SOLIDARIS ASSURANCES

Dénomination : SOLIDARIS ASSURANCES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.585.487

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 03.07.2014 14271-0228-149
12/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0838.585.487

D�nomination (en entier) : HOSPIMUT SOLIDAR1S, entreprise d'assurances

(en abr�g�) : Forme juridique : HOSP1MUT SOLIDARIS

Si�ge : Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43b1s, �5, de la loi du 6

Objet de l'acte ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de

mutualit�s

rue Saint-Jean, 32-38, 1000 Bruxelles

Nomination du Commissaire (pr�cisions) - Renouvellement du mandat

1. En ce qui concerne la nomination de notre Commissaire par l'Assembl�e G�n�rale, le 25 juin 2011, nous pr�cisons que re mandat portait sur une p�riode de 3 ans et viendrait � �ch�ance lors de l'Assembl�e G�n�rale de 2014 statutant sur les comptes de 2013,

2. Le 24 juin 2014, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de renouveler le mandat de r�viseur d'entreprise confi� � ra Soci�t� PwC R�viseurs d'entreprises SCCRL et ce, pour !es exercices comptables 2014 � 2016.

Alain THIRION

Pr�sident du Comit� de Direction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

14/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique :

0838.585.487

HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances HOSPIMUT SOLIDARIS

Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43bis, �5, de la loi du 6

ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de

mutualit�s

Si�ge : rue Saint-Jean, 32-38,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Nomination d'administrateurs

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 12 novembre 2013

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la nomination, en qualit� d'administrateurs de

- Monsieur Vito INTINI, n� le 14 mars 1946, � Noci (Italie), domicili� � 7063 Neufvilles, rue des Sept: Blasons, n'70, R.N. 46.03.14-195.81.

- Monsieur Philippe VRYENS, n� le 13 ao�t 1961 � Li�ge, domicili� � 6200 Ch�telet, rue D�sire Rondeau, n�17, R.N. 61.08.13-253.15.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� les modifications statutaires suivantes ;

A l'article 2, deuxi�me alin�a, les mots � par d�cision du 17 octobre 2011 � sont remplac�s par les mots � par d�cisions du 17 octobre 2011 et du 24 juin 2013, pour �.

A l'article 10, premier alin�a, les mots � et ses Comit� sp�cialis�s � sont remplac�s par � le Comit� d'audit. et des risques �.

A l'article 11, troisi�me alin�a, les mots � du premier mandat � sont remplac�s par � du mandat des premiers d�l�gu�s �.

A l'article 20, quatri�me alin�a, les mots � En cas d'application de cette d�l�gation, le Conseil d'Administration d�cide selon les m�mes r�gles de quorum et de majorit� que celles que doit respecter: l'Assembl�e G�n�rale � sont ajout�s.

A l'article 21, premier alin�a, le mot � convoqu�e � est remplac� par � convoque �.

A l'article 22, deuxi�me alin�a, les mots � d�l�gu� de la m�me Mutualit� � sont supprim�s.

A l'article 22, quatri�me alin�a, les mots � Pour �tre valables, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre prises � la majorit� simple des votes valables, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement � sont remplac�s par � Pour �tre valables, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre prises � la majorit� des votes valables, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts pr�voient une majorit� et/ou un quorum plus stricts. Il n'est pas tenu compte des abstentions �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�a-erv�

+',4 au Monitaur { belge

Moa 2.2

Volet B - Suite

A l'article 23, troisi�me alin�a, les mots � au minimum 7 et � sont ajout�s,

A l'article 32, troisi�me alin�a, les mots � issu de la m�me mutualit� � sont supprim�s.

A l'article 32, quatri�me alin�a, !e mot � simple � est remplac� par � Il n'est pas tenu compte des abstentions �.

A t'article 36, dixi�me alin�a, les mots � Sans pr�judice de l'article 31, dernier alin�a, de la loi du 2 ao�t 2002 � sont supprim�s.

A l'article 40, cinqui�me alin�a, les mots � diff�rents services � sont remplac�s par � diff�rentes assurances

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'article 40, cinqui�me alin�a, les mots � tant global que ventil� entre les diff�rentes branches d'assurances � sont ajout�s.

A l'article 50, premier alin�a, les mots � choisis parmi les r�viseurs agr��s par l'autorit� de contr�le comp�tente, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise � sont supprim�s.

A l'article 52, premier alin�a, les mots � Les modifications des statuts peuvent �tre introduites soit � l'initiative du Conseil d'Administration, soit � l'initiative d'une des mutualit�s affili�es. Celle-ci communique ses propositions au Conseil d'Administration via le Comit� de Direction, qui juge s'il y a lieu d'y donner suite et en fait rapport � l'Assembl�e G�n�rale suivante � sont remplac�s par � Les modifications des statuts peuvent �tre introduites soit � l'initiative du Conseil d'Administration, soit � l'initiative d'une des mutualit�s affili�es qui communiquent leurs propositions au Conseil d'Administration, sans pr�judice de l'article 53 alin�a 2 des pr�sents Statuts �.

A l'article 53, deuxi�me alin�a, les mots � s'ils sont demand�s par au moins deux mutualit�s � sont supprim�s.

L'article 54 est supprim�. La num�rotation des articles suivants est adapt�e.

Alain THIRION

Pr�sident du Comit� de Direction

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22/01/2014

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BRUXELLES

13 JAN 2014

Greffe

1. Le 2510612011, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte que les fonctions de r�viseur d'entreprise sont d�sormais exerc�es � compter du 16/06/2011 par la soci�t� PwC R�viseurs d'entreprises SCCRL, repr�sent�e par Mr TISON Jacques.

2. A l'unanimit�, le Conseil d'Administration d�cide "Dans tous les actes extrajudiciaires et judiciaires, tant en qualit� de demanderesse que de d�fenderesse, la Soci�t� Mutualiste "Hospimut Solidaris" est repr�sent�e par deux personnes parmi les s�x'inembres du 'Comit� de direction susmentionn�s, qui signent conjointement au nom de la Soci�t� Mutualiste toUs les act�s, pi�ces et documents qui s'y rapportent".

3. Le 23 avril 2013, l'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission, en tant qu'administrateur, de :

- Monsieur JACQMIN Daniel, Rue du ch�teau d'eau 12, 5600 Philippeville, RN 540120-113-40

- Madame PAIMPARET Isabelle, Rue Janson 62, 6182 Souvret, RN 430302-110-75

Alain THIRION

Pr�sident du Comit� de Direction

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recta . Nom et quotit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personne ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0838.585.487

D�nomination

ten entier) : HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances

(en abr�g�} HOSPIMUT SOLIDAR1S

Forme juridique : Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43bis, �5, de la loi du 6

ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de

mutualit�s

Si�ge : rue Saint-Jean, 32-38, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : R�viseur I R�pr�sentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires I D�missions

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 29.05.2013 13138-0154-091
31/08/2011

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Greffe

838 5~5 sY.

HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances HOSPIMUT SOLIDARIS

Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43bis, �5, de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s

rue Saint-Jean, 32-38, 1000 Bruxelle

Acte constitutif - Statuts - d�signation d'administrateurs

Vu les d�cisions sur l'organisation et le groupement de services, prises par les Assembl�es G�n�rales respectives des mutualit�s concern�es ;

Apr�s d�lib�ration, les repr�sentants des membres des mutualit�s :

La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Brabant Wallon, dont le si�ge est �tabli � 1480 Tubize, chauss�e de Mons, 228, B.C.E. 0411.723.428, repr�sent�e par Alain Cheniaux, n� le 20/05/1956, domicili� � 1331 Rosi�res, rue des Templiers, 1, Ker Minou bte 1, R.N. 560520-155-68

La Mutualit� Socialiste du Hainaut Occidental, dont le si�ge est �tabli � 7800 Ath, rue du Fort, 48, B.C.E. 0411.726.594, repr�sent�e par Jean-Pierre Genbauffe, n� le 19/06/1955, domicili� � 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619-133-09

La Mutualit� Socialiste de Mons-Borinage, dont le si�ge est �tabli � 7080 Frameries, avenue des Nouvelles Technologies, 24, B.C.E. 0411.715.213, repr�sent�e par Bernard Toubeau, n� le 03/08/1955, domicili� � 7331 Baudour, rue des Muguets, 33,

R.N. 550803-233-15

La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes des Bassins du Centre et de Soignies, dont le si�ge est �tabli � 7170 La Hestre, rue ferrer, 114, B.C.E. 0411.691.358, repr�sent�e par Martine Motte, n�e le 08/04/1954, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Warocqu�, 74, R.N. 540708-052-94

La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi, dont le si�ge est �tabli � 6000 Charleroi, avenue des Alli�s, 2, B.G.E. 0411.687.004, repr�sent�e par Daniel Jacgmin, n� le 20/01/1954, domicili� � 5800 Philippeville, rue du Ch�teau d'eau, 12, R.N. 540120-113-40

La Mutualit� Solidaris - Mutualit� Socialiste et Syndicales de la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, rue Douffet, 36, B.C.E. 0808.995.143, repr�sent�e par Pierre Annet, n� le 13/01/1964, domicili� � 4030 Grivegn�e, avenue de P�ville, 198, R.N. 640113-061-27

La Mutualit� Socialiste du Luxembourg, dont le si�ge est �tabli � 6870 Saint-Hubert, place de la Mutualit�, 1, B.C.E. 0411.727.485, repr�sent�e par Jacques Devillers, n� le 16/03/1959, domicili� � 6681 Lavacherie, rue de Sainte Ode, 40 , R.N. 590316-305-87

*11132894

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

R Nagen bij i� R�igiscli Staatsbi�d = 31%0S/2611- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

La Mutualit� Socialiste de la Province de Namur, dont le si�ge est �tabli � 5002 Saint-Servais, chauss�e de Waterloo, 182, B.C.E. 0411.719.072, repr�sent�e par Husain Shaban, n� le 06/01/1955, domicili� � 5150 Floreffe, rue de Sovimont, 14b, R.N. 550106-241-62

r�unis le 21 d�cembre 2010, ont d�cid�, � la majorit� des pr�sences et des voix exig�es par la loi, de cr�er une soci�t� mutualiste vis�e � l'article 43bis, �5 de la loi du 6 ao�t 1990.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre Pr�liminaire D�finitions

Pour l'application des pr�sents statuts, il convient d'entendre par :

1' � La loi du 6 ao�t 1990 � : la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux Unions Nationales de mutualit�s, modifi�e par les lois des 26 avril 2010 et 2 juin 2010 portant des dispositions diverses en mati�re de l'organisation de l'assurance maladie compl�mentaire (I) et (II) ;

2� � L'arr�t� royal du 7 mars 1991 � : l'arr�t� royal du 7 mars 1991 portant ex�cution de l'article 2, �� 2 et 3, article 14, � 3 et article 19, alin�a 3 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et unions nationales de mutualit�s ;

3� � L'arr�t� royal du 26 ao�t 2010 � : l'arr�t� royal du 26 ao�t 2010 portant ex�cution des articles 2, � 3, alin�a 2, 14, � 3 et article 19, alin�as 3 et 4 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et unions nationales de mutualit�s, en ce qui concerne les soci�t�s mutualistes vis�es aux articles 43 bis, � 5, et 70, � 7, de cette m�me loi ;

4� � La loi du 9 juillet 1975 � : la loi du 9 juillet 1975 relative au contr�le des entreprises d'assurances ; 5� � La loi du 25 juin 1992 � : la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;

6� � La loi du 27 mars 1995 � : la loi du 27 mars 1995 relative � l'interm�diation en assurances et en r�assurances et � la distribution d'assurances ;

7� � La loi du 2 ao�t 2002 � : la loi du 2 ao�t 2002 relative � la surveillance du secteur financier et aux services financiers ;

8� � la loi du 14 juillet 1994 � : la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994 ;

9� � l'arr�t� royal du 1er f�vrier 2010 � : l'arr�t� royal d�terminant les indices sp�cifiques vis�s � l'article 138bis-4, � 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

10� � personnes � charge � : les personnes d�sign�es par l'art. 32 de la loi du 14 juillet 1994 et l'art. 123 de l'arr�t� royal du 3 juillet 1996 portant ex�cution de ladite loi.

Chapitre 1er. Constitution, d�nomination, objet et si�ge social de la soci�t� mutualiste Article 1.er. Constitution, d�nomination.

En application de l'article 43bis, �5, de la loi du 6 ao�t 1990, une soci�t� mutualiste est cr��e sous la d�nomination : � HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances � par les mutualit�s socialistes suivantes :

- La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Brabant Wallon, dont le si�ge est �tabli � 1480 Tubize, chauss�e de Mons, 228, B.C.E. 0411.723.428,

- La Mutualit� Socialiste du Hainaut Occidental, dont le si�ge est �tabli � 7800 Ath, rue du Fort, 48, B.C.E. 0411.726.594,

- La Mutualit� Socialiste de Mons-Borinage, dont le si�ge est �tabli � 7080 Frameries, avenue des Nouvelles Technologies, 24, B.C.E. 0411.715.213,

- La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes des Bassins du Centre et de Soignies, dont le si�ge est �tabli � 7170 La Hestre, rue Ferrer, 114, B.C.E. 0411.691.358,

- La F�d�ration des Mutualit�s Socialistes du Bassin de Charleroi, dont le si�ge est �tabli � 6000 Charleroi, avenue des Alli�s, 2, B.C.E. 0411.687.004,

- La Mutualit� Solidaris - Mutualit� Socialiste et Syndicales de la Province de Li�ge, dont le si�ge est �tabli � 4020 Li�ge, rue Douffet, 36, B.C.E. 0808.995.143,

- La Mutualit� Socialiste du Luxembourg, dont le si�ge est �tabli � 6870 Saint-Hubert, place de la Mutualit�, 1, B.C.E. 0411.727.485,

- La Mutualit� Socialiste de la Province de Namur, dont le si�ge est �tabli � 5002 Saint-Servais, chauss�e de Waterloo, 182, B.C.E. 0411.719.072,

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M00 2.2

Dans ses relations avec les tiers, la soci�t� mutualiste peut utiliser l'abr�viation � HOSPIMUT SOLIDARIS �.

La soci�t� mutualiste remplit les conditions requises par l'article 43bis, �5, de la loi du 6 ao�t 1990 et obtient la qualit� de soci�t� mutualiste en vertu des dispositions de l'article 70, �2, alin�a 3 de la m�me loi.

La soci�t� mutualiste pr�sente un caract�re civil et ne poursuit pas de but lucratif.

Article 2. Objet.

La soci�t� mutualiste a pour seul objet d'offrir exclusivement aux membres des mutualit�s affili�es et � leurs personnes � charge des assurances maladies au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arr�t� royal du 22 f�vrier 1991 portant r�glement g�n�ral relatif au contr�le des entreprises d'assurances, ainsi qu'une couverture, � titre compl�mentaire, des risques qui appartiennent � l'assistance telle que vis�e dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arr�t� royal pr�cit�.

Dans ce but, la soci�t� mutualiste instaure des assurances hospitalisation forfaitaire et indemnitaires et une assurance ambulatoire maladies graves.

Elle est une entreprise d'assurances agr��e par l'office de contr�le des mutualit�s et des unions nationales de mutualit�s, par d�cision du **/**1**** pour offrir des assurances maladies au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arr�t� royal du 22 f�vrier 1991 portant r�glement g�n�rai relatif au contr�le des entreprises d'assurances, ainsi que pour couvrir, � titre compl�mentaire, des risques qui appartiennent � l'assistance telle que vis�e dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arr�t� royal pr�cit�.

Date de publication au moniteur belge de Ja d�cision cit�e : **1**1*`**

Num�ro d'identification attribu� par l'office de contr�le � la soci�t� mutualiste : *****`

Article 3. Si�ge social.

Le si�ge social de la soci�t� mutualiste est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38.

Article 4. Affiliation des mutualit�s � l'Union Nationale.

Toutes les mutualit�s qui composent la soci�t� mutualiste sont affili�es � l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes (ci-apr�s � U.N.M.S. �), dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, B.C.E. n' 0411.724.220.

Article 5. Affiliation d'une mutualit� � la soci�t� mutualiste.

Les mutualit�s reprises � l'article 1er sont affili�es � la soci�t� mutualiste.

Une autre mutualit� affili�e aupr�s de l'U.N.M.S., qui souhaite �tre affili�e � la soci�t� mutualiste apr�s la cr�ation de celle-ci, en fait la demande par �crit au pr�sident du Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste.

Cette demande, sign�e par le pr�sident et par le secr�taire au nom de la mutualit�, doit comporter :

La d�nomination de la mutualit� et son si�ge social,

la date de sa fondation et celle de sa reconnaissance l�gale,

Un exemplaire de ses statuts,

La convocation et le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� qui a d�cid� la demande d'affiliation, dans le respect des conditions vis�es � l'article 43bis, � 5 de la loi du 6 ao�t 1990,

La mutualit� requ�rante doit prendre l'engagement de se conformer aux statuts et aux r�glements particuliers de la soci�t� mutualiste et � toutes les d�cisions adopt�es ant�rieurement � son affiliation conform�ment aux prescriptions statutaires et l�gales.

L'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste, convoqu�e sp�cialement dans ce but, statue sur la demande d'affiliation, sous les conditions pr�vues par les articles 10 et 12, �1er, alin�a 2, de Ja loi du 6 ao�t 1990.

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MOD 2.2

Article 6. D�mission d'une mutualit� de la soci�t� mutualiste.

Une mutualit� peut d�missionner de la soci�t� mutualiste � laquelle elle est affili�e, en adressant au pr�sident du Conseil d'Administration une lettre recommand�e au plus tard le ler janvier d'une ann�e et en y joignant la convocation et le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� d�cidant la d�mission.

La d�mission est effective au premier janvier de l'ann�e qui suit.

La mutualit� d�missionnaire doit avoir acquitt� tous ses droits et obligations vis-�-vis de la soci�t� mutualiste.

Chapitre 2. Les membres

Article 7. Admission.

Peut �tre membre de la soci�t� mutualiste la personne qui est membre, au sens de l'article 2 de l'arr�t� royal du 7 mars 1991, d'une mutualit� affili�e � la soci�t� mutualiste, en r�gle de cotisation � l'assurance compl�mentaire de la mutualit� � laquelle il est affili�.

L'affiliation � la soci�t� mutualiste est acquise par la conclusion du contrat � l'une des assurances pr�vues � l'article 2 des pr�sents statuts, conform�ment aux conditions l�gales, r�glementaires et statutaires, et est conserv�e par le paiement des cotisations exigibles, sauf exclusion ou perte de qualit�.

Article 8. Exclusion.

Peut �tre exclu comme membre de la soci�t� mutualiste, et par voie de cons�quences des services vis�s � l'article 2, en fonction de la gravit� de l'infraction, le membre qui se rend coupable d'une infraction qui a un rapport avec les lois relatives � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994 et les lois reprises au chapitre pr�liminaire des pr�sents statuts ou avec leurs arr�t�s d'ex�cution.

Peut �galement �tre exclu le membre qui se rend coupable de faits qui portent atteinte aux int�r�ts de la soci�t� mutualiste (comme par exemple piratage du syst�me informatique) ou � l'int�grit� physique ou psychique de son personnel (agression physique, verbale,...).

La d�cision d'exclusion est prise par le Conseil d'Administration sur base du rapport qui lui est fait par la commission d�sign�e � cet effet en application de l'article 23 de la loi du 6 ao�t 1990, apr�s qu'elle ait entendu le membre en ses moyens de d�fense. Cette commission est compos�e de 3 administrateurs.

Si le membre est emp�ch� le jour de la convocation, il peut, soit faire valoir ses arguments par �crit dans un d�lai de 10 jours civils � dater du jour de la convocation, soit solliciter la remise de l'audition � une autre date. Cette remise ne peut avoir lieu qu'une seule fois. Si le membre fait d�faut lors de cette nouvelle audition, la commission pr�cit�e statuera d'office sur base des �l�ments en sa possession.

Si le Conseil d'Administration se prononce pour l'exclusion, la d�cision est notifi�e au membre par lettre recommand�e ; l'exclusion prend cours le premier jour du mois qui suit cet envoi.

Article 9. Perte de qualit�.

Le membre qui perd la qualit� de membre d'une mutualit� affili�e perd de plein droit sa qualit� d'affili� � la soci�t� mutualiste.

L'affiliation se termine de plein droit par le fait de la r�siliation ou de la non-reconduction du ou des contrats dont l'affili� est titulaire.

Chapitre 3. Organisation et organes de la soci�t� mutualiste

Article 10.

Les organes de la soci�t� mutualiste sont :

- l'Assembl�e G�n�rale,

- le Conseil d'Administration et ses comit�s sp�cialis�s,

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99,00 2.2

- le Comit� de Direction.

Section 1. L'Assembl�e G�n�rale

Article 11. Composition.

L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des affili�s de la soci�t� mutualiste et ses d�cisions sont obligatoires.

L'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste est compos�e d'au moins 20 d�l�gu�s des mutualit�s affili�es.

Chaque mutualit� affili�e y est repr�sent�e proportionnellement au nombre de membres, au sens de l'article 2 de l'arr�t� royal du 7 mars 1991, qui sont �galement membres de ia soci�t� mutualiste, le nombre de d�l�gu�s �tant de trois au moins et de trente au plus.

Les d�l�gu�s sont �lus pour une dur�e de six ans renouvelable, par l'Assembl�e G�n�rale de chacune des mutualit�s affili�es, � raison d'un d�l�gu� par tranche de 4.000 membres titulaires, le reste �ventuel de la division donnant droit � un d�l�gu� suppl�mentaire si elle est sup�rieure � 0,5.

Les effectifs sont calcul�s au 30 juin de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle ces nombres doivent �tre fix�s.

Le renouvellement de l'Assembl�e G�n�rale a lieu dans le courant du second semestre de l'ann�e dans laquelle a lieu le renouvellement des instances des mutualit�s qui y sont affili�es.

Les membres du Conseil d'Administration, les membres du comit� de direction et les commissaires de la soci�t� mutualiste assistent avec voix consultative � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12. Conditions d'�ligibilit�.

Pour pouvoir �tre �lu en qualit� de d�l�gu� � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste, il faut :

�tre membre de la soci�t� mutualiste,

�tre majeur ou �mancip�, de bonne conduite, vie et moeurs ; � cet effet, le candidat pr�sentera un certificat de bonnes vie et moeurs,

�tre en r�gle de cotisations aupr�s de la soci�t� mutualiste,

�tre en r�gle de cotisation � l'assurance compl�mentaire de la mutualit� � laquelle le candidat est affili� ;

Ne pas �tre membre du personnel de la soci�t� mutualiste ou d'une mutualit� affili�e.

Article 13. Pr�sentation des candidats.

Les d�l�gu�s des mutualit�s qui composent l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste sont propos�s par le Conseil d'Administration de la mutualit� affili�e dont ils sont d�l�gu�s et sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale de cette mutualit�.

Article 14. Introduction des candidatures.

Les repr�sentants des membres et des personnes � charge � l'Assembl�e G�n�rale des mutualit�s affili�es qui souhaitent �tre �lus d�l�gu�s � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste doivent poser leur candidature par lettre recommand�e au pr�sident de leur mutualit�, au plus tard quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� qui proc�dera � l'�lection, le cachet de la poste faisant foi.

Article 15. Election des d�l�gu�s.

Les d�l�gu�s sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� concern�e sur la base de la liste des candidatures qui ont �t� introduites valablement.

Le vote est secret. Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� dispose d'une voix. Les candidats sont �lus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'�galit� de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat � pourvoir, le mandat est accord� au candidat le plus �g�.

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MOD 2.2

Au cas o� le nombre de candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats effectifs � pourvoir, ces candidats sont �lus d'office.

Si l'Assembl�e G�n�rale d'une mutualit� �lit des d�l�gu�s suppl�ants, ceux-ci sont �lus dans les m�mes conditions que les d�l�gu�s effectifs et sont admis � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste en remplacement des membres effectifs de leur mutualit� lorsque ceux-ci sont emp�ch�s.

Article 16. Perte de la qualit� de d�l�gu�.

Cesse de plein droit de faire partie de l'Assembl�e G�n�rale, le d�l�gu� qui perd la qualit� de membre de la soci�t� mutualiste ou de membre de l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� affili�e qu'il repr�sente.

ll est remplac� par un d�l�gu� suppl�ant ou, � d�faut, par un autre d�l�gu� d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale de la mutualit� concern�e, qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17. Exclusion d'un d�l�gu�.

L'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste peut se prononcer sur l'exclusion d'un d�l�gu� qui nuit gravement aux int�r�ts ou au fonctionnement de la soci�t� mutualiste ou les met en danger.

Il est remplac� dans les m�mes conditions que celles pr�vues � l'article 16, al 2, des pr�sents statuts.

Les personnes ainsi exclues ne peuvent plus � l'avenir �tre membres de l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste.

Les personnes r�mun�r�es par l'U.N.M.S., d�l�gu�es � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste, perdent de plein droit cette qualit� en cas de licenciement.

Article 18. D�signation de Conseillers.

L'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste peut d�signer, sur pr�sentation du Conseil d'Administration, au maximum dix Conseillers. Ceux-ci ont voix consultative. lis sont d�sign�s �galement pour une dur�e de six ans et leur mandat est renouvelable.

Article 19. D�signation de commissaires.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires ayant la qualit� de r�viseur d'entreprise, choisis sur une liste de r�viseurs agr��s aupr�s de t'offce de contr�le comp�tent.

Ils sont nomm�s pour un terme de 3 ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour de justes motifs. L'Assembl�e G�n�rale fixe leurs �moluments.

Le commissaire fait rapport � l'Assembl�e G�n�rale annuelle qui a � son ordre du jour l'approbation des comptes annuels de l'exercice d�termin�.

Le commissaire assiste � l'Assembl�e G�n�rale lorsque celle-ci d�lib�re au sujet d'un rapport qu'il a r�dig� lui-m�me.

Le commissaire a le droit de prendre la parole � l'Assembl�e G�n�rale concernant les points se rapportant � ses t�ches.

Article 20. Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par les statuts, par la loi et par les l�gislations sp�ciales.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et d�cide sur les objets suivants :

1� les modifications des statuts,

2� l'�lection et la r�vocation des administrateurs,

3� l'approbation des budgets et comptes annuels,

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MOD 2.2

4� la d�signation d'un ou de plusieurs commissaires,

5� la collaboration avec des personnes juridiques de droit public ou de droit priv� vis�es � l'article 43 de

la loi du 6 ao�t 1990,

6� l'affiliation d'une mutualit�,

7� la fusion avec une autre soci�t� mutualiste,

8� la dissolution de la soci�t� mutualiste.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois l'an, en vue de l'approbation des comptes annuels et du budget.

Elle d�lib�re suivant les modalit�s fix�es aux articles 16, 17 et 16 de la loi du 6 ao�t 1990, sauf si cette loi, une autre disposition l�gale ou les statuts de celle-ci pr�voient une majorit� ou un quorum plus strict.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�l�guer au Conseil d'Administration la comp�tence de d�cider les adaptations de cotisations. Cette d�l�gation est valable pour un an et est renouvelable.

Article 21. Convocations.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou lorsque au moins un cinqui�me des membres de l'Assembl�e G�n�rale en fait la demande.

La convocation se fait par lettre, courriel ou tout autre moyen de communication bas� sur un document �crit, au plus tard vingt jours civils avant la date de l'Assembl�e G�n�rale ; elle contient notamment l'ordre du jour.

L'ordre du jour est arr�t� par le Conseil d'Administration. Celui-ci n'est tenu de faire figurer � l'ordre du jour que les objets pour lesquels il a re�u une demande �crite sign�e par des membres repr�sentant au moins le cinqui�me des voix. Ces demandes devront lui parvenir quinze jours au moins avant l'envoi ou la publication de la convocation.

Lorsque tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Article 22. D�lib�rations.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le secr�tariat est assur� par un secr�taire ad hoc d�sign� par le pr�sident.

L'Assembl�e G�n�rale n'est constitu�e valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un d�l�gu� qui ne peut personnellement assister � l'Assembl�e G�n�rale, ni �tre remplac� par un suppl�ant, peut se faire repr�senter, moyennant une procuration �crite, par un autre membre de cette assembl�e, d�l�gu� de la m�me mutualit� ; chaque membre ne peut �tre d�tenteur que d'une seule procuration.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale n'est pas constitu�e valablement, une deuxi�me assembl�e est convoqu�e dans les huit jours civils qui suivent ; cette nouvelle Assembl�e G�n�rale d�lib�rera valablement sur les points port�s pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour �tre valables, fes d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre prises � la majorit� simple des votes valables, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

Chaque d�l�gu� pr�sent ou valablement repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix.

Le vote peut se faire � main lev�e, ou par appel nominal si la moiti� des d�l�gu�s ou le pr�sident du Conseil d'Administration le demandent. Lorsqu'un vote concerne des personnes, le scrutin est secret.

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M0D2.2

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre � ce destin� et sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et le secr�taire de s�ance, qui re�oivent � cet effet d�l�gation expresse, m�me pour les actes authentiques.

Les copies ou extraits de ces d�lib�rations sont sign�es par deux administrateurs.

Section 2. Le Conseil d'Administration

Article 23. Composition.

Le Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste est compos� de dix administrateurs au moins et, au plus, d'un nombre d'administrateurs qui ne peut �tre sup�rieur � la moiti� du nombre de repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste.

Chaque mutualit� affili�e est repr�sent�e au Conseil d'Administration proportionnellement au nombre de ses membres au sens de l'article 2 de l'arr�t� royal du 7 mars 1991, qui sont �galement membres de la soci�t� mutualiste, � raison d'un administrateur par tranche de 10.000 membres titulaires, arrondi le cas �ch�ant � l'unit� sup�rieure avec un minimum de 2 administrateurs par mutualit� affili�e. Pour l'application de cette r�gle, il n'est pas tenu compte des administrateurs ind�pendants vis�s ci-apr�s.

L'Assembl�e G�n�rale �lit au maximum 2 administrateurs ind�pendants au sens de l'article 526ter du code des soci�t�s; l'administrateur ind�pendant est une personnalit� ext�rieure qui n'appartient pas au management et fait apport de son exp�rience particuli�re, de son regard objectif sur la soci�t� mutualiste ainsi que de son sens critique, de sa capacit� de jugement et dont la pr�sence renforce l'objectivation de la prise de d�cision au sein du Conseil d'Administration et le professionnalisme dans la gestion de la soci�t� mutualiste ; il ne peut �tre membre du comit� de direction de la soci�t� mutualiste.

Le Conseil d'Administration ne peut �tre compos� pour plus d'un quart de personnes r�mun�r�es par la soci�t� mutualiste,

Le Conseil d'Administration ne peut �tre compos� de plus de 70 % de personnes du m�me sexe.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration est exerc� � titre gratuit, � l'exception du remboursement des frais de d�placement et des d�bours li�s � l'exercice d'une mission sp�cifique.

Article 24. Conditions d'�ligibilit�.

Pour �tre membre du Conseil d'Administration, il faut :

�tre membre de la soci�t� mutualiste et en ordre de cotisation ;

�tre majeur ;

�tre de bonnes conduite, vie et mSurs ;

Satisfaire aux dispositions de l'article 90 de la loi du 9 juillet 1975.

Il n'est pas exig� de faire partie de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs ind�pendants ne doivent pas n�cessairement �tre membres de la soci�t� mutualiste.

Article 25. Pr�sentation des candidats.

Les candidats au Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste sont pr�sent�s par le Conseil d'Administration de chaque mutualit�.

Sans pr�judice du droit des membres de l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste de se porter candidat � un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste peut pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste sa propre liste de candidats.

Les candidatures sont adress�es au pr�sident du Conseil d'Administration

Le pr�sident rassemble les candidatures valablement introduites. Le Conseil d'Administration �tablit la liste d�finitive des candidats au plus tard 15 jours avant l'�lection par l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Article 26, D�signation des administrateurs.

Les membres du Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste sont �lus pour une dur�e maximale de 6 ans par l'Assembl�e G�n�rale de ladite soci�t� mutualiste, dans les conditions pr�vues par l'article 18 de la loi du 6 ao�t 1990.

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Avant d'�lire les autres administrateurs, il est proc�d� d'abord � l'�lection des administrateurs ind�pendants sur la base d'une liste de tous les candidats qui r�pondent aux conditions pr�vues pour �tre �lus en cette qualit�.

Lorsque le nombre de candidats est inf�rieur ou �gal au nombre de mandats � pourvoir, les candidats sont automatiquement �lus.

Lorsque qu'il y a plus de candidats que le nombre de mandats � pourvoir, l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste proc�de au vote.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont �lus. En cas d'�galit� de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat � pourvoir, le mandat est accord� au candidat le plus �g�.

Si un administrateur cesse ses fonctions par d�c�s, d�mission ou r�vocation, le Conseil d'Administration peut proc�der provisoirement � son remplacement, sous r�serve de ratification par la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

L'administrateur ainsi d�sign� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 27. Perte de la qualit� d'administrateur,

Le membre du personnel de l'union nationale, d'une mutualit� ou de la soci�t� mutualiste �lu en qualit� d'administrateur, perd de plein droit cette qualit� en cas de licenciement par l'union nationale ou la mutualit� ou la soci�t� mutualiste, sauf cas de pr�pension.

La d�mission, la r�vocation ou l'exclusion d'une mutualit� affili�e ainsi que la perte de la qualit� de membre de l'Assembl�e G�n�rale si c'est en cette qualit� qu'il a �t� �lu, entra�ne automatiquement la fin du mandat de membre du Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste.

Article 28. R�vocation d'un administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la r�vocation d'un administrateur, conform�ment aux dispositions des articles 15, � 1er, 2�, de la loi du 6 ao�t 1990 et suivant la proc�dure pr�vue � l'article 19 de la m�me loi, au cas o� :

- l'administrateur commet une infraction � la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s coordonn�e le 14 juillet 1994 ou � ses arr�t�s d'ex�cution ;

-'administrateur commet une infraction � la loi relative du 6 ao�t 1990 ou aux lois applicables aux soci�t�s mutualistes ou � leurs arr�t�s d'ex�cution ;

- 'administrateur a encouru une condamnation criminelle ou correctionnelle, conditionnelle ou pas, coul�e en force de chose jug�e ;

- l'administrateur a commis une faute ou une omission l�sant gravement les int�r�ts de la soci�t� mutualiste ou agit � l'encontre des int�r�ts, valeurs et principes de la soci�t� mutualiste, d'une mutualit� affili�e ou de l'union nationale, ou s'il est d�chu de ses droits civils et politiques ;

- l'administrateur refuse de se soumettre aux statuts et aux r�glements de la soci�t� mutualiste ou d'une mutualit� affili�e.

L'administrateur de la soci�t� mutualiste qui est �galement membre de l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� mutualiste ne peut participer � la d�lib�ration et au vote concernant la proposition de sa r�vocation.

Article 29. D�signation de Conseillers.

Le Conseil d'Administration de la soci�t� mutualiste peut d�signer au maximum cinq Conseillers. Ils ont voix consultative.

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MOD 2.2

Article 30. Pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes d'administration et de disposition qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a pour mission de d�finir la politique g�n�rale de la soci�t� mutualiste et d'exercer la surveillance effective sur la gestion de celle-ci et sur l'�tat de ses affaires.

Le Conseil d'Administration soumet chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels de l'exercice �coul� et le projet de budget de l'exercice pr�c�dent.

Article 31. Convocations.

Le Conseil d'Administration est convoqu� soit par le pr�sident, soit par le pr�sident du comit� de direction, soit par deux administrateurs, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� mutualiste le requiert, et au moins quatre fois par an.

La convocation mentionne les lieux, date et heure et contient l'ordre du jour. Elle est adress�e aux administrateurs par lettre, courriel ou autre moyen de communication bas� sur un document �crit, au moins trois jours avant fa r�union. L'ordre du jour est arr�t� soit par le pr�sident du Conseil d'Administration, soit par le pr�sident du comit� de direction, soit par les administrateurs proc�dant � la convocation.

Lorsque tous les membres du Conseil d'Administration sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Article 32. D�lib�rations.

Le Conseil d'Administration n'est constitu� valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque le Conseil d'Administration n'est pas constitu� valablement, les membres sont convoqu�s une nouvelle fois dans les huit jours civils qui suivent. Dans ce cas, le Conseil d�lib�re valablement concernant les points qui sont repris pour la deuxi�me fois � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Un membre qui ne peut personnellement assister au Conseil d'Administration peut se faire repr�senter, moyennant une procuration �crite, par un autre membre du Conseil d'Administration, issu de la m�me mutualit�. Chaque membre ne peut �tre d�tenteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s.

Le vote peut se faire � main lev�e, ou par appel nominal si la moiti� des administrateurs ou si le pr�sident le demande. Lorsqu'il faut voter au sujet de personnes, le scrutin est secret.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par lettre, courriel ou autre moyen de communication bas� sur un document �crit, sauf dans les cas vis�s � l'article 521, alin�a 3, du code des soci�t�s.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre � ce destin� et sign�s par le pr�sident de s�ance ou par au moins deux administrateurs pr�sents � la r�union.

Article 33. Conflits d'int�r�ts.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris, sont directement concern�s.

Conform�ment � l'article 523 du Code des soci�t�s et sans pr�judice au paragraphe 3 dudit article, si un administrateur a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'Administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons

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MOD 2.2

justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration qui doit prendre la d�cision. De plus, l'administrateur concern� doit en informer le commissaire. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le Conseil d'Administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant.

Article 34. Pr�sidence.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� de diriger l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration.

II signe les proc�s-verbaux et d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le pr�sident e le droit de convoquer extraordinairement le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale. Il signe les convocations � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration.

Il est responsable vis-�-vis du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale pour la r�daction des rapports, de la correspondance, des convocations de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, pour la conservation des archives et la tenue de la liste des membres de la soci�t� mutualiste comme vis� � l'article 3 de l'arr�t� royal du 26 ao�t 2010.

il veille au respect de la loi, des statuts, des r�glements et proc�dures internes ainsi que des r�gies en mati�re de bonne gouvernance.

Le vice-pr�sident assiste le pr�sident dans l'exercice de sa fonction et le remplace, si n�cessaire, en cas d'emp�chement.

Le pr�sident et le vice-pr�sident ne peuvent �tre membres du comit� de direction.

Article 35. Le comit� d'audit et des risques.

Le comit� d'audit et des risques est compos� d'administrateurs non membres du comit� de direction avec un minimum de trois membres. L'un des membres du comit� d'audit est un administrateur ind�pendant. Les membres sont d�sign�s pour une dur�e d�termin�e par le Conseil d'Administration.

Tant que le comit� d'audit et des risques n'est pas constitu�, le Conseil d'Administration doit en exercer les comp�tences et une s�ance par an au moins du Conseil d'Administration doit �tre d�di�e au comit� d'audit et des risques, conform�ment aux dispositions de l'art. 14 de la loi du 9 juillet 1975.

Le comit� d'audit et des risques a pour mission g�n�rale, par voie d'avis, d'aider le Conseil d'Administration � assumer ses responsabilit�s dans le cadre d'un bon fonctionnement du contr�le interne et de la gestion des risques.

Le comit� d'audit et des risques est au moins charg� des missions suivantes :

e) le suivi du processus d'�laboration de l'information financi�re;

b) fe suivi de l'efficacit� des syst�mes de contr�le interne et de gestion des risques ;

c) le suivi de l'audit interne et de ses activit�s;

d) le suivi du contr�le l�gal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formul�es par le r�viseur;

e) l'examen et le suivi de l'ind�pendance du r�viseur d'entreprises charg� du contr�le des comptes, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services compl�mentaires � l'entit� contr�l�e ;

f) l'examen des comptes annuels de la soci�t� mutualiste;

g) la supervision des activit�s et des syst�mes de contr�le interne relatifs aux �v�nements susceptibles d'exposer la soci�t� mutualiste � des risques significatifs ;

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Mon 2.2

h) le contr�le du processus de reporting � caract�re financier ;

i) le suivi des r�gles comptables applicables au sein de la soci�t� mutualiste;

j) l'examen du cadre d'analyse et de mesure des risques en mati�re financi�re, op�rationnelle et d'assurance.

Section 3. Le Comit� de Direction

Article 36. Le Comit� de Direction.

Le Conseil d'Administration d�l�gue la direction effective et la gestion journali�re de la soci�t� mutualiste, ainsi que la repr�sentation relative � cette direction effective et � la gestion journali�re, � un comit� de direction constitu� en son sein.

Le Comit� de Direction est compos� de six membres, parmi lesquels le Conseil d'Administration d�signe le pr�sident du comit� de direction.

Le Comit� de Direction formule des propositions et des avis au Conseil en vue de la d�finition de la politique g�n�rale et de la strat�gie de l'�tablissement et communique toutes les informations et donn�es pertinentes pour permettre au Conseil de prendre des d�cisions en connaissance de cause.

Sans pr�judice du contr�le exerc� par le Conseil d'Administration, il assure l'organisation, l'orientation et l'�valuation des m�canismes et proc�dures de contr�le interne, notamment des fonctions de contr�le ind�pendantes.

Il organise un syst�me de contr�le interne permettant d'�tablir avec une certitude raisonnable la fiabilit� du reporting interne ainsi que du processus de communication de l'information financi�re, afin d'assurer la conformit� des comptes annuels avec la r�glementation comptable applicable.

i1 fait rapport au Conseil d'Administration sur la situation financi�re de l'�tablissement et sur tous les aspects n�cessaires pour accomplir correctement ces t�ches.

Il d�cide des d�penses administratives.

Le Comit� de Direction constitue un coll�ge et exerce sa t�che de mani�re autonome. Ses d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre � ce destin�, et sign�s par le pr�sident de s�ance ou au moins deux membres du comit� de direction pr�sents � la r�union.

Si un membre du Comit� de Direction a un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou une op�ration relevant du comit� de direction, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration dudit comit�. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� doivent figurer au proc�s-verbal du comit� de direction qui doit prendre la d�cision.

Le Comit� de Direction de la soci�t� mutualiste r�partit ses attributions entre ses membres, cette r�partition ne portant toutefois pas atteinte � la responsabilit� coll�giale.

Le Comit� de Direction assume la gestion financi�re courante de la soci�t� mutualiste. Il est responsable vis-�-vis du Conseil d'Administration des finances de la soci�t� mutualiste, de la tenue des pi�ces comptables impos�es par la r�glementation, de l'�tablissement des statistiques, ainsi que de la situation financi�re. Sans pr�judice de l'article 31, dernier alin�a de la loi du 2 ao�t 2002, il op�re le placement, le transfert ou le retrait des fonds, et en se conformant aux prescriptions l�gales et statutaires. Chaque ann�e, il pr�sente pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels de l'exercice �coul� et le projet de budget de l'exercice suivant.

Le Conseil d'Administration pr�cise les conditions dans lesquelles le Comit� de Direction exerce les comp�tences qui lui sont d�l�gu�es, et notamment :

La gestion du personnel et dans ce cadre, le pouvoir d'engager et de licencier

Le pouvoir d'engager financi�rement la soci�t� mutualiste,

Le pouvoir d'engager administrativement la soci�t� mutualiste.

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MOD 2.2

En application de la loi du 9 juillet 1975, il est pr�cis� qu'aucun pr�t ne peut �tre octroy� aux membres du comit� de direction.

Article 37. Repr�sentation de la soci�t� mutualiste.

Sauf d�l�gation sp�ciale, la soci�t� mutualiste est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par deux membres du comit� de direction agissant conjointement. A cette fin, ils peuvent donner procuration � toute personne qu'ils d�signent.

Section 4. Responsabilit�s

Article 38. Responsabilit�s.

Les administrateurs et membres du comit� de direction ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� mutualiste ; ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Chapitre 4. Exercice social, inventaire & comptes annuels

Article 39. Exercice social.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre ; le premier exercice commencera toutefois � la date de la constitution de la soci�t� mutualiste pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 40. Comptes annuels.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les �critures de la soci�t� mutualiste sont arr�t�es. Le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de comptabilit� et de comptes annuels.

Le Conseil d'Administration �tablit un rapport de gestion.

Un mois au moins avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, le Conseil d'Administration transmet les pi�ces au commissaire qui doit dans la quinzaine, faire rapport de ses conclusions et observations.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du Conseil d'Administration et du commissaire sont mis � la disposition des membres de l'Assembl�e G�n�rale au si�ge social de la soci�t� mutualiste o� ils sont invit�s � en prendre connaissance.

L'Assembl�e G�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et des commissaires.

Chapitre 5. Assurances offertes

(...)

Chapitre 6. Dispositions g�n�rales

Article 46. Avoirs de la soci�t� mutualiste.

L'avoir de la soci�t� mutualiste se compose de l'avoir des assurances ci-apr�s :

Assurance HOSPIMUT Hospitalisation

Assurance HOSP1MUT Ambulatoire maladies graves

Assurance lCH

Chaque assurance est aliment�e par :

les cotisations, les dons, legs, les recettes et produits divers qui lui sont destin�s ;

les int�r�ts des fonds plac�s.

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MOD 2.2

Article 47. Reprise de droits et obligations.

La soci�t� mutualiste reprendra l'ensemble des droits et obligations de l'Union Nationale des Mutualit�s Socialistes, de la Mutualit� Solidaris et de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg relatifs aux services � hospitalisation � qu'elfes offrent � leurs membres.

Chapitre 7. Collaboration

Article 48.

En vue de r�aliser les objectifs vis�s � l'article 2, la soci�t� mutualiste peut collaborer avec des personnes juridiques de droit public ou de droit priv�.

A cet effet, un accord de collaboration au sens de la loi du 6 ao�t 1990 est conclu, mentionnant l'objectif et les modalit�s de la collaboration, ainsi que les droits et obligations qui en r�sultent pour les membres et personnes � leur charge.

L'accord de collaboration et ses modifications sont approuv�s et r�sili�s par l'Assembl�e G�n�rale et transmis � l'Office de Contr�le des Mutualit�s avec le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale concern�e.

Le Conseil d'Administration fait annuellement rapport � l'Assembl�e G�n�rale sur l'ex�cution des accords conclus ainsi que sur la mani�re dont ont �t� utilis�s les moyens qui ont �t� apport�s � cet effet par la soci�t� mutualiste. Le rapport et le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale concern�e sont transmis � l'Office de Contr�le des Mutualit�s.

Chapitre 8. Dissolution et liquidation

Article 49.

La soci�t� mutualiste peut �tre dissoute par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet.

Les dispositions de l'article 10 de la loi du 6 ao�t 1990 sont d'application dans ce cas. La convocation mentionne :

1. Les motifs de la dissolution.

2. La situation financi�re de la soci�t� mutualiste, arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

3. Le rapport du ou des commissaires sur cette situation ; ce rapport indique notamment si la situation financi�re telle que pr�sent�e est compl�tement et fid�lement �tablie.

4. Les formes et les conditions de la liquidation.

5. La ou les propositions relatives � la destination des actifs r�siduels �ventuels.

Article 50.

L'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de la dissolution de la soci�t� mutualiste d�signe un ou plusieurs liquidateurs choisis parmi les r�viseurs, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise.

Les frais de la liquidation sont � la charge de ta soci�t� mutualiste dissoute.

Article 51.

L'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de la dissolution de la soci�t� mutualiste, donnera aux �ventuels actifs r�siduels une destination correspondant � ses buts statutaires, tant en cas de dissolution qu'en cas de cessation d'une ou de plusieurs assurances.

La soci�t� mutualiste est, apr�s la dissolution, r�put�e exister pour sa liquidation. Les dispositions de l'article 46bis de la loi du 08.08.90 sont d'application.

Chapitre 9. Modifications des statuts et cas non pr�vus par les statuts

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MOO 2.2

Article 52.

Les modifications des statuts peuvent �tre introduites soit � l'initiative du Conseil d'Administration, soit � l'initiative d'une des mutualit�s affili�es. Celle-ci communique ses propositions au Conseil d'Administration, via le comit� de direction, qui juge s'il y a lieu d'y donner suite et en fait rapport � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Les statuts de la soci�t� mutualiste ne peuvent �tre modifi�s que par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet et qui d�lib�re dans les formes prescrites par l'article 10 de la loi du 6 ao�t 1990 et les pr�sents statuts. Il ne peut �tre d�cid� sur toute modification des statuts que si la moiti� des membres est pr�sente et repr�sent�e et que la d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s.

Si le quorum de pr�sence exig� n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e,

conform�ment aux r�gles prescrites par l'article 16 de la loi pr�cit�e et qui d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 53.

Le texte des propositions de modifications aux statuts doit, sauf cas de force majeure, �tre discut� au sein du comit� de direction.

Les amendements pr�sent�s en cours de s�ance doivent �tre mis aux voix s'ils sont demand�s par au moins deux mutualit�s.

Article 54.

Tous les cas non pr�vus par les statuts et les r�glements sp�ciaux de la soci�t� mutualiste sont soumis au Conseil d'Administration qui soumet ses d�cisions � la ratification de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche.

Le Conseil peut �tablir un r�glement g�n�ral d�terminant le fonctionnement de ses assurances. Le respect des prescriptions de ce r�glement est obligatoire pour les mutualit�s affili�es, et leurs membres affili�s ainsi que leurs personnes � charge.

Chapitre 10. Dispositions finales

Article 55.

Pour permettre � l'office de contr�le des mutualit�s d'effectuer la mission qui lui est confi�e par l'article 52, alin�a 1er, 2�, de la loi du 6 ao�t 1990, la soci�t� mutualiste et le cas �ch�ant, les mutualit�s affili�es lui adressent, en m�me temps qu'� leurs membres, les publications, avis, lettres et circulaires qu'elles leur adressent.

R�unie � la m�me date, l'Assembl�e G�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateur ind�pendant :

- Monsieur Jacques FOREST, n� le 12/04/1944,

et en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur Pierre ANNET, n� le 13/01/1964,

- Madame Claudia CAMUT, n�e le 07/07/1965,

- Monsieur Thierry CHAMBERLAND, n� le 10/10/1964,

- Monsieur Alain CHENIAUX, n� le 20/05/1956

- Monsieur Jean-Fran�ois CRUCKE, n� le 12/03/1949

- Madame Dominique DAUBY, n�e le 18/04/1958,

- Monsieur Jacques DEVILLERS, n� le 16103/1959,

- Madame Ga�tane D'HOERAENE, n�e le 08/04/1965,

- Monsieur Richard DIEU, n� le 15103/1940,

- Monsieur Andr� FLAHAUT, n� le 18/08/1955

- Monsieur Jean-Pierre GENBAUFFE, n� le 16/06/1955

- Monsieur Fr�d�ric GOSSELIN, n� le 31/05/1960

- Monsieur Daniel JACQMIN, n� le 20/01/1954

- Madame Martine MOTTE, n�e le 08/04/1954,

- Madame Isabelle PAIMPARET, n�e le 02/0311943,

- Monsieur RENOUPREZ Marc, n� le 29/0511960,

- Madame Julie RICHER, n�e le 08/0311974,

- Monsieur Husain SHABAN, n� le 06101/1955,

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Madame Colette THEAGENE, n�e le 19/02/1947,

- Monsieur Alain THIRION, n� le 20/11/1961,

- Monsieur Jean-Claude TINTIN, n� le 3010411952,

- Monsieur Roger VAN HERCK, n� le 2610211956.

R�uni � la m�me date, le Conseil d'Administration a d�sign� en qualit� de membres du Comit� de Direction

- Monsieur Pierre ANNET, administrateur,

- Monsieur Thierry CHAMBERLAND, administrateur,

- Madame Ga�tane D'HOERAENE, administratrice,

- Monsieur Jean-Pierre GENBAUFFE, administrateur,

- Madame Julie RICHER, administratrice,

- Monsieur Alain THIRION, administrateur.

et a d�sign�, en qualit� de pr�sident du Comit� de Direction :

- Monsieur Alain THIR1ON, membre du Comit� de Direction.

Extraits certifi�s conformes,

(s) Alain THIRION, administrateur, pr�sident du Comit� de Direction.

R�serv�

au

*Moniteur

belge

I

Mentionner sur la derni�re page du Vglet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

07/07/2015

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7il� ! j Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0838.585.487

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D�nomination

(en entier) : HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances

(en abr�g�) : HOSPIMUT SOLIDARIS

Forme juridique : Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43bis, �5 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s

Si�ge : Rue Saint-Jean, 32-38 � 1000 bruxelles

Objet de l'acte ; D�mission d'administrateur

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18 novembre 2014

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

- Madame Colette TI IEAGEN�,' n�e le 19 f�vrier 1947 � Leuze en Hainaut, domicili�e � Chemin du Pont, 52 � 7900 Leuze en-Hainaut, R.N. 470219-09050.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0838.585.487

D�nomination

(en entier) : HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances (en abr�g�) : HOSPIMUT SOLIDARIS

Forme juridique : Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43bis, �5, de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s

Si�ge : rue Saint-Jean, 3248, '1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 2 juin 2015

1.1. DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission, en qualit� d'administrateur de :

- Monsieur Andr� FLAHAUT, n� lp 18 ao�t 1955 � Walhain Perbais, domicili� � Place Emile De Lalieux 6/4 � 1400 Nivelles, R.N. 55.08.18-315.65

- Madame Martine MOTTE, n�e le 8 avril 1954 � La Hestre, domicili�e � Rue Arthur Warocqu�, 74 � 7100 La Louvi�re, R.N. 54.04.08-052.94

- Monsieur Jean-Fran�ois CRUCKE, n� le 12 mars 1949 � Eupen, domicili� � Schbnefelderweg, 92 � 4700 Eupen, R.N. 49.03.12-035.73

- Monsieur Husain SHABAN, n� le 6 janvier 1955 � Shaab, domicili� � Rue de Sovimont, 14B � 5150 Floreffe, R.N. 55.01.06-241.62

- Monsieur Roger VAN HERCK, n� le 26 f�vrier 1959 � Tintigny, domicili� � Rue Hauts de Meuse, 28 � 5101 Erpent, R.N, 59.02.26-127.55

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'aS#@pos� / Re�u le

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au greffa du tribunal de commerce francophone de lirettailet�;

N� d'entreprise : 0838.586.487

D�nomination

(en entier) : HOSPIMUT SOLIDARIS, entreprise d'assurances (en abr�g�) : HOSPIMUT SOLIDARIS

Forme juridique : Soci�t� mutualiste cr��e en application de l'article 43bis, �5, de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s

Si�ge : rue Saint-Jean, 32-38,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs 1 Changement du repr�sentant l�gal du commissaire

1, Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 2 juin 2015

1.1. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la nomination, en qualit� d'administrateur de:

- Madame Lara COLLARD, n�e le 29 octobre 1984 � Namur, domicili�e Avenue de la Vecqu�e, 533 � 5020 Malonne, R.N. 84.10.29-222.63

- Monsieur Antoine VISEUR, n� le 11 ao�t 1986 � Namur, domicili� Rue d'Enhaive, 93/3 � 5100 Jambes, R.N. 86.08.11-289.79

1.2. REMPLACEMENT DU REPRESENTANT LEGAL DU COMMISSAIRE

L'Assembl�e G�n�rale prend acte du remplacement de Monsieur Jacques TISON par Madame Isabelle Rasmont en tant que repr�sentant l�gal du commissaire d'Hospimut Solidaris � savoir la soci�t� PwC R�viseurs d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 02.02.2016 16038-0548-157

Coordonnées
SOLIDARIS ASSURANCES

Adresse
RUE SAINT-JEAN 32-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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