SOLIDAREVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLIDAREVENTS
Dénomination : SOLIDAREVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.279.461

Publication

23/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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JAN. 2°14 BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0836.279.461

Dénomination

(en entier) : Solidarevents

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue Constant Montald 12, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013

Le 20 décembre, l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif SOLIDAREVENTS s'est tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VAN BELLE, admistrateur de l'association.

Le président constate que la totalité des membres sont présents ou représentés et que par voie de conséquence le quorum requis par les statuts et la loi est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer. Chaque membre déclare avoir été valablement convoqué.

Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour:

- Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 novembre 2013 et décharge,

- Dissolution de l'association

- Nomination d'un liquidateur pour la durée de l'assemblée générale du jour

- Clôture immédiate de la liquidation

1. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 novembre 2013 et décharge

Les comptes annuels sont approuvés à l'unanimité,

L'assemblée générale décide également à l'unanimité de donner décharge à l'administrateur pour l'exercice

de son mandat durant l'exercice social qui s'est clôturé.

2. Dissolution de l'association

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale décide à l'unanimité la dissolution de l'association..

La totalité des membres étant présents ou représentés, la résolution est valablement adoptée. L'association SOLIDAREVENTS est dissoute en date du vingt décembre deux mille treize conformément à l'article 26 des statuts et à la loi.

3. Nomination du liquidateur pour la durée de l'assemblée générale du jour

Suite à la décision de dissolution, l'association SOLIDAREVENTS est mise en liquidation volontaire à compter de ce jour, par décision unanime de l'assemblée générale.

L'assemblée générale désigne, à l'unanimité, Mme Martine GOBET, administrateur de l'association, comme liquidateur.

Elle signale à l'assemblée générale qu'elle a déjà analysé la situation financière et globale de l'association en vue de la présente assemblée générale et a déjà fait rapport aux membres et refait rapport ce jour de ce que l'association SOLIDAREVENTS ne dispose ni d'actifs, ni d'actifs potentiels, et que l'association n'est donc pas en mesure de faire face à ces dettes de sorte qu'il y a liquidation déficitaire.

4. Clôture immédiate de la liquidation

Compte tenu du rapport du liquidateur, l'assemblée générale constate que l'association SOLIDAREVENTS

n'est pas en mesure de rembourser, ni même partiellement, les montants dont elle est encore redevable

-vis-à-vis" de-ses créanciers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

MOD 2.2

Volet B - suite

Dès lors, l'assemblée générale constate qu'il est inutile de maintenir la liquidation ouverte et ce, malgré que toutes les dettes de l'association n'aient pas été payées, comme l'a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mars 1962 (pas., 1962, I, p. 806).

L'assemblée générale décide en conséquence de clôturer immédiatement la liquidation de l'association SOLIDAREVENTS. Cette décision de clôture immédiate de la liquidation est prise à l'unanimité,

Fait à Bruxelles,

le 20 décembre 2013,

Martine Gobet,

administrateur délégué,

Jean-Luc van Belle,

administrateur,

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0836.279.461

Dénomination

(en entier) ; Solidarevents

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Constant Montald, 12 - bte 8 -1200 Woluwé-St-Lambert

Obiet de l'acte : démission d'un administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2011 a acté la démission de son mandat d'administrateur de Madame Grazia Marsilio, née à Lyon (France) le vingt cinq septembre mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.09.25-378-22, divorcée, domiciliée à 1190 Forest, avenue Van Volxem 241 bte 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

26/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0$3; .2t9. 6.1

Dénomination

(en entier) : SOLIDAREVENTS

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, AVENUE CONSTAND MONTALD 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée e MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du six avril deux mille onze, contenant constitution d'une association sans but lucratif, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur BERTRAND Paul Alain Henry Ghislain, né à Gaurain-Ramecroix le vingt-six septembre mil neuf cent cinquante et un, numéro national 51.09.26-105.55, époux de Madame DESEYN Paulette Louise, domicilié à 7501 Tournai (Orcq), Chemin Landaise 18.

2. Monsieur VAN BELLE Jean-Luc Fernand Michel Ghislain, né à Etterbeek le cinq octobre mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.10.05-079.60, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, Rue de l'Yser 22/3.

3. Madame GOBET Martine Yvette, née à Ixelles le quatre août mil neuf cent quarante-neuf, numéro national 49.08.04-424.56, épouse de Monsieur GOBET Georges Henri, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Jean Gérard Eggericx 18/b014.

4. Madame MARSILIO Grazia, née à Lyon (France) le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante et un,

numéro national 61.09.25-378.22, divorcée, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Van Volxem 241/bte 14.

Lesquels comparants voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie

dans la suite, une association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme

suit.

TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1 -

L'association prend pour dénomination: « SOLIDAREVENTS ».

ARTICLE 2 -

Le siège de l'association est fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constand Montald numéro 12 et

l'arrondissement judiciaire dont elle dépend est l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde.

ARTICLE 3 - Buts

L'association est formée pour récolter des fonds pour des associations caritatives eUou à caractère social

par le biais de création d'événements de toute nature.

ARTICLE 4 -

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  COMPOSITION.

ARTICLE 5 -

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

ARTICLE 6 -

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée par simple lettre à la connaissance des candidats.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Le conseil peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas associés. La cotisation des

membres adhérents ne sera pas supérieure à 1.000 euros (mille euros) par an.

ARTICLE 7 -

Tout membre_est_fibre _de se retirer de lassociation en adressant sa démission au_ conseil d'administrations___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

ARTICLE 8 -

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

ARTICLE 9 -

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. ARTICLE 10 -

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROISIEME - ADMINISTRATION.

ARTICLE 11 -

L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, sans pouvoir excéder un total de 10, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée fixée lors de l'attribution des mandats et, en tout temps, révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf exception prévue par le conseil dans le cadre de l'article 15 des présents statuts, en cas de délégation de pouvoir.

Le mandat d'administrateur peut être exercé par un membre rémunéré par l'association.

Le Président fondateur est invité à assister aux réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 12 -

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs.

ARTICLE 13 -

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, en principe tous les six mois.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou télégramme, mais uniquement par un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

ARTICLE 14 -

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la réalisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entre-'prisses; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, stipuler la saisie-exécution immobilié-'re, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à toutes obligations ou droits réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

ARTICLE 15 -

Le conseil peut déléguer la gestion journaliére de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un directeur général rémunéré, qui pourra être un membre du conseil d'administration ou à un administrateur-délégué.

En cas d'incapacité de travail du directeur général, cette gestion journalière et cette signature sociale seront confiés à deux administrateurs. Cette délégation temporaire prendra fin à l'expiration de la période d'incapacité de travail du directeur général.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et

feront l'objet d'une publication au Moniteur Belge.

ARTICLE 16 -

Pour tes actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes

d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et deux

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le secrétaire ou le trésorier de

l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.

ARTICLE 17 -

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la

gestion journalière dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 18 -

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association; sont réservées à sa compétence :

1/ les modifications aux statuts sociaux;

2/ la nomination et la révocation des administrateurs;

3/ l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs;

4/ la dissolution volontaire de l'association;

5/ les exclusions d'associés;

6/ toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

ARTICLE 19 -

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du mois d'avril et pour la

première fois en 2012.

L'assemblée peut étre réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 20 -

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre

missives ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles

sont signées par le Président du Conseil, ou , à son défaut, par le vice-président ou à défaut de ceux-ci, par le

secrétaire de ce conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

ARTICLE 21 -

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par l'administrateur-

délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

ARTICLE 22 -

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Le droit de vote n'est pas reconnu aux membres adhérents.

ARTICLE 23 -

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves

prévues expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises

par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 24 -

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la

séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée

visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en

prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.

ARTICLE 25 -

Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le

budget du prochain exercice.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Préalablement, le conseil d'administration soumettra son projet de comptes annuels à un tiers indépendant'

inscrit à un ordre professionnel comptable.

Le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre 2012.

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 26 -

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

ARTICLE 27 -

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

ARTICLE 28 -

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.

L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.

TITRE SEPTIEME - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS.

Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du conseil d'administration :

1. Monsieur Paul BERTRAND, prénommé

2. Madame Martine GOBET, prénommé

3. Monsieur Jean-Luc VAN BELLE, prénommé

4. Madame Grazia MARSILIO, prénommée

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :

Président : Monsieur Paul BERTRAND, prénommé

Administrateur-délégué chargé de la gestion journalière :

Madame Martine GOBET, prénommée

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge.

Annexes : expédition de l'acte - procurations

Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Môniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDAREVENTS

Adresse
AVENUE CONSTAND MONTALD 12 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale