SOGILIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.037.465

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 01.09.2014, DPT 27.11.2014 14678-0212-009
09/10/2013
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À

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111 *13152907* I

N° d'entreprise : 0835.037.465 Dénomination

(en entier) : SOGILIS

30 SEP 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - RUE CAIL ET HALOT 7 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme 01 Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOGILIS » dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Cail et Halot, 7, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va

dorénavant s'étendre du premier avril au trente et un mars de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice en

" cours, qui se clôturera le trente et un mars deux mille quatorze.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier la première phrase de l'article 16 des statuts comme suit :

« L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'année suivante. »

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le premier

lundi du mois de septembre de chaque année à 18 heures.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 13 des statuts comme suit :

« L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de septembre de chaque année,

à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.»

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confere tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme 01 f

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.11.2012, DPT 30.04.2013 13107-0497-010
12/04/2011
ÿþ Mal 2.0

Vo

et' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé " iiosasee

au 11

Moniteur

belge

31 MAR. 20111

BRUXE

Greffe

Dénominatio N° d'entreprise:

(en entier) : SOGILIS

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siége : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - RUE CAIL ET HALOT 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-neuf mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur BOUJABED Mohamed, né à Bruxelles, le six août mil neuf ;cent quatre-vingts, de nationalité belge, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Cail et Halot, 7, boîte 1,

2.- Monsieur BOUJABED Youssef, né à Bruxelles, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Cail et Halot, 7, boîte 1.

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « SOGILIS », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100éme) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BOUJABED Mohamed : nonante-cinq (95) parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670 EUR)

- par Monsieur BOUJABED Youssef : cinq (5) parts, soit pour neuf cent trente euros (930 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de FORTIS Banque, de sorte que la société a, 'dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille ;deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29 mars 2011 :sera conservée par Nous, Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SOGILIS ».

:Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Cail et Halot, 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation, le développement et la commercialisation de logiciels et programmes, de systèmes informatiques, téléphoniques et multimédias, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- La conception, la réalisation, le développement et la commercialisation en gros et en détail de panneaux publicitaires (logos, sigles...)

- L'importation et l'exportation, ainsi que la vente tant en gros et en détail de tous produits et articles en général (informatique, alimentation, vêtements, maroquinerie...)

- L'exploitation de salons de dégustation ou de petite restauration, de café, tavernes, tea-rooms ou toute autre établissement dans le secteur du «HORECA ».

La société a pour objet également la prestation de services dans les domaines précités.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, .soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de novembre de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. I1 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se

clôturera le trente septembre deux mille douze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre

2012

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur BOUJABED Mohamed, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement

la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y

étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants" de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Volet B - Suite

Le Notaire associé Olivier BROUWERS.

:Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOGILIS

Adresse
RUE CAIL ET HALOT 7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale