SOPHIE ZAOUCHE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOPHIE ZAOUCHE
Dénomination : SOPHIE ZAOUCHE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.836.769

Publication

26/02/2014
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BRUXELLES

17 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0841,836.769

Dénomination

(en entier) : SOPHIE ZAOUCHE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Ferdinand Lenoir 14 -1090 Jette

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL

PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2014

Tenue à l'adresse indiquée sur les convocations, toutes les parts du capital y sont représentées, Par ce fait, l'Assemblée est valablement constituée et peut voter en toute légalité,

Ordre du jour :

1, Transfert du siège social

fière résolution

Le siège social de la société 'Sophie Zaouche' est transféré à l'adresse suivante : Rue Henri Deleers 74 1070 Anderlecht

L'Assemblée accepte à l'unanimité le transfert du siège social

L'ordre du jour étant épuisé, L'Assemblée est levée, après lecture et approbation du présent Procès-verbal.

Sophie Zaouche

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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Sophie Zaouche

Société en Commandite Simple

Rue Ferdinand Lenoir 14, 1090 Jette

CONSTITUTION

Entre les soussignés

Sophie Zaouche,

Né à Mons le 14/05/1978 et habitant à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir 14;

Associé commandité

Et

Younes Hajoui,

Né à Meknes (Maroc) le 18/05/1975 et habitant à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir 14;

Associé commanditaire

Il est constitué à partir du 5/12/2011, une société empruntant la forme de SOCIETE EN COMMANDITE. SIMPLE.

TITRE I. RAISON SOCIALE, S1EGE, OBJET.

Article 1.- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

- la fourniture de tous services, conseils, études, expertises, en matière de télécommunication et pour les métiers dans le secteur de l'electricité, gaz, eau et utilities en général;

- le secrétariat, l'encodage, la télévente et le service de call center.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de. débouchés.

La société pourra de façon générale accomplir toute opération civile, financière mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestations de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire ;

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Article 2.- Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir 14;

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, établir des

sièges administratifs en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.  La société existe sous la dénomination de Société en commandite simple « Sophie Zaouche », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « SCS ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE Il. ASSOCIES

Article 4.- Madame Sophie Zaouche est associé commandité : - elle est indéfiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

TITRE III. COMMANDITE

Article 5.- La commandite est fixée à 100 euros. Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites mais elles ne seront totalement libérées. Les parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : Younes Hajoui : propriétaire de 1 part ; Sophie Zaouche : propriétaire de 99 parts.

TITRE IV. Augmentation de commandite et cession de part

Article 6. - Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE V.- ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en qualité de gérant statutaire Sophie Zaouche. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. li prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires.

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Article 9.- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION

Article 11; La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 12.- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des associés commanditaires.

Article 13.- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.

Article 14.- Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.

TITRE VII . ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Article 15.- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés. Celle-ci se tiendra le premier vendredi du mois de décembre à 20 heures.

Article 16.- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales. Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.

Article 17. - L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la marche et l'avenir de la société.

Volet B - Suite

II est dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant. L'assemblée a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.

TITRE VIII BENEFICES ET PERTES

Article 18.-.L'exercice social se clôture le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice débutera le 5 décembre 2011 et se clôturera le 30 juin 2013.

A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

Article 19.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice. TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 20.- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois.

" En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait à Bruxelles le 5 décembre 2011 , en cinq originaux dont deux sont destinés á l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Sophie Zaouche Younes Hajoui

Associé commandité Associé commanditaire

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Réservé , r au i oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOPHIE ZAOUCHE

Adresse
RUE FERDINAND LENOIR 14 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale