SONICVILLE SOUND & MUSIC

Dénomination : SONICVILLE SOUND & MUSIC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 889.201.869

Publication

24/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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l~ 5 JUL 2493

BRUXELLES

Greffe

Mcl 2.1

N� d'entreprise : 0889.201.869

D�nomination

(en entier) : SONICVILLE SOUND & MUSIC

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Deschampheleer 24-26 � 1081 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission- Nomination d'administrateur - Renouvellement de mandats d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� - Confirmation et

renouvellement du mandat du commissaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue en date du 26 juin 2013 a pris les r�solutions suivantes

- l'assembl�e a pris bonne note de la d�mission en date du 16 juillet 2012 avec effet imm�diat de l'administrateur TARMAC S.P.R.L. dont le si�ge social est sis avenue Paul Deschanel 267 � 1030 Bruxelles et de son repr�sentant permanent Madame Lydia DESLOOVER.

- l'assembl�e e d�cid� de nommer au poste d'administrateur avec effet imm�diat pour une dur�e de

six ans la S.P.R.L. FLAMME & C� dont le si�ge social est sis rue Gachard 88 � 1050 Bruxelles, num�ro

d'entreprise 0881.576.580, qui a accept�.

Monsieur Pascal Flamme domicili� avenue des Hospices 224 � 1180 Bruxelles, qui a accept�, a �t� d�sign�

repr�sentant permanent de la soci�t� FLAMME & C�.

- l'assembl�e a renouvel� � l'unanimit� le mandat d'administrateur pour un nouveau terme de six ans de la S.A. MUSIC AND SOUND DESIGN ASSOCIATES en abr�g� MASDA dont te si�ge social est sis rue Deschampheleer 24-26 � 1081 Bruxelles, num�ro d'entreprise 0471.650.919 repr�sent�e par son repr�sentant permanent monsieur Pascal FLAMME, qui a accept�.

- l'assembl�e e confirm� et ratifi� � l'unanimit� la nomination de B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES Sc. S.P.R.L., dont le si�ge social est sis rue Gachard 88 � 1050 Bruxelles, num�ro d'entreprise 0444.708.673, repr�sent�e par Madame Pascale TYTGAT, au poste de commissaire de la soci�t� pour les exercices sociaux 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 qui n'avaient pas fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge.

En outre, � l'unanimit�, l'assembl�e a d�cid� de renouveler avec effet imm�diat le mandat du commissaire S.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES S.c. S.P.R.L., repr�sent�e par Madame Pascale TYTGAT, qui a accept�, pour une dur�e de 3 ans courant jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 et qui se prononcera sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2015.

Le conseil d'administration s'est imm�diatement r�uni et a renouvel� � l'unanimit�, pour un nouveau terme de six ans, le mandat d'administrateur d�l�gu� de la S.A. MUSIC AND SOUND ASSOCIATES en abr�g� MASDA, qui a accept�.

D�s lors le conseil d'administration sera compos� jusqu'au l'AGO de 2019 comme suit :

- FLAMME & C� S.P.R.L., administrateur;

- MUSIC AND SOUND DESIGN ASSOCIATES S.A. en abr�g� MASDA, administrateur et administrateur

d�l�gu�.

MUSIC AND SOUND DESIGN ASSOCIATES S.A.

Administrateur d�l�gu� repr�sent�e par Pascal FLAMME

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 09.07.2013 13289-0062-022
04/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.1

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N� d'entreprise : 0889201869

D�nomination

(en entier): SONICVILLE SOUND 84 MUSIC

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Deschampheleer 24-26 � 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateur

Le conseil d'administration a pris acte en date du 17 ao�t 2011 de la d�mission de l'administrateur PANACHE B.V.B.A. dont le si�ge social est sis Vallenbosstraat 5 � 1700 Dilbeek ainsi que de son repr�sentant permanent monsieur Hans HELEWAUT et ce avec effet au 28 juillet 2010.

MASDA S.A.

Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�

la S.P.R.L. FLAMME & C�, repr�sent�e par son

Repr�sentant pemanent Pascal FLAMME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 11.08.2011 11396-0093-021
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 26.07.2010 10347-0466-021
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.07.2009, DPT 17.07.2009 09439-0040-022
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 14.08.2008 08576-0107-021
11/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bipiet Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� / Re�u le

2 8 AVR. 2015

au greffe du nul de commerce francnphone de EruxeHes

1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

0889.201.869

SONICVILLE SOUND & MUSIC

SOCI�T� ANONYME

1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26

Objet(s) de l'acte :Modifications statutaires

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le dix d�cembre deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 23 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le dix d�cembre deux mil quatorze, volume 5000 folio 00 case 0026. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal ", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

'S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE ANONYME � SONICVILLE SOUND & MUSIC �, ayant son si�ge social � 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0889.201.869 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE889.201.869.

'Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre De Doncker, � Bruxelles, le 27 avril 2007, publi�s � l'Annexe du Moniteur belge du 14 mai suivant, sous le num�ro 0069208,

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre De Doncker, � Bruxelles, le 20 octobre 2009, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 9 novembre suivant, sous le num�ro 0157000.

EXPOSE DU PRESIDENT

'Monsieur le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I.Que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour;

(1)Modification d'objet social

1.Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 25 septembre 2014.

2.Proposition de r��crire l'objet social et de le compl�ter en cons�quence l'article 3 de statuts comme suit

� 3.1. La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1.1a cr�ation, l'adaptation, l'achat, la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'�dition et la distribution de textes, photos, dessins et mat�riel visuel dans le sens le plus large dans les limites �nonc�es au point � 4 � des pr�sentes ;

2.1a composition, l'adaptation, l'achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'�dition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme ;

3.1a cr�ation, la r�alisation, le doublage, l'achat et la vente d'enregistrements de son et de l'image dans toutes les phases et formes, sa multiplication et sa distribution ;

4.1'organisation de manifestations et actions promouvant les int�r�ts culturels, commerciaux et autres ; 5.assistance en conseil et avis de toutes les activit�s susmentionn�s, ainsi que la publicit�, le marketing et la recherche ;

6.1'achat et la location de mat�riel informatique, sonore et de traitement d'image.

3.2. La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique ou � l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1.l'ex�cution, elle-m�me ou par des tiers, de toutes sortes de prestations de services et de mandats, sous la forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, de conseils, de cours et s�minaires, de marketing, de management avec ou sans mise � disposition de personnel, de locaux et de mat�riel, en gestion commerciale

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ou sur le plan de l'informatique, de l'administration, dans des mati�res financi�res, �conomiques et commerciales ;

2.1a r�alisation de toutes op�rations fonci�res et immobili�res, � l'exception des activit�s r�serv�es � des agents immobiliers, et notamment :

-l'achat, la vente, l'�change, 1a d�coration, l'�quipement, la valorisation, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location, meubl�e ou non, et la g�rance de tous immeubles b�tis en Belgique et � l'�tranger;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis en Belgique et � l'�tranger.

-poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la gestion et � l'exploitation des fonds propres de ta soci�t� ou qui en sont n�cessaires, utiles ou encourag�es � cet effet ; toutes les op�rations d'agent immobilier sont interdites pour la soci�t�;

3.1a prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s Belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations ;

4.l'exxercice des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s,

3.3. Elle peut �galement

-acqu�rir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou autre, un int�r�t ou une participation dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations existantes ou a cr�er, sans distinction, en Belgique et � l'�tranger ;

-g�rer, valoriser et r�aliser ces int�r�ts et participations ;

-participer directement ou indirectement � l'administration, � la direction, au contr�le et � la dissolution des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation ;

-fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, � l'administration et � le direction des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participations ;

-entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social ;

-pr�parer, r�diger et conclure pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes les op�rations annexes de cr�dit ou de garantie, De faire en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant � ces objets ;

-contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autres formes ;

-poser, en g�n�ral, tous les actes qui rel�vent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activit�s d'une holding.

3.4. La soci�t� ne peut en aucun cas mener t'activit� d'une soci�t� r�sidente de production audiovisuelle, Elle s'interdit en particulier de d�velopper et produire des oeuvres audiovisuelles au sens de l'article 194ter, CIR 92, tel qu'ins�r� par l'art, 128 de la loi programme du deux ao�t deux mille deux (M.B. 29.08.2002 - errata M.B. 13,11.2002) et modifi� par l'art. 291 de la loi-programme du vingt-deux d�cembre deux mille trois (M.B. 31.12.2003) et par l'art. 2 de la loi du dix-sept mai deux mille quatre (M.B. 04.06.2004).

3.5. La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant � ces brevets ou pouvant compl�ter.

3.6. La soci�t� peut emprunter et accorder aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel tous concours, pr�ts, avances ou garanties, Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toutes personnes ou soci�t� li�e ou non.

3.7. Elle prendra toutes mesure pour sauvegarder des droits et fera toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui se rattachent � son objet ou le favorisent �.

(2)Coordination, adaptation et refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le Code des soci�t�s, et plus largement avec la l�gislation actuelle ;

(3)Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

11.11 existe actuellement mille (1.000) actions, toutes ici pr�sentes, ainsi qu'il est dit ci dessus. La pr�sente assembl�e est d�s lors en nombre pour d�lib�rer et statuer valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.

1ll.Pour assister � l'assembl�e, les actionnaires se sont conform�s aux formalit�s prescrites par la loi et par les statuts.

IV.Chaque action donne droit � une voix.

V.Pour �tre admises, les propositions reprises � rordre du jour doivent r�unir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts.

DELiBERATION

" L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL

1. Rapport

" A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les actionnaires reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du conseil d'administration demeure ci-annex�.

2.Modification de l'objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

" L'assembl�e d�cide de r��crire l'objet social et de modifier en cons�quence l'article 3 de statuts stipul� ci-

avant.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXI�ME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS

" L'assembl�e d�cide ensuite de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de fa soci�t�, pour les mettre en concordance avec la l�gislation actuelle, notamment avec le Code des soci�t�s et en cons�quence, de r��crire les statuts comme suit, � raison du trop grand nombre de modifications � apporter aux articles anciens qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui suivent

TITRE 1. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. ; Forme - D�nomination

1.1,La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "SONICVILLE SOUND & MUSIC ". 1.2.Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� anonyme" ou les initiales "SA",

1.3.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, Article 2, : Si�ge social

2.1.Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1081 Bruxelles, rue Deschampheleer, 24-26.

2.2.11 peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

2.3.Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

2.4.Le conseil d'administration peut, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales,

Article 3, : Objet social

3.1.La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

lia cr�ation, l'adaptation, l'achat, la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'�dition et la distribution de textes, photos, dessins et mat�riel visuel dans le sens le plus large dans les limites �nonc�es au point � 4 � des pr�sentes ;

2.1a composition, l'adaptation, l'achat et la vente, le traitement, la publication, la multiplication, l'�dition et la distribution de musique de tout genre et de toute forme ;

3.1a cr�ation, la r�alisation, le doublage, l'achat et la vente d'enregistrements de son et de l'image dans toutes les phases et formes, sa multiplication et sa distribution ;

4.l'organisation de manifestations et actions promouvant les int�r�ts culturels, commerciaux et autres ; 5.l'assistance en conseil et avis de toutes les activit�s susmentionn�s, ainsi que la publicit�, le marketing et la recherche ;

6.ainsi que l'achat et la location de mat�riel informatique, sonore et de traitement d'image.

3.2.La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique ou � l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

1.l'ex�cution, elle-m�me ou par des tiers, de toutes sortes de prestations de services et de mandats, sous la forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, de conseils, de cours et s�minaires, de marketing, de management avec ou sans mise � disposition de personnel, de locaux et de mat�riel, en gestion commerciale ou sur le plan de l'informatique, de l'administration, dans des mati�res financi�res, �conomiques et commerciales ;

2.1a r�alisation de toutes op�rations fonci�res et immobili�res, � l'exception des activit�s r�serv�es � des agents immobiliers, et notamment :

-l'achat, la vente, l'�change, la d�coration, l'�quipement, la valorisation, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location, meubl�e ou non, et la g�rance de tous immeubles b�tis en Belgique et � l'�tranger;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis en Belgique et � l'�tranger.

-poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la gestion et � l'exploitation des fonds propres de la soci�t� ou qui en sont n�cessaires, utiles ou encourag�es � cet effet ; toutes les op�rations d'agent immobilier sont interdites pour la soci�t�;

3.1a prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s Belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations ;

4.l'exercice des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

3.3.Elle peut �galement

-acqu�rir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou autre, un int�r�t ou une participation dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations existantes ou � cr�er, sans distinction, en Belgique et � l'�tranger ;

-g�rer, valoriser et r�aliser ces int�r�ts et participations ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-participer directement ou indirectement � l'administration, � la direction, au contr�le et � la dissolution des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation ;

-fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, � l'administration et � le direction des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participations ;

-entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans te cadre de son objet social ;

-pr�parer, r�diger et conclure pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes les op�rations annexes de cr�dit ou de garantie. De faire en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant � ces objets ,

-contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autres formes ;

-poser, en g�n�ral, tous les actes qui rel�vent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activit�s d'une holding.

3.4.La soci�t� ne peut en aucun cas mener l'activit� d'une soci�t� r�sidente de production audiovisuelle. Elle s'interdit en particulier de d�velopper et produire des Suvres audiovisuelles au sens de l'article 194ter, CIR 92, tel qu'ins�r� par l'art. 128 de la loi programme du deux ao�t deux mille deux (M.B. 29.08.2002 - errata M.B. 13.11.2002) et modifi� par l'art. 291 de la loi-programme du vingt-deux d�cembre deux mille trois (M.B, 31.12.2003) et par l'art, 2 de la loi du dix-sept mai deux mille quatre (M.B. 04.06.2004).

3.5.La soci�t� peut �galement acqu�rir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant � ces brevets ou pouvant compl�ter.

3.6.La soci�t� peut emprunter et accorder aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel tous concours, pr�ts, avances ou garanties. Elle peut notamment se porter caution et donner tcute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toutes personnes ou soci�t� li�e ou non.

3.7.Elle prendra toutes mesure pour sauvegarder des droits et fera toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui se rattachent � son objet ou le favorisent.

Article 4.: Dur�e

" La soci�t� a une dur�e iflim-'it�e.

TITRE Il. : CAPITAL - ACTIONS - OBLI-GATIONS

Article 5. : Capital

" Le capital souscrit est fix� � cent mille euros (100.000,00 EUR), repr�sent� par mille (1,000) actions, sans mention de valeur nominale et repr�sentant chacune un/milli�mes de l'avoir social.

Article 8. Nature des titres

8,1.Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

8.2.Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire.

8.3.Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des soci�t�s.

8.4.11 est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

8.5.La cession de l'action nominative s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre m�thode autoris�e par la loi.

8.6.L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un �tablissement agr�� charg� de tenir les comptes. L'action d�mat�rialis�e se transmet par virement de compte � compte.

TITRE III -ADMINISTRATION

Article 14 : Composition du Conseil d'administration

14.1.La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par la loi, actionnaires ou non de la soci�t�.

14.2.Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne pouvant exc�der la dur�e l�gale maximale; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

14.3.Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle,

14.4.Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 16 : Responsabilit�

" Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17 : R�union du Conseil d'administration

17.1.Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que le

pr�sident du Conseil ou deux administrateurs au moins le demandent.

17.2.Les convocations contiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la r�union et sont envoy�es par

lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou par tout autre moyen �crit ou �lectronique.

17.3.Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

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17.4.Lorsque tous les membres du Conseil sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

17.5.Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - � l'�tranger.

17.6.Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident le plus �g�, ou � d�faut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

17.7.Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le Conseil sera pr�sid� par l'administrateur te plus ancien, en y incluant les mandats pr�c�demment exerc�s dans la m�me soci�t�, qui est pr�sent.

Article 18 : D�lib�ration - Repr�sentation des membres absents

18.1.Sauf les cas de force majeure r�sultant de guerre, trouble ou autres calamit�s, le Conseil ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. 18.2.Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou par tout autre moyen �crit ou �lectronique, donner � un autre membre du Conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du Conseil et d'y voter � sa place.

18.3.Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

18.4.Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� ordinaire des voix,

18.5.Si, dans une r�union du Conseil, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du Conseil pr�sents ou repr�sent�s,

18.6.En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

18.7.Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration pourront �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit et sur tout support. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Article 20 : Administration

a) G�n�ral

20.1 .Le Conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

20.2.Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le

contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion journali�re

20.3.Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs

personnes, membres ou non du Conseil ; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la

d�cision du Conseil d'administration.

20.4.Le cas �ch�ant, le Conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation.

20.5.La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s, porte le titre de � directeur � et si elle est administrateur,

le titre � d'administrateur-d�l�gu� �.

c)D�l�gation de pouvoirs

20.6.Le Conseil d'administration, ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent dans le

cadre de cette gestion d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et

d�termin�s.

20.7.Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s.

Article 21 : Repr�sentation

21.1.Le Conseil d'administration repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

21.2.Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge, la

soci�t� est valablement repr�sent�e en justice, en ce compris devant toutes instances ou juridictions

administratives et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) :

osoit par deux administrateurs agissant conjointement ;

osoit par un administrateur-d�l�gu� ;

osoit, dans les limites de la gestion journali�re, par ta ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e,

21.3.115 ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

21.4.Chacun d'entre eux est autoris�, dans les limites de ses pouvoirs � subd�l�guer ses propres pouvoirs,

pour des actes ou op�rations limit�es.

21.5.La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

TITRE V - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

Article 24

24.1.Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des administrateurs seront exerc�s �

titre gratuit.

24.2.Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur

mandat, par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties,

24.3.L'accomplissement de prestations exceptionnelles ou de missions particuli�res, ne peut �tre r�mun�r�

par des �moluments sp�ciaux que pour autant qu'il en soit tenu compte dans le rapport de gestion.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 25 : Composition et pouvoirs

" L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

r e " Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou dissidents.

0 Article 26 : Assembl�e annuelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge 26,1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai � dix-huit heures de chaque ann�e.

26.2.Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

26.3.Cette assembl�e prend connaissance de l'�ventuel rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne d�charge - par vote s�par� - aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

Article 27 : Assembl�es g�n�rales extraordinaires et sp�ciales

.Une assembl�e g�n�rale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assembl�e g�n�rale sp�ciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence.

.Une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou sp�ciale doit �tre convoqu�e � la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital social, ou � la demande du pr�sident du Conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 28 : Lieu

'Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 29 : Convocation - Forme

29.1.Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es par lettres recommand�es ou tout mode de convocation admis par la loi, au moins quinze jours � l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

29.2.Les convocations seront cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi.

29.3.Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le Conseil d'administration, le cas �ch�ant, par l'interm�diaire de l'administrateur-d�l�gu�; en cas de carence du Conseil, les convocations aux dites assembl�es sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent.

Article 30 : Repr�sentation

'Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire actionnaire.

'Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�, pour autant que ce dernier ait la qualit� d'organe.

.Le Conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations.

Article 31 : Liste de pr�sence

'Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Article 32 : Bureau

" Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par un administrateur-d�l�gu�, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents, ou par une personne d�sign�e par les actionnaires ou leurs mandataires,

" Le Pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et - pour autant que le nombre le permette - deux

scrutateurs qui ne doivent pas �tre actionnaires.

Article 33 : D�lib�ration R�solutions

a) Quorum

33.1.L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente

ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts exigent un quorum de pr�sence,

b) R�solutions

33.2.Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� ordinaire des voix, � moins que la lots

ou les statuts n'exigent une majorit� sp�ciale.

33.3.Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit�. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e,

33.4.Les administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t�

obtenue, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote,

33.5.En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 34 Droit de vote

"Chaque action donne droit � une voix,

Article 35 : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres

35.1.Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu,

35.2.Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une

seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

35.3.Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a

constitu� le gage.

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Article 36: Proc�s-verbaux

36.1.11 sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

36.2.Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le souhaitent. 36.3.Les exp�ditions � d�livrer aux tiers ainsi que les extraits ou copies sont sign�s par un administrateur ou l'administrateur d�l�gu�,

TITRE VII - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE

Article 37 : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contr�le

37.1.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

37.2.A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

37.3.Pour autant que la soci�t� y soit l�galement tenue, le Conseil d'administration dresse un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel II rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

37.4.Un mois au moins avant l'assembl�e annuelle, le Conseil d'administration remet au(x) commissaire(s) �ventuel(s) les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion.

37.5.Le(s) commissaire(s) �ventuel(s) r�dige(nt), en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� � rapport de contr�le �, tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

37.6.Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Les comptes annuels et les �ventuels rapports �num�r�s ci-avant sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, un exemplaire des pi�ces mentionn�es ci-avant.

37.7.Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale annuelle des comptes annuels, les administrateurs d�posent les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

37.8.Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans te respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VIII - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 38

38.1.Sur le b�n�fice net ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

38.2.Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du Conseil d'administration, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

38.3.Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le Conseil d'administration. 38.4.Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans !es cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeurent la propri�t� de la soci�t�.

Article 39 : Acompte sur dividende

.Le Conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions l�gales.

TITRE IX - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 40 : R�union de tous les titres en une main

'La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

.Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, si celle-ci n'est pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Article 41 : Causes de dissolution

a) G�n�ral:

.En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

" En cas de perte de capital, les dispositions l�gales sont d'application.

Article 42 : Liquidation

42.1.En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e, conform�ment au Code des soci�t�s, par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e

g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le Conseil d'administration en fonction � cette �poque,

agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

42.2.Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions du

Code des soci�t�s.

42.3.L'assembt�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ti

N 1 . .

R�serv� Volet B - Suite

" f 4 42.4.La proposition de la dissolution anticip�e de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le, Conseil d'administration et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer,

au 42.5.A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Moniteur belge 42.6.Sauf d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es par la loi pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue,

42.7,Le commissaire-r�viseur ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts Comptables d�sign� par le Conseil d'administration, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

42.8.Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

42.9.Les liquidateurs transmettent au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

42.1Q.Les liquidateurs, sans pr�judice des droits des cr�anciers privil�gi�s, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous d�duction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les cr�ances exigibles, si l'actif d�passe notablement le passif ou si les cr�ances � terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des cr�anciers de recourir aux tribunaux.

42.11.Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce.

Article 43 : R�partitions

43.1.Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

432.51 toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

43.3.Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, rapport du conseil d'administration, procuration; coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

w

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0463-023
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 13.07.2016 16317-0574-024

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