SOLVAY HOUSE

Dénomination : SOLVAY HOUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.609.772

Publication

11/05/2012

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j ~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

SOLVAY HOUSE

Association sans but lucratif avenue Louise 224 -1050 Bruxelles D�p�t des statuts

SOLVAY HOUSE ASBL

Les fondateurs soussign�s

1.MonsieUr Michel WITTAMER n� � 1040 Etterbeek, le 9 octobre 1941, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid 79;

2.Madame Michel WITTAMER, n�e Bienaim� � 1030 Schaerbeek, le 3 ao�t 1943, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid 79;

3.Monsieur Alexandre WITTAMER n� � 1180 Bruxelles, le 2 mai 1977, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid 79;

r�unis en assembl�e le 12 avril 2012, ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination

1)L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s "ASBL"), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et !es fondations, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mat 2002, la loi du 16 janvier 2003 et !a loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s "loi sur les ASBL et les fondations").

2)L'association est d�nomm�e Solvay House ASBL.

3)Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2. Si�ge

1)Le si�ge de l'ASBL est sis au N� 224, avenue Louise, � 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2)Le Conseil d'administration a le pouvoir de transf�rer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de la premi�re r�union suivant le changement.

Article 3, Membres

3.1. Membres effectifs

1)L'association compte au moins trois membres effectifs qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

2)Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif. Les candidats doivent adresser leur candidature � l'Assembl�e g�n�rale.

3)L'Assernbl�e g�n�rale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa suivante r�union. Au moins deux membres de l'Assembl�e g�n�rale devront �tre pr�sents.

4)L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

r MQO 2.2

5)Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration et qui s'�l�ve � maximum 100 EUR.

3.2. Membres adh�rents

1)Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire aupr�s de celle-ci une demande afin de devenir membre adh�rent.

2)Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

3)Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Ils n'ont pas de droit de vote.

4)Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration et qui s'�l�ve � maximum 100 EUR,

3.3, D�mission

1)Les membres effectifs peuvent � tout moment se retirer de ]'ASBL au moyen d'un �crit, � adresser au si�ge de l'association. La d�mission prendra cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cet �crit,

2)Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de I'ASBL sur simple notification verbale ou �crite La d�mission devient effective imm�diatement.

3)Un membre effectif ou adh�rent d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e. Article 4, Buts

L'association a pour but d'assurer l'entretien et le rayonnement de l'h�tel particulier situ� au N� 224, avenue Louise, � 1050 Bruxelles,

Article 5. L'Assembl�e g�n�rale

1)L'Assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote, chacun disposant d'une voix.

2)Les comp�tences suivantes sont exclusives et peuvent �tre exerc�es uniquement par l'Assembl�e g�n�rale:

Q'la modification des statuts;

Dia nomination et la r�vocation des administrateurs;

Dia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration;

Q'la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

Q'la dissolution de l'association;

Q'l'exclusion d'un membre;

Q'la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Q'l'acceptation de nouveaux membres effectifs;

Dia fixation de la cotisation annuelle;

Q'l'�lection du pr�sident, des vice-pr�sidents, du tr�sorier et du secr�taire.

3)L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile au si�ge social de l'association.

4)L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par au moins deux administrateurs au moins dix jours ouvrables avant la tenue de celle-ci, par fax, par e-mail ou par courrier ordinaire � l'adresse que le membre effectif a communiqu�e en dernier lieu � cet effet. L'ordre du jour des points � examiner est joint � la convocation.

5)Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � la demande d'au moins deux administrateurs, La convocation doit �tre envoy�e au moins dix jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs par fax, par e-mail ou par courrier ordinaire � l'adresse que le membre effectif a communiqu�e en dernier lieu � cet effet.

6)Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins 213 des membres effectifs. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations.

7)L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts qui si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient pr�sent ou repr�sent�s, Si les 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� des 415 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

8)Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres effectifs, Chaque membre peut �tre porteur de maximum 2 procurations.

9)Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

� MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6. Administration et repr�sentation

1)L'ASBL est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trcis et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

2)Les administrateurs sont nomm�s par une Assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour un terme de cinq ans. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle. Les administrateurs sont r��ligibles ind�finiment.

3)Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les statuts et � l'occasion de leur �lection.

4)Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite envoy�e au si�ge de l'association. Un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qui puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

5)Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils engagent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

6)Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL.

7)Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence par le vice-pr�sident. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

8)Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est pr�sente � la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est d�terminante.

9)Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par tous les administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

10)Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises aveo l'accord �crit unanime des administrateurs.

11)Le Conseil d'administraticn est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

12)Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de l'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

13)Le Conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

14)Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'ASBL peut �gaiement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, qui agit individuellement.

15)Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent d�signer des mandataires de l'ASBL. Seules les prccurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es, Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

16)La ncmination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces font appara�tre les personnes qui repr�sentent ou engagent l'ASBL distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�cisent l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Gestion journali�re

1)La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re est d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs perscnnes.

2)S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

3)Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administraticn.

Article 8. Responsabilit� de l'administrateur ou de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

1)Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'ASBL.

4 E MOD 2.2

"

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2)Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission

conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, Ils sont par ailleurs

responsables des manquements de leur gestion journali�re.

Article 9. Financement et comptabilit�

1)L'association pourra �tre financ�e, entre autres, par des dons, des subventions, des allocations, des

cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus

tant pour soutenir le but g�n�ral de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique,

2)L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

3)L'exercice social commencera fe ler juillet et se terminera le 30 juin.

4)Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,

conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels

sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, � 6, de la loi sur

les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

5)Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent, ainsi qu'une

proposition de budget, pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 10. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour dur�e ind�termin�e.

Article 11. Dissolution

1)Une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e pour examiner les propositions de dissolution d�pos�es par

le Conseil d'administration. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 5

des pr�sents statuts.

2)La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une

modification du but, pr�vus � l'article 5 des pr�sents statuts.

3)Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur dont elle d�finit la

mission.

4)En cas de dissolution et de liquidation, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e

au patrimoine de l'ASBL.

Fait le 12 avril 2012, � Bruxelles

(Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 12 avril 2012)

L'assembl�e attribue, conform�ment � l'article 5 2) des statuts de l'ASBL, la qualit� d'administrateur aux personnes suivantes :

O Monsieur Michel WITTAMER, demeurant � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid 79 OMonsieur Alexandre WITTAMER, demeurant � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid 79

Conform�ment � l'article 6 1) des statuts de l'ASBL, compte tenu du fait que 1'ASBL ne compte que le nombre l�gal minimal de trois membres effectifs et que le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration est exceptionnellement form� de deux administrateurs.

Nomination d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Conform�ment � l'article 7 des statuts, la gestion journali�re de l'ASBL est d�l�gu�e � Monsieur Michel WITTAMER, demeurant � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Astrid, 79, qui peut agir individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe de l'association dans le cadre de cette gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

P, Dechamps Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLVAY HOUSE

Adresse
AVENUE LOUISE 224 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOLVAY HOUSE

Coordonnées
SOLVAY HOUSE