SONIC VENTURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SONIC VENTURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.945.523

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 29.07.2013 13371-0246-010
25/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 1

IYII I I I I 1111 III I II V I I VI I I

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0833.945.523

SONIC VENTURES

Société privée à responsabilité limitée rue de la Presse 4 à 1 000 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 27 mars 2012. L'assembIée générale extraordinaire a décidé :

1, d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions d'euros (EUR 3.000.000,00) pour le porter à quatre millions trois cent mille euros (EUR 4.300.000,00), par la création de deux cent septante-six mille sept cent cinquante-trois (276.753) parts nouvelles, entièrement libérées par un apport en nature.

Le réviseur d'entreprises conclut son rapport comme suit :

« Le présent rapport a été établi, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du projet d'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « VENTURES », par apport en nature de la pleine propriété de 295.917 actions de la société de droit français par actions simplifiée « BNC », par Monsieur Christophe CAREL.

Cet apport en nature a été évalué par le gérant de la société bénéficiaire de I'apport au montant total de 3.000.006,55 e.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

1° l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2° la description de l'apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

3° le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes

de I'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au

pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, tenant compte d'une soulte en espèces de

6,55 e, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en l'émission et l'attribution

à l'apporteur de 276.753 parts sociales nouvelles de la société privée à responsabilité limitée

« SONIC VENTURES », parts sans désignation de valeur nominale, avec un pair comptable de

10,84 E par part, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 15 mars 2012

SPRL « HAULT, N1COLET & C°,

Réviseurs d'entreprises

représentée par

Jean NICOLET

Gérant »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..0

Volet B - Suite

2. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social s'élève à quatre millions trois cent mille euros (EUR 4.300.000,00).

Il est représenté par trois cent nonante-six mille six cent septante-huit (396.678) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent nonante-six mille six cent septante-huitième du capital social. »

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du gérant (art 313 Code des sociétés), le rapport

du réviseur d'entreprises (art 313 du Code des sociétés) et une coordination des statuts.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mónïteut

belge

24/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301332*

Déposé

22-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SONIC VENTURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 février

2011.

Monsieur Christophe Fabien CAREL, domicilié à 75116 Paris (France), rue de la Pompe 148, a

constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée SONIC VENTURES.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4. (...)

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

ª% la gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise belge ou étrangère, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ;

ª% le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises, le conseil et la prestation de services en matière commerciale, administrative et financière ;

ª% la gestion, dans le sens le plus large du terme, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie ;

ª% toute autre activité similaire ou connexe se rapportant à ce qui précède.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à un million trois cent mille euros (1.300.000 EUR).

Il est représenté par cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq (119.925) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinquième du capital social.

Apport en nature  Libération

Le fondateur déclare faire apport à la société SONIC VENTURES de la pleine propriété de cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq (119.925) actions nominatives de la société par actions simplifiée, de nationalité française, dénommée NERIM, ayant son siège social à 75002 Paris (France), rue du Quatre Septembre 19, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424.564.532, constituée le 11 octobre 1999 sous forme d une société à responsabilité limitée.

Le réviseur d entreprise conclut son rapport comme suit:

« Le présent rapport a été établi, conformément à l article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du projet de constitution de la société privée à responsabilité limitée « SONIC VENTURES », par

0833945523

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

apport en nature de la pleine propriété de 119.925 actions de la société de droit français par actions

simplifiée « NERIM », par Monsieur Christophe CAREL.

Cet apport en nature a été évalué par le fondateur de la société bénéficiaire de l apport au montant

total de 1.300.000,00 ¬ .

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

1° l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que le fondateur de la société est responsable de l évaluation des actions apportées, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l apport en nature ;

2° la description de l apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

3° les modes d'évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par

les principes généralement admis en économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l apport en nature consiste en la création et la remise à

l apporteur de 119.925 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société bénéficiaire,

avec un pair comptable de 10,84 ¬ par part.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l opération.

Herstal, le 18 février 2011

SPRL « HAULT, NICOLET & C°,

Réviseurs d entreprises »

représentée par

Jean NICOLET

Gérant »

Rémunération

En rémunération de l'apport ainsi effectué, évalué à un million trois cent mille euros (EUR

1.300.000,00), il est attribué au fondateur, qui accepte, cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq

(119.925) parts, entièrement libérées de la société SONIC VENTURES.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement

de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (...)

Article 17. Délibérations

§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 18. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint plus dix pour cent du capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le fondateur, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 7 juin 2013.

2. Gérance

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur CHRISTOPHE CAREL, prénommé.

Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

4. Pouvoirs

Monsieur André Thunus, domicilié à 4970 Stavelot, Pré Messire 8B, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, le cas échéant demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps: une expédition, le rapport du réviseur d entreprises (art 219 Code des sociétés) et le rapport du fondateur (art 219 du Code des sociétés).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SONIC VENTURES

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale