SOLIDARITE REUSSITE

Dénomination : SOLIDARITE REUSSITE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.950.446

Publication

14/06/2013

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5 JUN 2013

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Greffe

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N� d'entreprise : 51(--r 950 (-Pb

D�nomination

(en entier) : SOLIDARITE REUSSITE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : dr�ve des Gendarmes 5, 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Constitution

Le 3juin 2013, entre les membres fondateurs suivants :

1. Monsieur Olivier Davignon, n� � Uccle le ler avril 1958, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue du Vivier

d'Oie 59 ;

2, Monsieur Jacques Davignon, n� � Ixelles le 27 mars 1955, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Clos du Meunier 12 ;

3, Monsieur Claude Jottrand, n� � Uccle le 14 juillet 1958, domicili� � 1190 Bruxelles, 16 square Larousse ;

4, Monsieur Alain de Borchgrave, n� � Ixelles le 22 septembre 1960, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Brugmann 182 ;

5. Monsieur Eric Deltour, n� � Uccle le 26 ao�t 1957, domicili� � 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 22;

il a �t� convenu de constituer par le pr�sent acte une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, dont ils ont arr�t� les statuts repris ci-dessous,

L'Association est n�e de l'exp�rience et des r�sultats obtenus par une association genevoise constitu�e en 1991 connue sous le nom de l'ARA, � l'Association des R�p�titoires AJETA �. L'ARA travaille en �troite collaboration avec le DIP (D�partement d'Instruction Publique), sans fe pr�cieux soutien duquel elle ne pourrait pas remplir sa mission. Durant l'ann�e scolaire 2011-2012, 5.279 �l�ves ont b�n�fici� de l'aide de 2.572 r�p�titeurs (managers). L'ARA a accept� g�n�reusement et b�n�volement de soutenir la cr�ation et de collaborer � la mise en oeuvre de l'Association.

STATUTS

TITRE I. D�NOMINATION SOCIALE SI�GE SOCIAL BUT ET ACTIVIT�S -- DUR�E

ARTICLE L - D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e � Solidarit� R�ussite � (I' � Association �).

1.2. Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

1.3. La d�nomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif et l'adresse du si�ge social de l'association doivent �tre mentionn�es sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association.

1.4. L'Association est r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e (ci-apr�s la � Loi �),

ARTICLE Il. - Si�ge

2.1. Le si�ge de l'Association est �tabli � 1180 Bruxelles, dr�ve des Gendarmes, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique conform�ment � la Loi. Pour un tel transfert de si�ge, les conditions relatives aux modifications de statuts doivent �tre respect�es.

2.2. Tous les documents relatifs � l'Association dont la Loi prescrit le d�p�t seront d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionn�.

ARTICLE Ill. - But et Activit�s

3,1. L'Association a pour but d'offrir un service d'aide aux familles et � la jeunesse. Elle inscrit son action dans la lutte contre l'�chec et le d�crochage scolaire et l'exclusion sociale qu'elle entra�ne.

3.2. Poursuivant les objectifs d'�ducation et de scolarit� de la soci�t�, l'Association vise � organiser, dans un esprit de solidarit� et d'�quit�, un accompagnement scolaire accessible pour tous. Plus particuli�rement,

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l'Association a pour objectif d'offrir et d'organiser des appuis individuels scolaires et m�thodologiques, s'inscrivant dans la dur�e, aux enfants et jeunes qui �prouvent des difficult�s dans la poursuite de leur scolarit�.

En parall�le, l'Association permettra � des �l�ves et autres �tudiants (appel�s � Managers scolaires �) d'acqu�rir une exp�rience en mati�re de transmission de connaissances, en marge de leur formation scolaire - secondaire du degr� sup�rieur, sup�rieure etlou universitaire -, et de s'engager dans le soutien de leurs jeunes pairs en difficult�.

3.3. Pour atteindre ses buts, l'Association entend mettre en place un syst�me de s�ances d'appui individualis� � domicile dispens�es par des Managers scolaires sur une base volontaire et b�n�vole. L'Association mettra � la disposition des Managers scolaires un local d'accueil et d'information et constituera progressivement une biblioth�que de documentation et de mat�riel p�dagogique multim�dia.

L'Association sera attentive � proposer des formations aux Managers scolaires en fonction de leurs sp�cialit�s ainsi qu'en mati�re d'�ducation � l'environnement et au d�veloppement durable.

L'Association mettra sur pied un Conseil P�dagogique qui la conseillera, ainsi que les Managers scolaires, dans leurs actions.

3.4. L'Association inscrira son action, progressivement et dans les limites de ses ressources, sur tout le territoire national belge et sera attentive � la jeunesse des quartiers d�favoris�s et aux jeunes primo-arrivants. L'association sera attentive � la promotion de l'apprentissage des langues et des sciences.

3.5. Dans le cadre de la r�alisation des buts et objectifs �nonc�s ci-avant, l'Association pourra notamment :

a. organiser des s�minaires, conf�rences, formations, �diter des brochures, publier, produire ou fournir tout type de mat�riel, documentation ou d'ouvrages p�dagogiques (quel qu'en soit le support) � destination des �tudiants et de leurs Managers ;

b. organiser tous types de manifestations ou d'�v�nements culturels, scientifiques ou artistiques tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

c. d�velopper toutes activit�s et accomplir tous actes qui contribuent � la r�alisation directe ou indirecte de son ou de ses buts, y compris des activit�s commerciales, pour autant que les revenus de ces activit�s soient int�gralement consacr�s � l'accomplissement de son ou de ses buts :

d, tisser des liens de partenariat, de conseil et d'�change d'exp�rience avec d'autres associations poursuivants les m�me buts ;

e. introduire toutes demandes de subsides, primes et autres avantages aupr�s des autorit�s comp�tentes en vue de financer l'organisation de ses activit�s ;

f. acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats, collecter des fonds, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but ;

g. de mani�re g�n�rale ; ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment les buts qui lui sont assign�s.

3.6. L'Association est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenariats mis en oeuvre pour atteindre ses buts.

3.7. L'Association s'interdit toute activit� d'ordre politique ou confessionnel.

ARTICLE IV. - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE il, MEMBRES ADMISSION D�MISSION EXCLUSION - COTISATIONS

ARTICLE V. - Membres

5.1. L'Association est compos�e de trois cat�gories de membres: les Membres Effectifs, les Membres Adh�rents et les Membres d'Honneur.

5.2. Les Membres Effectifs par leur comp�tence particuli�re et par leur activit� concourent directement � la r�alisation de l'objet social. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la pl�nitude des droits reconnus aux membres par la Loi et les pr�sents statuts, en ce compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois (3).

5.3. Sont Membres Effectifs :

ales fondateurs de l'Association identifi�s dans l'acte constitutif de l'Association;

b. toute personne morale ou physique admise en cette qualit� conform�ment � la proc�dure d�crite � l'article 6.

5.4. Les Membres Adh�rents et les Membres d'Honneur n'ont ni le droit de vote ni le droit de participer ou d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Les droits et obligations des Membres Adh�rents et des Membres d'Honneur sont uniquement fix�s par les pr�sents statuts, lesquels peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sans que la consultation ou l'accord des Membres Adh�rents ni des Membres d'Honneur (selon le cas) ne soit requis.

ARTICLE VI. - Admission

6.1. Les admissions de nouveaux Membres Effectifs, des Membres Adh�rents et des Membres d'Honneur sont soumises � la proc�dure d�crite ci-apr�s.

6.2. Les demandes d'admission � la qualit� de Membre Effectif doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, en indiquant le nom, les pr�noms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir pr�tendre � la qualit� de Membre Effectif. Le personnel salari� de l'Association n'est pas �ligible.

Pour �tre �ligible � la qualit� de Membre Effectif, le candidat doit avoir �t� pr�sent� par au moins un Membre Effectif.

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M4D 2.2

Le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, d�cide de fa�on totalement discr�tionnaire, et sans devoir motiver sa d�cision, de l'admission ou non d'un candidat en qualit� de Membre Effectif.

Les Membres Effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

6.3, Les demandes d'admission � la qualit� de Membre Adh�rent doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au secr�tariat de l'Association, exclusivement en utilisant les documents fournis � cette fin, Le conseil d'administration fixe les crit�res et modalit�s financi�res (cotisation p�riodique variable) requis afin de pouvoir pr�tendre � la qualit� de Membre Adh�rent et d'ainsi pouvoir b�n�ficier des services de l'Association. La demande �crite introduite par le candidat est pr�sent�e � l'administrateur d�l�gu� par un administrateur ou par un membre du personnel de l'Association. L'administrateur d�l�gu� de l'Association d�cide de fa�on totalement discr�tionnaire, et sans devoir motiver sa d�cision, de l'admission ou non d'un candidat en qualit� de Membre Adh�rent.

Sans pr�judice de l'application des articles 8 et 9 des pr�sents statuts, l'adh�sion des Membres Adh�rents n'est valable que pour une dur�e maximale d'une (1) ann�e et prend automatiquement fin au plus tard le 30 septembre de chaque ann�e.

6.4, La qualit� de Membre d'Honneur peut �tre accord�e par le conseil d'administration � des personnes physiques ou morales ayant fait preuve d'une g�n�rosit� particuli�re envers l'Association ou qui, par leurs actions, soutiennent activement l'Association et qui auront �t� pr�sent�es par un Membre Effectif ou par un administrateur,

Le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, d�cide de fa�on totalement discr�tionnaire, et sans devoir motiver sa d�cision, de l'admission ou non d'un candidat en qualit� de Membre d'Honneur et de sa dur�e qui n'exc�dera pas trois (3) ans.

La qualit� de Membre d'Honneur ne sera effective qu'apr�s l'envoi au conseil d'administration d'une acceptation �crite par le candidat.

ARTICLE VII. - Cotisation

Seuls les Membres Adh�rents sont appel�s � r�gler une cotisation afin de pouvoir b�n�ficier des services de l'Association. Le montant effectif et la p�riodicit� du paiement de cette cotisation est d�termin� chaque ann�e par le conseil d'administration. Cette cotisation pourra �tre variable selon les revenus du Membre Adh�rent. Le Membre Adh�rent ne rev�tira cette qualit� et ne pourra b�n�ficier des services de l'Association qu'� dater du paiement effectif de sa cotisation.

ARTICLE VIII. - D�mission

Tout membre (Effectif, Adh�rent ou d'Honneur) est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant sa d�mission par �crit au Pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE IX. - Exclusion

9.1. Tout membre (Effectif, Adh�rent ou d'Honneur) peuvt �tre exclu de l'Association en cas d'infraction grave aux statuts, � la Loi et aux r�glements et disposition l�gales en vigueur ainsi qu'en cas d'atteinte � la r�putation ou � l'image de l'Association ou des autres membres ou en cas d'actes qui seraient contraires aux buts et principes poursuivis par l'Association ou qui nuiraient de quelque mani�re que ce soit � l'Association,

9.2, L'exclusion d'un Membre Effectif ou d'Honneur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Membre Effectif ou d'Honneur dont l'exclusion est envisag�e doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale avant la d�cision de celle-ci,

9.3, Le conseil d'administration a le droit de suspendre le Membre Effectif ou d'Honneur concern� jusqu'� la d�cision de la prochaine assembl�e g�n�rale.

9,4, Les Membres Adh�rents sont exclus par d�cision de l'administrateur-d�l�gu�.

Le Membre Adh�rent dont l'exclusion est prononc�e pourra introduire un recours aupr�s du conseil d'administration qui statuera � la majorit� simple. 1l restera suspendu jusqu'� la d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE X. Fonds social

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits de ce membre (en cas de d�c�s pour les personnes physiques ou de fusion, scission ou op�ration assimil�e pour les personnes morales) n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�olamer ou requ�rir ni

relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire, Ils ne pourront r�clamer le

remboursement de cotisation, droit d'entr�e ou don, lesquels sont d�finitivement acquis � l'Association d�s leur paiement.

ARTICLE XI. - Registre des Membres Effectifs

11.1. Le conseil d'administration tient un registre des Membres Effectifs conform�ment � l'article 10 de la Loi.

11.2. Tous les Membres Effectifs peuvent consulter au si�ge social de l'Association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'Association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

TITRE III. ADMINISTRATION

ARTICLE XIi. - Composition du conseil d'administration - Nomination

12.1, L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois (3) membres, qui doivent �tre Membres Effectifs de l'Association, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre toujours

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inf�rieur au nombre de Membres Effectifs de l'Association. Si l'Association ne compte que trois (3) Membres Effectifs, le conseil d'administration pourra �tre compos� de deux (2) administrateurs.

12.2. Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s pour un terme de trois (3) ans au plus et sont r��ligibles. Ils sont � tout moment r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

12.3. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� � la nomination ou au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui doit �tre prise dans un d�lai raisonnable. Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une r�vocation, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum statutaire, les administrateurs concern�s restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu dans un d�lai raisonnable � leur remplacement,

12.4, En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat (suite � une d�mission spontan�e ou pour toute autre cause), le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur ensuite nomm� par l'assembl�e g�n�rale ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

12.5. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, le tout sans pr�judice du remboursement (sur base de pi�ces justificatives) des frais et d�bours expos�s dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

ARTICLE XIII. - Organisation R�unions - D�lib�rations

13.1. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

13.2. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois que deux administrateurs en font la demande. En tout �tat de cause, le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an.

13.3. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou � d�faut par un administrateur via simple lettre, fax ou courriel au moins trois (3) jours calendriers avant la date de la r�union sauf en cas d'extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es, dans la mesure du possible et de leur disponibilit� au moment de la convocation, tous les documents et pi�ces qui permettront aux administrateurs de participer � la r�union en connaissance de cause.

13,4. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

13.5. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions ne comptant pas. Chaque administrateur a droit � une voix.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident du conseil d'administration sera pr�pond�rante.

13.6. Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter � la r�union du conseil d'administration

13.7. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou par vid�oconf�rence.

13.8. Exceptionnellement, si l'urgence et l'int�r�t de l'Association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. L'accord �crit de chaque administrateur sur la proposition de d�cision du conseil d'administration peut �tre communiqu� au Pr�sident par courrier, fax ou courriel,

ARTICLE XIV. - Pouvoirs

14.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la Loi ou par les pr�sents statuts,

14.2. Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, sont en toute hypoth�se soumis � l'autorisation pr�alable du conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix, les actes d'administration suivants :

1) l'engagement ou le licenciement de travailleurs ;

2) l'acquisition ou la cession de participation dans des soci�t�s ;

3) l'acquisition ou la cession d'actifs pour une valeur exc�dant 10,000 EUR ;

4) toute d�cision d'emprunt pour un montant exc�dant 10,000 EUR ;

5) la conclusion de tous contrats dont le montant global exc�de 10,000 EUR ;

6) toute d�cision de conf�rer des s�ret�s sur les actifs de l'Association.

14.3. Dans les limites pr�cit�es, le conseil d'administration peut poser tous actes ou r�aliser toutes op�rations (commerciales, bancaires ou autres) utiles � la r�alisation du ou des buts de l'association.

ARTICLE XV, - Gestion journali�re

15.1. Le conseil d'administration peut, dans les limites de ses pouvoirs tels que limit�s par la Loi ou par les pr�sents statuts, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, ainsi que le pouvoir de repr�sentation avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi les administrateurs ou parmi les Membres Effectifs et dont il fixera les pouvoirs.

15.2. L'administrateur d�l�gu� exercera gratuitement sa mission. Toutefois, sur la base de pi�ces justificatives, l'Association pourra d�frayer l'administrateur d�l�gu� des d�penses encourues dans l'accomplissement de ses fonctions.

15.3. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s et publi�s conform�ment � la Loi.

ARTICLE XVI.- Repr�sentation

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16.1, En dehors du cadre de la gestion journali�re, l'Association n'est valablement engag�e vis-�-vis des

tiers et en justice que par la signature conjointe de l'administrateur d�l�gu� et d'un autre administrateur,

lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

16.2. Le conseil d'administration peut d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter

l'Association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires engagent l'Association

dans les limites du mandat qui leur est accord� et qui est opposable aux tiers.

16.3. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'Association seront d�pos�s et publi�s conform�ment � la Loi.

ARTICLE XVII. - Responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE XVIII. - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Membres Effectifs.

ARTICLE XIX. - Pouvoirs et comp�tences

19.1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les

pr�sents statuts.

19.2. Sont r�serv�es � sa seule comp�tence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'Association ;

7) l'exclusion d'un Membre Effectif ou d'Honneur ;

8) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

ARTICLE XX. - Convocation de l'assembl�e g�n�rale

20.1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que les buts ou l'int�r�t de l'Association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me (1/5�me) des Membres Effectifs le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, au plus tard six (6) mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante, au lieu et � la date d�termin�s par le conseil d'administration.

20.2. Huit (8) jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, tous les Membres Effectifs sont invit�s par simple courrier � participer � l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'ordre du jour. Un vingti�me (1/20�me) des membres a le droit de demander au pr�sident d'ajouter des points � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � la condition que la moiti� au moins des membres soit pr�sente ou repr�sent�e et que tous les membres pr�sents ou repr�sent�s donnent leur accord � ce sujet,

ARTICLE XXI. - Participation � l'assembl�e g�n�rale

21.1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de ce dernier par le Membre Effectif le plus �g� de l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale d�signe le secr�taire de ladite assembl�e,

21.2. Chaque Membre Effectif a le droit d'assister et de participer aux assembl�es g�n�rales. Il peut se faire repr�senter par un autre Membre Effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, celui-ci ne pouvant repr�senter plus d'un Membre Effectif. Toute personne mineure doit �tre repr�sent�e par son tuteur l�gal.

21.3. L'assembl�e g�n�rale peut, � la demande du conseil d'administration, inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

ARTICLE XXII. Quorum de pr�sence et majorit�

22,1, Sauf dans les cas o� un quorum particulier est impos� par la Loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si la moiti� au moins des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

22,2. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� une majorit� sp�ciale est impos�e par la Loi ou les pr�sents statuts. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale,

22.3. Sont exclus du calcul de majorit� (mais pas du calcul du quorum de pr�sence) les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

22.4. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, en ce compris la modification du ou des buts de l'Association, sur les exclusions de membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la Loi.

22.5. Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de cette seconde assembl�e g�n�rale. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

ARTICLE XXI II, - Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

23.1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident, le Secr�taire ou par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation..

23.2. Toute modification des statuts est d�pos�e sans d�lai, en version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce et publi�e, par les soins du greffier et par extraits, aux annexes du Moniteur belge, comme stipul� � l'article 26novies de la Loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'Association et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V. COMPTES BUDGET - CONTR�LE

ARTICLE XXIV. - Comptes annuels - Budget

24.1. L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre de chaque ann�e.

24.2. Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et les soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, du/des commissaire(s).

24.3. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la Loi soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente (30) jours suivant leur approbation ou, si la Loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE XXV. - Commissaires

25.1. Si 'Association y est contrainte sur ia base des crit�res d�finis par tia Loi ou sur d�cision expresse de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� la Loi ne l'y contraint pas, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la Loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans.

25.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contr�le illimit� sur toutes les op�rations de l'Association. ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les documents comptables de l'Association.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION -- LOI SUR LES ASBL

ARTICLE XXVI. - Dissolution - Liquidation

261. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite de mani�re d�sint�ress�e aupr�s d'une ou plusieurs ASBL poursuivant des buts analogues.

26.2. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du ttibunai de commerce et pubii�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge, comme stipul� aux articles 23 et 26novies de la Loi.

ARTICLE XXVUI. - Loi sur les ASBL

Tout ce qui n'est pas pr�vu express�ment dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi ou la l�gislation qui remplacerait la Loi apr�s la constitution de l'Association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERAL� EXTRAORDINAIRE

Apr�s avoir approuv� les pr�sents statuts, les Membres Fondateurs soussign�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs, du/des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association, au greffe du tribunal de commerce ou de leur d�p�t �lectronique via la plateforme "egreffe" (www.egreffe.be) du SPF Justice.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le 30 septembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra au plus tard six (6) mois apr�s la date de cl�ture du premier

exercice social.

3. Nomination des administrateurs

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs

- Monsieur Olivier Davignon, n� � Uccle le ler avril 1958, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue du Vivier d'Oie

59 ,

- Monsieur Alain de Borchgrave, n� � Ixelles le 22 septembre 1960, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Brugmann 182 ;

- Monsieur Eric Deltour, n� � Uccle le 26 ao�t 1957, domicili� � 1410 Waterloo, Clos de l'Ecureuil 22.

Le mandat des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle � tenir en

2015. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

4.Nomination du commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Est nomm� en qualit� de commissaire de l'association, la SC/SCRL RSM Interaudit, Chauss�e de Waterloo, 1151 � 1180 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Luis Lap�ral. Le mandat du commissaire prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se tiendra apr�s la cl�ture des comptes au 30 septembre 2015.

5.Reprise des engagements ant�rieurs

En application de l'article 3 � 2 de ia Loi, tous les engagements, conventions et activit�s, ainsi que les obligations qui en r�sultent, entrepris par les fondateurs ou d'autres mandataires ou l'un d'entre eux au nom et pour le compte de l'Association en formation ainsi que tous engagements ou conventions conclus par la Fondation Roi Baudouin, agissant pour compte du Fonds Am�lie Davignon dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de lutte contre l'�chec et le d�crochage scolaire vis� par l'Association sont repris par l'Association, en ce compris, sans y �tre limit�, la convention de mise � disposition d'un local au sein de "l'Espace 27 Septembre" sis � 1080 Bruxelles, Boulevard Leopold II, 44, conclue le 3 aout 2012 entre le Minist�re de la Communaut� fran�aise et la Fondation Rol Baudouin sous r�serve de l'accord respectif du Minist�re de la Communaut� fran�aise et de la Fondation Roi Baudouin quant au transfert de ladite convention de mise � disposition au profit de l'Association. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis la personnalit� juridique conform�ment � l'article 3 � 1 de la Loi.

6, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � Monsieur Olivier Davignon, pr�cit�, ainsi qu'� Me Geoffroy

Fink, ou � tout avocat du cabinet Dechert LLP, dont les bureaux sont sis � 105 Bruxelles, avenue Louise

480113A, avec le pouvoir d'agir seul ou de substituer, aux fins de proc�der au d�p�t du pr�sent acte et des

d�cisions ci-avant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'� leur publication aux annexes du

Moniteur belge ou d'accomplir les formalit�s de d�p�t et de publication via la plateforme "egreffe"

(www.egreffe.be) du SPF Justice,

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont r�unis en conseil ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t des statuts, des actes relatifs � la nomination des

administrateurs, du/des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et des actes relatifs � la nomination des personnes

habilit�es � repr�senter l'Association, au greffe du tribunal de commerce ou de leur d�p�t �lectronique via la

plateforme "egreffe" (www,egreffe.be) du SPF Justice:

1. Nominations et d�l�gations de pouvoirs

Le conseil d'administration proc�de aux nominations suivantes:

- Monsieur Olivier Davignon, n� � Uccle le ler avril 1958, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue du Vivier

d'Oie, 59, est nomm� en qualit� d'administrateur d�l�gu� ;

- Monsieur Olivier Davignon, pr�cit�, est nomm� en qualit� de Pr�sident ;

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de mandataire sp�cial :

- Monsieur Nader Rekik, n� � Bruxelles le 10 f�vrier 1978, domicili� � 1080 Bruxelles, avenue de la libert�

93;

qui ne pourra repr�senter et engager l'Association que dans les limites d�finies ci-apr�s:

- Accepter tous courriers ou colis recommand�s pour le compte de l'Association;

- Signer tous courriers ne comportant aucun engagement pour l'Association;

- Signer toute correspondance avec le secr�tariat social de l'Association;

- Effectuer toutes op�rations bancaires pour le compte de l'Association � concurrence d'un montant

maximum de 1.000 EUR;

2.Bureau op�rationnel de l'Association

En application de la convention de mise � disposition, entre le Minist�re de la Communaut� fran�aise et la

Fondation Roi Baudouin, d'un local au sein de "l'Espace 27 Septembre" sis � 1080 Bruxelles, Boulevard

Leopold I1, 44, le conseil d'administration d�cide d'y situer et d'y organiser le bureau op�rationnel de

l'Association. L'adresse du bureau sera ; 20 Boulevard L�opold Il � 1080 Bruxelles. T�l�phone 02.411.24.48.

3. Bar�me des cotisations pour les Membres Adh�rents

Le conseil d'administration fixe le bar�me des cotisations des Membres Adh�rents pour la fin d'ann�e

scolaire 2012-2013 selon le document repris en annexe.

4. Ouverture de comptes bancaires

Le conseil d'administration d�cide d'ouvrir un compte bancaire aupr�s de BNP Paribas Fortis et donne mandat � l'administrateur d�l�gu� pour l'ouverture et la mise en place des comptes n�cessaires � l'Association. L'administrateur d�l�gu� pourra signer seul tous les documents requis � cette fin.

5. Courrier � l'ARA

Le conseil d'administration d�cide d'envoyer la lettre en annexe � l'ARA pour formaliser son engagement de ne pas communiquer � des tiers le mat�riel p�dagogique et les outils informatiques mis � disposition de l'Association.

6. Pouvoirs

Le conseil d'administration donne tous pouvoirs � Monsieur Olivier Davignon, pr�cit�, ainsi qu'� Me Geoffroy Fink, ou � tout avocat du cabinet Dechert LLP, dont les bureaux sont sis � 1050 Bruxelles, avenue Louise 480/13A, avec fe pouvoir d'agir seul ou de substituer, aux fins de proc�der au d�p�t du pr�sent acte et des d�cisions ci-avant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi qu'� leur publication aux annexes du Moniteur belge ou d'accomplir les formalit�s de d�p�t et de publication via la plateforme "egreffe" (www.egreffe.be) du SPF Justice.

Fait � Bruxelles, le 3 juin 2013.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Geoffroy Pink

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�befv� ' au Moniteur belge

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Coordonnées
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DREVE DES GENDARMES 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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