SOINSOUFIANE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINSOUFIANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.890.660

Publication

19/02/2014
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~1, 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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OrjffO FEV. 2014

N° d'entreprise : c9 S¬ Ç elD

Dénomination

(en entier) : SOINSOUFIANE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 17 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du sept février deux mille quatorze, il résulte que : 1. Madame JEBARI Fatima, née à Bruxelles le 18 avril 1967, domicilié à 1780 Wemmel, rue L. Vander Zijpen 27 et 2. Madame JEBARI Zohra, née à Bruxelles le 18 avril 1967, domiciliée à 1780 Wemmel, rue L. Vander Zijpen 27, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

I, La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée "SOINS OUFIAN E",

Il. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Drootbeek 17.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

III, La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte

1. Prestation de soins à domicile. Activités des aides familiales à domicile.

2. Activités des praticiens de l'art infirmier ; des maisons de repos et de soins. Activités de soins résidentiels pour personnes âgées avec ou sans handicap moteur.

3. Achat et vente de produits de soins.

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.

5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- Se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

- Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée,

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en espèces par Madame JEBARI Fatima, nonante-neuf parts soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros et par Madame JEBARI Zohra, une part soit pour cent quatre-vingt-six euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE36 7440 4048 6981 ouvert auprès de la KBC Bank.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

ViI. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2015.

VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 31 décembre 2014.

IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de fa gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Madame JEBARI Fatima, qui a accepté. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement,

(signé)

Déposés en même temps : expédition et extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 15.09.2015 15589-0398-008

Coordonnées
SOINSOUFIANE

Adresse
RUE DROOTBEEK 17 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale