SODEXO PASS INTERNATIONAL BELGIQUE, EN ABREGE : SPI BELGIQUE

Divers


Dénomination : SODEXO PASS INTERNATIONAL BELGIQUE, EN ABREGE : SPI BELGIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 810.779.745

Publication

10/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 13.12.2013, DPT 04.03.2014 14059-0345-022
07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 14.12.2012, DPT 31.07.2013 13382-0104-016
25/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

RÉ i lII

Mc

I~

10

" 13096057+'



4,43812ou

N° d'entreprise : Dénomination 0810.779.745

(en entier) : SODEXO PASS INTERNATIONAL

(en abrégé): SPI

Forme juridique : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Siège : QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 255, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, FRANCE

(adresse complète) ()bleds} de l'acte vtcvtLUtl.1: Rt) 1..'(\eç x\X AA 60 iektetil

:PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE DIRECTION DU 14/02/2013 - NOMINATION D'UN REPRESENTANT LEGAL DE LA SUCCURSALE SODEXO PASS INTERNATIONAL BELGIQUE





Après discussion, le Conseil décide de nommer Monsieur Denis MACHUEL, né le 19/04/1964 à Reims (France) et demeurant 2 rue des Dardanelles, 75017 Paris (France), en qualité de représentant légal de SPI Belgique.

Cette décision ne modifie pas les fonctions de Monsieur Pierre HENRY qui reste également représentant légal de SPI Belgique.

LIMITATIONS DES POUVOIRS DU REPRESENTANT DE LA SUCCURSALE SODEXO PASS INTERNATIONAL BELGIQUE

Conformément à la décision précédente, il a été décidé à l'unanimité que Monsieur Denis MACHUEL agissant comme représentant légal de SPI Belgique est autorisé à représenter la succursale dans ses activités de gestion ordinaire et à signer tous les documents nécessaires à cette représentation.

Le Conseil de Direction entend toutefois limiter en montant et selon leur nature les actes du représentant légal de SPI Belgique. A cet effet, il est précisé que Monsieur Denis MACHUEL a notamment les pouvoirs de :

Gestion générale de SPI Belgique

-Gérer la succursale en conformité avec les lois belges et les statuts de la Société, ainsi qu'en conformité

avec le budget et le budget d'investissement approuvés parle Conseil de Direction.

-Préparer et établir les états financiers de SPI Belgique en conformité avec les normes comptables en

vigueur et les politiques du Groupe Sodexo.

Cessions d'actifs

-Céder ou transférer tous actifs corporels ou incorporels dans la limite de 500 000 euros.

Décisions financières

Pour le compte de la SPI Belgique :

-Ouvrir, gérer et fermer tous comptes de placements portant sur des investissements d'une durée inférieure

à deux ans, et ouvrir, gérer et fermer tous autres comptes bancaires en euros, conformément aux politiques du

Groupe Sodexo.

-Signer !es ordres de paiement et autres documents bancaires, et plus généralement entreprendre toutes opérations bancaires autres que des opérations sur transactions futures ou instruments dérivés.

-Contracter des emprunts intra groupe dans la limite de 2 500 000 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Contracter des locations financières poùr un montant maximum de 250 000 euros par opération et dans une limite annuelle de 1 000 000 d'euros.

Achats

-Conclure tous contrats avec des fournisseurs de biens ou de services dans la limite de 400 000 euros pour

les achats de la SPI Belgique.

Locations de biens immobiliers

-Louer ou conclure des contrats de locations de toute nature pour le compte de la SPI Belgique pour des

durées inférieures ou égales à trois ans, dans la limite de 150 000 euros par an.

Ressources Humaines

-Engager et licencier tout membre du personnel, signer tous contrats de travail et accords en relation avec la direction des ressources humaines, déterminer le mode de rémunération du personnel, s'assurer du respect par la succursale des règles de droit socle

-L'embauche, la mutation, le licenciement de toute personne directement rattachée à Denis MACHUEL doit obtenir l'accord préalable du Directeur Général du Groupe.

- Informer régulièrement les membres du Conseil de Direction sur l'utilisation de la présente procuration.

Les susdits pouvoirs doivent être exercés en conformité avec la Politique du Groupe Sodexo. Pour des sommes supérieures aux limites mentionnées ci-dessus, une autorisation spécifique de l'un au moins des membres du Conseil de Direction est nécessaire.

Par ailleurs, le représentant légal de la succursale ne pourra consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse d'un des membres du Conseil de Direction.

Le représentant légal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour observer les lois s'appliquant aux activités de la SPI Belgique et la politique du Groupe Sodexo.

Le représentant légal reconnaît et déclare qu'il a l'autorité appropriée, les moyens, les ressources et la compétence exigée pour l'accomplissement de ses fonctions et qu'il est informé de toutes les réglementations en lien avec ses droits et devoirs. En conséquence, le Conseil de Direction rappelle au représentant légal de SPI Belgique que ce dernier assume la responsabilité de ses actions personnelles,

S'il apparaissait que le représentant de SPI Belgique est privé de certains ou de tous ses moyens, ou de l'autorité nécessaire afin d'accomplir ses missions, il devra immédiatement en informer le Conseil de Direction.

Le représentant légal de SPI Belgique est habilité à déléguer après en avoir informé le Conseil de Direction, les pouvoirs ci-dessus mentionnés aux employés de la succursale dans les limites de leurs fonctions respectives dans $Pl Belgique.

N'importe quel changement ou révocation du présent pouvoir impliqueront la résiliation automatique de n'importe quelle subdélégation existante.

Les présents pouvoirs excluent tout et n'importe quels actes extraordinaires de gestion comme modifier les statuts de la Société, ouvrir ou fermer n'importe quelle filiale de la Société. De tels actes sont soumis à l'approbation préalable de l'un au moins des membres du Conseil de Direction.

Les présents pouvoirs sont réputés prendre effet à la date du présent Conseil, Ils resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 ou de façon anticipée à la date à laquelle Monsieur Denis MACHUEL cessera d'occuper les fonctions de représentant légale de la succursale SPI Belgique, si cette date est antérieure.

POUVOIRS

Le Conseil délègue à Monsieur Marc Antoine BENECH, secrétaire de cette séance, les pouvoirs par l'article R. 225-24 du Code de commerce afin de certifier conforme et délivrer toute copie ou tout extrait du procès-verbal de la présente réunion.

Michel LANDEL

Membre du Conseil de Direction

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

RAsert.vé

a

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 14.12.2011, DPT 14.05.2012 12116-0246-020
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 08.12.2010, DPT 08.11.2011 11604-0250-021
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2009, APP 08.12.2009, DPT 05.08.2010 10393-0338-021
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2008, APP 08.12.2008, DPT 28.07.2009 09457-0146-024
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2007, APP 11.12.2007, DPT 30.06.2009 09273-0379-023
05/05/2015
ÿþL

 *.

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r,md 2.1

éposé / Reçu le "

2 2 AV1?, 2015

greffe du tribunedecommerce 'ÎC`r?-phonw m:d 2rwSizs

Êrii

au

D

N' d'entreprise : 0810.779.745

Dénomination

(en entier) : SODEXO PASS INTERNATIONAL S.A.S

Forme juridique : Société de droit étranger

Siège : Quai de la Bataille de Stalingrad 255, 92130 Issy Les Moulineaux et l'adresse de la succursale : rue Charles Lemaire 1, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SUCCURSALE

Extrait du procès-verbal du conseil d'admnistration du 13 novembre 2014 ;

Après délibération, le conseil d'administration à l'unanimité décide de transférer le siège social de l'unité d'établissement à partir du 29 décembre 2014 de la Rue Charles Lemaire 1, B-1160 Bruxelles (Auderg hem) vers l'adresse suivante ;

Boulevard de la Plaine 15

B-1050 Bruxelles (Ixelles)

Mr Denis Machuel, demeurant à la Rue des Dardanelles, à 75017 PARIS (France), agissant en qualité de représentant légal de Sodexo Pass International, pourra isolément assurer toutes formalités en vue de l'exécution de la résolution prise.

Pour extrait certifié conforme,

Denis Machuel

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne marala à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SODEXO PASS INTERNATIONAL BELGIQUE, EN ABREG…

Adresse
RUE CHARLES LEMAIRE 1 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale