SOLIDARITE ET APPUI AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE SADEL

Dénomination : SOLIDARITE ET APPUI AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE SADEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.172.948

Publication

10/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : SOLIDARITE ET APPUI AU DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : SADEL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue De Witte De Haelen 3/22

Obiet de l'acte

Entre les soussign�s

Mme NTSCHOUJI Kelly Nad�ge C , Rue De Witte De Haelen 3, 1000 Bruxelles (NN 73041541616).

M. TCHAPO Lok Ronald, Rue Pe Witte De Haelen 3, 1000 Bruxelles (NN93063061988).

M. BWEYA MBENZA Fran�ois, Chauss�e d'Alsemberg 932, 1080 Bruxelles (NN 89102930981)

I. DENOMINATION, DUREE, SIEGE, OBJET

Art A. Une association sans but lucratif est fond�e sous la d�nomination : " SOLIDARIT� ET APPUI AU D�VELOPPEMENT ", en abr�g�: "SADEL".

Art. 2. La dur�e est illimit�e. Le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue De Witte De Haelen 3122. ce si�ge, d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'objet de l'association est :

a) Promouvoir le d�veloppement social par des projets d'actualit� qui int�ressent et qui trouvent preneurs

b) Soutenir et encadrer les jeunes, les personnes �g�e et les couples en difficult�s en leur offrant des formations, de l'assistance et une aide mat�rielle et financi�re.

c) sensibiliser les jeunes sur la n�cessit� de respecter les valeurs en les normes de cette soci�t� tout en mettant l'accent sur les r�gles morales relatives � la famille et au mariage.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association compte cr�er un m�canisme de fonds de participation ouvert � ses membres et � toutes autres personnes d�sireuses de soutenir l'ASBL.

Il, MEMBRES ADMISSION DEMISSION ENGAGEMENTS

Art. 4. Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois,

Art. 5. L'admission des nouveaux membres est d�cid�e par le conseil d'administration. Un membre qui: souhaite d�missionner doit en informer Je conseil d'administration par lettre recommand�e.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 6. Une cotisation est due par les membres de l'association. Le montant maximum de cette cotisation n'exc�de pas 500 euro par an. Les membres s'engagent � poursuivre les buts de l'association dans l'esprit des statuts et du r�glement d'ordre inf�rieur. Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association; ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale se r�unira au Moins deux fois par an. Elle sera pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Tous les membres seront invit�s.

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Art. 8. Les modalit�s de la convocation et des votes seront d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t l'exigera ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 9. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents � . En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, prendre des d�cisions concernant des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s lors de la premi�re r�union, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de pr�sents.

Art. 10. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la pr�sidente et au moins par un autre membre et ils sont conserv�s au si�ge social. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont communiqu�es oralement ou par �crit aux membres pr�sents ou emp�ch�s et � des tierces personnes.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale a dans ses attributions, pr�vues par la loi, la d�lib�ration des objets suivants :

a) la modification des statuts de l'association;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c) l'approbation du budget et des comptes annuels:

d) la dissolution de l'association;

e) la r�daction et la modification du r�glement d'ordre int�rieur.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12. La gestion de l'association est confi�e au conseil d'administration compos� d'une pr�sidente et de deux autres administrateurs au moins. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de sept ans. Leur mandat peut �tre renouvel�. Les administrateurs et la pr�sidente exercent leur mandat � titre gratuit.

Art. 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour r�diger les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il repr�sente, notamment l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires; il statue, notamment, sur tout trait�, transaction, compromis, sur l'acquisition, l'ali�nation et l'�change de tous les biens meubles et immeubles, l'engagement et le licenciement du personnel, la d�finition de leurs t�ches et leur r�mun�ration.

Art. 14. En ce qui concerne la gestion journali�re et administrative, la correspondance courante, les quittances et d�charges, la signature d'un administrateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale et/ou son d�l�gu� est suffisante. Les autres actes et conventions qui engagent l'association seront valablement sign�s par la pr�sidente.

Art. 15. a) Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. Les d�lib�rations du conseil d'administration ne peuvent se faire valablement que si la moiti� simple, en cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es et constat�es par un proc�s-verbal inscrit dans un registre tenu au si�ge de l'association et sign� par la pr�sidente et un autre administrateur.

b) L'assembl�e g�n�rale a d�sign� comme administrateur :

Mme NTSCHOUJI Kelly Nad�ge C., n�e le 15/04/1973 � Douala

Mr. BWEYA MBENZA Fran�ois, n� le 29/10/1989 � Kinshasa

Le conseil d'administration a reparti les fonctions suivantes entre ses membres :

Pr�sidente et tr�sori�re : Mme NTSCHOUJI Kelly Nad�ge C :.

Secr�taire : Mr. BWEYA MBENZA Fran�ois :

V. BUDGET ET COMPTES

Art. 16. L'exercice prend cours le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul�

et le budget du prochain exercice sont �tablis.

Ils sont soumis � l'assemble g�n�rale.

VI. DISSOLUTION, LIQUIDATION

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Volet B - Suite

Art. 17. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur dont elle fixera les comp�tences. L'actif ou le passif sera affect� � une Suvre de but et l'objet analogue � ceux de la pr�sente association.

Art. 18. Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi

Fait � Bruxelles, le 01/08/2012.

Mme NTSCHOUJI Kelly Nad�ge C , Rue De Witte De Haelen 3, 1000 Bruxelles (NN 73041541616).

M. TCHAPO La�c Ronald, Rue De Witte De Haelen 3, 1000 Bruxelles (NN93063061988).

M. BWEYA MBENZA Fran�ois, Chauss�e d'Alsemberg 932, 1080 Bruxelles (NN 89102930981)texte

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE WITTEDE HAELEN 3, BTE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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