 janvier 2012, il r�sulte qu'a �t� constitu�e par :

1.Madame ENANDER Ann Elisabet, n�e le 26 juin 1950 � Torsaken (Su�de), r�sidant en Su�de, r�sidant en Su�de, SE 654 61 Karlstad, Alstersgatan 20A, titulaire du passeport su�dois num�ro 63195913)

2.Madame KUTTSCHREUTER Margaretha W. M., n�e le 18 mai 1956 � Rotterdam (Pays-Bas), r�sident aux Pays-Bas, 7558 MA Hengelo (ov), Fien de la Marstraat 4, titulaire du passeport hollandais num�ro NV4089L82

3.Madame BARNETT Julie Clarisse, n�e le 11 ao�t 1957 � Carshalton (Royaume-Uni), r�sidant au Royaume-Uni, GU2 9NT Guildford, Surrey, Franks Road 3, titulaire du passeport britannique num�ro 459157702

4.Monsieur BODSBERG Lars, n� le 30 ao�t 1954 � Byneset (Norv�ge), r�sidant en Norv�ge, N-7070 Bosberg, Hoestad, titulaire du passeport norv�gien num�ro 21225543;

5.Monsieur SIEGRIST Michael, n� le 10 juillet 1965 � Vordemwald AG (Suisse), r�sidant en Suisse, 8121 Benglen, Sonnenhof 21, titulaire du passeport suisse num�ro X03795483

6.Madame GAULTIER-GAILLARD Sophie Lycienne Samantha, n�e le 16 octobre 1970 � Boulogne-Billancourt (France), r�sidant en France, 92330 Sceaux, rue Achille Garnon, 12, titulaire de la carte d'identit� fran�aise num�ro 040692100750; et

7.Monsieur WHITE Mathew Philip, n� le 22 juillet 1971 � Eastleigh (Irlande du Nord), r�sidant au Royaume-Uni, PL9 9RT, Devon, Plymouth, Beare Close 26, titulaire du passeport britannique num�ro 501474707;

une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e � SOCIETY FOR RISK ANALYSIS EUROPE �, en abr�g� : � SRA-E �, � 1050 Bruxelles, rue Gachard, 88/16, et dont les Statuts sont �tablis comme suit :

1. D�FINITIONS

Dans les pr�sents statuts, les termes repris ci-dessous ont la signification suivante:

1) Soci�t�: L'association de droit des Etats-Unis d'Am�rique "Society for Risk Analysis" (SRA), constitu�e et existant selon la loi du District de Columbia, ayant son si�ge social aux Etats-Unis d'Am�rique, VA 22101 Mc Lean, 1313 Dolby Madison Blvd, Suite 402, et ayant le num�ro d'imposition f�d�ral 52-1185629.

2) Association: L'association internationale sans but lucratif d�nomm�e Society for Risk Analysis Europe (SRA-E) r�gie par les pr�sents statuts;

3) La Loi: La loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amend�e par toutes les lois subs�quentes, ta derni�re �tant celle du 30 d�cembre 2009.

2. D�NOMINATION

Il est constitu� une association internationale sans but lucratif conform�ment � La Loi, d�nomm�e: "SOCIETY FOR RISK ANALYSIS EUROPE", ou en abr�g� : "SRA-E", et ci-apr�s I"'Association".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Association internationale sans but lucratif' ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse du si�ge social de l'Association.

3. SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le si�ge social de l'Association est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88116.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple

d�cision du Conseil d'Administration, � d�poser au greffe du Tribunal de Commerce et � publier aux Annexes

du Moniteur belge.

,, Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration pourra �tablir d'autres si�ges en Belgique ou � l'�tranger s'il le juge n�cessaire

ou utile pour les op�rations de l'Association.

4. OBJET DE L'ASSOCIATION ET ACTIVIT�S

4.1 Objet de l'Association

L'Association poursuit les buts internationaux non lucratifs suivants:

L'Association a pour objet sp�cifique:

(a) De promouvoir la recherche et la connaissance du risque et la compr�hension des techniques d'analyse du risque en Europe et ailleurs.

(b) De faciliter la communication et te partage des id�es et des techniques entre chercheurs, experts de l'analyse du risque et autres parties int�ress�es travaillant en Europe.

(c) D'identifier et d'adresser des questions sp�cifiquement europ�ennes au sujet du risque, de promouvoir des d�bats et de faire comprendre aux d�cideurs l'utilit� de la recherche sur le risque et de l'analyse du risque en traitant de ce type de questions.

(d) D'agir comme point de contact avec chercheurs et analystes du risque ailleurs dans le monde.

(e) De faciliter les �changes d'informations et d'opinions entre professionnels de l'industrie, des gouvernements, des universit�s, des instituts de recherche et de la consultance, avec pour but de pousser la recherche plus loin et d'am�liorer l'application pratique de l'analyse du risque et de la gestion du risque.

(f) De convoquer et de promouvoir des r�unions scientifiques et �ducatives sur la recherche du risque, l'analyse du risque et la gestion du risque en Europe.

(g) De promouvoir les int�r�ts de l'Association en Europe et ailleurs. L'Association a pour objet g�n�ral de faire na�tre et de promouvoir:

(a) La connaissance et la compr�hension des techniques d'analyse du risque et de leurs applications op�rationnelles.

(b) La communication et l'interaction entre individus engag�s dans l'analyse du risque.

(c) L'application des techniques d'analyse du risque et de gestion du risque aux catastrophes et risques auxquels les individus et les populations sont expos�s.

(d) La diss�mination de l'information et des concepts de l'analyse du risque � tous les individus int�ress�s.

(e) L'avancement de la technique dans tous les aspects de l'analyse du risque.

(f) L'int�gration et l'interaction des disciplines vari�es impliqu�es dans l'analyse du risque".

Afin d'atteindre ces objectifs, l'Association peut accomplir tous les actes, en ce inclus les actions en justice,

se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant aider au d�veloppement ou faciliter la mise

en oeuvre de cet objet.

4.2 Sans but lucratif

L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre. Les ressources r�sultant de ses activit�s ou d'autres

sources sont exclusivement affect�s � son objet.

4.3 Droit de ia concurrence

Lorsqu'elle poursuit les activit�s d�crites ci-dessus, l'Association agit dans le respect des lois nationales de

droit de la concurrence et du Trait� �tablissant les Communaut�s europ�ennes, et en particulier du droit de !a

concurrence de l'Union europ�enne.

5 DUR�E

La dur�e de l'Association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute conform�ment � l'Article 9.5.3.2.

6. MEMBRES

L'adh�sion est ouverte � toute personne ou entit� juridique r�sidant ou travaillant dans l'un des pays de la

r�gion g�ographique de l'Europe, comprise de fa�on usuelle. La demande d'adh�sion est faite conform�ment

aux proc�dures �tablies par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut, � sa seule discr�tion, admettre d'autres personnes ou entit�s juridiques

comme Membres ou pour participer aux �v�nements de l'Association.

6.1 Cat�gories de Membres

L'Association a deux (2) cat�gories de Membres:

(a) Les Membres Actifs sont des personnes actives dans le d�veloppement ou l'application de l'analyse du risque ou ayant un int�r�t continu dans l'analyse du risque.

(b) Les Membres de Soutien sont des organisations int�ress�es dans l'analyse du risque et la recherche du

risque.

Le Conseil d'Administration peut �tablir d'autres cat�gories de Membres,

6.2 Demandes d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion comme Membres seront pr�sent�es � l'Association et seront appr�ci�es

conform�ment aux proc�dures et aux crit�res �tablis par le Conseil d'Administration.

Les personnes r�sidant ou travaillant dans l'un des pays appartenant � !a r�gion g�ographique de l'Europe,

comprise de fa�on usuelle, peuvent devenir Membres pour autant qu'elles se conforment aux proc�dures

�nonc�es ci-dessus et remplissent les crit�res �nonc�s ci-dessus.

Les personnes ou entit�s juridiques r�sidant ou travaillant en dehors de la r�gion g�ographique de l'Europe

peuvent demander l'adh�sion � l'Association, � !a discr�tion du Conseil d'Administration.

6.3 Dur�e de la qualit� de Membre

La dur�e de la qualit� de Membre est fix�e selon les r�gles �tablies par le Conseil d'Administration.

6.4 D�missions

c

iaSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout Membre peut d�missionner � condition d'en aviser par �crit l'Association. Le Membre d�missionnaire qui a une dette envers l'Association au moment o� sa d�mission est notifi�e ne sera pas lib�r� de sa responsabilit�,

6.5 Droits et obligations des Membres

6.5.1 Les Membres Actifs ont le droit de vote et sont �ligibles � toute fonction au sein de l'Association. Les

autres Membres n'ont pas le droit de vote et ne sont pas �ligibles mais peuvent assister aux r�unions, recevoir

les informations et, plus g�n�ralement, participer aux activit�s de l'Association.

6.5.2 Les Membres payent une cotisation fix�e annuellement conform�ment � l'Article 7. Tout Membre qui

ne paie pas sa cotisation voit sa qualit� de Membre de l'Association automatiquement suspendue jusqu'au

paiement de cette cotisation.

7. COTISATION

Les personnes et les entit�s juridiques, telles que mentionn�es � l'Article 6, acqui�rent la qualit� de Membre

Actif s'ils payent la cotisation annuelle, telle qu'�tablie par t'Association p�riodiquement,

La cotisation initiale pour l'Association s'�l�ve � 40 dollars pour les Membres Actifs.

8.STRUCTURE DE L'ASSOCIATION

Dans le but de pouvoir r�aliser son objet social tel que d�crit par les pr�sents statuts, l'Association se dote

d':

" Une Assembl�e G�n�rale,

" Un Conseil d'Administration,

" Un Pr�sident du Conseil d'Administration,

" Un Tr�sorier,

" Un Secr�taire G�n�ral.

En outre, le Conseil d'Administration peut mettre en place un ou plusieurs organes ou comit�s sp�ciaux

auxquels il peut d�l�guer des pouvoirs bien d�finis.

9. ASSEMBL�E G�N�RALE

9.1 Composition et Repr�sentation

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres.

Si un Membre ne peut pas assister � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, il peut donner mandat � un

autre Membre de le repr�senter � la r�union. Un tel mandat devra �tre communiqu� au Pr�sident du Conseil

d'Administration au moins une semaine avant la date pr�vue pour la r�union.

Un Membre ne peut pas repr�senter plus de deux (2) autres Membres,

Le Conseil d'Administration peut inviter des tiers � assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Ces

invit�s n'auront pas le droit de vote,

9.2 Tenue

Une r�union de l'Assembl�e G�n�rale, d�nomm�e "Assembl�e g�n�rale annuelle" se tiendra chaque ann�e dans les six mois suivant la date de fin de l'exercice social de l'Association, � un lieu, une date et une heure d�termin�s par le Conseil d'Administration.

Toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, autres que l'Assembl�e g�n�rale annuelle seront d�nomm�es "Assembl�es g�n�rales extraordinaires" et se tiendront � un lieu, une date et une heure d�termin�s par le Conseil d'Administration,

9.3 Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale au d�but de la r�union, sur proposition du Conseil d'Administration. Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale aura les pouvoirs les plus �tendus, dans les limites d�finies par la loi, en particulier.

(i)Pour nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration;

(ii)Pour nommer et r�voquer le ou les commissaires et pour d�terminer leur r�mun�ration;

(iii)Pour approuver et amender les statuts; (1v) Pour examiner et approuver les comptes annuels de

l'exercice social pr�c�dent, les rapports du Conseil d'Administration, du ou des commissaires et du Tr�sorier

(ettou Vice-Tr�sorier) au sujet de ces comptes annuels et la d�charge des Administrateurs �lus (tels que d�finis

� l'Article 10.1.1.1) et du ou des commissaires;

(iv) Pour approuver les budgets et les d�penses;

(y) Pour d�cider de la dissolution volontaire de l'Association et pour nommer et r�voquer un ou plusieurs

liquidateurs;

(vi) Pour cl�turer la liquidation.

Ses d�cisions seront obligatoires pour tous les Membres de l'Association qu'ils soient pr�sents ou non.

9.4 Convocations et ordre du jour

La Pr�sident convoquera et pr�sidera une r�union de l'Assembl�e G�n�rale au moins une fois par an.

L'heure et le lieu des r�unions de l'Assembl�e seront notifi�s aux Membres au moins un mois � l'avance. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es par le Pr�sident dans les cas d'urgence.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le Pr�sident dans les 3 mois si un tiers (1/3)

des Membres le demande.

Les Membres peuvent �tre repr�sent�s � l'assembl�e par un autre Membre mandat� sp�cialement par eux par �crit, Le mandat sp�cial �crit devra �tre pr�sent� au Secr�taire G�n�ral avant le vote � l'assembl�e.

9.5 Majorit� et droit de vote

9.5.1 Quorum de pr�sence

9.5,1,1 Une Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si au moins un tiers (1/3) de ses Membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD2.2

Si le quorum mentionn� ci-dessus n'est pas rempli lors d'une premi�re assembl�e, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Elle d�cide peu importe le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde assembl�e se tient, au plus t�t, deux semaines apr�s la premi�re.

9.5,1.2 Cependant, la premi�re assembl�e peut aussi d�cider de d�lib�rer sur l'ordre du jour et de voter selon la proc�dure suivante,

Tous les Membres re�oivent une copie des proc�s-verbaux, incluant les d�cisions prises, et sont inform�s qu'ils peuvent objecter � ces d�cisions, dans les deux semaines, par �crit, notamment par fax ou par e-mail. Si un ou plusieurs Membres �mettent une ou plusieurs objections, une seconde assembl�e est convoqu�e, Celle-ci d�cide peu importe le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s, Cette seconde assembl�e se tient, au plus t�t, deux semaines apr�s la premi�re assembl�e.

Si aucune objection n'est soumise au Conseil d'Administration dans les deux semaines apr�s que les Membres aient eu connaissance des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, celles-ci sont consid�r�es comme �tant valablement adopt�es,

9.5.2 Droits de vote

Seuls les Membres actifs qui ont r�gl� leur cotisation annuelle ont le droit de voter aux Assembl�es G�n�rales de l'Association. Chaque Membre actif a droit � un (1) vote.

9.5.3 Quorum de vote

9.5.3.1 Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � une majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus un (1) vote des Membres actifs pr�sents ou repr�sent�s ou, si un ou plusieurs Membres s'abstiennent, � une majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus un (1) vote des autres Membres actifs pr�sents ou repr�sent�s,

Vu le caract�re international de l'Association, le vote � distance sera accept�,

Les Membres seront autoris�s � voter � distance aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, en utilisant un moyen de communication �lectronique mis � disposition par l'Association. Les Membres participant de cette fa�on sont consid�r�s comme �tant pr�sents � l'endroit o� a lieu la r�union pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�,

Ce moyen de communication �lectronique doit mettre l'Association en mesure de contr�ler la qualit� et l'identit� du Membre. Les modalit�s suivant lesquelles ce contr�le a lieu sont d�finies par les Administrateurs Elus.

Ce moyen de communication �lectronique permet au Membre, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de voter

9.5.3.2 L'Assembl�e G�n�rale peut amender les statuts et dissoudre l'Association par une majorit� de deux tiers (2/3) des votes des Membres actifs pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e, ou, si un ou plusieurs Membres actifs s'abstiennent, par une majorit� de deux tiers (2/3) des autres Membres actifs pr�sents ou repr�sent�s � cette assembl�e,

9.5.3.3 En cas de modification de l'objet de l'Association, une majorit� sp�ciale de quatre cinqui�mes (4/5) des votes des Membres actifs pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e sera n�cessaire, ou, si un ou plusieurs Membres actifs s'abstiennent, une majorit� sp�ciale des quatre cinqui�mes (4/5) des autres Membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

9.5.4 Exigences suppl�mentaires

(i)Selon l'Article 50 �3 de La Loi, toute modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e ainsi que des activit�s qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, est soumise � l'approbation royale; et

(ii) Toute modification des mentions vis�es � l'Article 48, 5� de La Loi (les attributions, le mode de convocation et le mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de l'Association ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance de ses Membres) et � l'Article 48, 7� de La Loi (les conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association) est constat�e par acte authentique;

(iii) Tout amendement aux statuts sera d�pos� au greffe de Tribunal de Commerce du si�ge social de l'Association et sera publi� aux annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.

9.6Notification des d�cisions aux Membres

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral et le Tr�sorier. Les proc�s-verbaux sont gard�s dans un registre au si�ge social de l'Association. Les Membres se voient d�livrer les proc�s-verbaux par la poste ou par e-mail ou pourront les consulter sur le site internet de l'Association.

9.7 Assembl�e G�n�rale annuelle

Une Assembl�e G�n�rale annuelle se tient chaque ann�e dans les six mois suivant la date de fin de l'exercice social pr�c�dent,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle discute et vote son ordre du jour qui contient les points suivants:

(i)Examiner et approuver les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent ainsi que les rapports du Conseil d'Administration, du ou des Commissaires et du Tr�sorier (et/ou Vice-Tr�sorier) sur les comptes annuels;

(ii) Voter la d�charge des Administrateurs Elus et du ou des Commissaires;

(iii) Approuver les Administrateurs Elus et nommer le ou les Commissaires et d�terminer sa ou leur

r�mun�ration,

10 CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1 Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

10.1.1 Composition, r�mun�ration et repr�sentation

10.1.1.1 Le Conseil d'Administration se compose de huit (8) Administrateurs Elus au maximum, conform�ment � la proc�dure d�crite � l'Article 10.3 (les "Administrateurs Elus"). De plus, les Administrateurs Elus peuvent, � tout moment, coopter jusqu'� trois (3) autres administrateurs (tes "Administrateurs Coopt�s") dans le but d'encourager l'adh�sion de nouveaux Membres de pays europ�ens dans lesquels l'Association n'est que peu repr�sent�e ou dans tout autre but encourag� par les Administrateurs Elus.

Les Administrateurs Coopt�s ne b�n�ficient pas de droits de vote au Conseil d'Administration,

10.1.1.2 Les Administrateurs ne peuvent pr�tendre � aucune r�mun�ration pour les services prestes par le Conseil d'Administration.

10.1.1.3 Un Administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du Conseil d'Administration peut, par une procuration sp�ciale, s'y faire repr�senter soit par un autre Administrateur de la m�me cat�gorie que lui, soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Un Administrateur ne peut pas �tre porteur de plus de deux procurations � une r�union et doit refuser toute autre procuration.

Les procurations ne d�signant pas sp�cifiquement un Administrateur sont consid�r�es comme d�signant le Pr�sident du Conseil d'Administration, qui pourra les utiliser ou les distribuer � d'autres Administrateurs de son choix (toujours soumis � un maximum de deux procurations par Administrateur).

Les r�unions du Conseil d'Administration pourront se tenir au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une forme similaire d'�quipement de communication pour peu que toutes les personnes participant � la r�union soient en mesure de s'entendre et de dialoguer tout au long de la r�union et que les administrateurs qui sont domicili�s en Belgique se trouvent sur le territoire belge pendant la dur�e de la r�union.

Toute personne participant � la r�union par ce moyen est r�put�e assister en personne � la r�union et est compt�e comme telle pour te quorum et les votes.

Toutes les questions trait�es de cette mani�re par le Conseil d'Administration seront r�put�es valablement et effectivement trait�es � une r�union du Conseil d'Administration.

La r�union sera r�put�e avoir lieu au si�ge social.

10.1.2 Pr�sident

Le Conseil d'Administration �lit, � la majorit� simple, son Pr�sident parmi les Administrateurs Elus,

10.2 Dur�e et fin des mandats des Administrateurs

10.2.1 Dur�e des mandats des Administrateurs

Le mandat d'Administrateur prend cours � l'issue de la r�union du Conseil le nommant.

A l'exception des Administrateurs Elus nomm�s dans l'acte constitutif desquels le mandat aura une dur�e de six (6) ans au plus, le mandat des Administrateurs Elus est de cinq (5) ans pour permettre un syst�me de rotation.

Les Administrateurs Coopt�s sont nomm�s pour une dur�e sp�cifi�e lors de leur nomination et qui n'exc�de pas cinq (5) ans.

Tout mandat peut �tre prolong� de trois (3) ans. La limite de mandats cons�cutifs est de huit (8) ans, incluant les p�riodes coopt�es.

Lors du premier Conseil d'Administration, les Administrateurs Elus ont un mandat de 6, 5, 4, 3, 2 ou 1 an(s) respectivement, de mani�re � respecter le deuxi�me paragraphe de cet Article.

10.2.2 D�mission, r�vocation ou vacance

Il peut �tre mis fin au mandat de tout Administrateur Elu, avec ou sans motif, � la majorit� des deux tiers (2/3) des Membres actifs de l'Assembl�e G�n�rale,

Il peut �tre mis fin au mandat de tout Administrateur Elu emp�ch� d'assister aux r�unions du Conseil d'Administration ou de tout Administrateur Elu incapable d'accomplir les devoirs qui lui ont �t� attribu�s, � la majorit� des deux tiers (2/3) des Membres actifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration aura les m�mes pouvoirs � l'�gard des Administrateurs Coopt�s, aux m�mes majorit�s.

Tout Administrateur de l'Association pourra d�missionner en notifiant par �crit sa d�cision au Secr�taire G�n�ral.

10.3 D�signation de candidats et �lection

Un comit� compos� de deux Administrateurs Efus est constitu� pour proposer des candidats Administrateurs (le "Comit� de Nomination").

Les propositions de candidats aux fonctions d'Administrateurs Elus peuvent �tre faites par le Comit� de Nomination ou par tout Membre de l'Association, et sont transmises au Secr�taire G�n�ral ou au pr�sident du Comit� de Nomination au moins un mois avant la date de l'�lection.

Tous les candidats doivent �tre Membres de l'Association et de SRA. Le Comit� de Nomination s'efforcera que chaque mandat donne lieu � �lection effective en veillant � ce qu'il y ait plus de candidats qu'if n'y a de mandats � pourvoir et veillera � proposer des candidats repr�sentatifs d'une large gamme de disciplines scientifiques, de types d'organisations et de pays. Il doit informer les candidats des droits et obligations des membres du Conseil d'Administration, et il doit v�rifier qu'ils ont la volont� et la capacit� de jouer un r�le actif dans le Conseil d'Administration.

La Conseil d'Administration annoncera le nombre de mandats � pourvoir.

L'�lection fait l'objet d'un vote de tous les Membres, par internet lors de l'Assembl�e G�n�rale ou � une date proche, conform�ment � la proc�dure suivante:

(i) une seule liste de candidats, o�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(ii) chaque votant indique son choix pour autant de candidats qu'il le souhaite, et au maximum pour le nombre de mandats � attribuer.

� concurrence du nombre de mandats � attribuer, les candidats obtenant le plus grand nombre de votes se voient attribuer la fonction d'Administrateurs Elus, pour un terme de cinq (5) ans s'ils sont nouvellement nomm�s,

10.4 D�p�ts et publications

Tous les proc�s-verbaux concernant la nomination, la r�vocation et !a d�mission des fonctions d'Administrateurs Elus doivent �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social de l'Association et seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.

10.5 Pouvoirs

10.5,1 Le Conseil d'Administration poss�de la pl�nitude des pouvoirs de gestion et d'administration pour atteindre les objectifs de l'Association, sans pr�judice des pouvoirs express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale, Il ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

10.5.2 Le Conseil assure la gestion et dispose du pouvoir, entre autres, de:

(i) �laborer des propositions pour l'Assembl�e G�n�rale;

(ii) �tablir un registre des Membres, un registre des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et un registre de ses propres d�cisions;

(iii) D�terminer l'organisation de l'Association et pr�parer des r�glements applicables � l'Association;

(iv) Assurer le respect des statuts de l'Association;

(v) D�terminer les cotisations annuelles de l'Association;

(vi) Cr�er des comit�s permanents et des organismes permanents ad-hoc tel que requis pour promouvoir les buts et les activit�s de l'Association, ainsi que surveiller les activit�s et la performance de ces organismes; et nommer les membres de ces comit�s et organismes;

(vii) Pr�parer et organiser les �lections des Administrateurs Elus;

(viii) D�signer le Pr�sident, ie Tr�sorier et le Secr�taire G�n�ral;

(ix) Convoquer les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et faire rapport de ses activit�s; (X) Pr�parer les comptes annuels et le rapport de gestion pour l'Assembl�e G�n�rale;

(xi) R�diger et approuver le budget;

(xii) Pr�senter des candidats pour repr�senter l'Association au sein du Conseil de la Soci�t�;

(xiii) Nommer le secr�tariat de l'Association.

10.5.3 Le Conseil d'Administration a le pouvoir de mettre en place un ou plusieurs comit�s ou organismes sp�cifiques pour l'assister dans sa mission, li peut leur d�l�guer des pouvoirs bien d�termin�s et nommer des Administrateurs ou d'autres personnes pour y servir.

Le Conseil d'Administration peut signer tous actes et contrats, mener toutes op�rations, acqu�rir, �changer, vendre toute propri�t� mobili�re ou immobili�re, mettre en gage, emprunter, signer des contrats de location de diff�rentes dur�es, recevoir des legs, des dons, des cadeaux, transf�rer, abandonner un droit, d�l�guer des t�ches � des repr�sentants choisis, associ�s ou non.

11 peut recevoir de l'argent, en retirer, de m�me que des valeurs d�pos�es, ouvrir des comptes en banque, faires toutes les op�rations sur ces comptes et sp�cialement le retrait d'argent via des ch�ques, des ordres de virement et toute autre sorte d'ordres de paiement, louer un coffre dans une banque, payer toutes les sommes dues par l'Association, recevoir des lettres, des t�l�grammes, des colis, des courriers recommand�s, avec valeur d�clar�e ou pas, des ordres postaux de liquidit�s, de m�me que des mandats postaux, des douanes, des compagnies ferroviaires et de toutes sortes de compagnies de transport.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de cette responsabilit� � des personnes ou des comit�s d�sign�s.

10.6 D�l�gation de pouvoirs et repr�sentation

10.6.1 D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion journali�re de l'Association � un ou plusieurs de ses Membres et/ou � des comit�s sp�cialement cr��s � cet effet,

La Conseil d'Administration peut aussi conf�rer des pouvoirs sp�cifiques � une ou plusieurs personnes de son choix.

10.6.2 Repr�sentation

Tous les documents contenant un engagement de l'Association sont sign�s, sauf en cas d'autorisation sp�ciale ou de mandat, par deux Administrateurs Elus agissant conjointement, qui ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs envers les tiers.

L'Association est repr�sent�e valablement en justice, en tant que demandeur et d�fendeur, soit par deux Administrateurs Elus, soit par un Administrateur d�sign� sp�cialement � cet effet par le Conseil d'Administration.

Les d�l�gations de pouvoirs faites par le Conseil d'Administration selon les statuts, en particulier la d�l�gation de la gestion journali�re, ou la d�l�gation de pouvoirs d�finis � un comit� sp�cial ou � un directeur, peuvent �tre r�voqu�es par le Conseil d'Administration � tout moment en tout ou en partie,

10.7 Tenue

10.7,1 Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an, � l'initiative de son Pr�sident ou d'une majorit� des Administrateurs Elus, � cette fin, il est pr�alablement envoy� � tous les Administrateurs Elus une convocation. Chaque Administrateur �lu peut proposer au Secr�taire G�n�ral d'ajouter un ou plusieurs points �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

l'ordre du jour du Conseil. N�anmoins, ces points ne seront formellement mis � l'ordre du jour qu'avec l'accord d'au mois un cinqui�me (1/5) des Administrateurs Elus.

Le Conseil d'Administration se r�unit au si�ge social de l'Association ou dans tout autre endroit sp�cifi� dans la convocation,

10.7.2 Convocation

La Convocation aux r�unions du Conseil d'Administration est envoy�e aux Membres du Conseil d'Administration par courrier simple, fax ou par internet, trois (3) semaines avant la r�union. Les Administrateurs peuvent renoncer � ces formalit�s,

10.7.3 Quorum de pr�sence

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins deux (2) Administrateurs Elus sont pr�sents.

10,7.4 Droits de vote

Chaque Administrateur Elu a un (1) vote, Chaque Administrateur peut repr�senter un ou deux autres Administrateurs et a d�s lors un ou deux, respectivement, votes suppl�mentaires.

10.7.5 Quorum de vote

Sauf disposition contraire dans les statuts, les d�cisions sont prises � une majorit� simple de cinquante pourcents (50%) plus un (1) des votes des Administrateurs Elus pr�sents ou repr�sent�s ou, si un ou plusieurs Membres s'abstiennent, par une majorit� simple de cinquante pourcents (50%) plus un (1) des votes des autres Administrateurs Elus pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident du Conseil d'Administration a une voix pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et tenu au si�ge social de l'Association. 10.7.6 Adoption de d�cisions en dehors des r�unions du Conseil d'Administration

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, ou dans le cas o� une modification mineure doit �tre apport�e � une d�cision du Conseil, et � la demande du Pr�sident du Conseil, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement des Administrateurs exprim� par �crit, Administrateurs Elus en dehors des r�unions du Conseil

Les propositions de d�cisions sont envoy�es aux Administrateurs par courrier simple, fax ou par internet et une invitation � voter est envoy�e aux Administrateurs Elus, par le Pr�sident du Conseil. Les votes sont renvoy�s au Pr�sident du Conseil ou au Secr�taire G�n�ral par courrier simple, fax ou par internet � bref d�lai, et au plus tard dans le d�lai sp�cifi� dans l'invitation � voter. Les Administrateurs Elus qui n'auront pas vot� dans ce d�lai seront consid�r�s comme s'�tant abstenus.

10.7.7 Conflits d'int�r�ts

Les Administrateurs doivent �viter de se mettre dans une situation de conflit d'int�r�ts en cas de d�cision ou d'op�ration soumise au Conseil d'Administration.

Lors d'une d�cision ou d'une op�ration appartenant aux pouvoirs du Conseil d'Administration, lorsqu'un Administrateur Elu a un int�r�t direct ou indirect oppos� � l'int�r�t de l'Association, il en informe les autres Administrateurs Elus par �crit, avant la r�union du Conseil d'Administration qui votera sur cette d�cision ou op�ration.

Dans ce cas, l'Administrateur concern� s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur cette d�cision ou op�ration.

Cette r�gle de conflits d'int�r�ts s'applique en particulier, mais non exclusivement, �:

(i) L'�valuation de propositions de contrats;

(ii) L'administration de contrats, leur ex�cution et leur suivi;

(iii) La location par l'Association de biens immobiliers appartenant � un Administrateur Eu en propri�t� seule ou conjointe, ou dans lesquels un Administrateur Elu dispose d'un autre int�r�t de propri�t�;

(iv) L'achat par l'Association de biens immobiliers appartenant � un Administrateur Elu en propri�t� seule ou conjointe, ou dans lesquels un Administrateur Elu dispose d'un autre int�r�t de propri�t�;

(v) La vente de tout bien appartenant � l'Association � un Administrateur Elu;

(vi) La d�cision d'entrer, directement ou indirectement, dans un contrat sp�cifique avec un Administrateur Elu;

L'existence d'un conflit d'int�r�ts dans le chef d'un Administrateur et sa cause sont consign�es dans le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration.

L'Administrateur qui ne respecte pas les dispositions ci-dessus est tenu responsable, envers l'Association et envers les tiers, de tout dommage r�sultant de tout avantage qu'il se serait ainsi octroy� au d�triment de l'Association,

11 RESSOURCES

Les ressources de l'Association proviennent, d'une part, du solde sur les comptes des conf�rences et autres

activit�s organis�es par le Conseil d'administration et, d'autre par, des subsides et donations,

L'Association peut aussi �tre soutenue par des aides en nature de ses Membres, telles que, mais non limit�

�, la mise � disposition � titre gratuit de bureaux, de mat�riel, ou d'un secr�tariat.

Des telles aides en nature sont soumises � un accord sp�cifique � conclure entre l'Association et le ou les

Membres concern�s.

12 DISPOSITIONS FINANCI�RES ET COMMISSAIRES

12.1 Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et se cl�ture le 31 mars de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Cependant, le premier exercice social commence � la date � laquelle l'Association se voit attribuer la personnalit� juridique par Arr�t�-royal.

L'Association est li�e par toutes les op�rations r�alis�es en son nom avant l'acquisition de la personnalit� juridique et tous les engagements et obligations qui en r�sultent, � condition que la Conseil d'Administration approuve ou ratifie express�ment ou tacitement ces op�rations dans les six mois de l'attribution de la personnalit� juridique � l'Association par Arr�t�-royal.

Le Conseil d'Administration d�cide du remboursement, en tout ou en partie, de tous les frais et d�penses engag�s par tout Membre Fondateur dans le cadre de la constitution de l'Association, � condition que ce Membre Fondateur en fasse la demande au Conseil d'Administration dans les six mois de la date de l'attribution de la personnalit� juridique � l'Association par Arr�t�-royal.

12.2 Comptes annuels

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent et un budget provisionnel pour l'exercice social suivant � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation.

Ensemble avec les comptes annuels, le Conseil d'Administration soumet un rapport � l'Assembl�e G�n�rale qui commente (i) les comptes annuels et (ii) les activit�s de l'Association pendant cet exercice social.

Les comptes annuels sont �tablis conform�ment � l'Article 53 de La Loi.

Apr�s approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels de l'Association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce du si�ge social de l'Association.

12.3 Commissaire

Dans le but de permettre le contr�le de la situation financi�re de l'Association, tel que mentionn� � l'Article 17 �5 de La Loi, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs Commissaires. Le ou les Commissaires sont d�sign�s pour un terme de trois (3) ans,

13 DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si l'Association est dissoute par un vote de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'Article 9.5.3.2, l'Assembl�e G�n�rale nomme des liquidateurs, et d�termine leurs pouvoirs et les modalit�s de leur r�vocation.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement de l'affectation de l'actif net de l'Association restant apr�s la liquidation.

Celui-ci sera attribu� � une ou plusieurs associations sans but lucratif, internationale ou non, ayant un objet similaire, ou � tout autre but non-lucratif d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale, L'Association n'est pas autoris�e � distribuer ses biens � ses Membres.

Ces d�cisions, ainsi que le nom, l'adresse et la profession des liquidateurs seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce du si�ge social de l'Association et publi�es dans les Annexes du Moniteur Belge.

14 DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Droit applicable

Toute question qui ne serait pas r�gl�e par ces statuts sera soumise au droit belge en g�n�ral et au

Chapitre III de La Loi, � moins que le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association ne pr�voie des dispositions

particuli�res.

14.2 R�glement des litiges

Tout litige entre l'Association et un de ses Membres ou de ses Administrateurs Elus, de m�me qu'en cas de

conflit entre un ou plusieurs Membres de l'Association et un ou plusieurs Administrateurs Elus, sera tranch�

d�finitivement par une proc�dure arbitrale men�e par un arbitre unique.

La proc�dure arbitrale se tiendra � Bruxelles, en anglais, selon les r�gles du CEPANI. �

14.3 Dispositions transitoires

L'acte constitutif peut pourvoir aux premi�res nominations et d�l�gations vis�es aux articles 10,1.2, 10.5.2,

10.6.1 et 10.6.2

DISPOSITIONS FINALES,

Ensuite, les Membres Fondateurs r�unis en Assembl�e G�n�rale ont d�clar� de mani�re unanime prendre

les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la

personnalit� juridique

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendre cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un mars deux mille treize (31/03/2013).

2, Administration:

Le nombre de directeurs est fix� � sept (7).

Sont nomm�s comme Administrateurs Elus du Conseil d'Administration, les comparants suivants qui tous

ont d�clar�, ant�rieurement aux pr�sentes et par �crit, accepter leur mandat, � savoir

1. Madame ENANDER Ann Elisabet, pr�nomm�e, pour un mandat de 2 ans;

2, Madame KUTTSCHREUTER Margaretha W. M., pr�nomm�e, pour un mandat de quatre ans;

3. Madame BARNETT Julie Clarissa, pr�nomm�e, pour un mandat d'un an;

4. Monsieur BODSBERG Lars, pr�nomm�, pour un mandat de six ans;

5. Monsieur SIEGRIST Michael, pr�nomm�, pour un mandat de trois ans;

6. Madame GAULTIER-GAILLARD Sophie, pr�nomm�e, pour un mandat de trois ans; et

7. Monsieur WHITE Mathew Philip, pr�nomm�, pour un mandat de cinq ans.

3. Nominations du Pr�sident du Conseil d'Administration et Tr�sorier et du Secr�taire G�n�rai

- Est nomm�e en tant que Pr�sident du Conseil d'Administration :

Madame KUTTSCHREUTER Margaretha W. M., pr�nomm�e.

- Est nomm� en tant que Tr�sorier :

MOES 2.2

Volet B - suite

Monsieur BODSBERG Lars, pr�nomm�.

- Est nomm� en tant que Secr�taire G�n�ra! :

Monsieur WHITE M. Mathew Philip, pr�nomm�.

4. D�l�gations

- La gestion journali�re au sens le plus large, sans pr�judice des mandats sp�ciaux et des pouvoirs bancaires, est d�l�gu�e au Pr�sident du Conseil d'Administration et au Tr�sorier agissant conjointement, �tant entendu qu'une de leurs signatures pourra intervenir �lectroniquement.

La r�ception des recommand�s en Belgique, sans pr�judice des mandats sp�ciaux et des pouvoirs bancaires, est d�l�gu�e � Madame Nicole Van Itterbeeck de la soci�t� BST R�viseurs d'entreprises ayant son si�ge social Rue Gachard 88116 � 1050 Ixelles, num�ro d'entreprise 0444.708.673,

5, Reprise d'engagements :

5.1. Engagements pris au nom de l'association en formation avant la signature du pr�sent acte constitutif :

Tous !es engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e. Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activit�s et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

5.2. Engagements pris au nom de l'association pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature du pr�sent acte constitutif et la date de reconnaissance) :

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date d'obtention de la personnalit� juridique de l'association, les comparants d�clarent constituer pour mandataire chaque administrateur pr�cit�, agissant � deux, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, pendant cette p�riode interm�diaire, pour le compte de l'association pr�sentement constitu�e, accomplir les actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en leur nom personnel (et non seulement en qualit� de mandataire),

5.3. Prise d'effets des reprises :

Suite aux reprises qui pr�c�dent, les engagements pris et les op�rations accomplies dans les conditions vis�s sub 3.1 et 32 seront r�put�s avoir �t� contract�s et effectu�s d�s l'origine par l'association ici constitu�e,

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sign�) Louis-Philippe Marcelis

D�pos� en m�me temps ;

-exp�dition : (copies passeports, 6 procurations)

-exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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