SODAPRO-BELGIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SODAPRO-BELGIUM
Dénomination : SODAPRO-BELGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.991.991

Publication

03/05/2013
ÿþMOD41.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

23 AVR. 2013

BRIMELLES

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1 068996*

N° d'pntreprise : 0 5p2C ~1 ,.3) cJ

Dénomination (en entier) : SODAPRO-BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : SCRI

Siège iarfressecomplètey: Quai de veeweyde, numéro 8. Code Postal : 1070

Localité : Anderlecht. Pays : Belgique

Objetss} de l'acte :

. Les fondateurs soussignés :

1, Monsieur KABASELE YVES, né à Kinshasa, le 07/08/1969, ddrnicilié Quai de veeweyde, 8 à 1070

Anderlecht, nationalité Congolaise, NN: 690807 633 80.

2. Monsieur TUZOLANA SAKIBANZA, né à Kola I Bas-Congo, ROC, le 16/03/1956, domicilié avenue G. Melcltmans, 4 à 1070 Anderlecht, nationalité Belge, NN: 56031659327

3. Monsieur KALANDULA XIBOLA FABIANO, né à Mafange, le 2210611958, domicilié rue Reinaertweg, 19 à 1860 Meise, nationalité Belge, NN: 58062246340

I. CONSTITUTION

Il a été convenu de créer entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination de : "SODAPRO-BELGIUM -SCRI", laquelle est établie à 1070 Anderlecht, quai de veeweyde, 8, Un capital de six mille euros (6.000, 00 ¬ ), répartis en cent parts sociales lesquelles sont souscrites en numéraire et au pair de la manière suivante:

1. Monsieur KABASELE YVES, détient, 50 parts sociales en raison de 60 ¬ la part sociale, soit 3.000¬ .

2. Monsieur TUZOLANA SAKIBANZA, détient, 25 parts sociales en raison de 60 ¬ la part sociale, soit 1.500 E.

3, Monsieur KALANDULA XIBOLA FABIANO, détient, 25 part sociale en raison de 60 ¬ la part sociale, soit 1.500 E.

a) La souscription libérée fait un total dë six mille euros (6.000, 00 ¬ 3

b) Les fonds affectés à la libération des participants en numéraire ci-haut seront versés sur un compte exclusivement ouvert au nom de la société,

c) La société confirme d'ores et déjà en sa disposition, une liquidité de six mille euros(6.000, 00 ¬ ).

II. STATUTS

Les statuts sont fixés comme suit:

TITRE I. DENOMINATION- SIEGE SOCIAL- OBJET- DUREE

ijientionrer sur ia dernière {gage du Malet ¬ tF,! recto :Nom et qualité du 110i2ifc; Ié.:2r.Irflentalnt Dg de la Gvisi3rsiie ou des personnes ayant

pouvcir de représcn;er l'association ou la fondation F l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



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Ya1ár ,r - sult,2 MOD 11.1.

Article 1.  Dénomination

}..a société est constituée sous forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée ci-après "SODAPRO-BELGIUM- SCRI".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, etre précédée ou suivie de la mention "société coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "SCRI", reproduites lisiblement. Elle doit en outre etre accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, suivis de Registre des Personnes Morales ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2. -- Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, sis Quai de veeweyde, 8, Il peut faire objet de transfert en tout endroit de la région de Bruxelles-capitale ou de la région outre de l'expression française de Belgique par simple décision du conseil de gestion, l'organe habileté ayant tout pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut dans le cadre d'élargir ses activités établir, par simple décision du conseil de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépots et succursales, notamment en Belgique et à l'étranger.

Article 3, -- Objet

La société par rapport à son but, compte d'une part, sur ses propres revenus et d'autre part, sur le comptede tiers ou enparticipation, en belgique et à échelle mondiale. Elle crée des opportunités de nature à se doter des sources des revenus fixes pour un développement efficace aux personnes vulnérables, réalisables à travers la mise en oeuvre des structures;

 Le nettoyage habituel : manoeuvre sans formation professionnelle et espace publique.

-- Le nettoyage des wagons de chemin de fer, bus, avion et bateau;

-- Le nettoyage des brocantes, et des surfaces commerciales;

 La production d'énergie propre et renouvelable et du gaz méthane;

 L'électricité et rénovation de batiment;

 Import-Export et vente de véhicules d'occasions, des produits sanitaires, exotiques et cosmétiques;

 L'intégration dans les technologies de l'information et de la communication "TIC";

 Le déménagement et l'emmenagement;

 Soins de santé à domicile;

-- Transport et courrier express;

 lmplatation des stations services, transport et vente des résidus de l'or noir dans des pays sous-développés et en voie du développement.

Hormis la principale activité de société"SODAPRO-BELG!11M -- SCRI" figure également :

La contribution dans ce cadre, à l'objectif général de développement et de consolider la démocratie se basant à un état de droit, y compris le principe de bonne gouvernance, ainsi qu'à l'objectif du respect de la dignité, des droits de l'homme et de libertés fondamentales, avec une attention particulière pour la lutte contre toute forme de discrimination pour des raisons sociales, éthniques, religieuses, philosophiques fondées sur le sexe.

Article 4.- Durée

La société a été créee pour une durée indéterminée.

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TITRE Il.  CAPITAL -- PARTS SOCIALES

Article 5.- Capital

I Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



MoD 11.1

Le capital social a été fixé lors de la constitution à six mille euros (6.000, 00 ¬ ), représenté ler cent parts sociales,

Le capital social peut connaitre une augmentation ou une réduction en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. S'il arrivait que le capital augmente par rapport à la liquidité, les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnelle à la partie du capital que représentent leurs parts sociales conformément à l'article 309 du code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut etre exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut etre inférieur à quinze jours à compter à partir de la date d'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'etre que les premières personnes indiquées à l'artcle 249, deuxième alinéa du code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possedant au moins le trois quarts du capital.

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TITRE III. GERANCE -- SURVEILLANCE

Article 6.- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée deleur mandat et leur rémunération éventuelle.

Article 7.  Au cas ou il n y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée

Au cas ou il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéresse la société.

Chaque gérant doit etre capable d'effectuer tous les actes qui ne sont pas prévus expressement à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts.

Article 8.  Chaque gérant peut léguer la gestionjournalière de la société à une ou plusieurs personnes associées, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 9.  L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au gérant des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Article 10. -- Relativement à l'article 141 du code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'artcle 4 dudit code, il n y a pas lieu à nommination d'un commissaire

reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de controle des operations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans deplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TiTRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. -- Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social une assemblée ordinaire, le 1er du mois de juin à 9 heures précises. Dans le cas ou ce jour soit un samedi, ou un dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera reportée au 1er jour ouvrable suivant.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale à tout temps que l'intéret de la société l'exige.La gérance doit la convoquer sur demande des associés possedant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation. Envoyé 1er recommandé.

Article 12. --- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent etre représenter par un-mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



Mon 11.1

Article .13  Présidence  Délibérations -- Procès -verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf, dans le cas prévu par la loi, l'assmblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Article 14. -- Les Procès  verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V.  INVENTAIRE  BILAN -- REPARTITION

L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des resultats, ainsi que l'annexe et forme un tout.

Article 15. -- L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net Sur ce bénéfice, il est prelever tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prelevement cesse dater obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

L'assemblée décide de l'affectation du solde. Elle peut décider qu'avant répartition, il soit affecté en tout ou partie à la constitution de report à nouveau, de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.

TITRE VI.  DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 16.  La société peut etre dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions recquises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine pas la dissolution de !a société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport. Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou ou la publication de sa dissolution. Si, par suite de perte, l'actif net est réduità un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit etre réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte a été constatéeou aurait dû l'etre en vertu des obligations légales ou statuaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et eventuelfement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale,

Si l'organe de la gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 des codes des sociétés en meme temps que la convocation. Les memes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises par l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 17,  En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux arides 183 et suivant du code des sociétés.

Au cas ou rien n'est décidéà ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notification et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et c'est non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux artcles 186 et 187 du code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix,

Artilcle 18. -- Après avoir appuré toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, Si , les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature



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liquidateures rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts , il est référé au code des sociétés. Tandisque toute stipulation contraire aux dispositions légales et imperatives est censée non écrite.

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TITRE VII. DISPOSITIONS APPLICABLES AU CAS OU LA SOCIETE DISPOSE UN ASSOCIE Article 20.  Disposition générale

toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un seul associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 21.  Cession de parts entre vifs

L' associé unique décide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 22.  Décès de l'associé unique sans successibles,

En cas de décès de l'associé unique sans que les parts passent à un successible, la société sera dissoute de plein droit et l'article 344 du code des sociétés sera applicable.

Article 23.  Décès de l'associé unique avec successibles

Le décès de l'associé unique n'entraine guère la dissolution de la société.

Lorsque l'associé unique décède, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

III. DISPOSITIONS FINALES ET! OU TRANSITOIRES

1. Assemblée générale

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de gérant pour une durée indéterminée ;

Monsieur KABASELE YVES (Numéro au registre national : 690807 633 80 )

Qui déclare accepter.

Son mandat gratuit sauf décision contarire de l'assemblée générale,

2. Exercice social  Assemblée générale

Le ler exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La 1 ère assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

3. Commissaires

Compte tenu des critères légaux, et conformément à l'article 17 des statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer des commissaires.

4. Reprise d'engagements

Les opérations accomplies en vertu du mandat de gérant et prises pour compte de ta société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous ta double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépot de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

5.  Personnalité Morale

La société jouira de la de la personnalité morale à partir du dépot de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nomminations et toutes les dispositions qui précèdent ne seront effectives qu'à compter du dépot de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

L.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SODAPRO-BELGIUM

Adresse
QUAI DE VEEWEYDE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale