SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT CONSULTING CLUB, EN ABREGE : SCC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT CONSULTING CLUB, E…
Dénomination : SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT CONSULTING CLUB, EN ABREGE : SCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.880.113

Publication

04/02/2014
ÿþMoa 2.0

Réserve

au

l'Nonitet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

t . Cópie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- I

Dénomination

(en entier): Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 13, Avenue Depage, 1050 Bruxelles (Ixelles), Belgique

N` d'entreprise : 508.880.113

Objet de l'acte R Modification des statuts, modification du conseil d'administration suite aux élections du 13 juillet 2013, nomination d'administrateurs, réelection d'administrateurs, changements de fonction

1. Administrateurs:

A. Démission comme administrateur:

-BERGE Quentin Harald Nathan, né le 5 octobre 1990 à Uccle, étudiant, domicilié à Square des primevères,: 33 à 1332 Genval, belge.

-FATTOUCH Joseph Michel Elie.Antoine, né le 22 janvier 1990 à Wilrijk, étudiant, domicilié à Halsendallaan, 71, à 1652 Alsemberg, belge,

-ALBERT Sébastien Hubert Pierre, né le 7 juin 1991 à Anderlecht, étudiant, domicilié à Voorspoedlaan, 39 à' 1700 Dilbeek, belge.

-DOYEN Martin Benoit Jean Johan, né le 7 février 1991 à Boussu, étudiant, domicilié à Route de Renipont, 97 à 1380 Lasne, belge.

-BOHLKE Astrid Gwenn Jennifer, née le 16 juin 1990 à Uccle, étudiante, domidilée à Avenue de Mercure 12, 1180 Bruxelles, belge.

-ARAMAISIAN Tatevik, née le 26 juin 1991 à Rev, étudiante, domiciliée à Avenue Mutsaard 76/32 à 1020: Bruxelles.

-DESCAMPS Aurélien, né le 29 juillet 1989 à Tournai, étudiant, domicilié à Rue Lucien Rallier 32 à 7812 Ath, belge.'

-SCHOBBENS Quentin, né le 4 août 1990 à Uccle, étudiant, domicilié à Clos de Rambouillet 15 à 1410: Waterloo, belge.

-Wohnhas Dana, née le 25 août 1987 à Brème, étudiante, domiciliée à Mittelhausen 19 à 59590 Geseke, Germany., allemande.

B. Réelection en qualité d'administrateur:

-BURNIAUX Sylvain, né le 10 décembre 1991 à Bruxelles District 2, étudiant, domicilié à Rue Ernest Havaux, 28 à 1040 Etterbeek, belge.

-CARRION Pauline Aurélie Gisèle, née le 31 Aout 1990 à Agen (47), étudiante, domiciliée au Boulevard Général Jacques, 41 à 1050 Ixelles, française.

C. Nomination comme d'administrateur:

-HUP Romain Fabrice Christine, né le 30 Aout 1992 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiant, domicilié à Rue Léon Gramme, 36 à 1350 Orp-Jauche, belge,

-DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant, domicilié au Boulevard, Brand Whitlock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge.

-CORNET Guillaume Frédéric, lié le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre, 62 à 7000 Mons, belge.

-VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des, Paveurs, 8 à 1410 Waterloo, belge.

-POIREAU Brice Louis Alexis, né le 14 décembre 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue du Pérou,' 59 à 1000 Bruxelles, belge.

-

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Greffe

Mentionner siïrhdérnièrë page díg VálsfB : Au recto:-Nom et qualité dü notai'rë ínstrumertsnt ou de la personne ou des'personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOE) 2.0

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née le 1 er avril 1991 à Etterbeek, étudiante, domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, belge.

-MELVIEZ Elie, né le 7 janvier 1993 à Ixelles, étudiant, domicilié à Rue Basse, 36 à 1180 Bruxelles, belge. -GUTMACHER Michaël, né le 15 Décembre 1990 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue du Faucon, 14 à 1640 Rhodes-St-Genèse, belge.

-VAN GANSBEKE Marie, née à Uccle le 13 Octobre 1992, étudiante, domiciliée à rue Hollebeek, 59, à 1630 Linkebeek, belge.

-DRAPS Anouck Louise Marie Thérèse, née le 26 novembre 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à Steenbergstraat 18, 1750 Lennik, belge.

-SMILKOVA Radka, née le 21 Mai 1990 à relaie", étudiante, domiciliée à Bartuékova, 712/10'à 674 01 Treblc, tchèque.

-BAIVIER Alexandre John Alan Bienvenu, né le 17 Aout 1990 à Verviers, étudiant, domicilié à Rue des Martyrs, 38 à 4800 Verviers, belge.

-POLYSIOU Georgios, né le 21 Octobre 1989 à Marousi, étudiant, domicilié à Avenue des Loisirs 214 à 1140 Evere, grec.

-ROEI_ANDTS Guillaume, né le" 2 mars 1991 à Etterbeek, étudiant, domicilié &Avenue Roi Albert I, 33 à 1780 Wemmél, belge.

-LABAR Tanguy, né le 27 novembre 1992 à Uccle, étudiant, domicilié à Rue Jean Vanden Broeck, 7 à 1780 Wemmel, belge.

2, Changement de fonctions:

Président:

Nomation:

-HUP' Romain Fabrice Christine, né le 30 Aout 1992 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiant, domicilié à Rue

Léon Gramme, 36 à 1350 Orp-fauche, belge.

Vice-Président Exécutif:

Nomination:

-CORNET Guillaume Frédéric, né le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre, 62 à 7000 Mons, belge.

Vice-Président Opérationnel:

Nomination:

-DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant, domicilié au Boulevard

Brand Whitlock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge.

Quality Manager:

Nomination:

-VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des

Paveurs, 8 à 1410 Waterloo, belge.

Finance Manager:

Nomination:

-POIREAU Brice Louis Alexis, né le 14 décembre 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue du Pérou,

59 à 1000 Bruxelles, belge.

Public Relations Manager:

Nomination:

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née ie 1 er avril 1991 à Etterbeek, étudiante,

domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, beige.

Human Resources Manager:

Nomination:

-VAN GANSBEKE 'Marie, née à Uccle le 13 Octobre 1992, étudiante, domiciliée à rue Hollebeek, 59, à 1630

Linkebeek; belge.

Events Manager:

Nomination:

-BURNIAUX Sylvain, né le 10 décembre 1991 à Bruxelles District ,2, étudiant, domicilié à Rue Ernest

Havaux, 28 à 1040 Etterbeek, belge.

Business Unit Manager:

Nomination:

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MOD 2.0

-CARR1ON Pauline Aurélie Gisèle, née le 31 Aout 1990 à Agen (47), étudiante, domiciliée au Boulevard Général Jacques, 41 à 1050 Ixelles, française.

Engineering Unit Manager:

Nomination:

-GUTMACHER Michaël, né.le 15 Décembre 1990 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue du 'Faucon, 14 à

1640 Rhodes-St-Genèse, belge.

Sales and Marketing Manager;

Nomination:

-MELVIEZ Elle, né le 7 janvier 1993 à Ixelles, étudiant, domicilié à Rue Basse, 36 à 1180 Bruxelles, belge.

Project Managers:

Nominations:

-DRAPS Anouck Louise Marie. Thérèse, née le 26 novembre 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à

Steenbergstraat 18,1750 Lennik, belge.

-SMILKOVA Radka, née le 21 Mai 1990 à Tfebic, étudiante, domiciliée à Bartuskova, 712/10 à 674 01

Trebie, tchèque.

-BAIVIER Alexandre John Alan Bienvenu, né le 17 Aout "1990 à Verviers, étudiant, domicilié à Rue des

Martyrs, 38 à 4800 Verviers, belge. "

-POLYSIOU Georgios, né le 21 Octobre 1989 à Marousi, étudiant, domicilié à Avenue des Loisirs 2/4 à 1140

Evere, grec.

-ROELANDTS Guillaume, né le 2 mars 1991 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue Roi Albert I, 33 à

1780 Wemmel, belge,

-LABAR Tanguy, né le 27 novembre 1992 à Uccle, étudiant, domicilié à Rue Jean Vanden Broeck, 7 à 1780

Wemmel, belge,

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MOD 2.0

3. Nouveaux statuts:

Solvay Brussels School  Student Consulting Club

en abrégé SCC

Association Sans But Lucratif

A 1050'Bruxelles, 13 Avenue Depage

Statuts modifiés à Bruxelles, le 13 Juillet 2013

Titre 1  Dispositions générales

Article 1: L'association est dénommée « Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL», en abrégé « SCC ».

Article 2: Son siège social est établi au 13 Avenue Depage, à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lie(' du territoire belge par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3: L'association a pour but de :

-Préparer et confronter les étudiants au monde de la consultance .

-Familiariser les étudiants à la' création et l'accomplissement d'un projet en relation avec les concepts

théoriques acquis lors du cursus universitaire. "

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Section 1 : Admission

Article 5 : L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, II ne peut toutefois être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : Peut devenir membre adhérent, tout étudiant régulièrement inscrit à l'ULB ou à la VUB, en troisième année de bachelier ou en master dans un programme de la SBS-EM ou de la faculté polytechnique et qui complète correctement le formulaire d'adhésion à l'association durant la période de temps autorisée, à savoir les deux semaines qui suivent les séances de présentatión des projets aux étudiants ou « recruiting event ». L'adhésion est valable pour une période d'un an.

Dès qu'un membre, effectif ou adhérent cesse d'être régulièrement inscrit à l'ULB ou à la VUB, il ne fait plus partie de ]'ASBL.

Tout membre effectif, une fois l'année durant laquelle il a participé à un projet terminée, redevient un membre adhérent jusqu'à la fin de son cursus académique à l'ULB ou à la VUB.

Une exception à ces règles sera faite pour les membres du Comité de Surveillance qui seront membres effectifs durant leur mandat.

Article 7 : Lés membres sont agréés par le Conseil d'Administration.

Article '8 : Le conseil d'administration tient, conformément à l'article 10 de la loi de 1921, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses des membres ainsi que, le cas échéant, leur adresse e-mail. ,

Article 9 : Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle= relativement aux engagements de l'association.

Section 2 : Démission, exclusion et suspension

Article 10 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 dé la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration peut décider de la suspension temporaire d'un membre effectif à la majorité des sept neuvièmes. Cette suspension entraine obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui suit la date de cette suspension. Si l'exclusion n'est pas prononcée à la suite de ladite Assemblée Générale, le membre recouvre l'ensemble de ses droits.

Article 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de ]'ASBL en motivant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Celle-ci sera effective à compter de la date de cette notification.

Article 12 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués 2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de Cette proposition.

3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées:

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MOD 2.0

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre. Cette décision devra impérativement être prise par vote secret.

Article 13

1.Les 'membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents statuts ;

2.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ;

31e membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants- droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucune cotisation, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 14 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 3  Assemblée Générale

Article 15 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration. Les membres effectifs y ont tous voix délibérative.

Article 16 : Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour l'Assemblée Générale. Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée Générale, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d'être envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) ou de la VUB (de type @vub.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée Générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter n'est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations,

Article 17 : L'Assemblée Générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants : 1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation" des Administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux Administrateurs et commissaires;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion d'un membre;

7° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration

Article 18 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, ctans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé, Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le Président de la présente association, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire est établi par ceux qui en demandent la tenue.

Article 19 ; L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, La convocation est signée par un Administrateur.

Article 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par les présents statuts ou les lois. Ainsi, tout changement des statuts repris sous le titre 5 « Comité de Surveillance » se fera â l'unanimité des voix présentes.

Article 21 : En règle générale, les votes se font à main levée.. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un membre de l'Assemblée Générale le demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.

Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au Président du Conseil d'Administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée Générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre" eri Assemblée Générale lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

A l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement

-La présentation, par le Conseil d'Administration, des rapports moral, financier et de leur discussion

-La présentation des candidats au nouveau Conseil d'Administration, et la discussion de leur programme.

Article 23 ; L'Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 24 : Par dérogation à l'article 23, toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

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MDD 2,0

Article 25 ; Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans ie mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des membres du Conseil

d'Administration, et, le cas échéant, des Commissaires. "

Article 26 : Toute modification portant sur les buts de l'association ne.peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentés ou représentées.

Article 27 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le Président et un autre Administrateur, Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Titre 4  Administration

Article 28 : Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration.

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés parti les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un ternie de 6 mois renouvelable, sauf pour le Président pour lequel le terme est de 1 an renouvelable. Le nombre d'administrateurs sera en tous cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs peuvent être révoqués en tous temps par l'Assemblée Générale. Si .un administrateur doit partir en échange durant son mandat, ce dernier peut prendre fin au 31 décembre. Une Assemblée Générale extraordinaire sera organisée pour remplacer l'administrateur.

Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président et d'un Finance Manager. idéalement, il sera également composé d'un vice-président, d'un président opérationnel ainsi que de différents administrateurs opérationnels.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée

Générale. "

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit. lis ont droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d'un justificatif accepté par le Finance Manager.

Le Président convoque et préside le Conseil d'Administration.

Article 29 : Tout Administrateur a le droit de démissionner en tout temps.. Pour ce faire, il devra envoyer une lettre ou un e-mail au président du Conseil d'Administration dans laquelle il motive sa décision. En pareille circonstance, les Administrateurs restants devront choisir à l'unanimité, lors du Conseil d'Administration suivant ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents Administrateurs ou si un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d'un Administrateur, une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel Administrateur au poste vacant.

Si le démissionnaire est le Finance Manager, les tâches du démissionnaire ne pourront être déléguées aux autres membres du Conseil d'Administration,

Si le démissionnaire est le Président, le Vice-Président devient le Président faisant fonction et une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin d'élire un nouveau Président. Le Vice-Président retrouvant alors sa fonction de Vice-Président, si celui-ci n'est pas élu en tant que président.

Si le démissionnaire occupe le poste de Vice-Président, le Conseil d'Administration élira un nouveau Vice-Président, en respect avec la foi.

Article 30.: En cas de vacance temporaire d'un Administrateur, au cours d'une année d'exercice du Conseil d'Administration, un membre effectif pourra être élu provisoirement par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin d'assurer les tâches de l'Administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra élire tour à tour différents membres par intérim,

Par exception au précédent paragraphe, si l'Administrateur vacant est le Président, seul le Vice-Président a le pouvoir de le remplacer. Ce remplacement prendra alors effet immédiatement et sans nécessité de décision du Conseil d'Administration.

Dans tous les cas, si la vacance venait à durer plus d'un mois, l'Administrateur vacant serait automatiquement considéré comme démissionnaire et des mesures conformes à l'Article 29 devraient être prises.

Dès l'instant oit la vacance de l'Administrateur cesse, ce dernier recouvre toutes ses tâches et obligations.

Article 31 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux Administrateurs au moins. Les convocations sont adressées .à chaque' membre par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins un jour avant la réunion prévue du Conseil d'Administration. La convocation mentionne l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins tes deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 32 ; Le Conseil d'Administration ne peut se réunir que si au moins deux de ses membres sont présents lors d'une réunion prévue du Conseil d'Administration. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, En cas de parité, la voix du Président du Conseil d'Administration ou de son remplaçant est prépondérante.

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MOD 2.0

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres Administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision,

L'Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de. participer â la délibération et au vote sur la matière concernée.

Article 33, : Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président de la séance et inscrites dans un registre spécial au plus tard dans un délai de trente jours après la tenue du Conseil.

Le registre est accessible à tous les membres effectifs de l'Associationsur simple demande au Président.

Article 34 : Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres dont il fixe l'indemnisation ou la rémunération éventuelle.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en collège,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, boutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le" jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou shè rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration, Référence devra toutefois être faite au Finance Manager,

li s'agit notamment, pour autant que cela n'excède pas 1000 euros

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration;

-signer la correspondance journalière;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens;

-réclamer; toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en

donner quittance;

-effectuer tous paiements; "

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'Association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-signer.tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'Association ;

-signer tout.contrat avec un client ou un partenaire »

Le mode de cessation de fonctións du Délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'Administrateur.

Article 35 : Le Conseil d'Administration représente collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il représente l'Association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice à l'alinéa précédent, l'Association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un Administrateur agissant conjointement, sauf au Président te droit de constituer, un autre Administrateur pour son mandataire, Ils peuvent notamment représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des mandataires de l'Association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la. procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux disposition !égales en matière de mandat. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au(x) maridat(s) conféré(s).

Article 36 ; Le Conseil d'Administration peut suspendre les Administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou a tout contrat signé avec ]'ASBL. La suspension d'un Administrateur rëquiert les conditions suivantes :

1, ta convocation régulière d'un Conseil d'Admiinistratión où tous les Administrateurs doivent être

convoqués, "

2. la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,

3. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'Administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite, "

L'Administrateur démissionnaire ou suspendu perd de-facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'Administration, tels que définis sous le titre 4 des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée Générale, L'Administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires: ni le remboursement des cotisations versées-11 devra en outre rendre tous les documents reçus durant et dans le cadre de son mandat ainsi que les accès aux comptes en banques, les contacts et informations nécessaires au bon fonctionnement du SCC.

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 37 : Le fonctionnement interne du Conseil d'Administration est réglé par un Yrèglement d'ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'Administration.

Article 38 : Toute décision du Conseil d'Administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées: Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d'Administration,' une seconde réunion sera convoquée selon tes dispositions organisées par le ROL Toute modificatión de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.

Article 39 : Le Conseil d'Administration sortant propose pour chaque poste lors de l'Assemblée Générale un candidat. Si ce candidat est refusé par l'Assemblé Générale, tout membre effectif peut se présenter. Les candidats Administrateurs doivent obligatoirement être ou avoir été des membres effectifs.

Titre 5  Suiveillance

Article 40 : Un Comité de Surveillance composé de huit membres sera élu par l'Assemblée Générale:

-Deux membres sont proposés par le Bureau Etudiant Solvay ASBL, à savoir le président et un autre Administrateur faisant partie du bureau restreint de l'association.

-Deux membres sont proposés par la Faculté SBS-EM de l'ULB: le doyen et le directeur aux affaires étudiantes, ou une personne mandatée par eux.

-Deux membres sont proposés par le SCC: le président et Un autre Administrateur de l'ASBL. -Deux'membres sont proposés par le SCC parmi son réseau alumni.

Article 41 ; Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de véto sur le budget présenté en début d'exercice ainsi que sur les comptes présentés'à la clôture de l'exercice comptable. De même, le Comité de Surveillance dispose d'un droit de veto sur la nomination d'un Administrateur,

Article 42 : Le Comité de Surveillance est présidé par le représentant du Doyen de la SBS-EM. Le Comité; de Surveillance se réunira au minimum deux fois par an, à savoir au début de l'exercice comptable et à la clôture des comptes. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de minimum 4 membres du Comité de Surveillance,

Article 43 : Les décisions du Comité de Surveillance se prennent à la majorité des 5/8.

Article 44 : Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de regard sur la gestion du Conseil d'Administration et peut convoquer son président si besoin est,

Titre 6 Décharge

Article 45 : La décharge des Administrateurs se fait individuellement.

Article 46 ; Les Administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas

déchargés.

Titre 7  Dissolution

Article 47 ; En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à' l'actif net de l'avoir social; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Titre 8  Dispositions diverses

Article 48 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 49 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes de l'exercice soit arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ces documents sont ensuite soumis pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 50 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

VAN VRACEM Thibaut, agissant comme administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013
ÿþM01] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

V41ët:a~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

T

fi BRUXELLES

1AI 2013

Greffe

lU III 11 I IIIIIVNIIIIVIII

*13081237*

i

N° d'entreprise : 0508.880.113

Dénomination

(en entier) : Solvay Brussels School  Student Consulting Club

(en abrégé) : scc

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 21, Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Rectificatif du dépôt du 03/01/2013 et modification du conseil d'administration suite aux élections du 24 janvier 2013, nomination d'administrateur, démission d'administrateur, réélection d'administrateur, changements de fonction

Rectification au dépôt électronique, il y a lieu de lire dans l'acte de constitution publié le 03-01-2013 comme date de constitution le 7 Janvier 2013

1. Administrateurs:

A, Démission comme administrateur:

- Cornet Guillaume, 62 Rive droite du canal du centre - 7000 Mons, né à Mons, le 09/07/1990

- Hup Romain, 36 Rue Léon gramme, 1350 Orp-Jauche, Né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30/08/1992

B, Réélection en qualité d'administrateur.

- Berge Quentin, square des primevères, 33,1332 Genval , Né à Uccle, le 5/10/1990 - Fattouch Joseph , Halsendailaan 71, 1652 Alsemberg, Né à Wilrijk le 22/01/1990

C. Nomination comme administrateur:

- Albert Sébastien, Voorspoedlaan 39, 1700 Dilbeek, né à Anderlecht le 07/06/1991 - Bôhlke Astrid Avenue de Mercure 12, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 16/06/1990

- Burniaux Sylvain, rue Ernest Havaux 28, Etterbeek Bruxelles, né à Bruxelles (district 2) le 10/12/1991

- Aramaisian Tatevik, Avenue Mutsaard 76/32, 1020 Bruxelles, née à Rev, le 26/06/1991

- Descamps Aurélien, rue Lucien Rainier 32, 7812 Ath, né à Tournai, le 29/07/1989

- Schobbens Quentin, Clos de Rambouillet 15, 1410 Waterloo, né à Uccle, le 4/08/1990

- Carrion Pauline, allée des Roses 4, 86 300 Chauvigny, France , née à Agen (47) France le 31/08/1990

- Doyen Martin, Route de Renipont 97, 1380 Lasne, né à Boussu, le 7/02/1991

- Croix Renaud, rue Ma Campagne 23, 7131 Waudrez, né à La Louvière le 22/03/1988

- Wohnhas Dana, Mittelhausen 19, 59590 Geseke, Germany, née à Brême le 25/08/1987

2. Changement de fonction:

Présidence:

Nomination:

- Berge Quentin 33, square des primevères, 1332 Genval , né à Uccle, le 5/10/1990

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iuSOD 2.2

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Valet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vice-Présidence:

Nomination:

- Albert Sébastien, Voorspoedlaan 39, 1700 Dilbeek, né à Anderlecht le 07/06/1991

Finance Manager:

Nomination:

Burniaux Sylvain, rue Ernest Havaux 28, Etterbeek Bruxelles, né à Bruxelles (district 2) le 10/12/1991

Chief Operating Officer:

Nomination:

- Fattouch Joseph , Halsendallaan 71, 1652 Alsemberg, né à Wilrijk le 22/01/1990

HR Manager:

Nomination:

- Aramaisian Tatevik, Avenue Mutsaard 76/32, 1020 Bruxelles, née à Rev, le 26/06/1991

Public Relations Manager:

Nomination:

- Beithlke Astrid Avenue de Mercure 12, 1180 Bruxelles, née à Uccle le 16/06/1990

IT Manager:

Nomination:

- Descamps Aurélien, rue Lucien Raulier 32, 7812 Ath, né à Tournai, le 29/07/1989

Safes and Marleting Manager:

Nomination:

- Doyen Martin, Route de Renipont 97,1380 Lasne, né à Boussu, le 7/02/1991

Project Manager:

Nominations:

- Schobbens Quentin, Clos de Rambouillet 15, 1410 Waterloo, né à Uccle, le 4/08/1990 - Camion Pauline, allée des Roses 4, 86 300 Chauvigny, France , née à Agen (47) France le 31/08/1990

- Croix Renaud, rue Ma Campagne 23, 7131 Waudrez, né à La Louvière le 22/03/1988 - Wohnhas Dana, Mittelhausen 19, 59590 Geseke, Germany, née à Brême le 25/08/1987

Albert Sébastien, agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et complète

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1: L association est dénommée « Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL», en abrégé « SCC ».

Article 2: Son siège social est établi au 21 Avenue Franklin Roosevelt, à 1050 Bruxelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du

Solvay Brussels School  Student Consulting Club

en abrégé SCC

Association Sans But Lucratif

A 1050 Bruxelles, 21 Avenue Franklin Roosevelt

Les fondateurs :

BERGE Quentin Harald Nathan, né le 5 octobre 1990 à Uccle, étudiant, domicilié à Square des primevères, 33 à

1332 Genval, belge.

FATTOUCH Joseph Michel Elie Antoine, né le 22 janvier 1990 à Wilrijk, étudiant, domicilié à halsendallaan, 71, à

1652 Alsemberg, belge

HUP Romain Fabrice Christine, né le 30 Aout 1992 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiant, domicilié à Rue Léon

Gramme ,36 à 1350 Orp-Jauche, belge

DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant , domicilié au Boulevard Brand

Whitlock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge

CORNET Guillaume Frédéric, né le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre,

62 à 7000 Mons, belge

ALBERT Sébastien Hubert Pierre, né le 7 juin 1991 à Anderlecht, étudiant, domicilié à Voorspoedlaan, 39 à 1700

Dilbeek, belge

DOYEN Martin Benoît Jean Jehan, né le 7 février 1991 à Boussu, étudiant, domicilié à Route de Renipont, 97 à

1380 Lasne, belge

VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des Paveurs, 8

à 1410 Waterloo, belge

BÖHLKE Astrid Gwenn Jennifer, née le 16 juin 1990 à Uccle, étudiante, domicilée à Avenue de Mercure 12,

1180 Bruxelles, belge

COUVREUR Gregory Louis Gérard Adrian, né le 22 décembre 1990 à Sidcup, étudiant, domicilié à

Vlierbeekberg, 128 à 3090 Overijse, belge

SCHREIBER Jonathan Stanislas Bénédicte, né le 6 juillet 1990 à Woluwe-Saint-Lambert, étudiant, domicilié à

Jezus-Eiklaan 118 à 3080 Tervuren, belge

Titre 1  Dispositions générales

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL

(en abrégé) : SCC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300102*

Volet B

0508880113

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

03-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Moniteur belge.

Article 3: L association a pour but de :

- Préparer et confronter les étudiants au monde de la consultance

- Familiariser les étudiants à la création et l accomplissement d un projet en relation avec les concepts

théoriques acquis lors du cursus universitaire

Article 4 : L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Section 1 : Admission

Article 5 : L association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres de l association n est pas limité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : Peut devenir membre adhérent, tout étudiant régulièrement inscrit à l ULB en troisième année de bachelier ou en master dans un programme de la SBS-EM, de la faculté polytechnique ou de toute autre faculté de l ULB à laquelle le SCC se sera ouverte et qui complètent correctement le formulaire d adhésion à l association durant la période de temps autorisée, à savoir les deux semaines qui suivent les séances de présentation des projets aux étudiants ou « recruiting event ». L adhésion est valable pour une période d un an. La nomination des membres effectifs se fait pour une année maximum, prenant fin lors de la sélection des étudiants pour les projets du premier quadrimestre de l année suivante. Est membre effectif, tout membre adhérent qui participe à la réalisation d un projet. Les Administrateurs de l ASBL sont également membres effectifs.

Dès qu un membre, effectif ou adhérent cesse d être régulièrement inscrit à l ULB, il ne fait plus partie de l ASBL. Tout membre effectif, une fois l année durant laquelle il a participé à un projet terminée, redevint un membre adhérent jusqu à la fin de son cursus académique à l ULB.

Une exception à ces règles sera faite pour les membres du Comité de Surveillance qui seront membres effectifs durant leur mandat.

Article 7 : Les membres sont agréés par le Conseil d Administration.

Article 8 : Le Conseil d Administration tient, conformément à l article 10 de la loi de 1921, au siège de l association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et adresse e-mail des membres ainsi que, le cas échéant domicile

Article 9 : Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Section 2 : Démission, exclusion et suspension

Article 10 : La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d Administration peut décider de la suspension temporaire d un membre effectif à la majorité des sept neuvièmes. Cette suspension entraine obligatoirement une proposition d exclusion devant figurer à l ordre du jour de l Assemblée Générale qui suit la date de cette suspension. Si l exclusion n est pas prononcée à la suite de ladite Assemblée Générale, le membre recouvre l ensemble de ses droits.

Article 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l ASBL en motivant par écrit leur démission au Conseil d Administration. Celle-ci sera effective à compter de la date de cette notification.

Article 12 : L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. L exclusion d un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d une Assemblée Générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués

2. La mention dans l ordre du jour de l Assemblée Générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3. La décision de l Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

4. Le respect des droits de la défense, c est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5. La mention dans le registre de l exclusion du membre.

Cette décision devra impérativement être prise par vote secret.

Article 13 :

1. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents statuts ;

2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ;

3. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants- droit n ont aucun droit sur le patrimoine de l Association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, aucune cotisation, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

Article 14 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 3  Assemblée Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 15 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cette fin par le Conseil

d Administration. Les membres effectifs y ont tous voix délibérative.

Article 16 : Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour l Assemblée Générale. Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et le prénom du membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l ASBL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l Assemblée Générale, l objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d être envoyée à partir d une adresse électronique de l ULB (de type @ulb.ac.be) à l adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l Assemblée Générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter n est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Article 17 : L'Assemblée Générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants : 1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des Administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux Administrateurs et commissaires;

4° l approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l association;

6° l exclusion d un membre;

7° tous les cas où la loi ou les statuts l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou par les statuts à l Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d Administration

Article 18 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l exercice social écoulé. Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le Président de la présente association, soit à la demande du Conseil d Administration, soit à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L ordre du jour de l Assemblée Générale extraordinaire est établi par ceux qui en demandent la tenue.

Article 19 : L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour de l Assemblée Générale. La convocation est signée par un Administrateur.

Article 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par les présents statuts ou les lois. Ainsi, tout changement des statuts repris sous le titre 5 « Comité de Surveillance » se fera à l unanimité des voix présentes.

Article 21 : En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu un membre de l Assemblée Générale le demande et sans que celui-ci doive s en justifier.

Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au Président du Conseil d Administration, au plus tard 24 heures avant l Assemblée Générale. Une modification de l ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée Générale lors de l approbation de l ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

A l ordre du jour de l Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement :

- la présentation, par le Conseil d Administration, des rapports moral, financier et de leur discussion;

- la présentation des candidats au nouveau Conseil d Administration, et la discussion de leur programme. Article 23 : L Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Article 24 : Par dérogation à l article 23, toute décision relative à la dissolution de l association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des membres du Conseil d Administration, et, le cas échéant, des Commissaires.

Article 26 : Toute modification portant sur les buts de l association ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 27 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l Assemblée Générale, sont signés par le Président et un autre Administrateur. Ils sont conservés au siège de l association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d Administration.

Titre 4  Administration

Article 28: Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d Administration.

L Association est gérée par un Conseil d Administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l Assemblée Générale pour un terme d un an renouvelable. Le nombre d Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

sera en tous cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les Administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l Assemblée Générale. Si un Administrateur doit partir en échange académique avec une université partenaire durant son mandat, ce dernier peut prendre fin au 31 décembre. Une Assemblée Générale extraordinaire sera organisée pour remplacer l Administrateur.

Le Conseil d Administration est composé au minimum d un président et d un Finance Manager. Idéalement, il sera également composé d un vice-président, d un président opérationnel ainsi que différents Administrateurs opérationnels dont:

- Un Public Relation Manager

- Un Events and HR Manager

- Deux Project Managers

- Un IT Manager

- Un marketing Manager

Tant que l Assemblée Générale n a pas procédé au renouvellement du Conseil d Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d Administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ont droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d un justificatif accepté par le Finance Manager.

Le Président convoque et préside le Conseil d Administration.

Article 29 : Tout Administrateur a le droit de démissionner en tout temps. Pour ce faire, il devra envoyer une lettre ou un e-mail au président du Conseil d Administration dans laquelle il motive sa décision. En pareille circonstance, les Administrateurs restants devront choisir à l unanimité, lors du Conseil d Administration suivant ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents Administrateurs ou si un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d un Administrateur, une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel Administrateur au poste vacant.

Si le démissionnaire est le finance Manager, les tâches du démissionnaire ne pourront être déléguées aux autres membres du Conseil d Administration.

Si le démissionnaire est le Président, le Vice-Président devient le Président faisant fonction et une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin d élire un nouveau Président. Le Vice-Président retrouvant alors sa fonction de Vice-Président, si celui-ci n est pas élu en tant que président.

Si le démissionnaire occupe le poste de Vice-Président, le Conseil d Administration élira un nouveau Vice-Président, en respect avec la loi.

Article 30 : En cas de vacance temporaire d un Administrateur, au cours d une année d exercice du Conseil d Administration, un membre effectif pourra être élu provisoirement par le Conseil d Administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin d assurer les tâches de l Administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil d Administration pourra élire tour à tour différents membres par intérim.

Par exception au précédent paragraphe, si l Administrateur vacant est le Président, seul le Vice-Président a le pouvoir de le remplacer. Ce remplacement prendra alors effet immédiatement et sans nécessité de décision du Conseil d Administration.

Dans tous les cas, si la vacance venait à durer plus d un mois, l Administrateur vacant serait automatiquement considéré comme démissionnaire et des mesures conformes à l Article 29 devraient être prises.

Dès l instant où la vacance de l Administrateur cesse, ce dernier recouvre toutes ses tâches et obligations. Article 31 : Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux Administrateurs au moins. Les convocations sont adressées à chaque membre par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins un jour avant la réunion prévue du Conseil d Administration. La convocation mentionne l ordre du jour.

Le Conseil d Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, le Conseil d Administration peut ajouter des points à l ordre du jour s il réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 32 : Le Conseil d Administration ne peut se réunir que si au moins deux de ses membres sont présents lors d une réunion prévue du Conseil d Administration. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président du Conseil d Administration ou de son remplaçant est prépondérante.

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d Administration, il doit en faire part aux autres Administrateurs avant que le Conseil d Administration ne prenne une décision.

L Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Article 33 : Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président de la séance et inscrites dans un registre spécial au plus tard dans un délai de trente jours après la tenue du Conseil.

Le registre est accessible à tous les membres effectifs de l Association sur simple demande au Président Article 34 : Le Conseil d Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l Association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à l un ou plusieurs de ses membres dont il fixe l indemnisation ou la rémunération éventuelle.

S il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en collège.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Moniteur

belge

Volet B - suite

jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du Conseil d Administration. Référence devra toutefois être faite au Finance Manager.

Il s agit notamment, pour autant que cela n excède pas 200 euros :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du Conseil d Administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et bien de toutes espèces et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l Association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l Association.

- signer tout contrat avec un client ou un partenaire

Le mode de cessation de fonctions du Délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d Administrateur.

Article 35 : Le Conseil d Administration représente collégialement l Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l Association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice à l alinéa précédent, l Association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un Administrateur agissant conjointement, sauf au Président le droit de constituer un autre Administrateur pour son mandataire. Ils peuvent notamment représenter l Association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l Association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le Conseil d Administration ou les Administrateurs qui représentent l Association peuvent désigner des mandataires de l Association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l Association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Le Conseil d Administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s).

Article 36 : Le Conseil d Administration peut suspendre les Administrateurs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d ordre intérieur ou a tout contrat signé avec l ASBL. La suspension d'un Administrateur requiert les conditions suivantes :

1. la convocation régulière d'un Conseil d Administration où tous les Administrateurs doivent être convoqués,

2. la mention dans l'ordre du jour du Conseil d Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l Administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

L Administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d Administration, tels que définis sous le titre 4 des présents statuts, jusqu à la délibération définitive de l Assemblée Générale. L Administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Il devra en outre rendre tous les documents reçus durant et dans le cadre de son mandat ainsi que les accès aux comptes en banques, les contacts et informations nécessaires au bon fonctionnement du SCC

Article 37 : Le fonctionnement interne du Conseil d Administration est réglé par un règlement d ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d Administration.

Article 38: Toute décision du Conseil d Administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d Administration ainsi qu une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si le quorum n est pas atteint lors de la première réunion du Conseil d Administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire l objet d un rapport lors de l Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.

Article 39 : Le Conseil d Administration sortant propose pour chaque poste lors de l Assemblée Générale un candidat. Si ce candidat est refusé par l Assemblé Générale, tout membre effectif peut se présenter. Les candidats Administrateurs doivent obligatoirement être ou avoir été des membres effectifs.

Titre 5  Surveillance

Article 40: Un Comité de Surveillance composé de huit membres sera élu par l Assemblée Générale :

- Deux membres sont proposés par le Bureau Etudiant Solvay ASBL, à savoir le président et le vice président de l association

- Deux membres sont proposés par la Faculté SBS-EM de l ULB : le doyen et le directeur aux affaires étudiantes, ou une personne mandatées par eux

- Deux membres sont proposés par le SCC : le président et un autre Administrateur de l ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- Deux membres sont proposés par le SCC parmi son réseau alumni

Article 41 : Le Comité de Surveillance dispose d un droit de véto sur le budget présenté en début d exercice ainsi que sur les comptes présentés à la clôture de l exercice comptable. De même, le Comité de Surveillance dispose d un droit de véto sur la nomination d un Administrateur.

Article 42 : Le Comité de Surveillance est présidé par le représentant du Doyen de la SBS-EM. Le Comité de Surveillance se réunira au minimum deux fois par an, à savoir au début de l exercice comptable et à la clôture des comptes. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de minimum 4 membres du Comité de Surveillance.

Article 43 : Les décisions du Comité de Surveillance se prennent à la majorité des 5/8.

Article 44 : Le Comité de Surveillance dispose d un droit de regard sur la gestion du Conseil d Administration et peut convoquer son président si besoin est.

Titre 6 Décharge

Article 45 : La décharge des Administrateurs se fait individuellement.

Article 46 : Les Administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu ils ne sont pas

déchargés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 7  Dissolution

Article 47 : En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Article 48 : L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin

Article 49 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes de l exercice sont arrêtés et le budget de l exercice suivant est dressé. Ces documents sont ensuite soumis pour approbation à l Assemblée Générale ordinaire.

Article 50 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre 8  Dispositions diverses

Une assemblée générale constituante sera organisée dans le mois suivant la création de l ASBL. Celle-ci se chargera d élire les administrateurs dont le mandat prendra fin au 31 juin 2013. D ici là, quatre administrateurs assureront la gestion intérimaire de l ASBL : Quentin Berge, Joseph Fattouch, Romain Hup et Guillaume Cornet.

Dispositions transitoires

17/03/2015
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MOD 2.2

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Déposé ! Reçu le

0 5 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Terixelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - .

N° d'entreprise : 508.880.113

Dénomination Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL

(en entier) (en abrégé) : SCC ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège 21, Avenue Franklin Roosvelt à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts,Modification du siège social,

Demissions, Nominations, Réelections d'administrateurs









modification du conseil d'administration suite à l'Assemblée Générale du 22 mars 2014, nomination d'administrateurs, réelection d'administrateurs, changements de fonction

1, Administrateurs

A. Démission comme administrateur:

-MELVIEZ Elle, né le 2107192 à Uccle, étudiant, domicilié à Rue de Jodoigne 37 à 1367 Huppaye, belge -BAIVIER Alexandre, né le 17/08/90 à Verviers, étudiant, domicilié à rue des martyrs 38 à 4800 verviers, beige

-LABAR Tanguy né le 27/11/1992 à Uccle, étudiant, domicilié à Rue Jean Vanden Broeck, 7 à 1780 Wemmel, belge.

- VAN GANSBEKE Marie, née le 13 octobre 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à rue Hollebeek, 59 à 1630 Unkebeek, belge.

- ROELANDTS Guillaume, né le 02/03/1991 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue Albert 1,33 à 1780 WEMMEL, belge

-BURNIAUX Sylvain, né le 10/12/1991 à Bruxelles (district 2) , étudiant, domicilié à rue Ernest Havaux, 28 à 1040 Etterbeek Bruxelles, belge

-Draps Anouck Louise, née le 26 novembre 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à rue Steenbergstraat, 18 à 1750 Lennik, belge

-CARRION Pauline Aurélie Gisèle, née le 31 Aout 1990 à Agen (47), étudiante, domiciliée au Boulevard Général Jacques, 41 à 1050 Ixelles, française.

B, Réelection en qualité d'administrateur

-DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant, domicilié au Boulevard Brand Whitlock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge.

-CORNET Guillaume Frédéric, né le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre, 62 à 7000 Mons, beige.

-VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des Paveurs, 8 à 1410 Waterloo, belge.

-POIREAU Brice Louis Alexis, né le 14 décembre 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue du Pérou, 59 à 1000 Bruxelles, belge.

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née le 1er avril 1991 à Etterbeek, étudiante, domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, belge.

-GUTMACHER Michaël, né le 15 Décembre 1990 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue du Faucon, 14 à 1640 Rhodes-St-Genèse, belge,

-SMILKOVA Radka, née le 21 Mai 1990 à Trrebiè, étudiante, domiciliée à Bartuskova, 712/10 à 674 01 Trebic, tchèque,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

itdoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

C. Nomination en qualité d'administrateur:

-GROSJEAN Antoine, né le 13 Aout 1991, à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue de la Floride 52, à 1180 Bruxelles, belge.

-GABRIEL Jérôme Kevin, né le 25 Mars 1993 à Liège, étudiant, domicilié à Rue Bois du Sart 5, 1325 Chaumont-Gistoux, belge.

-COUPERUS Marco, né le 2 Mars 1989 à Leeuwarden, Pays-bas, étudiant, domicilié à L. Doniastraat 3 à Franeker 8801, Pays-Bas, néerlandais.

-MARQUET Julien, né le 8 Septembre 1989 à Liège, étudiant, domicilié à Rue du Cowa 146B, à 4400 Awirs, belge.

-HECQ Gauthier, né le 23 Avril 1992 à Tournai, étudiant, domicilié à Rue de Roucourt 100, à 7600 Péruwelz, beige,

-BLANC Loïc, né le 1 Mai 1992 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue des Moutons 19, 1180 Uccle, belge, -BRALION Adrien, né le 9 Avril 1993 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue H, Dunant 23/62 à 1140 Evere, belge.

-HAHATI Bilai, né le 5 Mars 1991 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue Léopold ler 405 à 1090 Jette, belge.

-LEGEIN Géraldine, né le 16 Novembre 1994 à Kortrijk, étudiante, domiciliée à Eugeen Van Oyestraat 9, à 8800 Roeselare, belge.

-SONESSON Martin Erik Oskar, né le 4 Juin 1989 à Skalsjo, Suède, étudiant, domicilié à Caslanderspiatsen 3, à 412 55 Goteborg, Suède, suédois.

2. Changement de fonctions:

Vice-Président Exécutif:

Nomination:

-CORNET Guillaume Frédéric, né le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre, 62 à 7000 Mons, belge.

Vice-Président Opérationnel:

Nomination:

-DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant, domicilié au Boulevard

Brand Whitiock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge.

Quality Manager:

Nomination:

-VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des

Paveurs, 8 à 1410 Waterloo, belge.

Finance Manager:

Nomination:

-POIREAU Brice Louis Alexis, né le 14 décembre 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue du Pérou,

59 à 1000 Bruxelles, belge.

Public Relations Manager:

Nomination:

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née le ler avril 1991 à Etterbeek, étudiante,

domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, belge.

Vice Human Resources:

Nomination:

-LEGEIN Géraldine, né le 16 Novembre 1994 à Kortrijk, étudiante, domiciliée à Eugeen Van Oyestraat 9, à

8800 Roeselare, belge,

Events Manager:

Nomination:

-BRALION Adrien, né le 9 Avril 1993 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue H. Dunant 23/62 à 1140

Evere, belge.

Business development manager:

T MOd 2.2

Nomination:

-HECQ Gauthier, né le 23 Avril 1992 à Tournai, étudiant, domicilié à Rue de Roucourt 100, à 7600

Péruwelz, belge.

Business Unit Manager:

Nomination:

-SMILKOVA Radka, née le 21 Mai 1990 à Tiebíc, étudiante, domiciliée à Bartuskova, 712110 à 674 01 TËebie, tchèque.

Unit Manager Technics:

Nomination;

-GUTMACHER Michaël, né ie 15 Décembre 1990 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue du Faucon, 14

à 1640 Rhodes-St-Genèse, belge.

Project Managers:

Nomination:

-GABRIEL Jérôme Kevin, né le 25 Mars 1993 à Liège, étudiant, domicilié à Rue Bois du Sart 5, 1325 Chaumont-Gistoux, belge.

-SONESSON Martin Erik Oskar, né le 4 Juin 1989 à Skalsjo, Suède, étudiant, domicilié à Caslandersplatsen 3, à 412 55 Goteborg, Suède, suédois.

-COUPERUS Marco, né le 2 Mars 1989 à Leeuwarden, Pays-bas, étudiant, domicilié à L. Doniastraat 3 à Franeker 8801, Pays-Bas, néerlandais.

-MARQUET Julien, né le 8 Septembre 1989 à Liège, étudiant, domicilié à Rue du Cowa 146B, à 4400 Awirs, belge.

-BLANC Lóic, né le 1 Mai 1992 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue des Moutons 19, 1180 Uccle, belge.

-HAHATI Bilai, né le 5 Mars 1991 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue Léopold Ier 405 à 1090 Jette, belge.

Sales and Marketing Manager.

Nomination;

-GROSJEAN Antoine, né le 13 Aout 1991, à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue de la Floride 52, à 1180

Bruxelles, belge.

3. Nouveaux statuts:

Solvay Brussels School  Student Consulting Club

en abrégé SCC

Association Sans But Lucratif

Au 50 Avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles

Statuts modifiés à Bruxelles et approuvés suite l'assemblée générale ie 12 Juillet 2014 Titre 1-- Dispositions générales

Article 1: L'association est dénommée « Solvay Brussels School Student Consulting Club ASBL», en abrégé « SCC ».

Article 2: Son siège social est établi au 50 Avenue Franklin Roosevelt, à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3: L'association a pour but de :

-Préparer et confronter tes étudiants au monde de la consultance

-Familiariser les étudiants à la création et l'accomplissement d'un projet en relation avec les concepts

théoriques acquis lors du cursus universitaire.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut âtre dissoute en tout temps.

Titre 2  Membres

Section 1 : Admission

Article 5 : L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : Peut devenir membre adhérent, tout étudiant régulièrement inscrit à I'ULB ou à la VUB, en troisième année de bachelier ou en master dans un programme de la SBS-EM, de la faculté polytechnique ou de la faculté de droit, et qui complète correctement le formulaire d'adhésion à l'association durant la période de temps autorisée, à savoir les deux semaines qui suivent les séances de présentation des projets aux étudiants ou « recruiting event ». L'adhésion est valable pour une période d'un an.

8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dès qu'un membre, effectif ou adhérent cesse d'être régulièrement inscrit à l'ULB ou à la VUB, il ne fait plus partie de ('ASBL.

Tout membre effectif, une fois l'année durant laquelle il a participé à un projet terminée, redevient un membre adhérent jusqu'à la fin de son cursus académique à I'ULB ou à la VUB.

Une exception à ces règles sera faite pour les membres du Comité de Surveillance qui seront membres effectifs durant leur mandat.

Article 7 : Les membres sont agréés par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Le conseil d'administration tient, conformément à l'article 10 de la loi de 1921, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et adresses des membres ainsi que, le cas échéant, leur adresse e-mail.

Article 9 : Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section 2 : Démission, exclusion et suspension

Article 10 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration peut décider de la suspension temporaire d'un membre effectif à la majorité des sept neuvièmes, Cette suspension entraîne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale qui suit la date de cette suspension. Si l'exclusion n'est pas prononcée à la suite de ladite Assemblée Générale, le membre recouvre l'ensemble de ses droits.

Article 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en motivant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Celle-ci sera effective à compter de la date de cette notification.

Article 12 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une Assemblée Générale à laquelle tous les membres doivent être convoqués 2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

41e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre. Cette décision devra impérativement être prise par vote secret.

Article 13

1.Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et dans les présents statuts ;

2.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ;

3.Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants- droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association. !!s ne peuvent réclamer aucun compte, aucune cotisation, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire,

Article 14 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 3  Assemblée Générale

Article 15 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un Administrateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration. Les membres effectifs y ont tous voix délibérative.

Article 16 : Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour l'Assemblée Générale. Une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et !e prénom du membre souhaitant se faire représenter, le nom et le prénom du membre choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils ont tous les deux mandats, la date exacte de l'Assemblée Générale, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre souhaitant se faire représenter. Cette procuration peut éventuellement être électronique, à condition d'être envoyée à partir d'une adresse électronique de l'ULB (de type @ulb.ac.be) ou de la VUB (de type @vub.ac.be) à l'adresse électronique prévue à cet effet et indiquée dans la convocation à l'Assemblée Générale. Dans un tel cas, la signature du membre souhaitant se faire représenter n'est pas nécessaire. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Article 17: L'Assemblée Générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des Administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux Administrateurs et commissaires;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion d'un membre;

7° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.

B.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Tout ce qui n'est pas attribué par fa loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration

Article 18 : Tous fes membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la date de clôture de l'exercice social écoulé. Une Assemblée Générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le Président de la présente association, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à fa demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire est établi par ceux qui en demandent la tenue.

Article 19 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrief au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser fa date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. La convocation est signée par un Administrateur.

Article 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les exceptions précisées par fes présents statuts ou fes lois. Ainsi, tout changement des statuts repris sous le titre 5 « Comité de Surveillance » se fera à l'unanimité des voix présentes.

Article 21 : En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletin secret dès qu'un membre de l'Assemblée Générale fe demande et sans que celui-ci doive s'en justifier.

Article 22 : L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins 2 membres en font la demande par écrit au Président du Conseil d'Administration, au plus tard 24 heures avant l'Assemblée Générale. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre en Assemblée Générale lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

A l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement :

-La présentation, par le Conseil d'Administration, des rapports moral, financier et de leur discussion

-La présentation des candidats au nouveau Conseil d'Administration, et la discussion de leur programme.

Article 23 : L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à fa majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 24 : Par dérogation à l'article 23, toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25 : Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des membres du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, des Commissaires.

Article 26 : Toute modification portant sur les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Article 27 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le Président et un autre Administrateur, Ils sont conservés au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Titre 4  Administration

Article 28 : Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du Conseil d'Administration.

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 mois renouvelable, sauf pour le Président pour lequel le terme est de 1 an renouvelable. Le nombre d'administrateurs sera en tous cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée Générale, Si un administrateur doit partir en échange durant son mandat, ce dernier peut prendre fin au 31 décembre, Une Assemblée Générale extraordinaire sera organisée pour remplacer l'administrateur.

Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président et d'un Finance Manager. Idéalement, il sera également composé d'un vice-président, d'un président opérationnel ainsi que de différents administrateurs opérationnels.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant fa décision de l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ont droit à un dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d'un justificatif accepté par le Finance Manager.

Le Président convoque et préside le Conseil d'Administration.

Article 29 : Tout Administrateur a le droit de démissionner en tout temps. Pour ce faire, il devra envoyer une lettre ou un e-mail au président du Conseil d'Administration dans laquelle il motive sa décision. En pareille circonstance, les Administrateurs restants devront choisir à l'unanimité, lors du Conseil d'Administration suivant ladite démission, si les tâches du démissionnaire peuvent être réparties entre les différents Administrateurs ou si un remplaçant doit être nommé. En cas de remplacement d'un Administrateur, une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin de nommer un nouvel Administrateur au poste vacant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Si le démissionnaire est le Finance Manager, les tâches du démissionnaire ne pourront être déléguées aux autres membres du Conseil d'Administration.

Si le démissionnaire est le Président, le Vice-Président devient le Président faisant fonction et une Assemblée Générale devra être convoquée dans les plus brefs délais afin d'élire un nouveau Président. Le Vice-Président retrouvant alors sa fonction de Vice-Président, si celui-d n'est pas élu en tant que président.

Si le démissionnaire occupe le poste de Vice-Président, le Conseil d'Administration élira un nouveau Vice-Président, en respect avec la loi.

Article 30 : En cas de vacance temporaire d'un Administrateur, au cours d'une année d'exercice du Conseil d'Administration, un membre effectif pourra être élu provisoirement par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour un mandat de 15 jours afin d'assurer les tâches de l'Administrateur vacant. Le cas échéant, le Conseil d'Administration pourra élire tour à tour différents membres par intérim.

Par exception au précédent paragraphe, si l'Administrateur vacant est le Président, seul le Vice-Président a le pouvoir de le remplacer. Ce remplacement prendra alors effet immédiatement et sans nécessité de décision du Conseil d'Administration.

Dans tous les cas, si la vacance venait à durer plus d'un mois, l'Administrateur vacant serait automatiquement considéré comme démissionnaire et des mesures conformes à l'Article 29 devraient être prises.

Dès l'instant où la vacance de l'Administrateur cesse, ce dernier recouvre toutes ses tâches et obligations.

Article 31 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux Administrateurs au moins. Les convocations sont adressées à chaque membre par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins un jour avant la réunion prévue du Conseil d'Administration, La convocation mentionne l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 32 : Le Conseil d'Administration ne peut se réunir que si au moins deux de ses membres sont présents lors d'une réunion prévue du Conseil d'Administration. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président du Conseil d'Administration ou de son remplaçant est prépondérante,

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux autres Administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.

L'Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Article 33 : Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président de la séance et inscrites dans un registre spécial au plus tard dans un délai de trente jours après la tenue du Conseil.

Le registre est accessible à tous les membres effectifs de l'Association sur simple demande au Président.

Article 34 : Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres dont il fixe l'indemnisation ou la rémunération éventuelle.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou en collège,

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration. Référence devra toutefois être faite au Finance Manager.

Il s'agit notamment, pour autant que cela n'excède pas 1000 euros

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration;

-signer la correspondance journalière;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeubles en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en

donner quittance;

-effectuer tous paiements;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'Association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'Association ;

-signer tout contrat avec un client ou un partenaire »

Le mode de cessation de fonctions du Délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'Administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 35 : Le Conseil d'Administration représente collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il représente l'Association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice à l'alinéa précédent, l'Association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président et un Administrateur agissant conjointement, sauf au Président le droit de constituer un autre Administrateur pour son mandataire. Ils peuvent notamment représenter l'Association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration ou les Administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des mandataires de l'Association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s).

Article 36 : Le Conseil d'Administration peut suspendre les Administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, au règlement d'ordre intérieur ou a tout contrat signé avec !'ASBL. La suspension d'un Administrateur requiert les conditions suivantes

1. la convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les Administrateurs doivent être convoqués,

2. la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition,

3. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'Administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

L'Administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'Administration, tels que définis sous le titre 4 des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée Générale, L'Administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Il devra en outre rendre tous les documents reçus durant et dans le cadre de son mandat ainsi que les accès aux comptes en banques, les contacts et informations nécessaires au bon fonctionnement du SOC.

Article 37 ; Le fonctionnement interne du Conseil d'Administration est réglé par un règlement d'ordre intérieur, le ROI, qui peut être modifié par ce même Conseil d'Administration.

Article 38 : Toute décision du Conseil d'Administration visant à modifier le ROI nécessite un quorum de 50% des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'une majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si ie quorum n'est pas atteint lors de ia première réunion du Conseil d'Administration, une seconde réunion sera convoquée selon les dispositions organisées par le ROI. Toute modification de ce ROI devra faire l'objet d'un rapport lors de l'Assemblée Générale ordinaire de fin de mandat.

Article 39 : Le Conseil d'Administration sortant propose pour chaque poste lors de l'Assemblée Générale un candidat. Si ce candidat est refusé par l'Assemblé Générale, tout membre effectif peut se présenter, Les candidats Administrateurs doivent obligatoirement être ou avoir été des membres effectifs.

Titre 5 -- Surveillance

Article 40 : Un Comité de Surveillance composé de huit membres sera élu par l'Assemblée Générale:

-Deux membres sont proposés par le Bureau Etudiant Solvay ASBL, à savoir le président et un autre Administrateur faisant partie du bureau restreint de l'association.

-Deux membres sont proposés par la Faculté SBS-EM de l'ULB: le doyen et le directeur aux affaires étudiantes, ou une personne mandatée par eux.

-Deux membres sont proposés par le SCC: le président et un autre Administrateur de l'ASBL.

-Deux membres sont proposés par le SCC parmi son réseau alumni.

Article 41 : Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de véto sur le budget présenté en début d'exercice ainsi que sur les comptes présentés à la clôture de l'exercice comptable, De même, le Comité de Surveillance dispose d'un droit de véto sur la nomination d'un Administrateur.

Article 42 : Le Comité de Surveillance est présidé par le représentant du Doyen de la SBS-EM. Le Comité de Surveillance se réunira au minimum deux fois par an, à savoir au début de l'exercice comptable et à la clôture des comptes. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande de minimum 4 membres du Comité de Surveillance.

Article 43 : Les décisions du Comité de Surveillance se prennent à la majorité des 5/8,

Article 44 ; Le Comité de Surveillance dispose d'un droit de regard sur la gestion du Conseil d'Administration et peut convoquer son président si besoin est.

Titre 6 Décharge

Article 45 : La décharge des Administrateurs se fait individuellement.

Article 46 : Les Administrateurs non déchargés ne peuvent ni être élus ou cooptés, tant qu'ils ne sont pas

déchargés.

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MOD 2.2

Titre 7 -- Dissolution

Article 47 : En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social; cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée, Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Titre 8  Dispositions diverses

Article 48 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 49 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes de l'exercice sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. Ces documents sont ensuite soumis pour approbation à l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 50 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

modification du conseil d'administration suite à l'Assemblée générale du 12 juillet 2014, nomination d'administrateurs, réelection d'administrateurs, changements de fonction

1. Administrateurs:

A. Démission comme administrateur

-HUP Romain Fabrice Christine, né le 30 Aout 1992 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiant, domicilié à Rue Léon Gramme, 36 à 1350 Orp-Jauche, belge,

-DE BEYTER Laurens Pieter Alexander, né le 22 Janvier 1992 à Jette, étudiant, domicilié au Boulevard Brand Whitlock, 152 à 1200 Woluwe Saint-Lambert, belge.

-CORNET Guillaume Frédéric, né le 9 juillet 1990 à Mons, étudiant, domicilié à la Rive Droite du Canal du Centre, 62 à 7000 Mons, belge.

-VAN VRACEM Thibaut Fabien Patrick, né le 28 Aout 1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue des Paveurs, 8 à 1410 Waterloo, belge.

-POIREAU Brice Louis Alexis, né le 14 décembre 1988 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue du Pérou, 59 à 1000 Bruxelles, belge.

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née le 1er avril 1991 à Etterbeek, étudiante, domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, belge.

-GUTMACHER Michaël, né le 15 Décembre 1990 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue du Faucon, 14 à 1640 Rhodes-St-Genèse, belge.

-SMILKOVA Radka, née le 21 Mai 1990 à Tfebie, étudiante, domiciliée à Bartuàkova, 712/10 à 674 01 Trebië, tchèque.

-GROSJEAN Antoine, né le 13 Aout 1991, à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue de la Floride 52, à 1180 Bruxelles, belge.

-GABRIEL Jérôme Kevin, né le 25 Mars 1993 à Liège, étudiant, domicilié à Rue Bois du Sari 5, 1325 Chaumont-Gistoux, belge.

-COUPERUS Marco, né le 2 Mars 1989 à Leeuwarden, Pays-bas, étudiant, domicilié à L. Doniastraat 3 à Franeker 8801, Pays-Bas, néerlandais.

-MARQUET Julien, né le 8 Septembre 1989 à Liège, étudiant, domicilié à Rue du Cowa 146B, à 4400 Awirs, belge.

-HECQ Gauthier, né le 23 Avril 1992 à Tournai, étudiant, domicilié à Rue de Roucourt 100, à 7600 Péruwelz, belge.

-BLANC Loïc, né le 1 Mai 1992 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue des Moutons 19, 1180 Uccle, belge.

B. Réelection en qualité d'administrateur:

-BRALION Adrien, né le 9 Avril 1993 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue H. Dunant 23/62 à 1140 Evere, belge.

-HAHATI Bilai, né le 5 Mars 1991 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue Léopold ler 405 à 1090 Jette, belge, -LEGEIN Géraldine, né le 16 Novembre 1994 à Kortrijk, étudiante, domiciliée à Eugeen Van Oyestraat 9, à 8800 Roeselare, belge.

-SONESSON Martin Erik Oskar, né le 4 Juin 1989 à Skalsjo, Suède, étudiant, domicilié à Caslandersplatsen 3, à 412 55 Goteborg, Suède, suédois,

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~ MOD 2.2

C. Nomination en qualité d'administrateur:

-BURNIAUX Sylvain, né le 10 décembre 1991 à Bruxelles District 2, étudiant, domicilié à Rue Ernest Havaux, 28 à 1040 Etterbeek, belge,

-ROELANDTS Guillaume, né le 2 mars 1991 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue Roi Albert I, 33 à 1780 Wemmel, belge.

-CARRION Pauline Aurélie Gisèle, née le 31 Aout 1990 à Agen (47), étudiante, domiciliée au Boulevard Général Jacques, 41 à 1050 Ixelles, française.

-DEPIESSE Alexis Quentin, né le 24 Novembre 1993 à Arlon, étudiant, domicilié au 134, Voie de la Liberté, 6717 Attert, belge

-MLAKAR Jean-François né le 8 Mai 1992 à Charleroi, étudiant, domicilié à Rue Champ du Monceau 5, 6210 Villers-Perwin, belge

-DE BIOLLEY Nathalie, née le 15 Juin 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à Linthoutstraat 37, 1785 Brussegem, belge

-YJNG CHOW Jie, née le 24 juillet 1993 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiante, domiciliée à Avenue Josse Smets 57, 1160 Auderghem, belge

-BATAILLLE Charles-Antoine, né le 8 juin 1993à Vilvoorde, étudiant, domicilé à Avenue Brugmann 220, 1050 Bruxelles, belge

-CLARENNE Quentin né le 25 Juillet 1990 à Libramont, étudiant, domicilié au 9 rue Pommier Genon, 6800 Libramont, belge,

2. Changement de fonctions:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Président:

Nomation:

-BURNIAUX Sylvain, né le 10 décembre 1991 à Bruxelles District 2, étudiant, domicilié à Rue Ernest Havaux, 28 à 1040 Etterbeek, belge.

Vice-Président Exécutif:

Nomination:

-LEGEIN Géraldine, né le 16 Novembre 1994 à Kortrijk, étudiante, domiciliée à Eugeen Van Oyestraat 9, à

8800 Roeselare, belge.

Vice-Président Opérationnel:

Nomination:

-CARRION Pauline Aurélie Gisèle, née ie 31 Aout 1990 à Agen (47), étudiante, domiciliée au Boulevard Général Jacques, 41 à 1050 Ixelles, française.

Quality Manager:

Nomination:

-ROELANDTS Guillaume, né le 2 mars 1991 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue Roi Albert I, 33 à

1780 Wemmel, belge.

Finance Manager:

Nomination:

-MLAKAR Jean-François né le 8 Mai 1992 à Charleroi, étudiant, domicilié à Rue Champ du Monceau 5,

6210 Viitlers-Perwin, belge

Secretary:

Nomination:

-DEPIESSE Alexis Quentin, né le 24 Novembre 1993 à Arlon, étudiant, domicilié au 134, Voie de la Liberté, 6717 Attert, belge

Public Relations Managen

Nomination:

-BRALION Adrien, né le 9 Avril 1993 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue H. Dunant 23162 à 1140 Evere, belge.

Human Resources Managers:

Nominations:

-YING CHOW Jie, née le 24 juillet 1993 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiante, domiciliée à Avenue Josse Smets 57, 1160 Auderghem, belge

-BATAILLLE Charles-Antoine, né le 8 juin 1993à Vilvoorde, étudiant, domicilé à Avenue Brugmann, 220 à 1050 Bruxelles, belge

G 1/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Events Manager:

Nomination:

-DE BIOLLEY Nathalie, née le 15 Juin 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à Linthoutstraat, 37 à 1785

Brussegem, belge

Business Unit Manager:

Nomination:

-SONESSON Martin Erik Oskar, né le 4 Juin 1989 à Skalsjo, Suède, étudiant, domicilié à Caslandersplatsen

3, à 412 55 Goteborg, Suède, suédois.

Engineering Unit Manager:

Nomination:

-HAHATI Bilai, né le 5 Mars 1991 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue Léopold Ier 405 à 1090 Jette, belge.

Sales and Marketing Manager:

Nomination:

-CLARENNE Quentin né le 25 Juillet 1990 à Libramont, étudiant, domicilié au 9 rue Pommier Genon, 6800

Libramont, belge.

modification du conseil d'administration suite à' l'Assemblée générale du 23 janvier 2015, nomination d'administrateurs, réelection d'administrateurs, changements de fonction

1. Administrateurs:

A. Démission comme administrateur:

-BRALION Adrien, né le 9 Avril 1993 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Avenue H. Dunant 23/62 à 1140 Evere, belge.

-HAHATI Bilai, né le 5 Mars 1991 à Bruxelles, étudiant, domicilié à Rue Léopold ler 405 à 1090 Jette, belge. -LEGEIN Géraldine, né le 16 Novembre 1994 à Kortrijk, étudiante, domiciliée à Eugeen Van Oyestraat 9, à 8800 Roeselare, belge,

-SONESSON Martin Erik Oskar, né le 4 Juin 1989 à Skalsjo, Suède, étudiant, domicilié à Caslandersplatsen 3, à 412 55 Goteborg, Suède, suédois.

-DEPIESSE Alexis Quentin, né le 24 Novembre 1993 à Arlon, étudiant, domicilié au 134, Voie de la Liberté, 6717 Attert, belge

-ROELANDTS Guillaume, né le 2 mars 1991 à Etterbeek, étudiant, domicilié à Avenue Roi Albert I, 33 à 1780 Wemmel, belge.

-DE BIOLLEY Nathalie, née le 15 Juin 1992 à Uccle, étudiante, domiciliée à Linthoutstraat, 37 à 1785 Brussegem, belge

-PING CHOW Jie, née le 24 juillet 1993 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, étudiante, domiciliée à Avenue Josse Smets, 57 à 1160 Auderghem, belge

-BATAILLLE Charles-Antoine, né le 8 juin 1993à Vilvoorde, étudiant, domicilé à Avenue Brugmann 220, 1050 Bruxelles, belge

B. Réelection en qualité d'administrateur.

-CARRION Pauline Aurélie Gisèle, née le 31 Aout 1990 à Agen (47), étudiante, domiciliée au Boulevard Général Jacques, 41 à 1050 Ixelles, française.

-MLAKAR Jean-François né le 8 Mai 1992 à Charleroi, étudiant, domicilié à Rue Champ du Monceau 5, 6210 Viilers-Perwin, belge

-CLARENNE Quentin né le 25 Juillet 1990 à Libramont, étudiant, domicilié au 9 rue Pommier Gerson, 6800 Libramont, belge.

C. Nomination en qualité d'administrateur:

-MELV1EZ Elie, né le 2/07/92 à Uccle, étudiant, domicilié à Rue de Jodoigne, 37 à 1367 Huppaye, belge

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née le ler avril 1991 à Etterbeek, étudiante, domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, belge.

-RION Alexandre, né le 15/07/1993 à Etterbeek, étudiant, domicilé à Rue de longpré, 17A à 1315 Incourt, belge.

-PONCELET Valérie, née le 16/10/1992 à Aye, étudiante, domiciliée à Rue fontenalle, 10 à 5580 Rochefort, belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

-GILSON Raphaël, né le 27/03/1994 à Uccle, étudiant, domicilé à Rue Van Elewyck, 13 à 1050 Ixelles, belge.

-EVERARD Emna, née le 22/09/1992 à Tunis, étudiante, domiciliée à Avenue des rouges gorges, 14 à 1950 Kraainem, belge.

-SERRIER Laurent, né le 30/08/1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue de Tervueren, 259 à 1150

Bruxelles, belge.

-DAVAUX Louise, née le 02/01/1994 à Bruxelles, étudiante, domiciliée à Avenue Jeanne, 8 à 1050

Bruxelles, belge.

-DO Hoai An, née le 23/04/93 à Uccle, étudiante, domiciliée à Avenue de beersel, 77 à 1180 Uccle, belge.

2. Changement de fonctions:

Vice-Président Exécutif:

Nomination:

-MELVIEZ Elle, né le 2107192 à Uccle, étudiant, domicilié à Rue de Jodoigne 37 à 1367 Huppaye, belge

Quality Manager:

Nomination:

-RICHARD Ombline Bérengère Marie Christope Geneviève, née le ler avril 1991 à Etterbeek, étudiante, domiciliée à Rue Baron de Castro, 55 à 1040 Bruxelles, belge.

Secretary:

Nomination:

-PONCELET Valérie, née le 16/10/1992 à Aye, étudiante, domiciliée à Rue fontenalle, 10 à 5580 Rochefort,

belge.

Public Relations Manager

Nomination:

-RION Alexandre, né le 15/07/1993 à Etterbeek, étudiant, domicilé à Rue de longpré, 17A à 1315 Incourt,

belge.

Human Resources Managers:

Nominations:

-DAVAUX Louise, née le 02/01/1994 à Bruxelles, étudiante, domiciliée à Avenue Jeanne, 8 à 1050

Bruxelles, belge.

-GILSON Raphaël, né le 27/03/1994 à Uccle, étudiant, domicilé à Rue Van Elewyck, 13 à 1050 Ixelles,

belge.

Events Manager:

Nomination:

-SERRIER Laurent, né le 30/08/1991 à Uccle, étudiant, domicilié à Avenue de Tervueren, 259 à 1150 Bruxelles, belge,

Business Unit Manager:

Nomination:

-EVERARD Emna, née le 22/09/1992 à Tunis, étudiante, domiciliée à Avenue des rouges gorges, 14 à 1950

Kraainem, belge.

Engineering Unit Manager.

Nomination:

-DO Hoa' An, née le 23104193 à Uccle, étudiante, domiciliée à Avenue de beersel, 77 à 1180 Uccle, belge.

3. Nouveaux statuts:

Solvay Brussels School -- Student Consulting Club

en abrégé SCC

Association Sans But Lucratif

Au 50 Avenue Franklin Roosevelt, 1050 Bruxelles

Statuts modifiés à Bruxelles et approuvés suite l'assemblée générale le 12/07/2014 Titre 1  Dispositions générales

Article 2: Son siège social est établi au 50 Avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision

8 1]

r MDD 2.2

4

Volet B - Suite

de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette modification a été approuvée doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

BURNIAUX Sylvain, agissant comme administrateur, certifie la présente déclaration sincère et complète

Résérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT CONSULTING CL…

Adresse
AVENUE DEPAGE 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale