SOFIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.243.547

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 07.07.2014 14276-0338-009
15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 03.05.2013 13113-0282-011
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 29.05.2012 12132-0086-011
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 25.09.2011 11555-0583-010
09/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0899243547

Dénomination

(en entier) : SOFIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1150 - Bruxelles, rue de la Cambre 187

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DE SOCIETE COMMERCIALE EN SOCIETE CIVILE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel THYS le vingt avril deux mille onze ce qui suit:

Première résolution

L'assemblée décide de transformer la société en une société civile à forme commerciale en gardant le statut

d'une société privée à responsabilité limitée.

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier l'objet social en y supprimant toutes les activités prohibées par l'Arrêté'

Royal du quinze février deux mille cinq et d'adopter l'objet social suivant tel qu'il figure ci-après.

Quatrième résolution

1)L'assemblée décide de refondre ses statuts pour les mettre en conformité avec l'Arrêté Royal du quinze;

février deux mille cinq de la façon suivante :

STATUTS

Elles fixent les statuts de la Société comme suit :

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION

La Société civile revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée :

"SOFIS".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Rue de la Cambre 187

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante:

neuf :

_ l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

_ l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

_ la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les:

dispositions légales en la matière; "

les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de:

sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour:

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-

fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la"

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans

d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement:

i la réalisation.

Elle pourra également être désignée comme liquidateur gérant ou administrateur d'une autre société ou

personne morale pour autant que celle-ci soit civile et dotée d'un objet social similaire.

ARTICLE 4 DUREE

La Société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE Il ' CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cents euros (18.600,00 euros) et

représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

ravoir social.

TITRE III : GESTION - CONTROLE

ARTICLE 15 GERANTS STATUTAIRES OU NON

La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette

dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il est investi de la gestion journalière

ARTICLE 18 POUVOIRS

Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la Société.

S'il y a deux ou plusieurs gérants, deux gérants agissant ensemble et dont un au moins doit être membre de

l'Institut Professionnel des comptables fiscalistes agréés, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire

tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Société.

ARTICLE 20 REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice par un gérant s'il est unique ou s'ils sont plusieurs dans les mêmes conditions

que prévues à l'article 18.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats

dans le respect des conditions établies à l'article 15.

ARTICLE 22 CONVOCATION

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la Société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de mai à

onze heures.

ARTICLE 23 - ADMISSION ET REPRESENTATION

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée par

l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à rassemblée et

indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote, si la gérance l'exige.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapa-'bles, en général, sont représentés par leurs représentants

légaux; chaque époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier ne pourra déléguer les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale.

ARTICLE 26 - NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Pour autant que de besoin il est référé à ce qui est stipulé au dernier paragraphe de l'article 11.

ARTICLE 30 EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 31 REPARTITION RESERVES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation dans le respect de la

loi, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 35 - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les arts sociales.

Cinquième résolution

L'assemblée donne tout pouvoir à la gérante pour l'exécution des points à l'ordre du jour.

Pour autant que de besoin il est ajouté ici que Madame Vi Bui, prénommée reste gérante de la société et

que dans l'hypothèse où la présente société est désignée comme liquidateur, gérante ou administrateur de

société, elle sera la représentante permanente.

Réservé

au

donneur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Notaire Michel THYS.

Dépôt d'une expédition avant enregistrement et du rapport de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 22.08.2010 10452-0470-008

Coordonnées
SOFIS

Adresse
RUE DE LA CAMBRE 187 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale