SOLILOK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLILOK
Dénomination : SOLILOK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.159.594

Publication

16/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 2.2

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Dénomination

(en entier) : SOLILOK

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 34 Avenue Générale Médecin Derache 1050 IXELLES

Objet de L'acte : CONSTITUTION .

PROCES VERBALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

DE L'ASBL SOLILOK AU 18 JUIN 2012

L'an deux mil douze, le dix-nuit juin.

Les personnes physiques ci-dessous nommées, réunies en assemblée générale statutaire, ont fondé une association sans but lucratif et en ont approuvé les présents Statuts

" OLENDER Joachim, domicilié avenue des Princes Brabançons 62 à 1170 Bruxelles

" FLEM Lydia, domiciliée avenue Général Médecin Derache 34 à 1050 IXELLES

" OLENDER Maurice, domicilié rue Durantin 24 à 75018 Paris

STATUTS

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL'» conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 si après dénommée « Loi sur les Asbl »

TITRE ler DÉNOMINATION -- SIÈGE SOCIAL

1, DÉNOMINATION

Article ler. L'association est dénommée « SOLILOK »

2. SIÈGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOE] 2.2

l

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*Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Général Médecin Derache 34 à 1050 Bruxelles

Seule l'assemblée générale est compétente pour en modifier l'adresse uniquement en Belgique dans tous lieux de la région de la langue française.

3. SIGLE

Article 3. Le logo de l'association est le suivant : sans objet

4, DURÉE

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il  BUT- OBJET

Article 5. L'association, composée d'amateurs et de professionnels d'art et de littérature, a pour but

- d'informer et de promouvoir le cinéma tant fiction que documentaire, la vidéo y compris les installations, la photographie, la littérature, le théâtre, le spectacle vivant et les performances artistiques;

- d'organiser des actions de sensibilisation,

- de créer un espace de dialogue, notamment à l'égard des institutions gouvernementales, parlementaires, et des partis politiques tant au niveau belge qu'au niveau européen;

- de créer et de maintenir un contact avec toutes les fédérations, associations, institutions et représentations quelconques qui s'impliquent dans ces pratiques ou dans leur promotion

- de mettre en place une stratégie de communication;

- de fournir des éléments d'analyse, et plus généralement d'accomplir tout acte ou toute démarche utile à la réalisation de son objet social et à la défense de ses objectifs, et notamment

" De constituer un fond d'ceuvres audio-visuelles et littéraires au travers de la pratique artistique de ses membres.

*Promouvoir le travail artistique de ses membres effectifs, par le biais d'expositions, éditions et tous moyens de diffusion.

" Mettre à disposition des membres effectifs le soutien logistique et matériel nécessaire à la pratique de leur art.

" Créer un espace de réflexion, de rencontre, d'analyse, d'opinion et d'interpellation en rapport avec leur art.

*L'association se veut particulièrement attentive à la promotion d'arts visuels et textuels de qualité.

"

Article 6, L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

L'Association se rattache aux principes de la liberté et de l'égalité et marque sa volonté de construire, dans la tolérance et le respect de la personne, une société juste, démocratique et solidaire, assurant à chacun des droits égaux, la liberté de pensée et d'expression. Son action s'étend principalement à tout le territoire belge et européen. Elle peut être affiliée à des associations internationales et autres organismes pouvant servir ses intérêts.

TITRE Ill -- LES MEMBRES

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Moû 2.2

Article 7, Les premiers membres sont les constituants soussignés.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par [a loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

1,les comparants à l'acte constitutifs de l'association

2.tous membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale, réunissant [es trois quarts des

voix présentes.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et [es décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8. Les admissions des nouveaux membres adhérents sont proposées à l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la "Loi sur les Asbl".

Article 9. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 10. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe avant le terme du mois qui suit [a date d'envoi du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par ['assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'associé démissionnaire, s'il le désire, récupère sa participation au fonds constitué moyennant un délai de 12 mois,

II ne peut se retourner contre l'association pour toute oeuvre en circulation dont la mention de SOLILOK figure ou y réfère,

TITRE IV  COTISATIONS

a

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MOD 2.2

Article 12. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 125,00 EUR. Ce montant peut être indexé par décision de l'assemblée générale.

Pour les membres adhérents, la participation est libre mais un montant minimum peut être fixé par décision de l'assemblée générale.

Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1.1a modification des statuts;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.I'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.L'adhésion et l'exclusion des membres effectifs et adhérants ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, et/ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents peuvent y être invités mais avec une voix consultative.

Article 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou par courriei adressé à chaque membre au moins sept jours ouvrables avant l'assemblée, et signée parle

s

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MOD 2,2

secrétaire ou le Président ou, à défaut, le délégué à la gestion quotidienne , au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la Loi sur les Asbl, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée, Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au

vingtième est portée à l'ordre du jour. »

Article 19. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou de l'administrateur le plus âgé qui le remplace est prépondérante.

Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément à la Loi sur les Asbl.

Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de la séance ou et le secrétaire,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire; ou, à défaut, par deux administrateurs.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la "Loi sur les Asbl". Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 22. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par les associés à l'assemblée générale, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23. En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale procédera à la nomination d'un nouvel administrateur chargé d'achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

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MQD 2.2

Article 25. Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire (ou de deux administrateurs). Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la "Loi sur les Asbl".

Article 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

TITRE VII -- RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et, par priorité, à une oeuvre belge ou étrangère, de but et objectifs analogues à ceux de la présente association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément à la "Loi sur les Asbi".

Article 33. Si un article des statuts est en contradiction avec la loi, il est réputé non écrit et n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les Asbi, ainsi que par le règlement d'ordre intérieur,

,14.serv,é

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

i Article 34. L'association peut élire un tiers qui disposera des compétences relevant de la gestion journalière. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en

conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne "

marche de l'association

*établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le

secrétariat social, l'administration d'Actiris ou du FOREm...);

"

*disposer de la signature sur tes comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière;

'effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASBL ;

° " se charger des dossiers de subventions et autres;

*conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

'représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, imprimeurs....);

*déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;

" exécuter toute décision du conseil d'administration.

TITRE IX  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 35. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

.Lydia Flem domiciliée avenue Général Médecin Derache 34 à 1050 IXELLES, née 1e15 juillet 1952 à UCCLE

'Maurice Otender, domicilié rue Durantin à 75018 Paris, né le 21 avril 1946 à Anvers

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2012 par les comparants au nom et pour compte de l'Asbl en formation sont repris par la ('Asbl présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Asbl aura la personnalité morale. Elle jouira de

cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration à désigné

Aux fonctions de présidente : Madame Lydia Flem

Aux fonctions de secrétaire : Monsieur Maurice Olender

Fait à Bruxelles le 18 juin 2012, en autant d'exemplaires que de parties.

FLEM Lydia Maurice OLENDER Joachim OLENDER

Administratrice Déléguée Administrateur Membre effectif

Présidente. Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLILOK

Adresse
AVENUE GENERAL MEDECIN DERACHE 34 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale