SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES IN…
Dénomination : SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.764.301

Publication

21/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mod 22

-8 NOV 2013

Greffe

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N3 d'entreprise : ~~.iL . 6, ( 3 s~

Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES

INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC

Réservé

au

Moniteur belge W

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L' ELAN 59 bte 4 à 1170 BRUXELLES

()blet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1. MONDELE ANZUN , née à Kinshasa , le 24 février 1972, de nationalité Belge, domiciliée Rue de l'elan 59 bte 4 à 1170 Bruxelles.

2. MONDELE ENAK Antoinette, née à Kinshasa , le 07 juillet 1969, de nationalité belge, domiciliée Rue Marguerite yourcenar 8 à 1050 Bruxelles.

3.TSHIMPAKA Charles Roi , né à Kinshasa, le 10 octobre 1970, de nationalité belge, domicilié Rue de l'élan 59 bte 4 à 1170 Bruxelles

Il a été constitué une association sans but lucratif dénommée

SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS

DE LA DIASPORA RDC

TITRE 1 : Dénomination  Siège  Durée  Objectifs

Article 1 : Dénomination

Conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il est créé une association sans

lucratif dénommée

SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS

DE LA DIASPORA RDC asbl.

Article 2 : Siège

Le siège social est établi Rue de l'elan 59 bte 4 à 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles et peut être transféré à tout autre endroit du Royaume sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 : la durée

« SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS

DE LA DIASPORA ROC » est établi pour une durée indéterminée.

Article 4 : Des objectifs

L'association a pour objectifs :

De faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes adultes ou jeunes en difficultés ou en

précarité par la formation, par le travail et par l'apprentissage d'un métier dans le secteur de la coiffure, de la

couture, de l'esthétique ou de tout autre secteur,

D'encadrer et d'accompagner les jeunes en difficultés en vue de lutter contre la délinquance juvénile, le

phénomène des bandes organisées ou toute forme de délinquance.

De promouvoir la solidarité internationale entre la Belgique, les pays du nord et les pays du sud par

l'initiation des projets de développement pour amélioration de niveau de vie des populations des pays du sud et

l'élévation de leur dignité humaine.

D'orgàniser des manifestations sportives, culturelles et de loisirs pour faciliter les rencontres interculturelies,

intercommunautaires et intergénérationnelles afin de promouvoir l'unité la solidarité, l'égalité.

De mener des actions qui visent au rapprochement de peoples, des villes, des provinces, des communes et

des pays.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

De mener des actions qui visent au rapprochement de peoples, des villes, des provinces, des communes et des pays.

Favoriser toutes activités permettant de découvrir la vie associative et socio-économique de divers pays, prendre toute mesure afin de procurer à ses membres toute forme de services, d'aides, de facilités, et d'assistances, notamment en matière d'organisation festives à connotation africaine ;

La participation à des expositions internationales afin d'assurer la promotion des produits socioculturels africains régionaux (artisanats, peintures, objets d'art, folklores, produits alimentaires, cosmétiques et touristiques) ;

L'organisation et l'animation des stages d'initiations dans les domaines socioculturels afin de pouvoir financer ses diverses activités, l'association pourra aussi, mais de façon purement accessoire exercer des activités commerciales à condition que les gains lui procurés soient consacrés exclusivement à l'objet pour lequel l'association a été constituée,

Elle peut enfin entreprendre toutes les activités correspondantes directement ou indirectement à son objet éventuellement acquérir tout bien mobilier et immobilier.

L'association peut ouvrir des représentations en RD Congo, comme représentation en RD Congo, L'ONG Centre d'aide, de solidarité, d'unité et de fraternité dont les représentants de l'association seront nommés dans leurs fonctions ou démis de leurs fonctions, par le conseil d'administration. Cette dernière fixera la composition, l'organisation et le fonctionnement de la représentation et en déterminera fa durée des mandats des personnes nommées et les modalités de la collaboration.

L'association a aussi pour objet de proposer des outils et des actions de communication destinés à

- la formation,

-la sensibilisation,

-et à l'information

en faveur du changement social et du Développement durable notamment par la facilitation de la

participation citoyenne de l'ensemble des acteurs publics, privés et de la Société civile, dans le cadre dialogue

constructif et responsable.

L'association peut, en outre, accomplir toutes actes juridiques et entreprendre toutes activités

nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

TITRE Il : Des membres

Article 5 :

« SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC » comprend en son sein les membres fondateurs, tes membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Peut être membre, toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par l'association et ce, moyennant paiement des cotisations avec effet rétroactif, à dater de la création de l'association. Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite.

Article 6 :

Sont membres fondateurs, les personnes physiques ayant participé à la création de l'association et

signataires des statuts lors de l'Assemblée Constituante.

Article 7 ;

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les nouveaux membres adhérents qui remplissent les obligations statutaires de « SOLiDARITE, AiDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC», participent aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs de ['Association.

Article 8 :

Sont membres d'honneur toutes les personnes physiques et morales ayant témoigné un attachement remarquable à l'association en apportant, notamment, leur soutien tant financier que matériel, technique ou moral.

Article 9

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l'exclusion ou la dissolution de « SOLIDARiTE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC » également par fe non paiement de sa cotisation.

TITRE 111: Des droits, des devoirs et droits de vote

Chapitre I : Des droits

Article 10 :

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Man 2,2

Tout membre effectif ale droit de :

1° Jouir des avantages que l'association accorde à ses membres et être défendu dans tous ses droits ;

2° Sire et être élu à tous les organes statutaires de « SOLiDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET

FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC » conformément au

Règlement d'Ordre Intérieur et aux présents statuts ;

3° Discuter de toutes les questions intéressantes

4° Participer à toutes les activités de l'association ;

5° Accéder à la documentation et à l'information concernant le fonctionnement et la gestion de l'asbl ;

6° Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

chacun disposant d'une voix.

Chapitre 11; Des devoirs

Article 11 :

Tout membre effectif de « SOLiDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INiTiATiVES

DES JEUNES ET DES AMiS DE LA DIASPORA ROC » a les devoirs suivants

1° Poursuivre les objectifs fixés par les statuts et s'y conformer ;

2° Faire preuve d'esprit de solidarité, de confraternité, d'honnêteté et étre au-dessus des sensibilités

politiques, confessionnelles, régionales, linguistiques, ethniques ou autres ;

3° Participer aux réunions statutaires ainsi qu'aux sessions d'information et de fôrmation organisées par

l'association ;

4° Défendre partout les intérêts de l'association et respecter la charte éthique et de déontologie de

l'Association.

5° Payer sa cotisation annuelle qui ne peut étre inférieure à 50 euros payables mensuellement,

TITRE IV : Des organes

Les organes de « SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC » sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, les Commissariat aux Comptes.

Chapitre t : L'Assemblée Générale

Article 12 ;

L'Assemblée Générale réunit tous les membres effectifs de l'association, Elle a le pouvoir des décisions

les plus étendues.

Article 13:

Sous réserve des pouvoirs que l'Assemblée Générale peut déléguer au Conseil d'Administration, les

décisions suivantes lui sont réservées :

-Adoption et modification des statuts ;

-Adoption et modification du Règlement d'Ordre Intérieur;

-Admission et exclusion des membres ;

-Election et révocation des membres du Conseil d'Administration ;

-Approbation du rapport annuel d'activités ;

-Fixation du montant des cotisations ;

-Dissolution de « SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES

ET DES AMIS DE LA DIASPORA ROC »,

Article 14 :

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en sessions extraordinaires sur demande du Conseil d'Administration ou du tiers des membres effectifs. Elle siège valablement si, au moins, la moitié des membres effectifs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 15 :

La convocation de l'Assemblée Générale est faite par le Président du Conseil d'Administration au moins quinze jours ouvrables avant la date de la tenue de celle-ci, Le Président du Conseil d'Administration préside et dirige l'Assemblée Générale,

Chapitre Il : Le Conseil d'Administration

Article 16 :

« SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMiS DE LA DIASPORA ROC » est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable et en tout temps révocable par elle.

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions et des directives de l'assemblée Générale. Il se réunit une fois par mois à chaque fois que le besoin s'impose et délibère au moins si la moitié de ses membres est présente. Le Président, l'administrateur aux finances et le secrétaire Général forment le Bureau du Conseil d'Administration,

Le Président assure l'administration et la représentation de l'Association. La gestion journalière est assurée par le Secrétaire Général ainsi que par l'Administrateur aux finances.

Article 18 :

Le conseil d'administration désigne tes directeurs chargés de la gestion des projets de l'association

Chapitre III : Le Commissariat aux Comptes.

Article 19 :

Le Commissariat aux comptes est composé de deux membres élus par l'Assemblée Générale.

Article 20 :

Les commissaires aux comptes vérifient la comptabilité et font rapport à l'Assemblée Générale.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer 31 décembre.

TITRE V : Des ressources

Réservé 4. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 :

Les ressources de l'association proviennent des subventions, des dons et legs ainsi que des cotisations

des membres et des recettes provenant de ses activités.

TITRE VI : De la dissolution de « SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC»

Article 22 :

La dissolution de l'association est décidée par l'Assemblée Générale, En cas de dissolution, le Conseil d'Administration reste responsable de la liquidation devant les tiers. Après apurement du passif, l'actif est versé à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs semblables à ceux de « SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA ROC ».

TITRE VII : Des dispositions finales

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissant les associations sans but lucratif. « SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC» se réfère également à son Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 24 :

Au cours de l'assemblée générale de ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d'administrateurs les

personnes suivantes : Madame MONDELE ANZUN, Madame MONDELE ENAK Antoinette, Monsieur

TSHIMPAKA Charte roi, plus amplement pré-qualifiées ci-dessous et qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

I Présidente : Madame MONDELE ANZUN

2.Scrétaire général : Monsieur TSHIMPAKA Charles Roi

3.Trësorière : MONDELE ENAK Antoinette

Fait à Bruxelles, le 29 octombre 2013

Madame MONDELE ANZUN

Présidente de Pasel SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION DES INITIATIVES DES

JEUNES ET DES AMIS DE LA DIASPORA RDC

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE, AIDE, ENCADREMENT ET FORMATION D…

Adresse
RUE DE L'ELAN 59, BTE 4 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale