SOFIPAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFIPAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.388.114

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 24.06.2014 14200-0501-010
27/11/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

0839.388114

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) : SOFIPAG

(en oocieté rivée à responsabilité limitée

Forme juridique : p p

Siège : Rue Jules Lejeune 38 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Rémunération du gérant

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 novembre 2013.

L'assemblée a acté que le mandat du gérant, Monsieur Philippe Dambrine, est exercé à titre gratuit à dater de ce 12 novembre 2013.

Philippe Dambrine

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 01.07.2013 13258-0294-009
24/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

Greffe tt2OCTe 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0839.388.114

SOFIPAG

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue Jules Lejeune numéro 38 à Ixelles (1050 Bruxelles)

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité: Limitée « SOFIPAG », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jules Lejeune, 38, inscrite au' Registre des Personnes Morales sous le numéro 0839.388.114, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire'. associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente: septembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les: résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du Reviseur d'Entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «; CDP PETIT & Co », ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue Princesse Paola 6, inscrite au registre des; personnes morales sous le numéro 0458.881.264, représentée par Damien PETIT, Réviseur d'entreprises, en date du vingt septembre deux mil onze, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la; description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de; capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la SPRL SOFIPAG consiste en 13.089 parts; sociales de la société privée à responsabilité limitée HTIVD.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises; en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des; biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 5.445.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et à la: valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission' des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération des apports en nature consiste en 54.450 nouvelles parts sociales de la SPRL SOFIPAG,' entièrement libérées.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 20 septembre 2011

CDP PETIT & Co SPRL

Représentée par

Damien PETIT

Réviseur d'entreprises et Gérant.»

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

b) du rapport spécial du Gérant, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que " présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, chaque associé représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq millions quatre cent quarante-cinq mille euros (5.445.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à cinq millions quatre cent soixante-cinq mille euros (5.465.000,00 ¬ ), avec création de cinquante-quatre mille quatre cent cinquante (54.450) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par les associés de treize mille quatre-vingt-neuf (13.089) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « HTIVD » leur appartenant, plus amplement décrit dans le rapport du Réviseur d'Entreprises dont mention ci-avant.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-

avant, biens connues des comparants qui déclarent les accepter. "

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

"

ARTICLE 5 - CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de cinq millions quatre cent soixante-cinq mille euros (5.465.000,00 ¬ ), représenté par cinquante-quatre mille six cent cinquante (54.650) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante-quatre mille six cent cinquantième (1154.650iéme) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 54.650.

Historique

Lors de sa constitution en date du cinq septembre deux mil onze, le capital de la société était fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire en date du trente septembre deux mil onze, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions quatre cent quarante-cinq mille euros (5.445.000,00 ¬ ) pour le porter à cinq millions quatre cent soixante-cinq mille euros (5.465.000,00 ¬ ), par la création de cinquante-quatre mille six cent cinquante (54.450) parts sociales nouvelles, attribuées et entièrement libérées, par suite d'un apport en nature.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale ».

"

"

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport spécial du Gérant et rapport du Reviseur d'Entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «CDP PETIT & Co», conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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29/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12 SEP 2011 BRUXELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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SOFIPAG

Société privée à responsabilité limitée

Rue Jules Lejeune, 38 à Ixelles (1050 Bruxelles)

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quinze septembre deux mil onze, a été constituée la société privée à; responsabilité limitée sous la dénomination « SOFIPAG », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050; Bruxelles), Rue Jules Lejeune, 38 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 E), représenté par deux cents; parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur DAMBRINE Philippe Marie Jacques, domicilié à 78000 Versailles (France), Rue Mansart, 21 ;

2) Monsieur DAMBRINE Guillaume Marie François, domicilié à 75116 Paris, Rue Davioud, 32 ;

3) Monsieur DAMBRINE Nicolas Marie Alix, domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France), Rue de Billancourt, 8 ;

4) Monsieur DAMBRINE Edouard Marie Laurent, domicilié à 92600 Asnières-sur-Seine (France), Rue Marceau, 2 ;

5) Madame DAMBRINE Charlotte Marie Agnès, domiciliée à 92100 Boulogne-Billancourt (France),; Boulevard Jean Jaurès, 24 ;

6) Madame DAMBRINE Claire Marie Sybille, domiciliée à 78000 Versailles (France), Rue Mansart, 21 ;

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SOFIPAG".

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Jules Lejeune, 38.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en;

participation de :

- financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle: appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits,; garanties ou toute autre forme d'assistance financière ;

- contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes: opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

- se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;

- assurer, en tout ou en partie, la centralisation de la trésorerie des différentes entités du groupe auquel' appartient la société ;

- effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, de couverture de risques, résultant des fluctuations' des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus; généralement de toutes opérations financières ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

"- exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

- et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,000, représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200Ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

1) Monsieur Philippe Marie Jacques DAMBRINE, prénommé, à concurrence de cent parts pour un apport de dix mille euros (10.000,00 ê) libéré intégralement ;

2) Monsieur Guillaume Marie François DAMBRINE, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales pour un apport de deux mille euros (2.000,00 ê) libéré intégralement ;

3) Monsieur Nicolas Marie Alix DAMBRINE, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales pour un apport de deux mille euros (2.000,00 0 libéré intégralement ;

4) Monsieur Edouard Marie Laurent DAMBRINE, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales pour un apport de deux mille euros (2.000,00 E) libéré intégralement ;

5) Madame Charlotte Marie Agnès DAMBRINE, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales pour un apport de deux mille euros (2.000,00 E) libéré intégralement ;

6) Madame Claire Marie Sybille DAMBRINE, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales pour un apport de deux mille euros (2.000,00 E) libéré intégralement.

Total : deux cents parts sociales (200).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice: il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

"

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant statutaire, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Philippe Marie Jacques DAMBRINE, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître Olivier, Querinjean, avocat, dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 178, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOFIPAG

Adresse
RUE JULES LEJEUNE 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale