SOLVAY, SES FAMILLES FONDATRICES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLVAY, SES FAMILLES FONDATRICES
Dénomination : SOLVAY, SES FAMILLES FONDATRICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.392.821

Publication

23/08/2013
ÿþ M0D 2.2

1É,.S Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-ILLFS 20175

Greffe

le d'entreprise : 0833.392.821

Dénomination

(en entier) : Solvay ses familles fondatrices

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Sià2e : avenue Maréchal Ney, 147 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations

En date du 20 juin 2013, l'Assembbe tale Ordinaire de l'ASBL Solvay, ses familles fondatrices a, à l'unanimiir, reconduit les mandats d'Administrateurs de Madame Savina de Limon, de Monsieur Denis Solvay et de Monsieur Jean-Marie de La Hulpe.

Le Conseil d'Administration qui s'est Éuniàl'issue de i'AssembbeC ale a,àl'unanime reconduit le mandat d'Administrateur ride Madame Savina de Limon et le mandat de Résident du Conseil d'Administration de Monsieur Jean-Marie Solvay de La Hulpe.

Savina de Limon Triest

Administrateur crzitté

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2012
ÿþ (en abrégé) :

Forme juridique : ASBL.

Siège : avenue Maréchal Ney, 147 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un Administrateur Délégué

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 janvier 2011

Les administrateurs réunis en CA ont désigné Savina de Limon Triest comme administrateur délégué, responsable de la gestion journalière de l'association et de la représentation de l'association.

Jean-Marie Solvay de La Hulpe Savina de Limon Triest

Président Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur fa dernière page du Volet 13: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

06 Jpw 2012

~q.~.

Greffe

N° d'entreprise : 0833.392.82,7

Dénomination

(en entier) : Solvay, ses Familles Fondatrices

14/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

o 2 -02- 2011

Greffe

1111!!!!111111111111

N° d'entreprise : 0$33 .39Z . 82-1

Dénomination

(en entier) : Solvay, ses Familles Fondatrices

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Maréchal Ney, 147 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le 27 janvier,

Les soussignés,

-M. Jean-Marie, Ernest, Armand Solvay de La Hulpe, domicilié chaussée de Bruxelles, 115 à 1310 La;

Hulpe,

-M. Denis, Michel, Marie, Alexandre Solvay, domicilié Avenue des Perdrix, 10 à 1950 Kraainem,

-Mme Savina Geneviève Manuela Marie Ghislain de Limon Triest, domiciliée avenue Maréchal Ney, 147 à

1180 Bruxelles,

-M. Hervé, François, André, Emmanuel Coppens d'Eeckenbrugge, domicilié avenue Baron d'Huart 152 à

1950 Kraainem,

-M. Jean-François, Marie, Ghislain Misonne, domicilié rue de la Chapelle Robert 28A, 1390 Grez-Doiceau,

-M. Jean-Patrick, Anne-Marie, Louis, Pascal, Ghislain Mondron, domicilié rue Hollebeek, 12 à 1630`

Linkebeek,

-M. Jean-Pierre, Gaston, Marie, Ghislain Delwart domicile rue du Bois de Grand Pré, 1 à 5336 Courrière,

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts. comme il suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE Article 1  L'association est dénommée : « Solvay, ses Familles Fondatrices ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » oui du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 2  Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. II; est situé avenue Maréchal Ney, 147 à 1180 Bruxelles.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE li : BUT ACTMTES

Article 4  L'association a pour but de renforcer les liens entre les descendants de Alexandre, Ernest et Alfred Solvay, Guillaume Nélis, Eudore, Léonard et Hyacinthe Pirmez, Valentin Lambert et Gustave Sabatier, fondateurs de Solvay, et de certains de leurs collaborateurs ainsi que de perpétuer et dynamiser la culture et les traditions familiales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Dans cette perspective, elle peut notamment prendre toute initiative, organiser toute activité, gérer tous supports de communication ou mettre en place toute procédure de nature à favoriser et promouvoir la cohésion, le partage des connaissances et de l'information ou encore les contacts entre les descendants des familles actionnaires de Solvac ou de Solvay. Elle peut aussi entreprendre toute action visant à favoriser la gestion des intérêts familiaux ou à réaffirmer et transmettre les valeurs familiales, au sens le plus large, en Belgique ou à l'étranger.

A cette fin, l'association peut, notamment, acquérir toutes propriétés et droits réels, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but et de nature à en favoriser la poursuite.

TITRE Ill : MEMBRES

Article 5  Le nombre des membres n'est pas limité. II doit toujours être supérieur au nombre de membres du conseil d'administration.

Sont de plein droit membres de l'association :

- les fondateurs désignés à l'acte constitutif ;

les personnes exerçant les fonctions d'administrateurs familiaux de Solvay ou de Solvac ;

les administrateurs du Fonds Ernest Solvay.

Article 6  Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, peut par ailleurs admettre comme membre des personnes qui en raison soit de leur qualité de descendants des familles visées à l'article 4, soit de leurs compétences spécifiques souhaitent prendre une part active dans la gestion, l'animation, l'administration ou le financement de l'association.

Toute personne remplissant les conditions d'admission visées à l'alinéa précédent qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite  accompagnée d'une lettre de motivation  au conseil d'administration, lequel présentera sa candidature à l'assemblée générale

La décision d'admission ou de refus est prise souverainement par l'assemblée générale. Elle ne doit pas être motivée.

Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Les administrateurs familiaux de Solvay ou de Solvac et les administrateurs du Fonds Ernest Solvay perdent de plein droit leur qualité de membre lorsque leur mandat prend fin, sauf s'ils conservent une part active dans la gestion de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés ; mention de cet objet est portée à l'ordre du jour de l'assemblée. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance.

Article 8  Les membres démissionnaires, suspendus, exclus ou dont la qualité de membre prend fin de plein droit ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir aucun relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9  Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres dans lequel sont consignées les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, et ce endéans les huit jours de la connaissance de la décision par le conseil.

Ce registre peut être consulté, sans déplacement, par tous les membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.

TITRE IV : COTISATIONS

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MOo 2.2

Article 10  L'assemblée générale peut, le cas échéant, demander aux membres de payer une cotisation annuelle dont le montant ne, peut en aucun cas excéder 500 ¬ . La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents à la réunion. .

Article 12  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les admissions de membres ;

- la modification des statuts ;

- les nominations et les révocations d'administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la nomination et la révocation d'un commissaire et, le cas échéant, la fixation de sa

rémunération ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

- les exclusions de membres ;

- la dissolution de l'association.

Article 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 14  L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration ou de l'administrateur délégué, par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Tous les membres de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales, de prendre part aux délibérations et aux votes.

En cas d'empêchement, ils peuvent se faire représenter aux assemblées par un mandataire qui doit être membre de l'association.

Article 16  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les absentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale que moyennant le respect des formalités et quorum prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le vote àura lieu à bulletin secret si au moins deux membres en font la demande.

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MOD 2.2

Artiçle 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées. dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et conservés dans un registre spécial. Les extraits à produiré, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur et par le secrétaire ; ces extraits sont délivrés à tout membré ou à tout tiers intéressé qui en fera la demande écrite.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où les membres ainsi que tous les intéressés justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance sans déplacement. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18  L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres nommés par l'assemblée générale parmi ses membres et en tout temps révocables par elle. Ils ne peuvent être âgés de plus de 70 ans.

La durée de leur mandat est de quatre ans, sans préjudice de la possibilité pour l'assemblée de prévoir un terme plus court ou plus long. Il prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel les fonctions ont été conférées ou encore s'ils devaient perdre de plein droit leur qualité de membre par application de l'article 7, alinéa 2 des présents statuts.

Les administrateurs agissent collégialement. Ils sont rééligibles.

Article 19  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans l'intervalle, les administrateurs restant forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois.

Article 20  Le conseil d'administration peut désigner, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou lorsque deux administrateurs en font la demande, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.

La convocation est faite par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique, au moins trois jours ouvrables avant la date de la réunion.

Ii ne peut statuer valablement que si la majorité au moins des administrateurs est présente. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne pouvant détenir qu'un seul mandat.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial tenu au siège de l'association. Les extraits qui doivent être produits en justice ou ailleurs seront signés par un administrateur et par le secrétaire.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social de l'association où il peut être consulté, sans déplacement, par les membres de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.

Article 22  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 23  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et sa représentation dans le cadre de cette gestion à un de ses membres ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle et qui prendra le titre, selon le cas, d'administrateur délégué ou de délégué à la gestion journalière.

L'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière est nommé pour la durée déterminée par le conseil et est, en tout temps, révocable par lui. Ses fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel elles ont été conférées.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut également, sous sa responsabilité, toujours conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non du conseil d'administration.

Article 24  Sans préjudice aux pouvoirs du délégué à la gestion journalière et aux éventuels mandats spéciaux, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26  Le président du conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : COMPTES ET BUDGETS

Article 27  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 28  Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration arrête et soumet à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 29 -- Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'association à constater dans ces comptes est, lorsque la loi l'exige, confié à un commissaire.

Celui-ci est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable. Le commissaire ne pourra en aucun cas être soumis à un lien de subordination avec un membre du conseil d'administration.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque membre a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de celui-ci.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'ASBL qui reprendrait les activités de l'association ou, à défaut, de l'ASBL« Fonds Ernest Solvay » .

Article 32  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.

~

A l'instant les fondateurs, réunis en assemblée générale, ont appelé aux fonctions d'administrateurs :

-M. Jean-Marie, Ernest, Armand, Solvay de La Hulpe, né le 16 décembre 1956 à la Hulpe et ayant son domicile chaussée de Bruxelles, 115 à 1310 La Hulpe, pour une durée de deux ans ;

-M. Denis, Michel, Marie, Alexandre Solvay, né le 7 janvier 1957 à Paris et ayant son domicile avenue des Perdrix, 10 à 1950 Kraainen, pour une durée de deux ans ;

-Mme Savina Geneviève Manuela Made Ghislain de Limon Triest, née le 10 janvier 1972 à Uccle et ayant son domicile avenue Maréchal Ney, 147 à 1180 Bruxelles, pour une durée de deux ans ;

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B , Dlite

-M. Jean-François, Marie, Ghislain Misonne, né le 5 avril 1950 à Bujumbura (Burundi) et ayant son domicile rue de la Chapelle Robert 28A à 1390 Grez-Doiceau, pour une durée de quatre ans ;

-M. Hervé, François, André, Emmanuel Coppens d'Eeckenbrugge, né le 19 octobre 1957 à Ixelles et ayant son domicile avenue Baron d'Huart 152 à 1950 Kraainem, pour une durée de quatre ans ;

-M. Jean-Patrick, Anne-Marie, Louis, Pascal, Ghislain Mondron, né le 15 avril 1968 à Etterbeek et ayant son domicile rue Hollebeek, 12 à 1630 Linkebeek, pour une durée de quatre ans ;

Lesquels ont tous accepté le mandat qui leur est confié sans rémunération.

Les administrateurs, réunis en conseil immédiatement après, ont désignés en qualité de :

-Président : M. Jean-Marie Solvay de la Hulpe ;

-Secrétaire : M. Jean-François Misonne ;

-Trésorier : M. Hervé Coppens d'Eeckenbrugge.

Ils ont par ailleurs désigné Mme Savina Geneviève Manuela Marie Ghislain de Limon Triest (née le 10 janvier 1972 à Uccle et ayant son domicile avenue Maréchal Ney, 147 à 1180 Bruxelles) comme administrateur délégué, responsable de la gestion journalière de l'association et de ta représentation de l'association. Dans le cadre de cette gestion, ils lui attribuent notamment les pouvoirs suivants :

1.Signer la correspondance courante ;

2.Agir au nom de l'association à l'égard de toute administration, service et autorité publique ;

3.Signer des avis de réception pour des courriers recommandés ou des paquets adressés à l'association par la poste, la douane, les sociétés de transport ferroviaire et aérien et tout autre moyen de transport ;

4.Engager et mettre fin aux contrats des membres du personnel de l'association, déterminer leur fonction, leur rémunération, leurs avantages et conditions de promotion et de leur démission, conclure et mettre fin aux contrats avec les agents et représentants de l'association;

5.Signer sans limitation de montant tous mandats, chèques, lettres de change, billets à ordre et autres documents commerciaux ;

6. Récupérer, encaisser, accuser réception et donner quittance de toutes sommes d'argent, documents et biens de quelque nature qu'ils soient ;

7.Déléguer à une ou plusieurs autres personnes une ou plusieurs de ces compétences ;

8.Emettre tous documents et signer tous papiers afin de pouvoir exercer les compétences susvisées.

La présente énumération étant énonciative et non limitative.

Son mandat prendra fin en même temps que son mandat d'administrateur. Il ne sera pas rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLVAY, SES FAMILLES FONDATRICES

Adresse
AVENUE MARECHAL NEY 147 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale