SOLIDARITE FATAKO GUINEE

Dénomination : SOLIDARITE FATAKO GUINEE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.745.861

Publication

02/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N'' d'entreprise : 0598 145.864

D�nomination (en entier) : SOLIDARITE FATAKO GUINEE

(en abr�g�) Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Vilvorde, 14 � 1020 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 12 f�vrier, il est convenu de constituer une association sans but lucratif entre les:

soussign�s :

1-DIALLO Mamadou Saliou, n� le 10/10/1986 � Conakry, de nationalit� Guin�enne et domicili� � rue de la

paroisse, 1 � 4800 Verviers.

2-TRAORE Moussa, n� le 12/02/1979 � Fatako (Guin�e), de nationalit� belge et domicili� au 14 Chauss�e'

de Vilvorde 1020 Laeken,

3-TRAORE Adama, n� le 20/03/1988 � Fatako (Guin�e), de nationalit� Guin�enne et domicili�e au 14

Chauss�e de Vilvorde, 1020 Laeken.

4-TRAORE Ansoumane, n� le 0211211989 � Kindia (Guin�e), de nationalit� Belge et domicili� � la rue de

Molenbeek 130 � 1020 Laeken,

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association prend la d�nomination suivante : � SOLIDARITE FATAKO GUINEE�.

ARTICLE 2 : FORME JURIDIQUE

L'association est sans but lucratif et � caract�re apolitique.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Chauss�e de Vilvorde, 14 � 1020 Laeken

Arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles capitale,

ARTICLE 4 : OBJET

L'association a pour objet de promouvoir la solidarit� et les relations socioculturelles de ses membres ainsi'

que celle des autres communaut�s.

Favoriser les �changes culturels avec les autres communaut�s.

Inciter les personnes � s'int�resser aux probl�mes et � l'avenir de l'Afrique en g�n�ral et de la Guin�e en

particulier. Participer au d�veloppement de la Guin�e.

Aide aux enfants victimes de maltraitance.

Promotion de la scolarisation des enfants.

Promotion de la scolarisation des jeunes filles � Fatako en particulier

Organiser des soir�es culturelles, des tournois de foot Bail, des cours d'apprentissage du fran�ais,

assistance des membres lors des d�marches administratives etc,

L'ASBL compte exercer des activit�s commerciales comme la distribution des journaux et flyers, la livraison;

de colis etc, pour financer son objet social.

ARTICLE 5 : DUREE

La dur�e de l'association est illimit�e

ARTICLE 6 ; APHESION

L'adh�sion est libre et volontaire. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres

adh�rents ayant souscrit aux objectifs de l'association sans distinction d'appartenance politique, religieuse,

ethnique et raciale.

Toute personne souhaitant �tre membre de l'association devra remplir une liche d'adh�sion et l'adresser au:

secr�tariat du bureau ex�cutif qui statue. C'est lui qui analysera la demande avant de la soumettre �

l'assembl�e g�n�rale. La demande sera alors examin�e sur place. En cas de refus d'adh�sion, la d�cision sera

motiv�e avant transmission.

Une carte de membre sera d�livr�e au moment de l'adh�sion. ._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUAUTE DE MEMBRE

La qualit� de membre se perd par :

- Le d�c�s

-La d�mission

-La radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 8 : RESSOURCES

- Le montant des cotisations des membres adh�rents. La cotisation est fix�e � maximum 30 euros par mois.

- Les dons en provenance de personnes physiques ou morales et toute institution et administration

souhaitant soutenir rASBL dans ses activit�s.

- Les subventions allou�es par des organismes ou par I'Etat.

- Les recettes provenant des activit�s commerciales de l'association.

ARTICLE 9 : RELATION ET COOPERATION

L'association est ouverte, Elle peut �tablir des relations de coop�ration avec d'autres associations

nationales ou �trang�res qui partagent les m�mes id�aux, conform�ment aux exigences de leurs statuts et

r�glements.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

10,1 L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres de l'association � jour dans leurs cotisations. Elle

se r�unit une fois par mois et est pr�sid�e par le Pr�sident de l'association.

10.2 Elle est convoqu�e 15 jours avant la r�union par le Pr�sident par : convocation individuelle ou courrier

�lectronique.

10.3 L'ordre du jour est indiqu� dans les convocations. Ne devront �tre trait�es, lors de l'assembl�e

g�n�rale que les questions inscrites � l'ordre du jour,

10.4 L'association est g�r�e par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins. Ils sont

�lus pour une dur�e de cinq ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

10.5 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et � ce que pr�voit la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

10.6 Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier.

10.7 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident Cette r�union se fait � l'initiative du

Pr�sident, chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Tous les administrateurs doivent �tre convoqu�s.10.8 Le

Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus, pour la direction et � la gestion de l'association qu'il repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut prendre toutes les dispositions n�cessaires. Tout ce qui soit par la loi, soit par les statuts n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence. Il peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs membres.

10.9 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de parit�, la voix du Pr�sident est d�cisive.

10,10 Chaque ann�e, le Conseil d'Administration arr�te les comptes au 31 d�cembre et dresse le budget du prochain exercice, Ces documents sont soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale.

10.11 Le Pr�sident est le premier responsable de l'association devant les autorit�s publiques et est investi de pouvoirs � cet effet, Il est charg� de la mise en ex�cution des statuts et du r�glement int�rieur de l'association. En �tant assist� des membres du bureau ex�cutif, il pr�side l'assembl�e et expose la situation morale de l'Asbl.

10.12 Le secr�taire g�n�ral fait le bilan de l'activit�, est en charge des courriers de l'association, �tabli les proc�s- verbaux des r�unions.

10.13 Le tr�sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan � l'approbation de l'assembl�e.

10.14 Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni d'une procuration.

10.15 Chaque membre pour pouvoir assister et voter � l'assembl�e g�n�rale est tenu de signer la liste de pr�sence.

10.16 Lors de la nomination des administrateurs, si le nombre de candidats d�passe celui des postes � pourvoir, l'�lection a lieu � bulletin secret, Dans la limite des postes � pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix sont �lus.

Si pour compl�ter la liste, deux ou plusieurs candidats sont � parit�, une second tour de scrutin les d�partagera, S'il y a encore parit�, le plus comp�tent sera �lu.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est comp�tente pour modifier les statuts, d�cide de la dissolution ou de la fusion de l'association..,, C'est elle qui d�cide pour toute autre affaire jug�e vitale pour l'association,

Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire feront l'objet d'un proc�s-verbal.

ARTICLE 12 ; DISSOLUTION-LIQUIDATION

Seule l'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut d�cider de la dissolution de l'asbl. Pour cela, elle doit r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire et celle-ci ne peut �tre tenue que dans un d�lai de 15 jours, Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera adopt�e si elle n'est pas vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire devra d�signer le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.:

Leur mission sera d'apurer les dettes de l'asbl, ensuite l'actif sera affect� selon la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire,

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un r�glement int�rieur est �tabli et sera soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts notamment ceux qui ont trait �

l'administration interne de l'association. Il s'impose � tous les membres de !'asbl.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES

Nomination des administrateurs

1-Le Pr�sident : DIALLO Mamadou Saliou, n� le 10/10/1986 � Conakry, de nationalit� Guin�enne et

domicili� � rue de la paroisse, 1 � 4800 Verviers.

2-Le secr�taire g�n�ral ; TRAORE Moussa, n� le 12/02/1979 � Fatako (Guin�e), de nationalit� belge et

domicili� au 14 Chauss�e de Vilvorde 1020 Laeken,

3-Tr�soriere : TRAORE Adama, n� le 20/03/1988 � Fatako (Guin�e), de nationalit� Guin�enne et domicili�e

au 14 Chauss�e de Vilvorde, 1020 Laeken.

Fait � Bruxelles le 12/02/2015

TRAORE Moussa

Administrateur

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE FATAKO GUINEE

Adresse
CHAUSSEE DE VILVOORDE 14 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées
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