SOMALILAND COMMUNITY IN BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOMALILAND COMMUNITY IN BELGIUM
Dénomination : SOMALILAND COMMUNITY IN BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.366.437

Publication

28/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : Q 8.3 g. 3 66 1, 39

Dénomination

(en entier) : SOMALILAND COMMUNITY IN BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 160 RUE BLAES 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte ; constitution

Les soussignés,

Hassan Ibrahim Aden, RUE BLAES 1000 BRUXELLES

Nuur Cabdi Muxumed, GEELLANDPLAATS 9 BUS1 2060 ANTWERPEN

Abdurahman Hussein Mohamed, 26 VANSTRALENSTRAAT 2060 ANVERS

Ige Safia mahamoud, 51 RUE DE BARA 1070 ANDERLECHT

Abdul Naser Ahmed 29 RUE VIFQUIN 1030 SCHAERBEEK

Hussein Humor Nimco 13 PUINGUISTRAAT 9050 GENT

Djama Sed Moustapha 4/3 SQUALE DE LA MADELON 1190 FOREST

Mouiki Mohamed Djama 269 BROVILLE 1200

Kahin Kochine Irab, RUE DES FOULONS 1000BRUXELLES

Abdi Omar Ahmed 90 RUE HENRI 1190 UCCLE

Zahra Omar Djama 16 RUE COENRATS 1060 SAINT GILLES

ABDI ISMAEL ABIB 109 WILLEM ELSCHOTSTRAAT 2050ANVERS

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont

ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 :L'association a pour dénomination, <SOMALILAND COMMUNITY IN BELGIUM

Art.2 ; Son siège social est établi à titre provisoire au 160, RUE BLAES 1000 BXL à Bruxelles ; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transférer à tout moment à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du conseil d'administration.

Art 3.L'association a pour but ;

-l'organisation et l'animation générale de groupes des jeunes qui se conforment aux statuts et aux

règlements de l'association.

-de représenter les personnes d'origines du Somaliland vivant en Belgique.

-de promouvoir l'échange culturel entre les deux peuples (Belges et Somalilandais)

-d'accompagner les projets de développements de leur pays d'origine

_d'aider la population du Somaliland pour l'accès à l'eau, l'éducation et aux soins

-tous autres moyens que le CA adoptera

-elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son projet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

Art 4 .L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par la simple décision de l'assemblée générale statuant conformément aux dispositions et conditions légales prévues pour la modification des statuts.

Art 5. Les membres ; te nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à 3.L'association comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres adherents.Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant que telle moyennant l'agrément de l'assemblée générale. Sont membres d'honneurs et membres adhérents toute personne physique et morale à qui le conseil d'administration lui reconnait cette qualité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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MO6 2.2

Art 6. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Tout membre à l'exception des membres d'honneurs paie la cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 60 Euro.

Art 7. Tout membre est libre de donner sa demission, celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Toutefois est considéré comme démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, endéans les trois mois suivant le rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le conseil d'administration.

Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions prévues par la loi.

Art 9. L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition des scellés.

L'assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui, seuls ont le droit de vote et est présidée par le président ou le vice-président.

Art 11.L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnue par la loi et par le présent statut.

L'assemblée générale est compétente pour ;

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'exclusion d'un membre

-approbation des comptes et budgets

-la dissolution de l'association

-la décision de l'affectation des biens en cas de dissolution

-les orientations et actions à poser qui servent l'objet social de l'ASBL

Art 12. II doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du premier trimestre. La convocation des membres doit être adressée par simple lettre quinze jours avant la tenue de l'assemblée, elle mentionnera, lejour, l'heure et le lieu de cette dernière ainsi que l'ordre du jour.

L'assemblée générale statuera sur le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice, l'élection des membres du conseil d'administration ainsi que toute autre proposition portée à son ordre du jour, établie par le ou les signataires.

Art 13. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile. Il peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite qui lui est adressée par un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée générale doit se tenir dans les trente jour qui suit la demande. Pour être valable, ces convocations doivent être signées par le président ou le secrétaire général.

Art 14. Toute proposition contresignée par 20% au moins des membres, transmise au président du conseil d'administration au plus tard septante deux heures avant la réunion de l'assemblée doit être également portée à son ordre du jour.

Art 15. Les assemblées sont valablement constituées que si au moins deux tiers des membres sont présent. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'à une seule procuration à la fois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix representées, en cas de parité de voix, la voix du président ou son remplaçant est prépondérante.

Art 16. L'assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider de la dissolution de l'association que si cela est indiqué dans la convocation et en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi.

Art 17. Chaque assemblée fait l'objet d'un proces-verbal, signé par le président et le secrétaire général. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social, ou tous les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt pourront en prendre connaissance.

Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 10 membres au plus, nommés parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Art 19. Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un vice- président, d'un secrétaire général, d'une trésorière, d'un coordinateur, d'un commissaire, de deux délégués de gestion journalière, d'un secrétaire adjoint, et d'une trésorière adjointe. Le mandat des administrateurs est renouvelable et a une durée de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles ultérieurement.

Art 20. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cour d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art 21. Le président ou le secrétaire général convoque le conseil d'administration ; il se tient que si la moitié au moins des administrateurs est présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace étant prépondérante.

Art 22. En cas d'empechement, le président sera représenté par une procuration.

Art 23. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire général et inscrits dans le registre.

Art 24. Le conseil d'administration est compétent pour toutes fes matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Art 25. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et dispositions de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi parmi ses membres.

Art 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et n'engagent pas leur responsabilité mais celle de l'ASBL dont ils sont issus en raison de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art 27. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre de chaque année. Par exception le 1er exercice débutera le 01 NOVEMBRE 2011 pour se clôturer le 31 OCTOBRE 2012.

Art 28. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion d'une assemblée générale, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Art 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale et à défaut le tribunal, désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 30. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des modifications pourront être apportées par celui-ci.

Les langues de travail sont le français et le néerlandais.

Réunis en assemblée générale ce jour du 10 aout 2011, les fondateurs ont élu en qualité

d'administrateurs ;

NOMINATION DE ;

M. HASSAN IBRAHIM ADEN

M. NUUR CABDI MUXUMED

M. ABDUL NASER AHMED

MM. ZAHRA OMAR DJAMA

M. ABDI ISMAEL ABIB

M. ABDI OMAR AHMED

M. DJAMA SED MOUSTAPHA

MM. HUSSEN HUMAR N1MCO

MM. 1GE SAFIA MAHAMOUD

MM.MOULKI MOHAMED DJAMA

PRESIDENT

VICE-PRESIDENT

SECRETAIRE-GENERAL

TRESORIERE

COMMISSAIRE AUX COMPTES

COORDINATEUR

SECRETAIRE-ADJOINT

TRESURIERE-ADJOINTE

DELEGUEE DE GESTION JOURNALIERE

DELEGUEE DE GESTION JOURNALIERE

Bruxelles, le 10/08/2011

Coordonnées
SOMALILAND COMMUNITY IN BELGIUM

Adresse
RUE BLAES 160 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale