SOPHIE MAQUET, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOPHIE MAQUET, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.327.903

Publication

23/06/2014
ÿþDénomination (en entier) : Sophie MAQUET

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilite limitée

Siège : rue Henri Maubel 54

1190 BRUXELLES (Forest)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le seize mai deux mille quatorze, par Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associé à Bruxelles,

que Madame Sophie MAQUET, demeurant à Forest (1190 Bruxelles), rue Henri Maubel 54, agissant en sa qualité d'associé unique de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée: "SOPHIE MAQUET", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), rue Henri Maubel 54,

a pris les résolutions suivantes',

1° Augmentation du capital à concurrence de deux cent cinquante-huit mille trois cents euros (¬ 258.300,00) pour le porter à deux cent septante-six mille neuf cents euros (¬ 276.900,00) sans création de titres.

L'augmentation de capital a été intégralement souscrite au moyen de sommes des sommes provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue le deux " mai deux mille quatorze agissant dans le cadre de l'article 637 CIR 1992, dont une copie demeure ci-annexée

Elle a été intégralement libérée

Elle a été intégralement libérée par un versement en espèces sur le compte numéro BE96 7320 3291 7206 ouvert près de la Banque CBC Banque.

Une attestation délivrée te douze mai deux mille quatorze par la Banque dépositaire constatant que deux cent cinquante-huit mille trois cents euros 258.300,00) sont bloqués sur ledit compte demeurera ci-annexée, 20 Modification des statuts comme suit

- Remplacement de l'article 4 des statuts par le texte suivant

"La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de' l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts".

Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

"54. Le capital social est fixé à deux cent septante-six mille neuf cents euros (¬ 276.900,00).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,' numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, , toutes intégralement libérées.

5.2.. Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros 18.600,00) réprésenté par cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

5.3. L'assemblée générale extraordinaire du seize mai deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de à concurrence de deux cent cinquante-huit mille trois cents euros (e 258.300,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (e 18.600,00) à deux cent septante-six mille neuf cents euros (¬ 276.900,00) sans création de titres ; l'augmentation de capital a été souscrite en espèces et intégralement ; libérée au moyen des sommes provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue le deux mai deux mille quatorze agissant dans le cadre de l'article 537 C1R 1992."

- Remplacement dans l'article 6 des statuts des mots "les articles 11 à 13 des présents statuts" par "les; présents statuts",

- Suppression de l'article 8 des statuts concernant les associés.

- Remplacement de l'article 9 remplacer des statuts concernant la cession et transmission des parts sociales.

- Remplacement de l'article 10 des statuts concernant la cession et transmission des parts d'une S.P.R.L.U, - Remplacement de l'article 11 des statuts concernant la perte de la qualité d'associé  retrait et exclusion.

- Suppression de l'article 13 des statuts concernant les conséquences de la perte de la qualité d'associé, du

retrait ou de l'exclusion  indemite de reprise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

MM 11.1



t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

12 -06 201effe

N° d'entreprise : 0476.327.903

Mod 111

.....

- Remplacement de l'article 14 des statuts par le texte suivant :

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas

échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les

pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à fa majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Madame Sophie MAQUET est désignée gérant statutaire pour une durée indéterminée_

En cas de vacance de la place de Gérant de Madame Sophie MAQUET par suite" de décès, démission ou

; autre cause, Monsieur Eric DERWAEL, né à Brahe l'Alleud le 1 er août 1963, est désigné Gérant pour une

; durée indéterminée.,"

- Suppression de l'article 17 des statuts concernant la responsabilité des gérants.

- Ajout à l'article 22 des statuts du texte suivant

" "En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord ; entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire".

- Ajout à l'article 26 des statuts du texte suivant

"Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale."

3° Renumérotation des articles des statuts compte tenu des suppressions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, attestation bancaire, une copie de

l'assemblée générale ordinaire du 2 mai 2014, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

" 'Réservé

au

Moniteur

belge













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge











Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2013 : BLT005242
29/12/2014 : BLT005242
10/12/2012 : BLT005242
19/01/2012 : BLT005242
10/02/2011 : BLT005242
29/01/2010 : BLT005242
14/01/2009 : BLT005242
28/01/2008 : BLT005242
14/12/2007 : BLT005242
02/08/2007 : BLT005242
19/12/2006 : BLT005242
22/09/2006 : BLT005242
25/01/2006 : BLT005242
25/01/2006 : BLT005242
02/06/2005 : BLT005242
16/06/2004 : BLT005242
28/07/2003 : BLT005242
09/07/2003 : BLT005242
08/04/2003 : BLT005242
18/05/2002 : BLT005242
18/05/2002 : BLT005242
06/04/2002 : BLT005242
06/04/2002 : BLT005242
29/12/2001 : BLA117857
19/01/2016 : BLT005242
19/03/2018 : BLT005242

Coordonnées
SOPHIE MAQUET, NOTAIRE

Adresse
RUE HENRI MAUBEL 54 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale