SOINS CHEZ SOI, EN ABREGE : SCS

Dénomination : SOINS CHEZ SOI, EN ABREGE : SCS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 441.385.632

Publication

21/05/2014

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 2 MAI 2014

BPIIK uzz:LLES

Greffe

N� d'entreprise : 441.385.632

D�nomination

(en entier) : SOiNS CHEZ SOI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Stalle 65 bte 4, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 27/03/2014

Sont administrateurs

ANTOINE Bernard, administrateur

COLSON ANNE, administrateur

DE KNYF Anne, administrateur

DE ROOVER Bernard, secr�taire

DETAVERNIER Luc, co-pr�sident

D'HULST Camille, administrateur

GILLIS Philippe, administrateur

GRIMBERGHS Nicole, co-pr�sidente

HARTMAN Vinciane, tr�sori�re

HELIN V�ronique, administrateur

LAURENT Brieuc, administrateur

OLDENHOVE Genevi�ve, administrateur

TIELEMAN Luc, administrateur

VANDERMEERSCH Caroline, administrateur

VERHELST Sofie, administrateur

VOGLAIRE Thibault, administrateur

Est nomm�e par le Conseil d'Administration � la gestion journali�re ;

BALLANT Catherine, Directrice et Coordinatrice G�n�rale de Soins Chez Soi ASBL, au sens de l'Art. 111 du;

5 mars 2009 relatif � l'offre de services ambulatoires de l'action sociale, de la famille et de la sant�.

Les statuts sont comme suit :

TITRE 1er d�nomination, si�ge

Article ier. L'association prend ia d�nomination de : � Soins chez Soi n,

Elle a son si�ge sur le territoire de la r�gion bruxelloise.

Il peut �tre transf�r� dans la r�gion bruxelloise par simple d�cision du conseil d'administration.

Actuellement son si�ge social est �tabli au 65 BP 4, rue de Stalle � 1180 Bruxelles Arrondissement:

judiciaire de Bruxelles

TITRE li -- Objet

Article 2. L'association a pour objectif de coordonner, au niveau de la r�gion, les soins et services aux habitants, en vue de leur maintien � domicile dans des conditions de confort et de s�curit� optimales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut: pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut effectuer des services de proximit� au domicile des utilisateurs dans un objectif. d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles � placer et/ou des titres services.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" M00 2.2 r.

Article 3. Chaque membre de l'association devra respecter la d�ontologie de chaque profession,

association ou service qui la compose et en particulier sera tenu au secret professionnel.

li devra garantir aux personnes aid�es le libre choix des intervenants.

TITRE Ill -- Membres

Article 4, Les membres doivent appartenir � une association du secteur des soins aux personnes ou

assimil�, justifier d'une expertise dans le domaine associatif ou repr�senter une mutualit�. La perte de cette

qualit� entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre. Ils ont seuls voix d�lib�rative.

Pour �tre membre, toute personne doit poser sa candidature par �crit au conseil d'administration.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � six.

L'admission future �ventuelle d'autres membres sera d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration,

Les membres m�decins seront habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique,

Article 5. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Tout membre n'ayant pas assist� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'�tre excus� ou sans procuration sera d'office consid�r� comme d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, et � fa majorit� des deux tiers des voix,

Article 6. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer [e montant des cotisations vers�es par eux. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou redditions de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires,

Article 7, L'engagement financier de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Elles ne d�passeront pas le montant de 588 � .

Les modalit�s de perception de ces cotisations sont d�termin�es parle conseil d'administration.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 8. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e au si�ge social ou � l'endroit d�sign� sur la convocation.

Elle peut aussi �tre r�unie chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou � la demande

d'un cinqui�me des membres,

Les convocations sont faites par le conseil d'administration adress�es par lettre crdinaire � chaque membre quinze jours ouvrables au moins avant la r�union et sign�es, au nom du conseil d'administration, par les co-pr�sidents ou par deux administrateurs,

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 9. L'assembl�e est pr�sid�e par les co-pr�sidents du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'un d'eux ou �ventuellement par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de pouvoirs �crits, avec un maximum de deux procurations,

Tous les membres pr�sents (ou repr�sent�s) � une assembl�e ont un droit de vote �gal. La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est convi�e, � titre consultatif, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont, en outre r�serv�s � sa comp�tence, la r�daction et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur et

l'exclusion de membres. Lors de sa r�daction, le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis pour appr�ciation au

conseil provincial de l'Ordre des M�decins d'expression fran�aise.

Article 11. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de ['association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de majorit� pr�vus par la loi.

Article 12, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les deux co-pr�sidents et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social.

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TITRE V. Conseil d'administration

Article 13, L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les administrateurs scnt nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein, � la majorit� simple des voix, obtenues par vote � bulletin secret.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six administrateurs et au maximum de vingt-quatre administrateurs et r�partis de la mani�re suivante : un tiers de m�decins g�n�ralistes, un tiers de param�dicaux, un tiers des services sociaux et autres praticiens de l'art de gu�rir, Le d�l�gu� � la gestion journali�re est convi�, � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration.

Un quart des administrateurs doit �tre �lu sur base d'une liste pr�sent�e par les partenaires mutuellistes, Libres et Neutres.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'a.s.b.l. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Peut �tre invit�e aux r�unions du conseil d'administration, sans voix d�lib�rative, toute personne dont l'avis peut �tre utile � fa r�alisation des buts poursuivis par l'association.

Article 14. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans maximum.

Ce mandat est renouvelable. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Tous les deux ans, la moiti� des administrateurs seront sortants du conseil. L'ordre de sortie sera, pour la

premi�re fois, d�termin� par le sort L'ordre ainsi fix� continuera d'�tre observ�.

Article 15. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. Le conseil se r�unit � l'invitation des co-pr�sidents au moins une fois par trimestre. If peut aussi �tre r�uni � l'initiative de deux administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. If ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e par un autre administrateur. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents et par le secr�taire.

Article 17. Le conseil d'administration d�signe, parmi les administrateurs, deux co-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces mandats sont renouvelables.

Ces fonctions sont non cumulables et leur dur�e correspond � leur mandat d'administrateur. En cas d'absence ou d'emp�chement d'un co-pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'autre co-pr�sident ou par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 18. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale : il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir pour l'association des dons et des legs. Toutefois, il ne peut acqu�rir ou ali�ner un immeuble, m�me par voie d'�change, constituer hypoth�que, conc�der des baux de plus de neuf ans, faire des lib�ralit�s, sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec le pouvoir de signature y aff�rent � un ou plusieurs membres ou � un ou plusieurs tiers, chacun pouvant individuellement engager l'association dans tous les actes inf�rieurs � 25 000 E.

Pour tous les actes de la gestion joumali�re sup�rieurs � 25 000 E, pour tous les autres actes que ceux de gestion journali�re ou qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, l'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs ayant la qualit�, soit de co-pr�sident, soit de secr�taire ou de tr�sorier sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration sur poursuites et diligence d'un des co-pr�sidents, sans que celui-ci ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre Vi. - Budgets, comptes

Article 19. L'exercice commence le 1 erjanvier et se termine le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget

du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

4

R�serv�

au

M niteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII. Dissolution

Article 20. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la distribution des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s actement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 21. Le conseil d'administration veillera � l'accomplissement des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Article 22, Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant fa personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

L'association ne procure aucun gain ou profit direct ou indirect � l'une ou l'autre des parties associ�es.

R��lections au Conseil d'Administration lors de l'A.G. du 27/03/2014

DE KNYF Anne, n�e le 26/01/1957, NN 590617 006 86 Place Collignon 42, 1030 Bruxelles

GRIMBERGHS Nicole, n�e le 2/01/1952, NN 520102 170 93 Avenue Marie de Hongrie 117 PB 1, 1083 Bruxelles

HELIN V�ronique, n�e le 26/01/1957, NN 570126 116 17 Rue Joseph Druez 6; 1083 Bruxelles

TIELEMAN Luc, n� le 12/07/1954, NN 540712 001 46 Avenue du Pois de Senteur 62, 1020 Bruxelles

Nominations au Conseil d'Administration :

LAURENT Brieuc, n� le 21/10/1978, NN 781021 203 02 Rue Antoine Br�art 129, 1060 Bruxelles

OLDENHOVE Genevi�ve, n�e le 22/11/1955, NN 551122 416 59 Rue Charles Demeer, 1020 Bruxelles

VANDERMEERSCH Caroline, n�e le 30/06/1960, NN 600630 072 39 Hollekensweg 64, 1630 Linkebeek

VOGLAIRE Thibault, n� le 06/05/1960, NN 600506 213 29 Rue Emile Deroover 7, 1081 Bruxelles

D�missions

VAN de VYVER Patricia, n�e le 01/07/1966, NN 660701 332 06 Frans Thirrystraat 14, 1731 tellik-Asse

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(Sign�) Nicole Grimberghs (Sign�) Luc Detavernier

Co-Pr�sidente Co-Pr�sident.

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30/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 441.385.632

D�nomination

(en entier) : SOINS CHEZ SOI

(en abr�g�) , SCS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Stalle 65 bte 4, 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications des statuts le 20/11/2012

1) L'article qui change : le n� 2

Article 2. L'association a pour objectif de coordonner, au niveau de la r�gion, les soins et services aux habitants, en vue de leur maintien � domicile dans des conditions de confort et de s�curit� optimales.', L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut: pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut effectuer des services de proximit� au domicile des utilisateurs dans un objectif d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles � placer et/ou des titres services

2) Les articles qui ne changent pas : les n� 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22

3) Aucun article n'a �t� supprim� ou ajout�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 novembre 2012 modifie les statuts comme suit

TITRE ler -- d�nomination, si�ge

Article ter. L'association prend la d�nomination de : � Soins chez Soi

Elle a son si�ge,sur le territoire de la r�gion bruxelloise.

ll peut �tre transf�r� dans fa r�gion bruxelloise par simple d�cision du conseil d'administration.

Actuellement son si�ge social est �tabli au 65 BP 4, rue de Stalle � 1180 Bruxelles Arrondissement

judiciaire de Bruxelles

TITRE Il Objet

Article 2. L'association a pour objectif de coordonner, au niveau de la r�gion, les soins et services aux habitants, en vue de leur maintien � domicile dans des conditions de confort et de s�curit� optimales. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut effectuer des services de proximit� au domicile des utilisateurs dans un objectif d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles � placer et/ou des titres services

Article 3. Chaque membre de l'association devra respecter la d�ontologie de chaque profession,

association ou service qui la compose et en particulier sera tenu au secret professionnel.

ll devra garantir aux personnes aid�es le libre choix des intervenants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. MOD 2,2

,s

TITRE 1H Membres

Article 4. Les membres doivent appartenir � une association du secteur des soins aux personnes ou

assimil�, justifier d'une expertise dans le domaine associatif ou repr�senter une mutualit�. La perte de cette

qualit� entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre. Ils ont seuls voix d�lib�rative.

Pour �tre membre, toute personne doit poser sa candidature par �crit au conseil d'administration,

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � six.

L'admission future �ventuelle d'autres membres sera d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration.

Les membres m�decins seront habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique,

Article 5. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Tout membre n'ayant pas assist� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'�tre excus� ou sans procuration sera d'office consid�r� comme d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, et � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 6. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou redditions de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 7. L'engagement financier de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Elles ne d�passeront pas le montant de 500 � .

Les modalit�s de perception de ces cotisations sont d�termin�es par te conseil d'administration.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 8. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e au si�ge social ou � l'endroit d�sign� sur la convocation.

Elle peut aussi �tre r�unie chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou � la demande

d'un cinqui�me des membres.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration adress�es par lettre ordinaire � chaque membre quinze jours ouvrables au moins avant la r�union et sign�es, au nom du conseil d'administration, par les copr�sidents ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 9. L'assembl�e est pr�sid�e par les co-pr�sidents du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'un d'eux ou �ventuellement par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de pouvoirs �crits, avec un maximum de deux procurations.

Tous les membres pr�sents (ou repr�sent�s) � une assembl�e ont un droit de vote �gal, La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est convi�e, � titre consultatif, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont, en outre r�serv�s � sa comp�tence, la r�daction et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur et

l'exclusion de membres. Lors de sa r�daction, le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis pour appr�ciation au

conseil provincial de l'Ordre des M�decins d'expression fran�aise.

Article 11, En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de majorit� pr�vus par la loi,

Article 12, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les deux co-pr�sidents et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social,

TITRE V. Conseil d'administration

Article 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein, � la majorit� simple des voix, obtenues par vote � bulletin secret,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six administrateurs et au maximum de vingt-quatre administrateurs et r�partis de la mani�re suivante : un tiers de m�decins g�n�ralistes, un tiers de param�dicaux, un tiers des services sociaux et autres praticiens de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� � la gestion journali�re est convi�, � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration.

Un quart des administrateurs doit �tre �lu sur base d'une liste pr�sent�e par les partenaires mutuellistes, Libres et Neutres.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'a.s.b.l. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Peut �tre invit�e aux r�unions du conseil d'administration, sans voix d�lib�rative, toute personne dont l'avis peut �tre utile � la r�alisation des buts poursuivis par l'association.

Article 14. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans maximum.

Ce mandat est renouvelable. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Tous les deux ans, la moiti� des administrateurs seront sortants du conseil. L'ordre de sortie sera, pour la

premi�re fois, d�termin� par le sort. L'ordre ainsi fix� continuera d'�tre observ�.

Article 15. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. Le conseil se r�unit � l'invitation des co-pr�sidents au moins une fois par trimestre. Il peut aussi �tre r�uni � l'initiative de deux administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e par un autre administrateur. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents et par le secr�taire.

Article 17, Le conseil d'administration d�signe, parmi les administrateurs, deux cc-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces mandats sont renouvelables.

Ces fonctions sont non cumulables et leur dur�e correspond � leur mandat d'administrateur, En cas d'absence ou d'emp�chement d'un co-pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'autre co-pr�sident ou par le plus �g� des autres administrateurs

Article 18. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale : il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir pour l'association des dons et des legs. Toutefois, il ne peut acqu�rir ou ali�ner un immeuble, m�me par voie d'�change, constituer hypoth�que, conc�der des baux de plus de neuf ans, faire des lib�ralit�s, sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec le pouvoir de signature y aff�rent � un ou plusieurs membres ou � un ou plusieurs tiers, chacun pouvant individuellement engager l'association dans tous les actes inf�rieurs � 25 000 �

Pour tous les actes de la gestion journali�re sup�rieurs � 25 000 � , pour tous les autres actes que ceux de gestion journali�re ou qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, l'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs ayant la qualit�, soit de co-pr�sident, soit de secr�taire ou de tr�sorier sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration sur poursuites et diligence d'un des co-pr�sidents, sans que celui-ci ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre VI. - Budgets, comptes

Article 19. L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� te budget

du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

TITRE Vil. Dissolution

Article 20. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la distribution des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s actement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 21. Le conseil d'administration veillera � l'accomplissement des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

L'association ne procure aucun gain ou profit direct ou indirect � l'une ou Vautre des parties associ�es,

(Sign�) Nicole Grimberghs (Sign�) Luc Detavemier

Co-Pr�sidente Co-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire tnstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ft�serv�

au

Moniteur

belge

13/07/2012

��i15oD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 441.385.632

D�nomination

(en entier) : SOINS CHEZ SOI

(en abr�g�) : SCS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Stalle 65 bte 4, 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de statuts et modification du Conseil d'Administration

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 29/03/2012

Sont administrateurs

ANTOINE Bernard, administrateur

DE KNYF Anne, administrateur

DE ROOVER Bernard, secr�taire

DETAVERNIER Luc, co-pr�sident

D'HULST Camille, administrateur

GRIMBERGHS Nicole, co-pr�sidente

HARTMAN Vinciane, tr�sori�re

HELIN V�ronique, administrateur

TIELEMAN Luc, administrateur

VAN de VYVER Patricia, administrateur

COLSON ANNE, administrateur

GILLIS Philippe, administrateur

VERHELST Sofie, administrateur

Est nomm�e par le Conseil d'Administration � la gestion journali�re :

BALLANT Catherine, Directrice et Coordinatrice G�n�rale de Soins Chez Soi ASBL, au sens de l'Art. 111 du,

5 mars 2009 relatif � l'offre de services ambulatoires de l'action sociale, de la famille et de la sant�.

Il a �t� d�cid� de mcdifier les statuts comme suit

TITRE ler -- d�nomination, si�ge

Article Ier. L'association prend la d�nomination de : � Soins chez Soi �.

Elle a son si�ge sur le territoire'de la r�gion bruxelloise.

Il peut �tre transf�r� dans la r�gion bruxelloise par simple d�cision du conseil d'administration.

Actuellement son si�ge social est �tabli au 65 BP 4, rue de Stalle � 1180 Bruxelles Arrondissement.

judiciaire de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il Objet

Article 2, L'association a pour objectif de coordonner, au niveau de la r�gion, les soins et services aux, habitants, en vue de leur maintien � domicile dans des conditions de confort et de s�curit� optimales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut' pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet,

L'association peut effectuer des services de proximit� tels que les titres services notamment au domicile de, l'utilisateur.

Article 3. Chaque membre de l'association devra respecter la d�ontologie de chaque profession,;

association ou service qui la compose et en particulier sera tenu au secret professionnel,

Il devra garantir aux personnes aid�es le libre choix des intervenants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOg 2.2

TITRE Ill -- Membres

Article 4. Les membres doivent appartenir � une association du secteur des soins aux personnes ou

assimil�, justifier d'une expertise dans le domaine associatif ou repr�senter une mutualit�. La perte de cette

qualit� entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre. Ils ont seuls voix d�lib�rative.

Pour �tre membre, toute personne doit poser sa candidature par �crit au conseil d'administration.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � six.

L'admission future �ventuelle d'autres membres sera d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration.

Les membres m�decins seront habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique.

Article 5. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Tout membre n'ayant pas assist� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'�tre excus� ou sans procuration sera d'office consid�r� comme d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, et � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 6. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers. du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou redditions de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires.

Article 7, L'engagement financier de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Elles ne d�passeront pas le montant de 500 E.

Les modalit�s de perception de ces cotisations sont d�termin�es par le conseil d'administration.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article B. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e au si�ge social ou � l'endroit d�sign� sur la convocation.

Elle peut aussi �tre r�unie chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou � la demande

d'un cinqui�me des membres.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration adress�es par lettre ordinaire � chaque membre quinze jours ouvrables au moins avant fa r�union et sign�es, au nom du conseil d'administration, par les copr�sidents ou par deux administrateurs,

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 9. L'assembl�e est pr�sid�e par les co-pr�sidents du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'un d'eux ou �ventuellement par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de pouvoirs �crits, avec un maximum de deux procurations.

Tous les membres pr�sents (ou repr�sent�s) � une assembl�e ont un droit de vote �gal. La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est convi�e, � titre consultatif, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont, en outre r�serv�s � sa comp�tence, la r�daction et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur et

l'exclusion de membres. Lors de sa r�daction, le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis pour appr�ciation au

conseil provincial de l'Ordre des M�decins d'expression fran�aise.

Article 11. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de majorit� pr�vus par la loi.

Article 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les deux co-pr�sidents et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE V. Conseil d'administration

Article 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein, � la majorit� simple des voix, obtenues par vote � bulletin secret.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six administrateurs et au maximum de vingt-quatre administrateurs et r�partis de la mani�re suivante : un tiers de m�decins g�n�ralistes, un tiers de param�dicaux, un tiers des services sociaux et autres praticiens de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� � la gestion journali�re est convi�, � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration.

Un quart des administrateurs doit �tre �lu sur base d'une liste pr�sent�e par les partenaires mutuellistes, Libres et Neutres.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de t'a.s.b.l. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Peut �tre invit�e aux r�unions du conseil d'administration, sans voix d�lib�rative, toute personne dont l'avis peut �tre utile � la r�alisation des buts poursuivis par l'association.

Article 14. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans maximum.

Ce mandat est renouvelable. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Tous les deux ans, la moiti� des administrateurs seront sortants du conseil. L'ordre de sortie sera, pour la

premi�re fois, d�termin� par le sort. L'ordre ainsi fix� continuera d'�tre observ�.

Article 15. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16, Le conseil se r�unit � l'invitation des co-pr�sidents au moins une fois par trimestre. Il peut aussi �tre r�uni � l'initiative de deux administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e par un autre administrateur. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents et par le secr�taire.

Article 17. Le conseil d'administration d�signe, parmi les administrateurs, deux co-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces mandats sont renouvelables.

Ces fonctions sont non cumulables et leur dur�e correspond � leur mandat d'administrateur. En cas d'absence ou d'emp�chement d'un co-pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'autre co-pr�sident ou par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 18. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale : il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir pour l'association des dons et des legs. Toutefois, il ne peut acqu�rir ou ali�ner un immeuble, m�me par voie d'�change, constituer hypoth�que, conc�der des baux de plus de neuf ans, faire des lib�ralit�s, sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec le pouvoir de signature y aff�rent � un ou plusieurs membres ou � un ou plusieurs tiers, chacun pouvant individuellement engager l'association dans tous les actes inf�rieurs � 25 000 E.

Pour tous les actes de la gestion journali�re sup�rieurs � 25 000 � , pour tous les autres actes que ceux de gestion journali�re ou qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, l'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs ayant la qualit�, soit de ca-pr�sident, soit de secr�taire ou de tr�sorier sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration sur poursuites et diligence d'un des co-pr�sidents, sans que celui-ci ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre VI. - Budgets, comptes

Article 19. L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget

du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

TITRE VII. -- Dissolution

Article 20, En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a

lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la distribution des biens et valeurs de

Volet B - Suite

l'association dissoute, apr�s actement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant-que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 21. Le conseil d'administration veillera � l'accomplissement des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif,

L'association ne procure aucun gain ou profit direct ou indirect � l'une ou l'autre des parties associ�es.

R��lections au Conseil d'Administration lors de l'A,G, du 29/03/2012 :

ANTOINE Bernard, n� Ie 08/06/1956, NN 560608 003 05

Rue du Merlo 117, 1180 Bruxelles

DE KNYF Anne, n�e le 26/01/1957, NN 590617 006 86

Place Collignon 42, 1030 Bruxelles

DE ROOVER Bernard, n� le 21/09/1953, NN 530921 11147

Avenue de Tollenaere 13, 1070 Bruxelles

D'HULST Camille, n� le 29/04/1955 NN 550429 461 46,

Avenue de la Basilique 24, 1082 Bruxelles

DETAVERN1ER Luc, n� le 24/12/1960, NN 601224 071 68

Rue Oscar Maesschalck 6, 1083 Bruxelles

HARTMAN Vinciane, n�e le 08/10/1960, NN 601008 370 41

Rue Lomanencis 1, 5000 Namur

VAN de VYVER Patricia, n�e le 01/07/1966, NN 660701 332 06

Frans Thirrystraat 14, 1731 Zellik-Asse

Nominations au Conseil d'Administration :

COLSON Anne, n�e le 16/07/1952, NN 520716 098 78

Rue de Savoie 44, 1060 Bruxelles

GILLIS Philippe, n� le 12/04/1955, NN 550412 003 44

Avenue Brugmann 379 BP2, 1180 Bruxelles

VERHELST Sophie, n�e le 28/06/1979, NN 790628 040 45

Wildonkenstraat 20, 9800 Meigem

D�missions :

MATTHYS Luc, n� le 22/10/1950, NN 501022 385 75

Chemin au Bois 91, 1970 Wezembeek-Oppem

LEROY Paul, n� le 11/07/1956, NN 560711 173 43

Avenue Notre-Dame de Lourdes 75, 1090 Bruxelles

(Sign�) Nicole Grimberghs (Sign�) Luc Detavernier

Co-Pr�sidente Co-Pr�sident.

R�serv�

'au

`Moniteur

belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 441.385.632

D�nomination

(en entier) : SOINS CHEZ SOI

(en abr�g�) : SCS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Stalle 65 bte 4, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de statuts et modification du Conseil d'Administration

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au " iivsaao"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 29/03/2011

Sont administrateurs :

ANTOINE Bernard, administrateur

DE KNYF Anne, administrateur

DE ROOVER Bernard, secr�taire

DETAVERNIER Luc, co-pr�sident

D'HULST Camille, administrateur

GRIMBERGHS Nicole, co-pr�sidente

HARTMAN Vinciane, tr�sori�re

HELIN V�ronique, administrateur

LEROY Paul, administrateur

MATTHYS Luc, administrateur

TIELEMAN Luc, administrateur

VAN de VYVER Patricia, administrateur

Est nomm�e par le Conseil d'Administration � la gestion journali�re :

BALLANT Catherine, Directrice et Coordinatrice G�n�rale de Soins Chez Soi ASBL, au sens de l'Art. 111

du 5 mars 2009 relatif � l'offre de services ambulatoires de l'action sociale, de la famille et de la sant�.

Il a �t� d�cid� de modifier les statuts comme suit :

TITRE Ier d�nomination, si�ge

Article Ier. L'association prend la d�nomination de : � Soins chez Soi �.

Elle a son si�ge sur le territoire de la r�gion bruxelloise.

II peut �tre transf�r� dans la r�gion bruxelloise par simple d�cision du conseil d'administration.

Actuellement son si�ge social est �tabli au 65 BP 4, rue de Stalle � 1180 Bruxelles

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE II Objet

Article 2. L'association a pour objectif de coordonner, au niveau de la r�gion, les soins et services aux

habitants, en vue de leur maintien � domicile dans des conditions de confort et de s�curit� optimales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut effectuer des services de proximit� tels que les titres services notamment au domicile de

l'utilisateur.

Article 3. Chaque membre de l'association devra respecter la d�ontologie de chaque profession,

association ou service qui la compose et en particulier sera tenu au secret professionnel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

`' TITRE III Membres

Article 4. Les membres doivent appartenir � une association du secteur des soins aux personnes ou

assimil�, justifier d'une expertise dans le domaine associatif ou repr�senter une mutualit�. La perte de cette

qualit� entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre. Ils ont seuls voix d�lib�rative.

Pour �tre membre, toute personne doit poser sa candidature par �crit au conseil d'administration.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � six.

L'admission future �ventuelle d'autres membres sera d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration.

Les membres m�decins seront habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique.

Article 5. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Tout membre n'ayant pas assist� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'�tre excus� ou sans procuration sera d'office consid�r� comme d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, et � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 6. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou redditions de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires.

Article 7. L'engagement financier de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Elles ne d�passeront pas le montant de 500 � .

Les modalit�s de perception de ces cotisations sont d�termin�es par le conseil d'administration.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 8. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e au si�ge social ou � l'endroit d�sign� sur la convocation.

Elle peut aussi �tre r�unie chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou � la demande

d'un cinqui�me des membres.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration adress�es par lettre ordinaire � chaque membre quinze jours ouvrables au moins avant la r�union et sign�es, au nom du conseil d'administration, par les co-pr�sidents ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 9. L'assembl�e est pr�sid�e par les co-pr�sidents du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'un d'eux ou �ventuellement par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de pouvoirs �crits, avec un maximum de deux procurations.

Tous les membres pr�sents (ou repr�sent�s) � une assembl�e ont un droit de vote �gal. La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est convi�e, � titre consultatif, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont, en outre r�serv�s � sa comp�tence, la r�daction et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur et

l'exclusion de membres. Lors de sa r�daction, le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis pour appr�ciation

au conseil provincial de l'Ordre des M�decins d'expression fran�aise.

Article 11. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de majorit� pr�vus par la loi.

Article 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les deux co-pr�sidents et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE V. Conseil d'administration

Article 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein, � la majorit� simple des voix, obtenues par vote � bulletin secret.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six administrateurs et au maximum de vingt-quatre administrateurs et r�partis de la mani�re suivante ; un tiers de m�decins g�n�ralistes, un tiers de param�dicaux, un tiers des services sociaux et autres praticiens de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� � la gestion journali�re est convi�, � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration.

Un quart des administrateurs doit �tre �lu sur base d'une liste pr�sent�e par les partenaires mutuellistes, Libres et Neutres.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'a.s.b.l. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Peut �tre invit�e aux r�unions du conseil d'administration, sans voix d�lib�rative, toute personne dont l'avis peut �tre utile � la r�alisation des buts poursuivis par l'association.

Article 14. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans maximum.

Ce mandat est renouvelable. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Tous les deux ans, la moiti� des administrateurs seront sortants du conseil. L'ordre de sortie sera, pour la

premi�re fois, d�termin� par le sort. L'ordre ainsi fix� continuera d'�tre observ�.

Article 15. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15. Le conseil se r�unit � l'invitation des co-pr�sidents au moins une fois par trimestre. Il peut aussi �tre r�uni � l'initiative de deux administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e par un autre administrateur. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents et par le secr�taire.

Article 17. Le conseil d'administration d�signe, parmi les administrateurs, deux co-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces mandats sont renouvelables.

Ces fonctions sont non cumulables et leur dur�e correspond � leur mandat d'administrateur. En cas d'absence ou d'emp�chement d'un co-pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'autre co-pr�sident ou par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 18. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale : il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir pour l'association des dons et des legs. Toutefois, il ne peut acqu�rir ou ali�ner un immeuble, m�me par voie d'�change, constituer hypoth�que, conc�der des baux de plus de neuf ans, faire des lib�ralit�s, sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec le pouvoir de signature y aff�rent � un ou plusieurs membres ou � un ou plusieurs tiers, chacun pouvant individuellement engager l'association dans tous les actes inf�rieurs � 25 000 E.

Pour tous les actes de la gestion journali�re sup�rieurs � 25 000 � , pour tous les autres actes que ceux de gestion journali�re ou qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, l'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs ayant la qualit�, soit de co-pr�sident, soit de secr�taire ou de tr�sorier sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration sur poursuites et diligence d'un des co-pr�sidents, sans que celui-ci ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre VI. - Budgets, comptes

Article 19. L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget

du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

FOOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE VII. Dissolution

Article 20. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la distribution des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s actement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 21. Le conseil d'administration veillera � l'accomplissement des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

L'association ne procure aucun gain ou profit direct ou indirect � l'une ou l'autre des parties associ�es.

R��lections au Conseil d'Administration lors de l'A.G. du 30/03/2010

DE KNIJF Anne, n�e le 1710611959, NN 590617 006 86

Place Colignon 42, 1030 Bruxelles

GRIMBERGS Nicole, n�e le 0210111952, NN 520102 170 93

Av. Marie de Hongrie, 117 BP1, 1083 Bruxelles

HELIN V�ronique, n�e le 2610111957 , NN 570126 116 17

Rue Joseph Druez 6, 1083 Bruxelles

MATTHYS Luc, n�e le 22/10/1950, NN 501022 385 75

Chemin au Bois 91, 1970 Wezembeek-Oppem

TIELEMAN Luc, n� le 1210711954, NN 540712 001 46

Avenue du Pois de Senteur 62, 1020 Bruxelles

Nomination au Conseil d'Administration :

VAN de VYVER Patricia, n�e le 0110711966, NN 660701 332 06

Frans Thirrystraat 14, 1731 Zellik-Asse

(Sign�) Nicole Grimberghs (Sign�) Luc Detavernier

Co-Pr�sidente Co-Pr�sident.

R�serv�

au

ilaioniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

�pos� J Repu1e

416w

a,u greffe du tribetwa de commerce francophonc do ~

l'tteelles

N� d'entreprise : 441 .385.632

D�nomination

(en entier) : SOINS CHEZ SOI

(en abr�g�) : SCS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Stalle 65 bo�te 4,1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Administration

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 26/03/2015

Sont administrateurs :

COLSON ANNE, administrateur

DE KNYF Anne, administrateur

DE ROOVER Bernard, secr�taire

D'HULST Camille, administrateur

GILLIS Philippe, administrateur

GR1MBERGHS Nicole, co-pr�sidente

HARTMAN Vinciane, tr�sori�re

HELIN V�ronique, administrateur

LAURENT Brieuc, administrateur

OLDENHOVE Genevi�ve, administrateur

PIETERBOURG Mich�le, administrateur

TIELEMAN Luc, administrateur

VANDERMEERSCH Caroline, administrateur

VERF-IELST Sotie, administrateur

VOGLAIRE Thibault, administrateur

Est nomm�e par le Conseil d'Administration � la gestion journali�re

BALLANT Catherine, Directrice et Coordinatrice G�n�rale de Soins Chez Soi ASBL, au sens de l'Art. 111 du

5 mars 2009 relatif � l'offre de services ambulatoires de l'action sociale, de la famille et de la sant�.

Les statuts sont comme suit : _

TITRE fer d�nomination, si�ge

Article fer. L'association prend la d�nomination de : � Soins chez Soi �.

Elle a son si�ge sur le territoire de la r�gion bruxelloise.

Il peut �tre transf�r� dans la r�gion bruxelloise par simple d�cision du conseil d'administration.

Actuellement son si�ge social est �tabli au 65 BP 4, rue de Stalle � 1180 Bruxelles Arrondissement

judiciaire de Bruxelles

TITRE Il Objet

Article 2. L'association a pour objectif de coordonner, au niveau de la r�gion, les soins et services aux habitants, en vue de leur maintien � domicile dans des conditions de confort et de s�curit� optimales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

L'association peut effectuer des services de proximit� au domicile des utilisateurs dans un objectif d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles � placer et/ou des titres services.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 22

Article 3. Chaque membre de l'association devra respecter ia d�ontologie de chaque profession,

association ou service qui la compose et en particulier sera tenu au secret professionnel.

il devra garantir aux personnes aid�es le libre choix des intervenants.

TITRE III Membres

Article 4, Les membres doivent appartenir � une association du secteur des soins aux personnes ou

assimil�, justifier d'une expertise dans le domaine associatif ou repr�senter une mutualit�. La perte de cette

qualit� entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre. Ils ont seuls voix d�lib�rative.

Pour �tre membre, toute personne doit poser sa candidature par �crit au conseil d'administration.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � six.

L'admission future �ventuelle d'autres membres sera d�cid�e souverainement par le conseil

d'administration,

Les membres m�decins seront habilit�s � exercer l'art de g��rir en Belgique.

Article 5. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Tout membre n'ayant pas assist� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'�tre excus� ou sans procuration sera d'office consid�r� comme d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, et � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 6. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux. Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou redditions de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaires.

Article 7, L'engagement financier de' chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Elles ne d�passeront pas le montant de 500 � ,

Les modalit�s de perception de ces cotisations sont d�termin�es par le conseil d'administration.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 8. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre de l'ann�e au si�ge social ou � l'endroit d�sign� sur la convocation,

Elle peut aussi �tre r�unie chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou � la demande

d'un cinqui�me des membres,

Les convocations sont faites par le conseil d'administration adress�es par lettre ordinaire � chaque membre quinze jours ouvrables au moins avant la r�union et sign�es, au nom du conseil d'administration, par les copr�sidents ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Article 9. L'assembl�e est pr�sid�e par les co-pr�sidents du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'un d'eux ou �ventuellement par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni de pouvoirs �crits, avec un maximum de deux procurations.

Tous les membres pr�sents (ou repr�sent�s) � une assembl�e ont un droit de vote �gal. La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re est convi�e, � titre consultatif, aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi.

Sont, en outre r�serv�s � sa comp�tence, la r�daction et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur et

l'exclusion de membres. Lors de sa r�daction, le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis pour appr�ciation au

conseil provincial de l'Ordre des M�decins d'expression fran�aise.

Article 11. En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de majorit� pr�vus par la loi.

Article 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les deux co-pr�sidents et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social.

z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MC/D2.2

TITRE V. Conseil d'administration

Article 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration dont les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en son sein, � la majorit� simple des voix, obtenues par vote � bulletin secret.

Le conseil d'administration est compos� d'au moins six administrateurs et au maximum de vingt-quatre administrateurs et r�partis de la mani�re suivante : un tiers de m�decins g�n�ralistes, un tiers de param�dicaux, un tiers des services sociaux et autres pr�ticiens de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� � la gestion journali�re est convi�, � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration.

Un quart des administrateurs doit �tre �lu sur base d'une liste pr�sent�e par les partenaires mutuellistes, Libres et Neutres.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'a.s.b.l. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Peut �tre invit�e aux r�unions du conseil d'administration, sans voix d�lib�rative, toute personne dont l'avis peut �tre utile � la r�alisation des buts poursuivis par l'association.

Article 14. La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans maximum.

Ce mandat est renouvelable. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

Tous les deux ans, la moiti� des administrateurs seront sortants du conseil. L'ordre de sortie sera, pour la

premi�re fois, d�termin� parle sort. L'ordre ainsi fix� continuera d'�tre observ�.

Article 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assembl�e g�n�rale proc�de dans sa premi�re r�union � la d�signation d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16. Le conseil se r�unit � l'invitation des co-pr�sidents au moins une fois par trimestre. Il peut aussi �tre r�uni � l'initiative de deux administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e par un autre administrateur. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les co-pr�sidents et par le secr�taire.

Article 17. Le conseil d'administration d�signe, parmi les administrateurs, deux co-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Ces mandats sont renouvelables.

Ces fonctions sont non cumulables et leur dur�e correspond � leur mandat d'administrateur. En cas d'absence ou d'emp�chement d'un co-pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'autre co-pr�sident ou par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 18. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale il peut notamment emprunter, avec ou sans int�r�t, recevoir pour l'association des dons et des legs. Toutefois, il ne peut acqu�rir ou ali�ner un immeuble, m�me par voie d'�change, constituer hypoth�que, conc�der des baux de plus de neuf ans, faire des lib�ralit�s, sans l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec le pouvoir de signature y aff�rent � un ou plusieurs membres ou � un ou plusieurs tiers, chacun pouvant individuellement engager l'association dans tous les actes inf�rieurs � 25 000 E.

Pour tous les actes de la gestion journali�re sup�rieurs � 25 000 � , pour tous les autres actes que ceux de gestion journali�re ou qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, l'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs ayant la qualit�, soit de co-pr�sident, soit de secr�taire ou de tr�sorier sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues par le conseil d'administration sur poursuites et diligence d'un des co-pr�sidents, sans que celui-ci ait � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Titre VI. - Budgets, comptes

Article 19. L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget

du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante..

TITRE VII. Dissolution

Article 20. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a

lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la distribution des biens et valeurs de

M00 2.2

Volet B - Suite

l'association dissoute, apr�s actement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 21. Le conseil d'administration veillera � l'accomplissement des publications requises par les articles 3, 9, 10 et 11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 22. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif

L'association ne procure aucun gain ou profit direct ou indirect � l'une ou l'autre des parties associ�es,

Nominations au Conseil d'Administration lors de l'A.G. du 26/03/2015

PIETERBOURG Mich�le, n�e le 25/02/59 -- NN 590225 358 48

Rue Neuve-Cour 142/201, 1480 Tubize

D�missions w

ANTOINE Bernard, n� le 08/06/1956 - NN 560608 003 05

Rue du Merlo 117, 1180 Uccle

DETAVERNIER Luc, n� le 24/12/1960 - NN 601224 071 68

Rue Oscar Maesschalck 6, 1083 Bruxelles

(Sign�) Nicole Grimberghs

Co-Pr�sidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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