SOLAAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOLAAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.538.182

Publication

07/03/2013
ÿþ Copie MOD WORD 11.1

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*130388

N° d'entreprise : 848.538.182 Dénomination

(en entier) : Solaan SPRL

aiFEB 2013

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Ernestines, 4 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Ojjjet(s) de l'acte : Nomination d'un gérant - Transfert de siège - Pouvoirs

L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL Solaan, réunie le 15 décembre 2012, a décidé:

1) de nommer Mme Sophie Lesage à la fonction de gérant de la société; ce mandat sera exercé à titre gratuit ou rémunéré;

2) de transférer le siège de la société à l'adresse suivante:

Avenue Hamoir 39

1180 Uccle

Belgique

4) de charger M. Olivier Querinjean, avocat au bareau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalités de publication.

Olivier Querinjean,

par procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013
ÿþ ~ MOD WORD 11.1

t 't Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I IllI 1111111 11 II I~IVII~IIIIINI

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BRUXELLES

3 1 tiL. 201à

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : "SOLAAN"

M 5`gjgrj

(en abrégé)

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Ernestines 4 -1050 Bruxelles (Ixelles)

(adresse complète)

Objetts) de l'acte ; augmentation de capital par apport en nature - modification de statuts - pouvoirs

S'est réunie, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, te 27 décembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOLAAN », dont le siège, social est établi à Ixelles, avenue des Ernestines, 4 (1050 Bruxelles). Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0848.538.182.

Après avoir remis au Notaire soussigné :

a) le rapport établi par la gérance en application de l'article 313 dudit Code des Sociétés

" b) le rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport à Monsieur DOOLAEGHE Olivier, prénommé, Messieurs DOOLAEGHE Alex et Antoine, tous deux ci-après plus amplement qualifiés.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprise, Madame Brigitte Motte, Réviseur d'Entreprises auprès de V.RC. Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park  't Hoveld 6; C3, établi en date du vingt décembre deux mil douze, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des: Sociétés, stipule littéralement ce qui suit :

«4. Conclusion :

L'apport en nature effectué en augmentation de capital de la SPRL « SOLAAN » consiste en la pleine propriété de neuf cent septante-quatre titres de la société par actions simplifiée de droit français AADOS; FINANCE pour une valeur de sept cent dix mille euros (710.000 euros).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et

que [es valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins

au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en .nature consiste en trois mille cinq cent cinquante parts sociales (3.550 parts

sociales), sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les

parts sociales existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour, Ces

actions sont réparties entre l'usufruitier et les nu propriétaires, chacun pour moitié.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le vingt décembre deux mil douze.

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas de ces conclusions.

Il a été décidé à l'unanimité des voix :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

tolet B - Suite

1) d'augmenter le capital à concurrence de SEPT CENT DIX MILLE EUROS (710.000 euros) pour le porter de SEIZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (16.446.000 EUROS), à DIX-SEPT MILLE CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (17.156.000 euros) par apport en nature; émission de trois mille cinq cent cinquante parts sociales (3.550 parts sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de fa société à partir de ce jour,

2) de modifier l'article 6 des statuts de la société, lequel se lira dorénavant de la manière suivante ;

« Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX-SEPT MILLIONS CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (17.156.000 euros). Il est représenté par quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt parts sociales (85.780 parts sociales) sans valeur nominale et totalement libérées, numérotées de 1 à 85.780), représentant chacune un/quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingtième (1/85.780ième) de l'avoir social. ».

3) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature ,

19/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SUMO

tt '.i VEC 2ü72

Greffe

N° d'entreprise : 0848.538.182

Dénomination

(en entier): "SOLAAN"

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Ernestines 4 -1050 Bruxelles (Ixelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : précision suite à l'acte du 28 septembre 2012

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOLAAN », dont le siège social est établi à Ixelles, avenue des Ernestines, 4 (1050 Bruxelles), devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 26 novembre 2012.

Ladite assemblée générale, suite à l'augmentation de capital, reçue par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le vingt-huit septembre deux mil douze, dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du douze octobre deux mil deux, sous le numéro 12168650, a requis le Notaire soussigné de préciser, comme il est stipulé dans le rapport de la gérance, daté du vingt-six septembre deux mil douze, et dans le rapport de Madame MOTTE Brigitte, Réviseur d'Entreprises, daté du vingt-six septembre deux mille douze, que:

- les vingt-et-un mille sept cent nonante-huit actions (21,798 actions) émises par la société par actions simplifiée de droit français « Aados Finance », immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 0463.069.975 (Chemin de la poterne 18 à 38000 Grenoble -- France), sont quittes et libres de toute charge ;

- la propriété n'a pas été démembrée ;

- les actions représentent une participation d'environ nonante-cinq virgule cinq pour cent (95,5 %) du capital de la SA « Aados Finance ».

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dés tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0848.538.182 Dënornination"

(en entier) : "SOLAÀN"

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société.Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Emestines 4 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :augmentation de capital - modifications de statuts - pouvoirs

Devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 28 septembre 2012, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SOLAAN », dont le siège social est établi à Ixelles, avenue des Emestines, 4 (1050 Bruxelles).

Après avoir remis au Notaire, le rapport de la gérance et le rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport à Monsieur DOOLAEGHE Olivier et son épouse, Madame LESAGE Sophie, domiciliés à Corenc (France), 46bis chemin de Malanot; le rapport établi par Madame Brigitte Motte, Réviseur d'Entreprises auprès de V.RC. Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1702 Groot-Bijgaarden, West point Park - `t Hoveld 6 C3, établi en date du vingt-six septembre deux mil douze, conformément au prescrit par l'article 313 du Code des Sociétés, stipule en conclusion littéralement ce qui suit :

«4, Conclusion :

L'apport en nature effectué en augmentation de capital de la SPRL « SOLAAN » consiste en la pleine propriété de vingt mille huit cent vingt-quatre titres de la société par actions simplifiée de droit français AADOS FINANCE pour une valeur de seize mille quatre cent vingt-six mille euros (16,426.000 euros).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées, par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des

biens-apportés,-ainsi-que-de-la_détermination-du--nnombre-actions-ou-de-parts à émettre-era-contrepartie_de

l'apport en nature ;

D) la description de l'apport' en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et

que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins

au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport,

La rémunération de l'apport en nature consiste en quatre-vingt-deux mille cent et trente (82,130) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les

parts sociales existantes, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le vingt-six septembre deux mil douze.

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par Brigitte MOTTE. »-

L'assemblée décide à l'unanimité des voix

1) d'augmenter le capital á concurrence SEIZE MILLIONS QUATRE CENT VINGT-SIX MILLE EUROS (16.426.000 EUR), pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) à SEIZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (16.446.000 EUROS) par apport en nature; émission de quatre-vingt-deux: mille cent trente parts sociales (82.130 parts sociales), sans désignation de valeur nominale, du même type et; jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la: société à partir de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volgt-B.- Suite

Cet apport en nature consiste en l'apport de la>totalité des titres, vingt mille huit cent vingt-quatre actions (20.824 actions), dont dix-huit mille cinq cent vingt-neuf sont détenues par Monsieur DOOLAEGHE Olivier et trois mille deux cent soixante-neuf par Madame LESAGE Sophie, émises par la société par actions simplifiée de droit français « Aados Finance », immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 463.069.975 (Chemin de la poterne 18 à 38000 Grenoble -- France).

En rémunération de cet apport, [es quatre-vingt-deux mille cent et trente parts sociales (82.130 parts sociales), totalement libérées, nouvellement créées sont attribuées comme suit

- Monsieur DOOLAEGHE Olivier, prénommé : soixante-neuf mille deux cent trente-sept parts sociales (69.237 parts sociales).

" - Madame LESAGE Sophie, prénommée : douze mille huit cent nonante-trois parts sociales (12.893 parts sociales).

2) de modifiés l'article 6 des statuts de la société se lira dorénavant de la manière suivante :

« Artic[e_6 : Capital'

Le capital' social est fixé SEIZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (16.446.000 EUR). Il est représenté par quatre-vingt-deux mille deux cent trente parts sociales (82.230 parts sociales) sans valeur nominale et totalement libérées, numérotées de 1 à 82.230, représentant chacune un/quatre-vingt-deux mille deux cent trentième (1 182.230ième) de l'avoir social. ».

3) de conférer à la gérance, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et un pouvoir particulier, individuellement, à Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, avec pouvoir de ; substitution, à l'effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes ; Morales de Bruxelles, à ['Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et à l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

.N. d'entreprise : oQ l ~ G ~~ 4se

DénominationG g

(en entier) : "SOLAAN"

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Ernestines 4 -1050 Ixelles (Bruxelles)

(adresse complète)

2Loietts) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 8 septembre 2012, il ressort que

1) Monsieur DOOLAEGHE Olivier Pierre Jean-Claude, né à La Tronche (France), le vingt-sept janvier mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité française, époux de Madame LESAGE Sophie, domicilié à Corenc (France), 46bis Chemin de Malanot.

2) Madame LESAGE Sophie Nicole Monique Cornélie, née à Wormhout (France), le cinq octobre mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité française, épouse de Monsieur DOOLAEGHE Olivier, domicilié à Corenc (France), 46bis Chemin de Malanot.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "Solaan", ayant son siège à )

Bruxelles, avenue des Emestines 4 à 1050 Bruxelles, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), représentés par cent parts sociales (100 parts sociales), sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Ces cent parts sociales sont souscrites comme suit:

1) Monsieur DOOLAEGHE Olivier, prénommé : quatre-vingt-cinq parts sociales (85 parts sociales).

2) Madame LESAGE Sophie, prénommée : quinze parts sociales (15 parts sociales),

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, Ensuite, les statuts de la société ont été établi comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2: Dénomination

Elle est dénommée « Solaan ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL".

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue des Emestines, 4.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou rie la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à revenus fixes, dans

toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle

de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou

entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et, signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

+ ro Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge -la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué,

-la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l'investissement (tant mobilier

e qu'immobilier) ou du financement de société ;

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d'intervention financière ;

-la réalisation de toutes opérations de trésorerie, que! qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à  court, moyen, long  terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières,...);

-l'octroi de tous emprunts, en euros cu en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers) ;

-l'exercice toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestes, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une -ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

-et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes,

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou-indirect avec l'objet de la, société.

Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, chaque part totalement libérée,

Article 7 ; Démembrement du droit de propriété des parts sociales  organisation des relations entre nu-propriétaire et usufruitier

il est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété.

" Droit de vote

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus .généralement, de l'engagement concerné .

" Souscription et engagements à l'égard de la Société

Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de l'engagement concerné

" Distributions émanant de la société et remboursement des apports

Usufruit appartenant à une personne physique

Toutes les distributions  telles que notamment les distributions de dividendes; réserves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres,...  et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront lors de

l'attribution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'Usufruit et au nu-propriétaire à raison de la

nue-propriété. -

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil,

Usufruit appartenant à une personne morale

Toutes les distributions -- telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres, ... -- et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de

'attribution ou de la mise en paiement, à l'usufruitier à raison de l'usufruit et .au nu-propriétaire à raison de la

nue-propriété. '

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui -- par application de l'article

619 du Code civil  aura, sauf convention contraire, une durée maximale de 20 ans.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

ro Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge " Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant tes noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pif recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

«Mutation pour cause de mort

La qualité d'associés est transmise de plein' droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à ta valeur des parts sociales de leur auteur, Ils peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés, La valdur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 ; Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

ctimmissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, au plus tard dans [ès six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

ia majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de ta gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou [es gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au-siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à Vis de fa société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites..

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes

r

Volet B - suite

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux ' mil deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

3) Est désigné en qualité de gérant statutaire : - Monsieur Doolaeghe Olivier, prénommé,

' Lequel e accepté. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

. Son mandat est à titre gratuit.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement -- sous fa condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La .Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'Il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Réservé

eau

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 29.05.2015 15135-0504-013

Coordonnées
SOLAAN

Adresse
AVENUE HAMOIR 39 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale