SOLIDARITE BRUXELLOISE ET FRANCOPHONE, EN ABREGE : SBF

Association sans but lucratif


Dénomination : SOLIDARITE BRUXELLOISE ET FRANCOPHONE, EN ABREGE : SBF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.440.252

Publication

14/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 432.440.252

Dénomination

(en entier) : Solidarité bruxelloiseÎrancophone

(en abrégé) SBF

Forme juridique : asbl

Siège : 127 chaussée de Charleroi - 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications des statuts et acte de présentation des personnes habilitées à représenter l'association

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Le 24 mars 2014, au siège de l'association, s'est tenue une assemblée générale.

La séance est ouverte à 17 h.

Avec 10 membres présents et représentés, l'assemblée peut valablement délibérer.

L'assemblée a délibéré ainsi qu'il suit

Est adoptée à l'unanimité la modification proposée des statuts, ainsi qu'il suit

Article 1 er

Les soussignés déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « Solidarité

bruxelloise et francophone)>

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi chaussée

de Charleroi, 127 à 1060 Bruxelles.

Ce siège pourra être transféré sur décision de l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix,

Article 3

L'A.S.B.L. 'Solidarité bruxelloise et francophone' a pour objet

" de recueillir, en dehors de tout esprit de lucre, des fonds destinés à soutenir l'action des Fédéralistes démocrates Francophones (F.D.F.) et d'organiser toute activité ayant cet objet;

" d'établir une liste centrale annuelle des dons faits aux composantes des Fédéralistes démocrates Francophones (F,D.F.) par des personnes physiques pour lesquels un reçu a été délivré ;

" d'établir la liste des composantes des Fédéralistes démocrates Francophones (F.D.F.) qui font partie du périmètre de consolidation;

" d'encadrer sur le plan administratif les composantes visées au tiret précédent et de vérifier que celles-ci respectent les règles légales relatives à la comptabilité des partis politiques.

Article 4

Les membres effectifs de l'association sont les membres fondateurs, ainsi que tout membre admis à cette

qualité par un vote de l'assemblée générale acquis aux deux tiers des votants.

La qualité de membre effectif se perd lorsque son bénéficiaire n'est plus membre des Fédéralistes

démocrates Francophones (F.D.F.). L'intéressé en est averti par lettre recommandée à la poste.

Cette constatation est établie, au plus tard, le jour de l'envoi de la lettre de convocation de l'assemblée

générale statutaire.

-2 APR au

BRUXELLES

Greffe

r MOD 2.2

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale et peuvent être élus administrateurs. Les nom, prénoms et domicile des membres sont consignés dans un registre, tenu par le conseil d'administration et consultable par tous les membres au siège de l'association.

Article 5

Les membres adhérents sont les membres du bureau permanent des FDF qui en font la demande au président du conseil d'administration et qui sont admis à cette qualité par un vote du conseil d'administration et qui sont admis à cette qualité par un vote du conseil d'administration acquis aux deux tiers des votants.

La qualité de membre adhérent se perd lorsque son bénéficiaire n'est plus membre des Fédéralistes démocrates Francophones (F,D.F.) ou du bureau permanent des FDF.

Par décision du conseil d'administration, les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative.

Article 6

L'assemblée générale se réunit une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Elle peut également être convoquée chaque fois que cela s'avère nécessaire par le conseil d'administration

ou si un tiers des membres le demande.

Article 7

L'assemblée générale est seule compétente pour statuer sur les points suivants

*la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des comptes et du budget annuel ;

" l'exclusion d'un membre ;

" la dissolution de l'association.

Article 8

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres effectifs est présente

ou représentée.

Pour les modifications aux statuts et pour la dissolution de l'association, la présence des deux tiers des

membres effectifs est nécessaire.,

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf pour les modifications aux statuts et la dissolution de

l'association pour lesquels le vote doit être acquis aux deux tiers des votants,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité

des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Au cas où le quorum statuaire n'est pas assuré, une nouvelle réunion doit être convoquée et délibérée

valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 9

Un membre effectif empêché d'assister à une réunion de l'assemblée générale peut donner procuration à

un autre membre effectif ou à un membre adhérent.

Article 10

Les décisions de l'assemblée générale seront communiquées aux membres par le prccès-verbal et feront

l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge.

Article 11

L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, choisis parmi les membres effectifs, et nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 12

Le conseil d'administration élit en son sein et pour la durée de son mandat, un président, un vice-président,

un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier qui constituent le bureau.

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"

Reservé

Moniteur eelge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 13

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la , compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir ou aliéner tous les biens ; meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs, donations et transferts, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter et effectuer tous emprunts et avances avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, renoncer à tous droits contractuels ou réels, donner mainlevée, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nome et révoque le personnel de l'association ; il détermine ses occupation et traitements. Un règlement peut être soumis par le conseil à l'assemblée générale.

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Article 14

Le conseil d'administration détermine annuellement la cotisation des membres effectifs et adhérents qui ne

peut être supérieure à 125 ¬ .

Article 15

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalières, sont signés par deux

administrateurs, dont au moins le président, le secrétaire ou le trésorier.

Les signataires n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

La signature de l'acte d'acceptation des donations entre vifs est confiée au trésorier de l'association ou, à

défaut, au président ou à l'un des vice-présidents du conseil d'administration, sans autre délégation.

Article 16

Pour la gestion journalière, le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au trésorier, avec l'usage

de la signature afférente à cette gestion.

Article 17

En cas de dissolution de l'association, la délibération de l'assemblée générale prononçant cette dissolution

devra déterminer l'affectation des biens

Article 18

Pour les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait application des dispositions de la loi du 27 juin "

1921.

Article 19

Les statuts, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilités à représenter l'association, une copie du registre des membres, les décisions relatives à la nullité, ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, les comptes annuels, ainsi que toutes les modifications apportées aux actes susmentionnés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce qui procédera le cas échéant à leur publication, par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Extrait du "PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Le 24 mars 2014, au siège de l'association, s'est tenue un conseil d'administration.

La séance est ouverte à 17h30, Avec 4 membres présents ou représentés, le conseil d'administration peut valablement délibérer, et a décidé : "Afin de représenter l'association dans tous les actes d'administration et de disposition y afférents, y compris l'ouverture de comptes, il donne procurations à:

" Monsieur Olivier Maingain, président, domicilié 36 avenue Herbert Hoover à 1200 Bruxelles;

" Madame Caroline Persoons, trésorière générale, domiciliée 54 avenue Mostinck à 1150 Bruxelles."

Fait à Bruxelles, le 24/03/2014

Caroline Persoons, trésorière, déléguée à la gestion journalière

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14/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*14080470*

- 2 APR 2014

BRUXELLES,

Greffe

-

N° d'entreprise : 432.440.252

Dénomination

(en entier) : Solidarité bruxelloisetancophone

(en abrégé) : SBF

Forme juridique : asbl

Siège : 127 chaussée de Charleroi -1060 Bruxelles

Ob'et de l'acte Renouvellement du conseil d'administration

Le 27 juin 2013, au siège de l'association, s'est tenue une assemblée générale.

La séance est ouverte à 14 h15.

Avec 11 membres présents et représentés, l'assemblée peut valablement délibérer.

L'assemblée a délibéré ainsi qu'il suit :

Sont adoptées à l'unanimité:

&Approbation des comptes 2012;

B.Approbation des budgets 2013;

C. Décharge du commissaire-réviseur, de Mme M.-L. Jacques, pour les comptes 2012 ;

D.Décharge aux administrateurs pour 2012;

E.Désignation des administrateurs suivants pour un terme de trois ans:

" Mr Olivier Maingain, 36, avenue Herbert Hoover, 1200 Bruxelles, né à Bruxelles, le 03 août 1956;

" Mme Caroline Persoons, 59avenue Mostinck, 1160 Bruxelles, née à Namur, le 7 avril 1965;

" Mr Michel Colson, rue Roitelet 10, 1170 Bruxelles, né à Wilrijck, le 19 août 1957; .Mr Christophe T'SAS, 6 rue Capouillet, 1060 Bruxelles, né à Uccle, le 15 décembre 1977.

H.Désignation de Mme M.-L Jacques en qualité de commissaire-réviseur, chargée de vérifier les comptes et livres pour les années 2013, 2014 et 2015 et la fixation de ses émoluments pour cette mission.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs, réunis immédiatement en conseil, ont désigné entre eux

" Président ; Olivier Maingain

" Vice-présidente : Caroline Persoons

" Trésorier : Caroline Persoons

" Secrétaire ; Michel Colson

" Secrétaire adjoint :Christophe T'SAS

Conformément aux statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière au trésorier et lui confie l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SOLIDARITE BRUXELLOISE ET FRANCOPHONE, EN AB…

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 127 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale