SOINS ET SANTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS ET SANTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.047.183

Publication

15/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

APR 2014G if

111

Réservé

au

Moniteur

belge

*14080630*

N° d'entreprise 445.047,183 Dénomination

(en enter) SOINS ET SANTE

(en abregél.

Forme juridique Société coopérative à responsablité limitée

Siège : Clos des Peupliers 92, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

obiet(s) de acte :Modification aux statuts - Augmentation de capital

II résulte de l'acte reçu par le notaire Bruno Maliens, notaire associé à Kortenberg le 26 mars 2014, (pas

encore enregistré) que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

Première résolution: Abrogation de la valeur nominale

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales (représentants la part fixe du capital

social),

Vote : Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Deuxième résolution: Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe de

gérance, rendu le 13 décembre 2013, et du rapport (en date du 13/12/2013) de Monsieur Frédéric

CLUKKERS, reviseur d'entreprises [associé représentatif de la SPRL « F.Clukkers Reviseur d'entreprises »,

ayant son siège à 3000 Leuven Brussel sestraat 292/A/8) désigné par l'administrateur, rapports établis dans le

cadre de l'article 423 du Code des sociétés, chaque associé présent ou représenté reconnaissant en outre avoir

reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

L'exposé des conclusions du reviseur est comme suit:

« que l'opération a été vérifiée conformément aux normes de contrôle établies par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises pour l'apport en nature, sous la forme d'un contrôle limité;

que l'organe de gestion de la société est responsable de la valorisation des éléments incorporés et de la

détermination du nombre de parts à émettre par la société en rémunération de l'apport;

que la description de cet apport répond aux exigences normales de précision et de clarté;

que la méthode de valorisation retenue par les parties pour l'apport en nature se justifie sur le plan de la

gestion des entreprises et que la détermination de la valeur à laquelle mène cette méthode d'évaluation

correspond au moins au nombre et à la valeur fractionnelle des parts émises en compensation de l'apport, si

bien que l'apport en nature n'a pas été surévalué;

que l'augmentation de capital par apport en nature s'élève à 214.20D,00 E pour lesquels 4.362 parts ont été

émises de telle manière que la rémunération fournie en contrepartie est juste et équitable.

Enfin, nous tenons à rappeler que notre mission ne consiste pas à émettre un jugement sur la justice et

l'équité de l'opération.

Le présent rapport a été établi conformément à l'art. 3423 du Code des Sociétés et ne peut pas servir ou

être utilisé à d'autres fins.

Fait de bonne foi. Louvain, le 13 décembre 2013 Pour la sprl F. Clukkers Reviseur d'entreprises»

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe

du tribunal de commerce.

Vote L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Troisième résolution:

A)Réalisation des apports

Les associés susmentionnés confirment qu'un montant de deux cent quatorze mille deux cent euros

(¬ 214.200,) en total, sera incorporé dans le capital social.

Les associés susmentionnés déclarent faire apport à la société les dividendes, qui leur ont été accordés,

dans l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre dernier, à concurrence de nonante pour-cent (le:

restant étant le précompte mobilier),

Ils confirment que cette augmentation de capital a lieu dans le cadre de l'article 637 du Code des Impôts sur

les Revenus.

Mentionner sur la dernière page du Vole B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Aéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En rémunération de cet apport, il est attribué à tous les associés, qui acceptent: les quatre mille trois cent

soixante-deux (4.362) nouvelles parts sociales (entièrement libérées) de ladite CVBA et en proportion de leurs

actions actuelles et notamment:

- seize (4.350) parts sociales à Madame HUWAERT

- six (6) parts sociales à Monsieur TRIGALLEZ,

- six (6) part sociales à Madame TRIGALLEZ.

B)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

Intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que ie capital social ( c'est

à dire: la part fixe du capital social) est ainsi effectivement porté à deux cent trente-deux mille sept cent

nonante-deux euros (¬ 232.792,) et est représenté par cinq mille cent douze (5,112) parts sociales.

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité.,

Quatrième résolution: Modification statuts

L'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts comme suit:

" Article 5. : Capital

Le capital social est illimité.. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

La part fixe du capital est fixée à deux cent trente-deux mille sept cent nonante-deux euros (¬ 232.792,).

Cette part fixe est divisée en cinq mille cent douze (5.112) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6. Parts

Toutes les parts sociales ont été souscrites dans le cadre de la part fixe du capite

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix. »

Cinquième résolution: Pouvoirs à conférer

L'assemblée générale confère (pour autant que besoin) tous les pouvoirs à l'administrateur, Madame ,

HUWAERT prénommée pour l'exécution des résolutions qui précèdent, aux notaires Bruno MARI ENS et Marie

Chantai DE BOOSERÉ, pour la coordination des statuts et à la S.C. sfd SPRL COELENBIER & CIE, ayant son

siège à 3078 Everberg, Tortelduivenstraat, 7, (pour autant que besoin et avec droit de substitution) pour les

formalités administratives;

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Marie Chantal DE BOOSERE, notaire associé à Kortenberg

Déposés en même temps l'expédtion de l'acte notarié, le rapport du réviseur d'entreprise et le rapport de

l'organe de gérance et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.08.2013, DPT 09.08.2013 13413-0484-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.08.2012, DPT 31.08.2012 12541-0333-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.08.2011, DPT 31.08.2011 11528-0036-011
09/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.07.2010, NGL 27.08.2010 10529-0157-011
30/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 22.09.2009, NGL 22.09.2009 09770-0154-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 01.08.2008 08535-0389-011
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.08.2007, DPT 31.08.2007 07711-0153-011
22/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.07.2006, DPT 21.08.2006 06647-2225-014
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 08.07.2005 05448-2932-013
25/08/2004 : LE080264
04/08/2004 : LE080264
01/08/2003 : LE080264
05/11/2002 : LE080264
13/09/2000 : LE080264
09/10/1999 : LE080264
01/10/1991 : LE80264
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.07.2016, DPT 30.08.2016 16544-0144-011

Coordonnées
SOINS ET SANTE

Adresse
CLOS DES PEUPLIERS 92 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale