SOLIDARITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT, EN ABREGE : SOFINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLIDARITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRENEURI…
Dénomination : SOLIDARITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT, EN ABREGE : SOFINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.886.995

Publication

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M,OD 22

SONITEUR

1 "0$- GISCH ST,

tRii1.111111

1

i ro BEL

BEL" lik p07_ 2014

Z014 BRUXELLEE5

TSBLAD

Greffe

N° d'entreprise : 05.5--e 926e 2t7às

Dénomination {en entier) : SOLIDARITE POUR LE FI14NCEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : SOFINE

ASBL

Chaussée de Wavre,1364B à 1'160 Bruxelles

Constitution d'une sassociation sans but lucratif





1. Constitution



Les soussignés

1.DIALLO lbrahima, né à Pita(Guinée) le 28-09-1964, domiciliée à Place de la Reine 46/1030 Bruxelles

2.BAH Oumar, né à Labé(Guinée) le 03-08-1982 domicilié à 91, Rue Keyenveld à 1050 Bruxelles

3.MINKONDA Vincent de Paule Yves, né le 17-07-1969 au Caméroun domicilié à 54 Avenue du Karreveld, 1081 Bruxelles

4.BAH Oumou, née à Mamou(Guinée) le 11-11-1987 domiciliée à Rue du Chimiste,14 1070 Anderlecht

5.NJNDORANYA Janvier, né à ]Munda-Vyanda(Burundi) fe 07-01-1963 domicilié à Brouwerijstraaat,63-9300 Alost

6.DIALLO Souleymane Kolla, né à Labé(Guinée) le 01-08-1970 domicilié à Rue Balaes 220, 1000 Bruxelles

7.Niyonkuru Alice Bela, née à Bujumbura(Burundi), le 12-07-1977, domiciliée à Rue Léon Cuisezl7-19, 1050 Bruxelles

B.SAHABO Elie, né au Burundi le 18-09-1959, domiciliée à Chaussée de Waterloo,500 Namur

9_DIALLO Mmarnadou Saidou, né à Conakry(Guinée) le 26-09-1970 domiciliée à Chaussée de wavre,1364B-1160 Bruxelles

10,DIALLQ Mamadou Maghariou, né à Conakry, le 04-09-1966 domicilié à astorijstrat 4-1853 Strombeek bever

11.Schmit Marie Angele,née à Kinshassa (RDCongo) le 18-09-1959 domiciliée à Mechelen seweg 37, 2811 Hombeek

12.DIALLO Mamadou Yero, né à Labé(Guinée) ie 27-11-1963, domicilié à Avenue Princesse Elisabeth 136'; à 1030 Bruxelles

13.Ndirembako Amosi, né à Bujumbura, le 24-12-59 domicilié à Lemnenstrat,11 à 2800 Mechelen 14.Barry Mariam, née à Conakry(Guinée) le 10-05-1977, domiciliée à Rue de l'abatoir 13-1000 Bruxelles

15.ESSAM Edith Florennce, née le 28-11-1967 au Cameroun, domiciliéeà Sint Huybrechstraat,36A 1785 Mechelen









membres fondateurs et toutes celles et tous ceux qui adhéreront par la suite, est constituée2810612014 une association sans but lucratif régie par la loi et les présents statuts



TITRE I : DENOMINATION  FORME JURIDIQUE  SIEGE - OBJET - DUREE

2. Dénomination

Article 1: L'Association sans but lucratif prend la dénomination « SOLIDARITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT Association sans but lucratif»



Le sigle et l'abrégé sont: SOFINE-Asbi

3. Forme juridique





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

assemblée générale, en tout autre lieu sur le territoire du Royaume de Belgique si des circonstances justifient que celui-ci ne peut pas continuer à rester à Bruxelles.

Il est actuellement établi à : Chaussée de Wavre, 1364E à 1160 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4 : SOFINE Asbl peut déconcentrer ses activités par création de nouvelles agences d'offre des services d'appui-conseils aux microentreprises plus proches de son public-cible en Belgique et à l'Etranger.

5. Finalité sociale et objet social

5.1 Finalité sociale

Article 5 : Les besoins en coaching et appui-conseil aux entrepreneurs et candidats entrepreneurs ; ceux pour l'assistance technique des institutions de Microfinance et des PME(s) et les besoins en accès aux logements et de propriétés immobilières sont satisfaits durablement.

5.2 Objet social

Article 6 ; Les activités/résultats suivants sont recherchés et assurés : (1) Réaliser des synergies aux activités de microcrédit SOFINE Scr!-fs par l'appui aux indépendants et entrepreneurs ; (2) Offrir l'assistance technique appropriée aux institutions de microfinance et les PME(s); (3) Faciliter l'accès aux logements et à la propriété immobilière ; (4) Promouvoir l'éducation au développement et le transfert des technologies et des

0j) financements nord-sud.

e Pour l'entrepreneuriat :(1) Appui conseil en orientation professionnelle ; (2) Appui à la création, structuration

En Belgique

et renforcement institutionnel ; (3) Elaboration de business plan ; (4) Formation en éducation financières ; (5)

Création et gestion de website pour le commerce on live ; (6) Intermédiation en Comptabilité et Conseil fiscal,

Pour le logement et la propriété immobilière :(1) Identifier les logements et propriétés disponibles ;

e

(2)ldentifier les demandeurs de logements et les acquéreurs de propriétés ; (3) Faciliter la recherche de

financements et l'acquisition de logements ou la propriété.

En Afrique

L'offre des services de l'assistance technique ,x Institutions de Microfinance et PME :( 1) Identifier les

besoins en assistance technique ; (2)Identifie jertise requise et la rendre disponible ; (3) Identifier les

sources de financements publics et privés , _. bles ; (4) Rechercher et mettre à disposition l'assistance

N technique requise et les financements néces ' e: ; (5) Favoriser le développement des échanges et la création

d'emplois nord-sud ; (6) Faciliter l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication

0

L'offre des services d'appui à l'accès à la propriété : (1)1 Identifier les propriétés disponibles ; (2) Identifier

les acquéreurs de propriétés ; (3) Faciliter la recherche de financements et l'acquisition de propriété ; (4)

~ Organiser des séances d'information sur l'accès à la propriété en Afrique

-i-b 5. Durée

-i-b Article 7 : SOFINE-Asbl est de durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale

statuant dans les formes et conditions prévues par les statuts.

TITRE H : MEMBRE DE SOFINE Asbl

7. Adhésion

Article 8 : Peut être membre de SOFINE Asbl toute personne physique ou morale, qui partage la finalité sociale .et l'objet social suscités de SOFINE Asbl et qui souscrit librement et volontairement aux présents statuts et le règlement d'ordre intérieur,

L'acceptation ou non de l'adhésion devra être motivée et notifiée à la personne physique ou morale concernée. Les adhésions doivent être consignées au registre des membres.

Article 9 : Les membres, personnes physiques et morales paient un droit d'adhésion et une cotisation annuelle définis dans le ROI.

6. Perte de la qualité de membre

~ ~ [

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10 : La qualité de membre se perd par démission. Le démissionnaire devra notifier sa démission par courrier adressé au président du CA via la direction de SOFINE Asbl.

Article 11 : La qualité de membre se perd par radiation prononcée par le conseil d'administration en cas de constatation d'infractions graves aux présents statuts. Cette décision devra être approuvée au moins par la majorité simple de l'assemblée générale. La proposition de radiation est faite par le CA de SOFINE Asbl.

Article 12 : La qualité de membre se perd également par décès. Toutefois l'acte de décès devra être communiqué par la direction exécutive au conseil d'administration.

Articles 13 : Tout membre démissionnaire ou exclu reste solidaire des décisions prises par SOFINE Asbl avant la perte de la qualité de membre au moins pour une période de deux exercices consécutifs à sa date de démission.

9. Droits et devoirs des membres

Article 14 : Tout membre démissionnaire, suspendus ou exclus, en faillite ou en déconfiture, et les héritiers et ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur l'actif de l'Asbl. Ils ne peuvent exiger ou réclamer ni relevés, ni décomptes, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni remboursements de cotisations,

Article 15 : Tout membre est électeur et éligible à tous les organes de SOFINE Asbi selon les conditions fixées dans le règlement d'ordre intérieur en vigueur.

Article 16 : Tout membre est soumis aux obligations définies par les présents statuts et règlement d'ordre intérieur de SOFINE Asbl. Il reste solidaire des décisions prises par les instances décisionnelles de SOFINE Asbl avant la perte notifiée de la qualité de membre.

Article 17 : Dans le but de préserver le caractère apolitique et politiquement neutre de SOFINE Asbl il n'est pas admis le cumul de fonction politique locale ou nationale et celle de d'Administrateur de SOFINE-Asbl

Article 18 : Ne sont éligibles et électeurs que les membres effectifs ayant payé leur droit d'adhésion et leurs cotisations et qui sont en règle avant le jour du scrutin. Exception faite pour l'Assemblée constituante.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

10, Composition

Article 19 : L'Assemblée Générale est représentative de tous les membres de SOFINE Asbl. C'est l'organe suprême dont les décisions s'imposent à tous les membres.

Article 20 Les membres de l'assemblée générale sont des membres régulièrement inscrits sur le registre des membres.

11. Attributions

Article 21 : L'assemblée générale est souveraine et assume les responsabilités suivantes :

(1) La fixation de la durée des mandats et des attributions des administrateurs ; (2) L'élection des membres du bureau du Conseil d'Administration (CA) ; (3) La validation des adhésions de nouveaux membres et des exclusions de membres ;(4) la validation des montants de cotisations et frais d'adhésion des membres ; (5) la validation, la modification des statuts et règlements d'ordre intérieur ; (6)1e vote de budgets et la validation du plan d'action annuel et le plan d'affaires ; (7) nomme un commissaire aux comptes, membre de l'institut des réviseurs d'entreprises, qui exerce sa mission selon les prescriptions de la loi ; (8) la validation des conventions de partenariats avec les tiers ; (9) la validation des rapports financiers et d'activités annuelles de SOFINE Asbl

Articles 22 : L'Assemblée générale autorise et fixe les limites et valide les remboursements des frais engagés par les membres des organes, conformément au budget, dans l'exercice de leurs missions préalablement autorisées par le président du CA.

Article 23 : Elle approuve les rapports annuels d'activités et les rapports financiers annuels ; valide le rapport du commissaire aux comptes. Approuve toute décision en rapport avec l'acquisition ou la perte de la qualité de membre.

Article 24: Elle approuve les comptes de l'exercice précédent, vote le budget de l'exercice consécutif, délibère sur les questions en ordre du jour de l'assemblée générale.

12. Quorum

Article 25 : Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l'Assemblée. Pour valider des délibérations, la présence des deux tiers (213) des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans moins de

+ ~ e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

quarante-cinq (45) jours suivants. Elle délibère valablement à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

13. Convocations

Article 26 : Elle est convoquée en session ordinaire au moins une fois par an, Elle peut être convoquée en session Extra Ordinaire, par décision du conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième des membres.

14. Communications aux membres

Article 27 : Les membres ont accès aux statuts, règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux rapports d'activités et de gestions rendus accessibles. Ces informations sont disponibles au siège de SOF1NE Asbt, aux frais des membres pour certaines documentations. D'autres documentations seront rendus disponibles sur le site web de SOFINE Asbi par la direction après approbation du CA.

Article 28 : Pour la convocation de l'assemblée générale, les membres ont droit à en être informés de l'ordre du jour, du lieu, de la date de début et de fin ainsi que de l'heure de début et de fin, au moins deux semaines avant la tenue de celle-ci par tous les moyens de communication en vigueur de SOFINE Asbl.

TITRE IV ; LES ORGANES

Article 29 : SOFINE Asbl est constituée de deux organes; le conseil d'administration (CA) et la direction.

15. Le Conseil d'Administration (CA)

15.1 Attributions

Article 30 : Un Conseil d'Administration (CA) en charge d'assurer le suivi effectif de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale est élu, Il veille, en collaboration avec le Directeur, au respect des termes des statuts et règlement d'ordre intérieur de SOFINE Asbl.

Article 31 : ll propose à l'assemblée générale un commissaire au compte suivant les règles de procédures prévues à cet effet pour tous les exercices comptables et autant de fois que de besoin.

Article 32 : Les décisions du CA sont prises à la majorité simple de ses administrateurs réunis et celles-ci s'imposent au directeur.

Article 33 : Toutefois, tout désaccord entre le CA et le directeur pour l'exécution d'une décision devra être tranchée par la force de l'argumentation avant tout vote des membres du CA. Le règlement d'ordre intérieur précise les conditions de résolution de ce différent.

15.2 Pouvoirs

Article 34 ; Les pouvoir dévolus aux membres du CA sont les suivants : (1)Convoquer !es assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; (2) Veiller au respect par SOFINE Asbl de la finalité sociale, de l'objet social et des activités tels que définis dans les articles 5 (finalité sociale) et 6 (objet social) des présents statuts ; (3)Proposer et faire approuver le budget annuel de SOFINE Asbl ; (4) Veiller au respect des règles de gestion globale et du patrimoine de SOFINE Asbl ; (5)Apporter des améliorations aux statuts et règlement d'ordre intérieur de SOFINE Asb1 ; (6)Valider/invalider les plans d'actions annuels et budgets proposés par le Directeur

(7)Valider/invalider les adhésions de nouveaux membres et tenir à jour un registre des membres ; ( 8) Représenter SOFINE Asbl auprès des tiers ; (9)Introduire auprès du directeur des requêtes pour la confection des budgets et plans d'actions annuels ; (1 O)Tenir des réunions ordinaires et extraordinaires du CA et consigner les décisions et conclusions dans un PV; (11)Présider les réunions des assemblées générales ;(12) Validerllnvalider les cahiers de charges du personnel ; (13)Recevoir et analyser !es rapports périodiques du directeur et formuler des recommandations sur la conformité des activités et des choix stratégiques ; (14) Présenter en assemblée générale des rapports annuels d'activités liées à ses pouvoirs ; (15) Définir les orientations stratégiques

15.3 Composition

Article 35 : Le Conseil d'administration de SOFINE Asbl est çomposé de 5 membres femmes et hommes élus en Assemblée Générale dont

1- Un(e) président(e) élu par l'assemblée générale

2- Un(e) vice-président(e)

3- Trois membres représentant le comité d'entrepreneuriat.

Article 36 : Un règlement d'ordre intérieur précisera plus spécifiquement les fonctions des différents

membres du CA

15.4 Attributions des membres du CA

Le Président du CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 M0D 2,2

Article 37 : Conformément aux pouvoirs du CA, le Président du conseil d'administration assume toutes les responsabilités relatives aux pouvoirs du Conseil d'Administration tels que définis dans l'article 34 des présents statuts.

Article 38: Le vice-président appui te président dans ses responsabilités et le remplace en cas d'empêchement,

Article 39 : Les membres de comité d'entrepreneuriat étudient et délibérent sur les demandes d'appui institutionnel liées à l'assistance technique ponctuelle ou permanente. Ils s'occupent de l'étude et de l'autorisation des demandes d'appui-conseil pour les indépendants, les PME(e) et les particuliers.

16. Mandats

Article 40: Le conseil d'administration est renouvelable chaque 3 ans. Chaque année le CA peut renouveler un tiers de ses membres parmi les moins performants ou moins disponibles. Le ROI précise les conditions de ce renouvellement.

17. Décès et démission

Article 41 : La qualité de membre du CA de SOF1NE Asbl peut se perdre automatiquement par décès constaté, démission ou par révocation. L'acceptation de la démission devra être notifiée au membre démissionnaire.

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur fixera les conditions de remplacement de tout membre du CA révoqué, démissionnaire ou décédé.

18. Quorum

Article 43 : Le quorum des réunions des membres du CA est la majorité simple. Si ce quorum n'est pas atteint une seconde réunion du CA est convoquée avec le même ordre du jour dans les 15 jours suivants. Les membres du CA présents décident valablement aux 2/3. En cas d'égalité de voix celle du président de séance est prépondérante.

Article 44 : Les membres du CA se réunissent trois fois par an en réunion ordinaire et, autant de fois que de besoins pour les réunions extraordinaires. Les réunions ordinaires ont lieu le dernier samedi des mois d'avril, août, et le deuxième samedi du mois de décembre.

Article 45 : Un règlement d'ordre intérieur précise la régularité des réunions des membres du comité d'entreprises

19. Rémunération

Article 46 : Les fonctions de membre du CA ne sont pas rémunérées. Toutefois, les dépenses engagées valablement dans le cadre des missions de SOFINE Asbl seront remboursées au prorata des limites définies dans le ROI. Un règlement d'ordre intérieur précisera les conditions et tes procédures de fonctionnement du bureau du CA

20. Surveillance

Article 47 : Un commissaire aux comptes exerce le contrôle requis sur SOFINE Asbl. Il est nommé par l'assemblée générale pour un mandant de trois ans, II doit être membre du l'institut des réviseurs d'entreprises exerçant sa mission selon les prescriptions de la fol.

Celui-ci peut être révocable permanemment selon les articles 135 et 136 des codes des sociétés.

Article 48 : Dans le cas d'une vacance du mandat du commissaire aux comptes, le président du CA peut introduire une requête auprès du tribunal de commerce du siège de SOFINE Asbl pour pouvoir à son remplacement sans devoir convoquer une assemblée générale extraordinaire

21. Gestion quotidienne

Article 49 : Les affaires courantes, activités relatives à la gestion quotidienne de l'Asbl sont assurées exclusivement et permanemment par le directeur et le personnel

Article 50 : Le directeur assiste à titre consultatif aux réunions du CA et tient le PV des réunions.

22. La Direction "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La Direction est assurée par un directeur et son équipe. Il est responsable de la gestion des ressources humaines, des ressources financières, matérielles ainsi que le management des opérations et la mise en ceuvre des stratégies, Un manuel de procédures précise en détail les différentes responsabilités du personnel.

23,1 Composition

Article 51 : La Direction de SOFINE Asbl sera assurée par un directeur, responsable des activités quotidiennes de l'institution et son équipe.

23.2 Attributions

Article 52 : Les attributions, en rapport avec les objectifs et les activités statutaires seront définies en détail dans le règlement d'ordre intérieur de SOFINE Asbl et validés par l'Assemblée Générale.

23.3 Mandats

Article 53 : Le mandat du directeur est indéterminé, toutefois une période d'essai de 18 mois est nécessaire pour décider de la continuité ou non de ses fonctions

23.4 Mode de recrutement

Article 54: Le Directeur est recruté par appel d'offre ouvert au public et aux membres de SOFINE Asbi et ce en conformité à la politique de l'emploi en vigueur en Belgique et en conformité avec le manuel de procédures de gestion des ressources humaines. Le Conseil d'administration peut se faire assister par toutes personnes ou institution compétentes dans les opérations de recrutement.

Article 55 : Toute fois, la nomination d'un Directeur doit être validée par l'assemblée générale de SOFINE Asbl lors de sa prochaine réunion.

Article 56 : Le directeur propose aux membres du CA pour validation les éléments de cahier de charge pour le recrutement de ses collaborateurs

Article 57 Les fonctions telles un responsable des services de l'assistance technique nationale et internationale au développement, un responsable du coaching et de l'appui-conseil aux PME en Belgique un responsable pour l'accès aux logements et à la propriété complètent progressivement l'organigramme de l'association. Ils auront un statut d'employé.

23.5 Décès, démissions, révocations

Article 58 : Le règlement d'ordre intérieur de SOFINE Asbl fixe les conditions relatives au remplacement des membres de l'équipe pour cause de décès, de démission ou de révocations à leurs fonctions respectives.

24. Mode de gestion des ressources

Article 59 : Un manuel de procédures, proposé par le directeur et validé par l'assemblée générale, fixe plus en détails le mode de gestion des ressources humaines, financières et matérielles au sein de SOFINE Asbl. TITRE V : DES RESSOURCES DE SOFINE Asbl

25. Origine

Articles 60 : Les ressources financières et matérielles de SOFINE Asbl proviennent des sources suivantes ; (1)Droits d'adhésions et des cotisations ;(2) Des prestations de services d'assistance technique nationale et internationale ; (3) Des prestations de services de coaching et d'appui-conseil aux PME et indépendants en Belgique; (4)Des prestations des services liés à l'accès aux logements et à la propriété;(5)Des contributeurs bénévoles qui répondent aux opérations de crowdfunding de SOFINE-Asbl; (6)Des subventions allouées par les organismes, les donateurs avec qui SOFINE Asbl est liée par des accords de collaboration ; (7)Des dons et legs offerts ou cédés à SOFINE Asbl par de personnes physiques ou morales ; (8) Des cofinancements de projets mis en commun entre SOFINE Asbl et les administrations publiques, privées ou mixtes, ainsi que des organismes d'appui à l'insertion socioprofessionnelles des couches sociales vulnérables à la pauvreté et à la précarité financière; (9)Des emprunts auprès de banques ou autres organismes de financement ;

26. Utilisation des ressources

Articles 61 : Les ressources de SOFINE Asbl seront utilisées pour le financement de ses activités définies à l'article 6 ainsi que pour le financement de son fonctionnement et des investissements prévus ou à prévoir dans le plan d'affaires,

TITRE VI : COMPTE ET BUDGETS DE SOFINE Asbl

MOD2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 62 : L'exercice social de SOFINE Asbi commence le 1er janvier pair se terminer le 31 décembre de chaque année civile. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE Vil : DE LA RELATION AVEC LES TIERS

Article 63: SOFINE-Asbl établit des relations de coopération avec toutes associations nationales et internationales qui poursuivent des objectifs communs dans les limites des textes réglementaires en vigueur sur base des conventions qui spécifient les domaines et les modalités de collaboration.

TITRE VIII ; DUREE DISSOLTION ET LIQUIDATION

Article 64: La durée de SOFINE Asbl est indéterminée.

Article 65: La dissolution de SOFINE Asbl ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale(AG) à la majorité des 2/3 des membres présents. La même majorité est requise pour la nomination des liquidateurs. La dissolution peut également être prononcée suivant les conditions prévues par la loi.

Article 66 : Par ordre de préséance la liquidation entraine en priorité le paiement des dettes et des charges sociales le solde s'il en subsiste ainsi que le patrimoine seront affectés à des ceuvres sociales poursuivant les mêmes objectifs.

Article 67 : En cas de liquidation prononcée par un tribunal habilité et seulement après épuisement de toutes les voies de recours en vigueur dans l'espace UE, le patrimoine de SOFINE Asbl sera affecté à une Suvre poursuivant des finalités sociales similaires à celle visées par SOFINE Asbi, en priorité si cette oeuvre concerne les mêmes bénéficiaires que ceux de SOFINE Asbl, Cette ceuvre sera désignée à la majorité simple des membres en règle de cotisation.

Article 68 : Pour tous les cas non expressément prévus par les présents statuts, SOFINE Asbl est régie par les dispositions de la loi en vigueur,

27. Conseil d'Administration de SOFINE Asbl

L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire le 28/06/2014 à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité la résolution suivante

Sont élus membres du conseil d'administration,

1-Janvier Nindoranya,Président du CA

2-Edith Florence ESSAM,Vice président du CA

3-Mariam BARRY, Membre du comité d'entrepreneuriat

4-Maghariou DIALLO, Membre du comité d'entrepreneurait

5-Yves MINKONDA, Membre du comité d'entrepreneuriat

qui acceptent ce mandat de 3 ans renouvelable.

28. Gestionnaires des comptes financiers de SOFINE Asbl Le conseil d'administration, s'est réuni et a désigné à l'unanimité

1- Janvier Nindoranya, Président du CA

2- Bah Oumcu Aguibou, Membre

3- Yves Minkonda, Membre du comité d'entrepreneuriat

pour la gestion des comptes financiers de SOFINE Asbi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

mGtitianeesaudodenlfl3èëg3mgesíduffliëte : Murette Nrilumeegpatilifáiduiotit&bdriestmaa[éatebauidadpptgs¢ineaoouelssopesauneos aeatiOauCrri dclampeeatéel' ItsasraidatiaP IJeadéatiamau'liogotasteeeégpAdctléssitless

.Le&WLS {1`Qegeel@riliffle

Coordonnées
SOLIDARITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRE…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1364B 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale