SOGESMAINT

Dénomination : SOGESMAINT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 534.636.284

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 06.06.2014 14166-0355-034
31/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

22 MAI 1013

BRUXELLES

Greffe

1111110V

R�s a Mon bel

is

N� d'entreprise : 053.7 ~~~

~

D�nomination

(en entier) : SOGESMAINT

(en abr�g�):

Ferme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1160 Bruxelles, 40-42, avenue Herrmann-Debroux

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, le 22 mars 2013, portant la mention suivante d'enregistrement : "Enregistr� dix r�les, quatre renvois, au S�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-sept mars 2013, vol. 88, fol. 31, case 14. Re�u vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. La soci�t� anonyme "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", en n�erlandais "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", en abr�g� "CFE" (Num�ro d'Entreprise : T.V.A. BE 0400.464.795 (RPM Bruxelles)), dont !e si�ge social est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux.

2. La soci�t� anonyme � S.A. BATIPONT IMMOBILIER N.V. �, en abr�g� � B.P.I. � (Num�ro d'Entreprise TVA BE 0438425053 (RPM Bruxelles)), dont le si�ge social est �tabli � Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Herrmann-Debroux, 40-42.

Lesquelles comparantes, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel elles justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis par les pr�sentes de constituer une soci�t� anonyme dont les caract�ristiques principales sont les suivantes :

FORME : soci�t� anonyme

DENOMINATION : SOGESMAINT

SIEGE SOCIAL : 1160 Bruxelles, 40-42, avenue Herrmann-Debroux

OBJET :

La soci�t� a pour objet, en Belgique et l'�tranger, la g�rance et la gestion, pour compte des propri�taires, la maintenance, l'entretien et la r�fection de tous biens immeubles, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la promotion, la mise en valeur, le lotissement et la n�gociation de tous biens immeubles, pour son compte ou pour compte de tiers.

Elle pourra faire toutes op�rations commerciales et financi�res telles que courtage, leasing, cr�dit, pr�t, assurance, travaux et services se rapportant � l'immobilier de quelque mani�re que ce soit.

Elle pourra s'int�resser dans toutes soci�t�s ou entreprises analogues, sous forme de participation, de souscription, d'apports, d'absorption et en g�n�ral faire toutes op�rations de nature � favoriser m�me indirectement la r�alisation de l'objet social.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. -

CAPITAL SOCIAL : 450.000,00 euros, enti�rement lib�r�.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

COMITE DE DIRECTION ET GESTION JOURNALIERE:

Conform�ment � l'article 524bis du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration peut d�l�guer ses

pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la

politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la

loi.

Le conseil d'administration est charg� de surveiller ce comit�,

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la

dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil

d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit� de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, le comit� de direction et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 524ter du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les membres du comit� de direction.

Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

li nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions,

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

La soci�t� est repr�sent�e dans tous ses actes, y compris ceux o� in-terviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. ASSEMBLEES GENERALES:

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation. L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le ler vendredi du mois de mai, � 10 heures. SI ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES:

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions doivent �tre inscrits sur le registre des actionnaires, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de son choix, � qui il donne mandat par lettre, par fax, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen �crit, ayant un support mat�riel.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Une liste de pr�sence Indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

DROIT DE VOTE:

Chaque action pour laquelle ont �t� honor�s les appels de fonds exigibles donne droit � une voix. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier exercice social commence le 22 mars 2013 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013, et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2014.

ADMINISTRATEURS;

1. Baron Guillaume Michel Bruno, n� � Etterbeek, le 20 janvier 1951, domicili� � 3080 Tervuren, Jan Van Boendalelaan, 12A, registre national : 51012013552.

2. Monsieur Van Craen Patrick Marie, n� � Mechelen, le 7 janvier 1953, domicili� � 1170 Bruxelles, chemin des Silex, 1, registre national : 53010707559.

Volet B - Suite

3. Monsieur Lef�vre Jacques Paul, n� � Uccle, le 27 d�cembre 1962, domicili� � Uccle, avenue des

Hospices, 158, registre national : 62122720778.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018,

Le mandat des administrateurs est gratuit,

COMMISSAIRE:

La soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � DELOITTE, Reviseurs

d'Entreprises �, dont le si�ge social est �tabli � 1831 Diegem, Berkenlaan 8 b, repr�sent�e par Monsieur

Pierre-Hugues BONNEFOY, reviseur d'entreprises.

Son mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

POUVOIRS

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � CORPOCONSULT, Rue Fernand Bemier 15, 1060

Bruxelles avec facult� de subd�l�gation aux tins d'accomplir tcutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

ADMINISTRATEUR-DELEGUE pour la dur�e de son mandat d'administrateur : Baron Michel Guillaume,

pr�nomm�,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 22 mars 2013, procuration,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij li��B�lgisc�i Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexesd� M�niteur b�i�

apr�s d�p�t de l'acf � �e�u ~e

3 1 JUIL, 2015

au gfeffe du tr�unaf de commerce francophonc. de Bruxelles

Greffe

io

R�s a Mon be

*1 15722

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0534.636.284

D�nomination

(en entier) : SOGESMAINT

" (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Hermann-Debroux 40-42 -1160 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission - Nomination - Procuration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 19 juin 2015

1. Suite � sa d�mission, le mandat de Monsieur Patrick Van Green en qualit� d'administrateur de la Soci�t� a pris fin, ce que cette assembl�e g�n�rale sp�ciale accpete. La d�charge � l'administrateur est provisoirement octroy�e � l'administrateur et sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

2, Madame Catherine Vincent, de nationalit� belge, domicili�e � 1180 Uccfe, avenue des M�res 18, est nomm�e en qualit� d'administrateur de la Soci�t� � compter de cette assembl�e g�n�rale sp�ciale. Elle exercera ce mandat � titre gratuit. Son mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

3. L'assembl�e g�n�rale donne procuration � Anne Dooremont et Laurent Dassonville, ayant tous leurs bureaux � 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toute modification de l'inscription de la soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

Pour extrait conforme,

Anne Dooremont, Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOGESMAINT

Adresse
AVENUE HERMANN-DEBROUX 40-42 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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