SOLEIL DU SUD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOLEIL DU SUD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.734.139

Publication

20/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305324*

Déposé

18-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538734139

Dénomination (en entier): SOLEIL DU SUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 133 Bte 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 18-092013, a été constituée une société commerciale et arrêté les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée SOLEIL DU SUD dont le siège sera établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Avenue Charles-Quint numéro 133 boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur ÜNAL Ömer, né en Turquie le vingt-cinq novembre mille neuf cent cinquante-sept, de nationalité belge, époux de Madame Fadime Biter avec laquelle il s est marié en Turquie sous le régime légal turc, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Avenue Charles-Quint numéro 133 boîte

2.

2. Mademoiselle ÜNAL Dilan, née à Bruxelles (deuxième district), le dix septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, épouse de Monsieur Yusuf Duymaz avec laquelle elle s est mariée en Turquie sous le régime légal turc, domiciliée 1082 Berchem-Sainte-Agathe Avenue Charles-Quint 133 boîte 2.

Laquelle est ici valablement représentée par Monsieur Ünal Omer, susnommé, par procuration datée du 13 septembre 2013, ci-annexée.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) euros chacune, par:

1/ Monsieur ÜNAL Ömer, prénommé: à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414), soit attribution en contre-partie de nonante-neuf parts sociales (99).

2/ Monsieur ÜNAL Dilan, prénommé: à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186), soit attribution en contre-partie d une part sociale.

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Les statuts suivants ont été adoptés

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: SOLEIL DU SUD

Article 2

Le siège est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Avenue Charles-Quint numéro 133 boîte 2 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

- Le transport routier par camions ou camionnettes.

- Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc).

- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express.

- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,

transport spécialisé et autres.

- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.

- L exploitation de garages automobiles.

- L achat, la vente de véhicules neufs et d occasion, particulier, gros, import et export.

- La vente des pièces neuves et d occasion pour véhicules.

- Le commerce en gros et détail, import et export des meubles.

Le commerce, l import, l export, l achat, la vente, en gros, demi-gros et au détail de :

- vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et enfants ;

- tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries

de textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l habillement et de l ornement,

chaussures, sacs et maroquinerie en général ;

- matériel et articles de couture, bijoux, maquillage, articles de droguerie et de parfumerie, articles

cadeaux, articles divers ;

- tous articles de librairie.

- L import et l export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient

(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;

- L import, l export, la vente, l achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d articles.

- Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l exploitation d hôtels, de restaurants,

pizzeria, snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes,

de bed & Breakfast, de chambres d hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et

discothèques.

- Tous services de traiteur et de service livraison à domicile.

- L organisation d événements (musique, culture, son, vidéos, images).

- La location de salles.

La société aura également pour objet :

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux

de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises,

d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.

- L entretien de ces mêmes locaux.

- L'entretien des outils de travails en tout genre.

- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre

autres par sablage.

- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du

domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage,

les petits travaux de couture occasionnels, la préparation

de repas.

- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des

courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y

compris le raccommodage du linge à repasser.

Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.

- Les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d une façon générale, toutes

activités qui seraient intégrées à l avenir dans le cadre de législation des titres-services.

A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le

cadre des titres-services constituent une « section SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément

particulier doit être obtenu.

- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur,

en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie

et de produits

d entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou

indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées.

- Entreprise générale de construction.

- L étude de la création et l exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large

du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage,

l'aménagement, l'embellissement, l entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces

verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics

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ou privés, ainsi que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant

intérieurs qu'extérieurs, l'entretien de piscine.

- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et

de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.

- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-

zinguerie et travaux de toitures.

- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.

- La mise en Suvre de cloisons, consultance technique pour la mise en Suvre de cloison en plaque

de plâtre et autre produit.

- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.

- L exécution de tous travaux pour le bâtiment.

- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.

- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la

construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous

matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.

- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties d'immeubles.

- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.

- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés. - Elle peut exercer toutes activités d intermédiaire commercial.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La présente liste étant énonciative et non exhaustive.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)

parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence

aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

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Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi juin à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quinze

3. Est nommée au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur ÜNAL Ömer, né en Turquie le vingt-cinq novembre mille neuf cent cinquante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe Avenue Charles-Quint numéro 133 boîte 2.

Qui accepte

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Ünal Ömer, prénommé, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Annexes: expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 31.08.2016 16576-0387-008

Coordonnées
SOLEIL DU SUD

Adresse
AVENUE CHARLES-QUINT 133, BTE 2 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale