SOFIA FOUNDATION

Dénomination : SOFIA FOUNDATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 537.585.579

Publication

30/08/2013

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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PlUXELLES

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : O S &

D�nomination

(en entier) : Societal Organisation for Feminine Impact and Achievement

(en abr�g�) : SOFIA Foundation

Forme juridique : fondation priv�e

Si�ge : rue Jean Chapeli� 50 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 13 ao�t 2013,

portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 14.08.2013 vol, 803 fo.60 case 1. Re�u 420,- euros. Sign�;

l'Inspecteur principal �.

FONDATEURS

1.Madame RITTER Claudia Nicole, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Jean Chapeli�, 50.

2.Madame DAVID Armelle Marie Odile, domicili�e � 2440 Geel, Dr Van de Perrestraat 25.

3.Madame HEINZ Hannelore Ilse, domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Messidor, 200 boite 5.

Ci-apr�s qualifi�es � les comparants � ou � les fondateurs �,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation priv�e qu'ils

d�clarent constituer conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

I.AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer fa fondation dont question aux pr�sentes, les comparants d�clarent affecter une somme de

six mille euros (� 6.000,00) � la r�alisation du but dont question ci-dessous.

Il. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la fondation

TITRE 1er - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateurs - La fondation est cr��e par

-Madame RITTER Claudia Nicole, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Jean Chapeli�, 50.

-Madame DAVID Armelle Marie Odile, domicili�e � 2440 Geel, Dr Van de Perrestraat 25,

-Madame HEINZ Hannelore Ilse, domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Messidor, 200 boite 5.

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � Societal Organisation for Feminine:

Impact and Achievement �, ou en abr�g� � SOFIA Foundation�,

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une fondation priv�e

mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �,;

ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1050 Ixelles, rue Jean Chapeli�, 50, dans

l'arrondissement de Bruxelles.

Il peut �tre trans-f�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 : But La fondation a pour but d�sint�ress� de promouvoir et de favoriser la pr�sence des femmes

au sein des organes des structures les plus diverses, aussi bien dans les secteurs priv�s, publics que semi-=

publics, de m�me que dans les m�dias, tant au plan national qu'international. Plus largement, elle vise �:

examiner et � d�velopper l'impact des femmes � tous les niveaux de la gouvernance.

Article 5 ; Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation exercera notamment les

activit�s suivantes :

-Mettre en place une base de donn�es avec des profils de femmes ayant acquis les connaissances ou

l'exp�rience n�cessaires et qui permettra aux participants ainsi qu'aux acteurs du tissu �conomique de se,

rencontrer et travailler ensemble ;

-Encourager et supporter la recherche sur la participation des femmes dans tout l'univers de la gouvernance

�conomique, sociale et politique

-Organiser des projets et activit�s qui contribuent � la r�alisation du but de la fondation ;

-Appuyer toute initiative visant � renforcer cette pr�sence ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Encourager la cr�ation de circuits et supports d'information en faveur des femmes ;

-Mettre en oeuvre les partenariats n�cessaires � son d�veloppement;

-Organiser des actions bien cibl�es permettant la sensibilisation et la discussion parmi les acteurs du tissu �conomique, social et politique face aux changements soci�taux.

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il. -- ADMINISTRATION

Conseil d'administration composition et pouvoirs

Article 7 ; Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes physiques et/ou morales au moins et cinq au plus.

Article 8 : Pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le vice-pr�sident ou, � d�faut l'administrateur le plus �g�, est charg� de le remplacer.

Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la fondation,

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ult�rieurement d�sign�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Toute d�signation d'un nouvel administrateur devra obtenir au pr�alable l'agr�ment des fondateurs encore en fonction au sein du conseil d'administration.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation d�signe un repr�sentant permanent et communique son nom, par �crit, au conseil d'administration. Son vote �ventuel est exprim� par son repr�sentant ou le d�l�gu� de celui-ci.

Article 11 ; Dur�e du mandat Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de maximum trois ans, renouvelable, � l'exception du mandat des fondateurs de dur�e illimit�e. Leur mandat est exerc� � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s moyennant autorisation pr�alable du Pr�sident

Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement,

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

R�unions du Conseil d'administration

Article 13 ; R�unions - Le Ccnseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire g�n�ral :

-aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident ou au secr�taire g�n�ral.

Il doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations,

En cas de d�placement d'un administrateur du Conseil d'administration r�sidant � l'�tranger, d�placement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de d�placement et de s�jour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : D�lib�rations -

Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

M1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit,

Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire g�n�ral et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. 11 veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 17 ; Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re

Article 18 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re choisis en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme de maximum trois ans � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a te droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

Article 22 : Pouvoir g�n�rai Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur,

Article 23 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration :

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit �galement d�l�gu� � la gestion journali�re;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

En outre, tant qu'un fondateur exerce une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il peut �galement valablement repr�senter seul la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin etlou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTR�LE

Article 24 : Contr�le : Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires

� 1.Les fondateurs, � l'unanimit�, peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.

Moe 2.2

Volet B - Suite

� 2.Le Conseil d'administration de la fondation peut �galement apporter toutes modifications aux statuts de

la fondation, Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer sur les modifications

statutaires de la fondation que si les deuxltiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les

modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix, Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas

pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer

quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adcpt�e que

si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification statutaire ne pourra �tre r�alis�e sans avoir obtenu l'accord pr�alable des fondateurs ;

encore en fonction au sein du conseil d'administration,

� 3.Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique.

Article 28 ; Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment � la loi.

Article 29 ; Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement �tre affect� � une fondation ou une association dont l'objet est similaire et

sans but lucratif ou, � d�faut, � une oeuvre d�sint�ress�e qui sera d�sign�e par le conseil d'administration en

fonction au moment de sa dissolution.

TITRE VI, DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : R�glement d'ordre int�rieur Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre

int�rieur conforme � la loi et aux pr�sents statuts,

Article 31 ; Caract�re suppl�tif de la loi -Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

I1l.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la

Fondation d�butera le jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre

de la m�me ann�e.

Administrateurs ; Sont membres de droit du conseil d'administration, en leur qualit� de fondateur, pour une

dur�e illimit�e

Madame RITTER Claudia ,

Madame DAVID Armelle

Madame HFINZ Hannelore.

pr�sentes st qui acceptent le mandat.

Conseil d'administration : Les administrateurs, r�unis en conseil, d�signent en qualit� de :

Pr�sidente: Madame Claudia Ritter

Secr�taire g�n�rale: Madame Hannelore Heinz

Vice-pr�sidente et tr�sori�re ; Madame Armelle David

D�l�gu�e � la gestion journali�re ; Madame Claudia Ritter

pr�sentes et qui acceptent.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

ler janvier 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont

repris par la fondation pr�sentement constitu�e.

' Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la fondation aura la personnalit� juridique. Les

engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s conform�ment � l'article 29 � 3 de la loi d�s que la Fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte eu greffe

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au

Moniteur

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D�nomination : SOFIA Foundation Forme Juridique : Fondation priv�e

Si�ge ' Rue Jean Chapeli� , 50, 1150, Ixelles N. d'entreprise : 0537-585-579

Ob et de l'acte : 1. modifications statutaires

2. Composition du conseil d'administration

Au cours du conseil d'administration du 15 Mars 2015:

a �t� �lue administrateur:

Cortina Camarero, Isabel Teresa, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue souveraine 65 N�e � pr�nom, adresse,

n�e � Bilbao,Vizcaya, (Espagne) le vingt huit Ao�t mil neuf cent septante huit.

est d�missionnaire en tant qu'administrateur et s�cr�taire g�n�rale:

Fleinz, Hannah, domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Messidor, 200 bo�te 5, n�e � Worms (Allemagne) le

vingt-neuf d�cembre mil neuf cent cinquante-trois � la date du 26 Novembre 2014.

Suite au conseil d'administration du 15 Mars 2015, le conseil est donc compos� comme suit :

Bitter, Claudia, administrateur et Pr�sident

David Loghmanian, Armelle, administratrice, Vice pr�sidente et tr�sori�re .

Cortina Camarero, Isabel Teresa, administrateur et secr�taire g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : . Au rio �dom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOFIA FOUNDATION

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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