SOLIDARITE ETUDIANTS TIERS MONDE, EN ABREGE : S.E.T.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLIDARITE ETUDIANTS TIERS MONDE, EN ABREGE : S.E…
Dénomination : SOLIDARITE ETUDIANTS TIERS MONDE, EN ABREGE : S.E.T.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.341.285

Publication

22/02/2012
ÿþ4 '1., MOD 2.2



\YI ,= ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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o s Fa. 2012

Greffe

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N° d'entreprise :

0409.341.285

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte ;

SOLIDARITE ETUDIANTS TIERS MONDE

SETM

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE PARME 26 -1060 BRUXELLES

CONFIRMATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE - DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle tenue le 27 juin 2011. Les mandats des administrateurs de :

Madame Hilde Vernalllen

Monsieur Léo Dykmans

Monsieur François Bodinaux

Monsieur Ralph Coeckelberghs

Monsieur Marnic Speltdoorn

sont ccnfirmés, avec effet dès la date de l'assemblée générale de 2009, jusqu'à celle de 2012, et celui de

Monsieur Frédéric Gosselin

avec effet dès la date de l'assemblée générale de 2010 jusqu'à celle de 2013.

D'autre part ont été appelés aux fonctions d'administrateur, avec effet dès la date de l'assemblée générale ci-avant de 2011 et jusqu'à celle de 2014:

Monsieur Frank DELANG, demeurant à 3120 Tremelo, Diestsebaan 436, né à Louvain, le 22 septembre 1971;

Monsieur Alain COHEUR, demeurant à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Béole 71, né à Rocourt, le 4 novembre 1964;

Madame Annuschka VANDEWALLE, demeurant à 8400 Oostende, Steensedijk 281, née à Oostende, le 5 mars 1968;

Monsieur Brahim BENHADDOU - Directeur - demeurant à 1070 Bruxelles, Rue Georges Moreau 146, né à Bruxelles, le 4 novembre 1979;

Madame Françoise VISEE - Directrice adjointe - demeurant à 1050 Bruxelles, Rue Alphonse Hoffat 36-36, née à Baudour, le 23 mai 1953.

Le mandat du réviseur, Monsieur Luis Lapéral, est renouvelé pour les exercices 2011, 2012 et 2013.

Monsieur Brahim Benhaddou a été appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière en qualité d'administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les délégations de pouvoirs sont fixées comme suit : Mad 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Gestion journalière

En application de l'article 23 des statuts de l'asbl, le Directeur peut, sous sa seule signature, sans devoir justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration, faire tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de l'asbl et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration lui-même.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment ;

1. signer la correspondance journalière;

2. adresser aux autorités compétentes toutes communications ou tous renseignements exigés par la législation;

3. acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés dont le montant unitaire est inférieur à 10.000 ¬ ;

4. toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à l'asbl, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que ce soit;

5. retirer toutes sommes ou valeurs consignées;

6. donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'asbl;

7. payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que l'esbl pourrait devoir;

8. retirer au nom de l'asbl, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées;

9. signer toutes pièces et décharges;

10. conclure, négocier et résilier tout contrat de bail ou de location de biens meubles ou immeubles;

11. dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l'asbl;

12.nommer, révoquer, destituer tout travailleur de ]'asbl, sous réserve de l'avis positif préalable du Conseil d'administration sauf en ce qui concerne les engagements en remplacement de personnel en incapacité de travail pour lesquels l'avis du Conseil d'administration n'est pas requis;

13. fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ sous réserve de l'avis positif préalable du Conseil d'administration;

14. solliciter l'affiliation de l'asbl à tous organismes, après avis du Conseil d'administration;

15. signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, traites, billets à ordre, bons de virements et autres documents nécessaires;

16. accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effet de paiement échus;

17. faite établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

18. consentir et conclure tous contrats d'un montant unitaire inférieur à 10.000 ¬ , y compris les contrats d'assurance;

19. en cas d'urgence et à titre conservatoire, prendre toute mesure quelconque en vue du bon fonctionnement et de la sauvegarde des droits et intérêts de l'asbl ou des services qu'elle assume.

Le Directeur délègue l'ensemble de ces compétences au Directeur adjoint tant qu'il reste membre du personnel.

Le Directeur peut déléguer tout ou partie de ces compétences à d'autres membres du personnel. Ces dernières délégations sont temporaires et doivent être renouvelées annuellement. En outre, elles cessent automatiquement avec la fin du contrat de travail.

2. Gestion non journalière

Le Directeur peut, sous sa signature conjointe à celle du directeur adjoint ou d'un administrateur :

1, acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés dont le montant unitaire est inférieur à 50.000 ¬ ;

2. consentir et conclure tous contrats d'un montant unitaire inférieur à 50.000 ¬ , y compris les contrats d'assurance;

3. signer tout acte engageant l'asbl avec des banques ou toutes autres institutions financières sous réserve, pour les emprunts et placement d'un montant nominal supérieur à 50.000 ¬ , d'un avis positif préalable du Conseil d'administration au sujet de l'engagement;

4, nommer, révoquer, destituer tout travailleur de l'asbl;

5. fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ,

~

h

i Réservé

au

Moniteur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet E3 - Suite

En cas d'empêchement du Directeur depuis plus de 5 jours ouvrables; ces compétences sont exercées parl. le Directeur adjoint, lequel signe conjointement avec un administrateur: et ceci tant que le. Directeur reste empêché ou que te Conseil d'administration ne statue autrement à ce sujet,

Il appartient au Directeur et au Directeur adjoint de rendre compte au Conseil d'administration des actes de gestion visés aux 5 points repris dans la gestion non journalière lors de la séance du Conseil d'administration qui suit immédiatement la décision.

Certifié exact.

Hilde VERNAILLEN

Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011
ÿþVoorbehouder aan het Belgisch Staatsbiac

MOD 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

n7 m01r 2011

Griffie

+11059930*

Ondememingsnr : 0409.341.285

Benaming

(voluit) : SOLIDARITEIT DERDE WERELD STUDENTEN, afgekort

S.D.W.S.

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : PARMASTRAAT 26 -1060 BRUSSEL

Voorwerp akte : WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN

Notulen uit de bijzondere algemene vergadering van 24 juni 2010.

Wijziging

Uitbreiding van het maatschappelijk doel aan vluchtelingen, asielzoekers en andere personen uit ontwikkelingslanden en hun gezin.

Coordinatie der statuten

ARTIKEL 1

De vereniging heeft als naam: Solidariteit derde Wereld Studenten (S.D.W.S.). Ze heeft haar zetel te 1060

Brussel, Parmastraat 26, gelegen in het gerechtelijke arrondissement Brussel.

ARTIKEL 2

De vereniging heeft tot doel de vreemde studenten en stagiairs, vluchtelingen en asielzoekers bij te staan, o.m. door in te staan voor faciliteiten i.v.m. huisvesting, voor stages en lessen en ook voor opvoedende activiteiten. De gezinnen van deze studenten, stagiairs, vluchtelingen, asielzoekers en andere personen uit ontwikkelingslanden kunnen eventueel mee genieten van deze activiteiten.

Met het oog op de uitvoering van haar taak van sociale huisvesting zal de vzw het beheer waarnemen van de beschikbare woningen.

ARTIKEL 3

De vereniging kan een deel van haar activiteiten toevertrouwen aan andere verenigingen en aan deze

subsidies toekennen met dit doel.

ARTIKEL 4

De vereniging wordt opgericht voor een onbepaalde duur. Ze kan op elk ogenblik ontbonden worden.

ARTIKEL 5

Het aantal werkende leden is bepaald op minstens zes.

De leden-oprichters evenals elk lid als dusdanig aanvaard door de algemene vergadering conform de

bepalingen van het artikel hierna vermelde 6, worden als werkende leden beschouwd.

De vereniging kan tevens toegetreden leden omvatten, welke over de rechten en verplichtingen beschikken

die hen bij huidige statuten zijn toegekend.

ARTIKEL 6

De vraag tot aanvaarding als werkend of toegetreden lid dient bij gewoon schrijven te worden gericht aan de

voorzitter van de vereniging.

De werkende leden worden aanvaard door de algemene vergadering.

De toegetreden leden worden aanvaard door de raad van bestuur.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden :. Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persa(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

ARTIKEL 7

Het ontslag van werkende en toegetreden leden dient bij gewoon schrijven te worden gericht aan de

voorzitter van de vereniging.

Wordt als ontslagnemend beschouwd, elk lid:

-dat nalaat om binnen de dertig dagen diens lidmaatschapsbijdrage te betalen na

aanmaning/ingebrekestelling hiertoe bij aangetekend schrijven.

-dat niet meer voldoet aan de toetredingsvoorwaaarden.

De raad van bestuur stelt de verwezenlijking van deze voorwaarden vast.

ARTIKEL 8

De uitsluiting van werkende en toegetreden leden wegens inbreuk op de statuten, wegens dringende reden, bij opzettelijke handelen in strijd met de doelstellingen van de vereniging of het in diskrediet brengen van de goede naam van de vereniging, wordt beslist door de algemene vergadering bij tweederde meerderheid van de stemmen.

Het lid waarvan de beëindiging van het lidmaatschap wordt voorgesteld, heeft het recht om zich persoonlijk, mondeling en/of schriftelijk, te verdedigen.

ARTIKEL 9

In afwachting van een beslissing van de algemene vergadering, kan de raad van bestuur werkende (toegetreden) leden schorsen die een ernstige inbreuk op de statuten of de wet begaan of hiervan verdacht worden, die opzettelijk in strijd met de doelstellingen van de vereniging handelen of de goede naam van de vereniging in diskrediet brengen.

ARTIKEL 10

Het lid dat uit de vereniging treedt, heeft geen enkel recht op het maatschappelijke tegoed en kan de

terugstorting niet eisen van de gestorte bedragen of de geleverde prestaties.

ARTIKEL 11

De werkende of toegetreden leden kunnen door een beslissing van de algemene vergadering verplicht

worden een jaarlijkse bijdrage van hooguit 5.000 EUR per lid, te betalen.

Het bedrag van de bijdragen van de werkende leden wordt bij de afsluiting van de begroting vastgesteld

door de algemene vergadering, op voorstel van de raad van bestuur.

Het bedrag van de bijdragen voor de toegetreden deden wordt vastgelegd door de raad van bestuur.

ARTIKEL 12

De algemene vergadering is samengesteld uit al de werkende leden van de vereniging.

En beslissing van de algeméne vergadering is verplicht in onderstaande gevallen:

-De wijziging van de statuten; .

-De benoeming en afzetting van de bestuurders;

-De benoeming en afzetting van de commissaris en, in voorkomend geval, het bepalen van diens bezoldiging;

-De kwijting aan de bestuurders en commissarissen;

-De goedkeuring van de begroting en van de rekening;

-De ontbinding van de vereniging;

-De aanvaarding van een werkend lid en de uitsluiting van een werkend of toegetreden lid;

-De omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

De algemene vergadering komt van rechtswege elk jaar samen, in de loop van het eerste semester van het kalenderjaar. Ze wordt samengeroepen op de maatschappelijke zetel per gewone post die op zijn minst acht dagen voor de datum van de vergadering wordt verstuurd.

ARTIKEL 13

De stemmingen gebeuren bij handopsteking.

ARTIKEL 14

Buitengewone algemene vergaderingen worden samengeroepen door de raad van bestuur, telkens als hij

dit noodzakelijk acht of op vraag van een vijfde van de werkende leden.

ARTIKEL 15

De leden kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid of zelfs door

een derde, indien hij voorzien is van een schriftelijke volmacht.

ARTIKEL 16

Alle werkende leden hebben een gelijk stemrecht, eiken beschikt over één stem. De toegetreden leden

nemen deel aan de algemene vergadering met raadgevende stem. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige leden, behoudens in de gevallen waarin huidige statuten of de wet anders voorzien.

ARTIKEL 17

De voorzitter of, bij zijn afwezigheid, de ondervoorzitter zit de algemene vergadering voor.

De beslissingen van deze algemene vergadering worden, na ondertekening door de voorzitter en de secretaris, ingeschreven in een notulenregister van de vereniging. Dit register wordt bijgehouden wordt op de maatschappelijke zetel waar het ter inzage is van alle leden, en dit zonder verplaatsing van het register. Elk lid kan een door de voorzitter en secretaris ondertekend uittreksel vragen.

Onder aanwijzing van een belang kunnen derden een door de voorzitter en secretaris ondertekend uittreksel vragen betreffende de punten die hen betreffen.

ARTIKEL 18

De algemene vergadering duidt, in haar midden, een raad van bestuur aan van op zijn minst vier leden, voor een termijn van drie jaar. Het aantal bestuurders moet in elk geval lager zijn dan het aantal werkende leden van de vereniging. Uittredende leden van de raad van bestuur kunnen opnieuw verkozen worden.

ARTIKEL 19

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de van

de vereniging, met uitzondering van die welke de wet en de statuten uitdrukkelijk voorbehouden aan de

algemene vergadering.

De bestuurders oefenen hun bevoegdheden uit als college.

De raad van bestuur duidt in haar schoot een voorzitter, een ondervoorzitter en een secretaris aan. De

directeur van de VZW is van rechtswege lid van de raad van bestuur en de algemene vergadering.

ARTIKEL 20

De uittreding van de bestuurders moet schriftelijk aan de voorzitter worden gericht.

Het gedwongen ontslag van een bestuurder wordt door de algemene vergadering uitgesproken. Het

gedwongen ontslag kan worden uitgesproken om elke handeling of nalatigheid die de belangen van de

vereniging ernstig schaadt, te bestraffen of indien hij opzettelijk de verwezenlijking van het doel van de

vereniging belemmert of indien hij een risico voor de faam van de vereniging vertegenwoordigt.

De uittreding van de bestuurders moet schriftelijk aan de voorzitter worden gericht.

ARTIKEL 21

Wanneer een betrekking van bestuurder openvalt, kan de raad van bestuur in de vervanging voorzien totdat de algemene vergadering er definitief over beslist. De bestuurder die een andere bestuurder vervangt, beëindigt diens mandaat.

ARTIKEL 22

De raad van beheer komt telkens wanneer dat nodig is, samen, op uitnodiging van de voorzitter, of van de ondervoorzitter, of van een vijfde van haar leden. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van de aanwezige leden. Ze worden ingeschreven in een register, dat bijgehouden wordt op de maatschappelijke zetel en dat getekend wordt door de voorzitter en de secretaris.

ARTIKEL 23

De directeur en een bestuurder die samen handelen, vertegenwoordigen de vereniging geldig ten opzichte van derden.

Ze kunnen de vereniging onder meer vertegenwoordigen tegenover elke overheid, bestuur of openbare dienst, met inbegrip van de ondertekening van verklaringen en getuigschriften die aan openbare overheidsinstellingen moeten worden bezorgd, met name in sociale en fiscale aangelegenheden; de vereniging vertegenwoordigen in rechte zowel als eiser dan als verdediger, de formaliteiten vervullen voor de indiening van documenten bij de griffie en de publicaties in het Belgische Staatsblad.

De functiebeëindiging van de personen die gemachtigd zijn de vereniging geldig te vertegenwoordigen, geschiedt op dezelfde wijze als wat is bepaald voor de functie van bestuurder.

De directeur van de vereniging is belast met het dagelijkse beheer van de vereniging en met de vertegenwoordiging voor dit beheer.

De functiebeëindiging van de afgevaardigde van het dagelijkse beheer geschiedt op dezelfde wijze als wat is bepaald voor de functie van beheerder.

ARTIKEL 24

De middelen van de vereniging orden samengesteld uit subsidies, giften en legaten die ze kan ontvangen,

bijdragen van de leden en alle andere inkomsten, die ze kan verwerven.

ARTIKEL 25

Het werkjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

MOD 2.0

Luik B -Vervolg

ARTIKEL 26

De raad van bestuur is ertoe gehouden elk jaar de rekeningen van het voorbije werkjaar, die zijn opgemaakt overeenkomstig artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten, alsmede de begroting voor het komende werkjaar aan de goedkeuring van de algemene vergadering voor te leggen.

Indien de vereniging twee van de drie criteria bereikt die zijn vastgelegd in artikel 17, §3 van de wet van 27 juni 1921, benoemt de algemene vergadering een commissaris en legt ze desgevallend zijn bezoldiging vast.

ARTIKEL 27

Een wijziging aan deze statuten kan enkel worden behandeld indien ze uitdrukkelijk is aangekondigd in de oproeping voor de algemene vergadering en ze op de dagorde ervan staat. Deze oproeping moet minstens acht kalenderdagen voor de vergadering worden verstuurd.

i De algemene vergadering kan pas geldig over de statutenwijziging beraadslagen indien twee derde van de

leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Ze beslist met een meerderheid van twee derde van de stemmen. "

Indien het aanwezigheidsquorum niet is bereikt, wordt een nieuwe vergadering met dezelfde dagorde samengeroepen; die vergadering beslist met een meerderheid van twee derde van de stemmen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De tweede vergadering mag niet minder dan vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden.

ARTIKEL 28 "

Naast de wettelijke gronden van ontbinding, kan de vennootschap voortijdig worden ontbonden na beslissing van de algemene vergadering, die genomen is onder de voorwaarden die zijn bepaald voor de statutenwijzigingen. De vereffening geschiedt door vereffenaar(s) die door de algemene vergadering is (zijn) benoemd.

In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding, op enigerlei ogenblik of om welke reden ook, worden de netto activa van de vereniging bestemd voor een of meer socialistische verenigingen, die gelijkaardige belangeloze doeleinden nastreven. De beslissing van toewijzing van het vermogen wordt genomen door de algemene vergadering of, bij ontstentenis, door de vereffenaar.

ARTIKEL 29

Alles wat door onderhavige statuten niet voorzien is, wordt geregeld overeenkomstig de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en haar uitvoering.

Echt verklaard.

Léo DYKMANS

Afgevaardigd-Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het k3elgisch Staatsblad

19/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge





*11059931

BRUXELLES

~ ? -04- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0409.341.285

Dénomination

(en entier) : SOLIDARITE ETUDIANTS TIERS MONDE

(en abrégé) : SETM

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE PARME 26 - 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24 juin 2010.

Modification

Extension de l'objet social aux réfugiés, demandeurs d'asile et autres personnes issues de pays en voie de développement et leur famille.

Coordination des statuts

ARTICLE 1 ER

L'association prend la dénomination de : Solidarité Etudiants Tiers-Monde (S.E.T.M.). Elle a son siège à

1060 Bruxelles, rue de Parme 26, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

ARTICLE 2

L'association a pour but d'assister les étudiants et stagiaires étrangers, ainsi que les réfugiés, demandeurs' d'asile et autres personnes issues de pays en voie de développement, notamment en leur procurant desi facilités de logement et de pension, des stages et des cours, ainsi que des activités éducatives. Les familles-de ces étudiants, stagiaires, réfugiés et demandeurs d'asile peuvent éventuellement bénéficier des ces activités.

En vue de l'accomplissement de ses missions d'hébergement social, l'asbl assume la gestion d'un parc! immobilier.

ARTICLE 3

L'association peut confier une partie de ses activités à d'autres associations en leur allouant des'

subventions à cet effet.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

ARTICLE 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que tout membre admis comme tels par l'assemblée;

générale conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et des obligations:

qui leurs sont accordés par les présents statuts.

ARTICLE 6

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président de

l'association.

Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 7

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par cou nier au président de l'association.

Est réputé démissionnaire tout membre :

-Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel/une mise en

demeure par courrier recommandé ;

-Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 8

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

ARTICLE 10

Le membre effectif ou adhérent qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social

et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées ou des prestations fournies.

ARTICLE 11

Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints par une décision de l'assemblée générale au

paiement d'une cotisation annuelle, laquelle ne pourra excéder 5.000 EUR par membre.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête

le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires et fa fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-L'approbation du budget et des comptes

-La dissolution de l'association

-L'admission d'un membre effectif et l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

L'assemblée générale se réunit de plein droit chaque année, au cours du premier semestre de l'année

civile. Elle est convoquée au siège social par pli à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

ARTICLE 13

Les votes ont lieu à main levée.

ARTICLE 14

Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il

l'estime nécessaire ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

ARTICLE 15

Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé muni de pouvoirs

écrits.

ARTICLE 16

Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents

participent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas réservés par la

loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 17

Le président ou, en son absence, un vice-président, préside l'assemblée générale.

Les résolutions de cette assemblée sont signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre des actes de l'association. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de ce registre. Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 18

L'assemblée générale désigne, en son sein, un conseil d'administration d'au moins quatre membres pour une durée de trois ans. Toutefois, le nombre des administrateurs doit toujours être toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire. Le

directeur de l'a.s.b.I., membre de droit du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

ARTICLE 20

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'if présente un risque de réputation pour l'association.

ARTICLE 21

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, d'un vice-président ou d'un cinquième de ses membres. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont inscrites dans un registre, tenu au siège social, et signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 23

Le directeur et un administrateur agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Le directeur de l'association est chargé de la gestion journalière de l'association et de la représentation à cette gestion.

Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 24

Les ressources de l'association se composent des subventions, dons et legs qu'elle peut recevoir, des

cotisations de ses membres et de toute autre ressource pouvant lui être acquises.

ARTICLE 25

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé établi conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution et le budget de l'exercice suivant.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 27

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

ARTICLE 28

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. La liquidation s'opérera par les soins de liquidateurs) nommés par l'assemblée générale.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une ou plusieurs associations socialistes, qui poursuivent des buts désintéressés similaires. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

ARTICLE 29

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution

Certifié exact.

Léo DYKMANS

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 409.341.285

Dénomination

(en entier) : Solidarité Etudiants Tiers-Monde

(en abrégé) : SETM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Parme 26, 1060 Bruxelles

Objet de l'aete Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale du 16 décembre 2014 :

L'assemblée générale a voté à l'unanimité une modification de l'article 2 dans les statuts :

"

ARTICLE 2

L'association a pour but d'assister les étudiants et stagiaires étrangers, notamment en leur procurant des facilités de logement et de pension, des stages et des cours, ainsi que des activités éducatives. Les familles de ces étudiants et stagiaires peuvent éventuellement bénéficier de ces activités.

L'association a aussi pour but d'être un acteur et un partenaire social oeuvrant pour l'amélioration et l'accessibilité au logement.

Dans le cadre de ce but, l'association pourra notamment :

" Réhabiliter le parc immobilier privé en luttant contre le vide locatif et le manque d'entretien des immeubles.

" Donner accès à un logement décent en respectant les normes du code du logement.

*Donner l'accès aux personnes ayant un statut ou des ressources financières ne permettant pas de trouver un logement dans le secteur privé. Ex : CPAS, chômage, reconnus réfugiés, ...

" Donner l'accès aux familles nombreuses à un logement suffisant.

" Proposer un accompagnement social pour les familles locataires.

" Proposer des ateliers, formations autour du logement pour une meilleure gestion des biens.

" Organiser des projets de type communautaire pour un engagement des usagers.

" Travailler en collaboration avec des propriétaires ou organisations en proposant un service technique pouvant garantir les petites rénovations en tout genre et si besoin est, de les informer et de les accompagner à accéder aux primes à la rénovation pour les travaux plus conséquents.

D'une manière générale, l'association pourra mener toutes activités dans la mesure où celles-ci lui. contribuent à permettre ou à faciliter la mise en Suvre des buts décrits ci-dessus.

Brahim Benhaddou Frédéric Gosselin

Administrateur délégué Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des per $ nues

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard 4 s tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOLIDARITE ETUDIANTS TIERS MONDE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE PARME 26 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale