SOGESIM

Dénomination : SOGESIM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.622.725

Publication

04/07/2014

�� UtOtb Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� istmoIRIlo 24 JUIN 2014

2U BRUXELLES

Moniteur Greffe

belge

N� d'entreprise ; 0437.622.725 D�nomination

(en entier) : SOGESIM

(en abr�g�) :

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1190 Forest, avenue G�n�ral Dumonceau, 40

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

" D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Priscilla CLAEYS, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le douze juin deux mille quatorze, enregistr� six r�le(s) sans renvoi(s), au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le, 17 juin 2014, volume 82 folio 14 case 10, Re�u cinquante euros (50,00E), (sign�) Po Le Receveur M. VEREECKEN, il r�sulte que:

Premi�re r�solution ; expression en euro

L'assembl�e d�cide que le montant du capital social de la soci�t� exprim� en euros est �gal � cinq cent

quarante-cinq mille trois cent soixante-cinq euros et septante-cinq cents (646.365,75 EUR).

Deuxi�me r�solution D�cision de poursuite des activit�s

L'assembl�e prend acte du fait que, par suite de la perte encourue, l'actif net de la soci�t� est r�duit �

" 228.309,00 euros, ce qui est inf�rieur � la moiti� du capital social (c'est-�-dire en dessous du seuil vis� � : l'article 633, alin�a 1er du Code des soci�t�s),

" L'assembl�e d�cide, apr�s avoir d�lib�r� sur le rapport sp�cial du 21 avril 2014 �tabli par le conseil d'administration conform�ment � l'article 633 du Code des soci�t�s, de ne pas dissoudre la soci�t� et de confirmer que celle-ci continuera ses activit�s bien que, par suite de la perte encourue, l'actif net de la soci�t� figurant dans les comptes annuels soit r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social. Les actionnaires d�clarent qu'ils ont eu fa possibilit� depuis au moins quinze jours avant la date de la pr�sente assembl�e, de prendre connaissance, au si�ge social de la soci�t�, du rapport du conseil d'administration susmentionn�.

L'assembl�e prend acte de la mesure suivante propos�e par le conseil d'administration dans son rapport sp�cial en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, comme suite:

� Nous proposons de continuer l'activit� de la soci�t� pour les raisons suivantes:

- Les comptes annuels de 2013 montrent une am�lioration sensible du r�sultat. En effet, la soci�t�: enregistre une l�g�re perte comptable de 8.771,55� mais pr�sente un cash-flow positif de 10.616,27� .

- Comme suite � une expertise immobili�re diligent�e aupr�s d'un expert immobilier agr�� (la sprl Ageci EXPERTISE), il est apparu que les biens immobiliers en possession de la soci�t� ont enregistr� une plus-value Importante avec une nouvelle estimation de valeur en vente de gr� � gr� de 857,000,00 E, Nous proposons: , donc d'int�grer dans les comptes de l'ann�e 2014 la plus-value de r��valuation de 319.690,79 E des actifs. immobilis�s de la rubrique lll.B. � terrains et constructions � du bilan. �

L'assembl�e d�cide d'approuver la proposition du conseil d'administration susmentionn�e.

Troisi�me r�solution : Adaptation des statuts au Code des Soci�t�s et refonte compl�te des statuts L'assembl�e d�cide d'adopter un tout nouveau texte des statuts pour les mettre en concordance avec la l�gislation actuellement en vigueur avec, si besoin, quelques modifications statutaires quant au contenu.

En cons�quence, elle d�cide la refonte compl�te de ses statuts comme suit:

� Titre premier: D�nomination Dur�e Si�ge Objet

Article ler

, La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination suivante:

"SOGESIM".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'Indication' pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Volet B - Suite

cdRPM� suivie de l'indication du ou des-si�des du tribune] de- co. nrim �rce- --clins fa ressort duquel la soci�t� a son ' si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

. Article 2

Le si�ge social est �tabli �: 1190 Forest, avenue G�n�ral Dumonceau 40,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

. authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet : l'achat, la vente, l'am�nagement, la transformation, la location, la construction et la

reconstruction de tous biens immeubles ainsi que les travaux, am�nagement et commerce de tous biens

meubles, mat�riaux et services pouvant se rattacher � la gestion de l'exploitation immobili�re, ainsi que dans le

sens le plus large toutes participation, gestion de portefeuille.

La soci�t� peut s'int�resser par voie de fusion d'apport, de souscription et de toutes autres mani�res dans

toutes entreprises et soci�t�s similaires ou simplement connexes qui peuvent l'avantager dans l'exercice de son

objet social.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Titre deux : Capita! Repr�sentation Capital autoris�

Article 5

" Le capital social souscrit est fix� � la somme de cinq cent quarante-cinq mille trois cent soixante-cinq euros

et septante-cinq cents (545.365,75 eur), repr�sent� par 22.700 actions, sans d�signation de valeur nominale, "

repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social.

Article 6

Aucune cession d'action non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision

sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui.

Les appels de fonds sur actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil

d'administration.

Le droit de vote aff�rent aux titres sur lesquels les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s "

sont suspendus jusqu'� r�gularisation.

Le conseil d'administration peut, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e rest�e sans

" r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les

versements n'ont pas �t� effectu�s, soit directement aux autres actionnaires, soit par l'interm�diaire d'une

soci�t� de bourse. En ce cas le prix de la cession est �tabli sur base de l'actif net de la soci�t�, tel qu'il r�sulte

du dernier bilan approuv� par les acti-ionnaires, et est payable aux conditions d�termin�es par le conseil '

d'administration.

Article 7

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

' l'assembl�e g�n�rale.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs,

11 est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Article 7bis

La cession d'actions n'est soumise � aucune restriction.

Cette r�glementation est d'application � toutes les actions de la soci�t�, ainsi qu'� toutes les obligatinons

convertibles et droits de souscription �ven-tuels �mis par la soci�t�.

Article 8

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales en mati�re d'augmentation de capital et en particulier de droit de

pr�f�rence en cas d'augmentation par souscription en num�raire.

Article 9

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, la soci�t� peut proc�der � l'acquisition de ses

propres actions ou certificats.

Article 12

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.

Leur nombre et la dur�e de leur mandat (qui ne peut exc�der six ans) sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

' Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs cu que, � une assembl�e g�n�rale des;

" actionnaires, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil ; d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute moie-de droit de l'existence-de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

. ...... . .

octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir' ses effets jusqu'� ce

que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des

; administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer :

" des �moluments.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente : soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un ; repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que

, s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire : de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son ; soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Article 13

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation dans le cadre de cette gestion, soit � un ou plusieurs de ses membres, soit � un ou plusieurs mandataires appoint�s choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont , publi�es,

Conform�nient � l'article 524b1s du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs ' de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la ; dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil . d'administration.

Les organes et agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

Le conseil d'administration seul a qualit� pour d�terminer les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la , : soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux oir intervient un , fonctionnaire public ou un officier minist�riel, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un

" administrateur d�l�gu� agissant seul, d�sign� par le conseil d'administration.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure o� la loi le

permet, celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur qui en fait

fonction, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Sauf urgence � justifier, ou adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations seront faites par

recommand� adress� huit jours calendrier au moins avant la date pr�vue.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a

pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou ;

repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit� �ventuelle des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil d'administration

n'est compos� que de deux membres_

' Un administrateur ne peut repr�senter, par procuration, qu'un seul de ses coll�gues si le conseil compte ; moins de cinq membres, deux si ce nombre est sup�rieur.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours �tre pr�sents en ' personne au conseil, l'usage d'un mandat �tant dans cette hypoth�se prohib�.

Tout administrateur peut donner pouvoir � un de ses coll�gues par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout' autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, pour le repr�senter et voter en ses lieu et , place � une r�union du conseil.

; Un conseil tenu au moins quinze jours apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera ; valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettres simples ou recommand�es mais Avec accus� de ' r�ception par le destinataire en personne.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

" des membres qui Ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent

Si, dans une s�ance du conseil r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un administrateur a : directement ou indireete.ment unktter�t oppos� _cle. nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration

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R�serv�

ai

Moniteur

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Volet B - Suite

, relevant du conseil d'administration, il 'doit le communiquer aux -autres administrateurs avant la d�lib�ration du

conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de ; ' l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la

d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

: En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal

la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e, et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que , les cons�quences patrimoniales pour ia soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis�

ci-avant.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit.

H ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 16

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s.

Il n'est nomm� de commissaire que si la loi ou une assembl�e l'exigent.

Titre quatre Assembl�e g�n�rale

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit , mentionn� dans les convocations, le dernier mardi du mois de mai de chaque ann�e � 18.00 heures, ou si ce ; : jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient l�galement tenus d'en �tablir un et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), et ceux-ci r�pondent , aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e , statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 18

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent ; respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-cl soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

: Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le ; ' conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), " le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des , propositions., Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le ; , nombre de titres qu'ifs poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en , assembl�e.

, A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par

correspondance.

Article 19

L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les objets � l'ordre du jour ont �t� sp�cialement indiqu��

dans les convocations et si ceux qui y assistent repr�sentent plus de la moiti� des actions.

Si suite � une premi�re convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e convoqu�e

" sur le m�me ordre du jour d�lib�rera valablement sans condition de quorum.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

! administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'actionnaire

repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

, un ou plusieurs scrutateurs,

Chaque action donne droit � une voix

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que

soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les,

. actionnaires qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et,

votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

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Volet B - Suite

Article �:>)

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des

d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de

celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre !

du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, resteront valables pour la seconde; de nouveaux

d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les

points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre cinq : Dispositions diverses

, Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablit .

des comptes annuels conform�ment � la lol,"

Article 22

" Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil : d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine , l'affectation.

' Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d'administration, qui est !

" autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme,

notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour '

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix..

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Article 24

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile r�el ou �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout:

actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une

commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir

�lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

�tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du

domicile � consid�rer.

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui

; adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le

domicile (ou si�ge) r�el.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de

Bruxelles seront comp�tents.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions

: l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

: inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es ,

,non �crites. �

Quatri�me r�solution ; Pouvoirs � l'organe de gestion

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Priscilla CLAEYS, � Forest.

m R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/08/2014 : BL521426
28/08/2012 : BL521426
28/06/2012 : BL521426
23/08/2011 : BL521426
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Adresse
AV GENERAL DUMONCEAU 40 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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