SOLUTIONS 4 PRO, EN ABREGE : S4P

Société en commandite simple


Dénomination : SOLUTIONS 4 PRO, EN ABREGE : S4P
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.666.255

Publication

17/03/2014
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~.~al_e~`~~ - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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190 2413 BRUXELLES

Greffe





Dénomination : SOLUTIONS 4 PRO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue du Tabellion, 66 -1050 Ixelles

N° d'entreprise : p PO- ce ze

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

1)Monsieur PLATTEAU Daniel, NN 59.08.18.181-89, domicilié à Saint-Gilles (1060), au 30 Avenue Jean Volders.

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommée « le commandité »

2)Monsieur HERTOGH Jacques, NN 62.06.28.449-55 et domicilié à Forest (1190), au 10 Rue de Lusambo.

Simple associé commanditaire,

fi a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « SOLUTIONS 4 PRO » et aux conditions suivantes

Article 1 : Dénomination

La société prend le nom de « SOLUTIONS 4 PRO », en abrégé "S4P"

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »: ou des initiales « SCS », de l'indication du numéro d'entreprise

Article 2 : Siège social

Le siège social de la société est établi à Ixelles (1050), Rue du Tabellion, 66

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant, publication aux annexes du Moniteur Belge. La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à: l'étranger.

Article 3:Objet

La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tous tiers .

ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes ;

La consultance en informatique

Le développement d'applications informatiques, web et de sites internet.

Accessoirement, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de matériel informatique

L'achat, la location, la vente et la gestion immobilière de biens propres

La société peut également accomplir toutes les activités commerciales en ce qui concerne l'achat et la

vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels, textiles et autres.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession,

d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à

créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son activité dans le cadre

de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations en date du 05 mars 2014.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 600 Euros et libéré en totalité. Il est représenté par 600 parts sociales représentant chacune 11600ème du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Monsieur Daniel PLATTEAU apporte une somme de 300 euros. En compensation de cet apport, il aura droit à 300 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

2.Monsieur Jacques HERTOGH apporte une somme de 300 euros. En compensation de cet apport, elle aura droit à 300 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

Article 6 : Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Daniel PLATTEAU, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire. Son mandat d'une durée illimitée peut-être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale,

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

Article 7 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice s'écoulera du 05 mars 2014 au 31 décembre 2014, avec rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

Article 8 : Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir, Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 9 : Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan actif et passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises, Les bénéfices seront répartis après affectation légale, entre les associés selon les parts sociales détenues ou selon décision de l'AG reportés. Préalablement néanmoins, il pourra être alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confère au dit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

Article 10 : Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagement de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de

si.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ce qu'il aura dû restituer. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention, à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 11 : Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé soumis à l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 12 : Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

Article 13 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, rassemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est reparti également entre toutes les parts.

Article 14 : Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes. L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

Article 15 : Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

Article 16 : Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au 5 mars 2014. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'actif constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société dans les trois mois du dépôt susvisé.

Feit à Bruxelles le 04 marsr 2014 en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés. Monsieur HERTOGH Jacquesr, commanditaire et Monsieur PLATTEAU Daniel associé commandité.

Volet B - Suite

Coordonnées
SOLUTIONS 4 PRO, EN ABREGE : S4P

Adresse
RUE DU TABELLION 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale