SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS

SA


Dénomination : SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 436.042.516

Publication

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 30.08.2013 13542-0041-032
10/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" -~;

f.,s~~ Y

Greffe al %sil. 2013

IN~IIIflA~IV~VII BIS

*13105612*

N° d'entreprise ; 0436.042.516

Dénomination

(en entier) : SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte : Fusion transfrontalière - Dissolution

Déclaration de dissolution et extraits du certificat de légalité en matière de fusion transfrontalière du 29 mai 2013

Le présent acte est reçu à la requête de la société SOPRA BANKING SOFTWARE, société anonyme au capital de 62.924.430 EUR dont le siège est sis à PAE les Glaisins, 74940 Annecy-te-Vieux, France, immatriculée au R" egistre du Commerce et des Sociétés d'Annecy, sous fe numéro 450.792.999.

Une procédure de fusion transfrontalière a été initiée entre la société SOPRA BANKING SOFTWARE, susmentionée, et la société SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0436.042.516, Société absorbée, ayant son siège social en Belgique, 226 avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles.

La fusion transfrontalière est effective depuis le 31 mai 2013.

La dissolution de la société SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS est constatée avec effet au, 31 mai 2013.

Procuration est donnée à Anne Tilleux, Julie Salteur, et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1" 000 Bruxelles, Chaussée de La !guipe 120, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer leurs pouvoirs (le "Mandataire"), afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative à la; p" ublication de la date de réalisation de la fusion transfrontalière par absorption de Sopra Banking Software' Participations, société absorbée, par la Sopra Banking Software, société absorbée. A cette fin, le Mandataire', pourra au nom de la Société faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et en général, faire lei nécessaire, en ce compris signer et déposer tout document au greffe compétent, procéder à toutes les; formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge et déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des; Entreprises.

Anne Tilleux

Par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013
ÿþMOD WORD 11A

r=-i ` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé. I111

au

Moniteur

belge

i d

13 57 92*



~SJU'L';`'d'I-AV R. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0436.042.516

Dénomination

(en entier) : Sopra Banking Software Participations

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion - Fusion transfrontalière par absorption

Dépôt du projet commun de fusion transfrontalière par absorption de la société anonyme Sopra Banking Software Participations, dont le siège social est établi Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.042.516 (ci-après "Sopra Banking Software Participations" ou la "Société Absorbée") par la société arrorryme de droit français Sopra Banking Software, dont le siège social est établi PAE tes Glaisins, 14940 Annecy-le-Vieux, France, enregistrée au R.C.S. de Annecy sous le numéro 450 792 999 (ci-après "Sopra Banking Software" ou la "Société Absorbante".

Conformément à l'article 772/7 du Code des sociétés, les données suivantes doivent être publiées:

1. Données prévues par l'article 772/7, a) et b) du Code des sociétés:

SOCLETE ABSORBEE

La Société Absorbée est la société anonyme de droit belge Sopra Banking Software Participations, dont le siège social est sis 226 avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro d'entreprise 0436.042.516.

Elle a été constituée le 5 décembre 1988 pour une durée illimitée.

Son capital social s'élève, à la date des présentes, à 1.517.554 euros, divisé en 261.742 actions sans désignation de valeur nominale dont 200.887 actions de catégorie A et 60.855 actions de catégorie B, intégralement libérées. A toutes fins utiles, il est précisé que la distinction entre les actions A et les actions B n'avait vocation qu'à permettre l'identification de leurs titulaires, les actions A et B jouissant de droits identiques, à l'exception d'un droit de participation aux assemblées générales au profit des actionnaires de catégorie B, lequel n'a plus vocation à s'appliquer dans la mesure où l'intégralité des actions de la Société Absorbée (A et B) est détenue par la Société Absorbante.

Elle n'a pas d'emprunt obligataire à sa charge et n'a émis aucune option ou valeur mobilière autre que les actions composant son capital social.

Elle a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

" toutes activités de gestion financière et notamment la prise de participations dans diverses sociétés, l'acquisition de biens meubles ou immeubles, ou toute autre forme de placements financiers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Sopra Banking Software Participations peut accorder tout type de sûreté, personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations des sociétés qui lui sont liées, notamment en gageant ou en hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE ABSORBANTE

La Société Absorbante est la société anonyme de droit français Sopra Banking Software, dont le siège social est sis PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, France, immatriculée sous le numéro d'identification unique 450 792 999 RCS Annecy.

Elle a été constituée le 21 mai 2010 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années.

Son capital social s'élève, à la date des présentes, à 62.924.430 euros, divisé en 6.292.443 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, intégralement libérées et souscrites en totalité.

Elle n'a pas d'emprunt obligataire à sa charge et n'a émis aucune option ou valeur mobilière autre que les actions composant son capital social.

Sopra Banking Software e pour objet en France et à l'étranger :

" l'édition, la commercialisation, la distribution, l'installation et la maintenance de tous progiciels informatiques, la conception, le développement de tous logiciels informatiques, l'intégration de tous systèmes d'information, la vente de tous matériels et systèmes informatiques, et toutes les prestations de services, de formation, de conseil et d'hébergement associées;

" la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;

" et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Conformément aux dispositions de l'article R. 236-14-9° du Code de commerce français et de l'article 77216 i) du Code des sociétés belge, les statuts de Sopra Banking Software à jour à la date des présentes figurent en Annexe 2.1 aux présentes. Ces statuts ne seront pas modifiés du fait de la Fusion.

2. Données prévues par l'article 772/7, c) du Code des sociétés:

ACTIONNAIRES MINORITAIRES ET CREANCIERS

La Société Absorbante sera débitrice des créanciers de la Société Absorbée, en lieu et place de celle-ci, sans qu'il en résulte novation à l'égard des créanciers. Les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à [a publicité donnée au projet commun de traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière publication requise par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.

Conformément auxdites dispositions, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion.

En Belgique, au plus tard dans [es deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur belge du projet commun de traité de fusion, et conformément à l'article 684 du Code des sociétés belge, l'ensemble des créanciers dont la créance est antérieure à la date de cette publication et dont la créance n'est pas encore échue, pourront exiger la constitution d'une sûreté, nonobstant toute convention contraire.

La Société Absorbante à laquelle la créance a été transférée pourra décider d'écarter la demande de constitution d'une sûreté formulée par un créancier en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte. A défaut d'accord, ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social. Cette procédure est introduite et instruite comme en référé, et il en sera de même pour la décision rendue. Dans ce cas, [e président du tribunal de commerce déterminera la sûreté à fournir par la Société Absorbante et fixera le délai dans lequel elfe doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne devra être fournie, eu égard aux garanties et privilèges dont dispose le créancier, ou à la solvabilité de la Société Absorbante. Si la sûreté n'est pas fournie dans les délais, la créance deviendra immédiatement exigible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. Autres données

APPORT - FUSION

Dans le cadre de la Fusion, la Société Absorbée transmet à la Société Absorbante, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions ci-après stipulées, tous les éléments (actif et passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constituent son patrimoine à la Date de Réalisation.

A la Date d'Effet, l'actif et le passif de la Société Absorbée apportés à la Société Absorbante, consistent dans les éléments ci-après énumérés. Il est précisé que cette énumération n'a qu'un caractère indicatif et non limitatif, puisque ressortant de la comptabilité à la Date d'Effet. Les éléments d'actif et de passif composant le patrimoine de la Société Absorbée seront dévolus à fa Société Absorbante dans l'état où ils se trouveront à la Date de Réalisation, en ce compris les éléments ci-après énumérés et/ou ceux qui viendront à la Date de Réalisation en remplacement de ces éléments.

REMUNERATION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

La Société Absorbante détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée à la date des présentes et jusqu'à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la Société Absorbante, et corrélativement à aucun échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l'article 15 de la Directive, de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce français et des articles 772/6 dernier alinéa et 726 du Code des sociétés belge.

La différence entre, d'une part, le montant de l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit 143.601.345,21 euros, et d'autre part, la valeur nette des titres de la Société Absorbée telle que figurant dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 de la Société Absorbante, soit 140.949.290,41 euros, constituera un boni de fusion d'un montant de 2.652.054,80 euros.

EFFETS SOCIAUX

La Société Absorbée ne compte aucun salarié.

La Fusion n'aura aucun effet sur les salariés de la Société Absorbante.

DATE D'EFFET DE LA FUSION

Conformément aux dispositions de l'article L. 236-31 du Code de commerce français et de l'article 772/14 du Code des sociétés belge, il est convenu que la Fusion aura un effet :

-rétroactif au ler janvier 2013, d'un point de vue comptable et fiscal, date d'ouverture des exercices en cours des Sociétés Absorbée et Absorbante ; et

-d'un point de vue juridique au 31 mai 2013, étant toutefois précisé que dans le cas où le certificat relatif au contrôle de légalité prévu par l'article L. 236-30 du Code de commerce français ne serait pas délivré à cette date, tes Parties décident de fixer la date de réalisation au dernier jour du mois au cours duquel ledit certificat aura été délivré.

En tout état de cause et conformément à l'article 14 ci-dessous, si les conditions suspensives n'étaient pas réalisées au plus tard le 31 juillet 2013, le présent projet commun de traité de fusion sera considéré comme nul et non avenu sans qu'il y ait lieu à paiement d'aucune indemnité de part ni d'autre.

Le présent projet commun de traité de fusion est conclu sous les conditions suspensives suivantes :

-Etablissement par le greffier du tribunal de commerce d'Annecy de l'attestation de conformité des actes et formalités préalables à la Fusion prévue à l'article L. 236-29 du Code de commerce français;

-Etablissement par le notaire belge instrumentant de l'attestation de conformité mentionnée à l'article 772/12 du Code des sociétés belge;

-Réalisation du contrôle de légalité prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce français.

La réalisation des conditions suspensives sera suffisamment établie par la remise des attestations de conformités française et belge ainsi que du certificat de légalité établi par fe greffe du tribunal de commerce compétent ou, selon le cas, par un notaire.

Volet B - Suite

PROCURATION

Tous pouvoirs sont conférés à Anne Tilleux et/ ou Lorraine Vercauteren et/ ou tout autre avocat du cabinet Nautadutilh ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, 120 Chaussée de la Hulpe, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre du présent projet de traité de fusion et plus particulièrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles du projet de traité de fusion ainsi que des modalités de publication aux Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 772/7 du Code des sociétés belge.

Anne Tilleux

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rdservé

au

Moniteur

belge

26/10/2012
ÿþL

Mod 11.1





iVoiet03 . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 iiiin luili spi UI BRUXELLES

*12176732* 3 7 OKT 2012

Greffe

YI



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

r-

N° d'entreprise : 0436.042.516

Dénomination (en entier) : FINANCIERE CALLATAY & WOUTERS

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue de Tervuren, 226

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE -- EXEMPTION DE CONSOLIDATION - MODIFICATION AUX STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 12 octobre 2012, il résulte que:

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FINANCIERE;

CALLATAY & WOUTERS", dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Tervuren Plaza, avenue de:

Tervuren, numéro 226.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du Jour, a pris les

résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour la remplacer par « Sopra Banking Software.

r Participations » avec effet à la date de ce jour.

Deuxième résolution : Approbation du mécanisme d'exemption de consolidation.

L'assemblée constate que la société rencontre les critères pour bénéficier de l'exemption prévue à l'article`'

113 du Code des sociétés et, par conséquent, décide d'approuver l'exemption de consolidation des comptes.:

annuels de la société qui seront clôturés le 31 décembre 2012 et ceux qui le seront le 31 décembre 2013.

Troisième résolution : Modifications des statuts

L'assemblée décide de modifier comme suit les statuts pour les mettre en concordance avec la décision

prise :

ARTICLE 1 - DENOMINATION - FORME.

Pour remplacer le premier alinéa de l'article premier par le texte libellé comme suit

« La société adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée "Sopra Banking Software.'

Participations". »

Quatrième résolution : Exécution des décisions prises,

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et;:

au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Giliardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 liste de présences

- 1 coordination des statuts

m.

li

li

II __ _r:

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 24.08.2012 12444-0199-030
22/08/2012
ÿþrr) C'' d }  ~ Mod PDF 11.1

nJ ~ i.~i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NITEUR BELGE

13 -08- ~7812

r7; 17.: -P

ISCH STAATSBf~~

Greffe

N° d'entreprise : 0436.042.516

Dénomination (en entier) : Financière Callataÿ & Wouters

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

(adresse complète) Avenue de Tervueren 226 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet(s) de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs - Délégation de pouvoirs - nomination Commissaire

IIIHII IIII II IIII II II

*12144944*

III M

BE

0 5 AIL 2012

Siège :

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 15/05/2012

L'Assemblée accepte la démission à effet immédiat de Monsieur Marc De Groote de sa fonction d'administrateur et lui donne décharge pour les actes accomplis jusqu'à ce jour.

L'Assemblée décide de nommer en tant qu' administrateur la société THALENT sprl dont le siège social est situé 3040 Neerijse, Struikenbos 1, représentée par son gérant Monsieur Marc De Groote, pour un mandat expirant à l'issue de l'Assemblée générale annuelle de la Société qui sera appelé à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.

L'Assemblée désigne aux fonctions de second commissaire aux comptes la société MAZARS pour une durée d'un an. Cette société a désigné comme représentant Monsieur Dirk Stragier, Audit Partner.

Extrait du PV du Conseil d'administration du 15/05/2012

Le Conseil décide à l'unanimité de nommer la société Thalent SPRL, dont le siège social est situé 3040 Neerijse, Struikenbos 1, représentée par M. Marc De Groote, en tant qu'administrateur-délégué. Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de la Société qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2013.

'2. Pouvoirs de signature -- délégation à la gestion journalière

Dans un souci de clarté, le Conseil souhaite apporter des précisions et des modifications aux pouvoirs prévus lors du Conseil d'administration du 29 mars 2012. Par conséquent, les règles prévues lors du Conseil d'administration du 29 mars sont remplacées par celles qui suivent :

Le Conseil décide de déléguer la gestion journalière aux personnes suivantes

- M. Jean-Paul Bourbon ;

- M. Pierre-Yves Commanay ; et

- THALENT sprl.

Chacun de ces délégués à la gestion journalière est nommé avec tous les pouvoirs en matière de gestion

journalière et de représentation de la Société dans le cadre de cette gestion, étant entendu que toute décision

;ayant trait à l'une des matières suivantes, ainsi que toute décision impliquant une contrepartie d'au moins

500.000 e ne sera pas de la compétence des délégués à la gestion journalière mais de deux administrateurs, un

administrateur «A» et un administrateur «B» agissant conjointement:

(i) investissement ou désinvestissement (quelle que soit sa forme) pour un montant supérieur à 500.000 ¬ , sauf si une telle décision est prévue par le business plan de la Société ;

(ii) augmentation de capital sans application du droit de souscription préférentiel, ou toute augmentation de capital dans les limites du capital autorisé ;

(iii) approbation du budget annuel, du business plan, et de toute modification qui y est apportée ;

(iv) conclusion, résiliation, résolution ou modification d'un contrat ou d'une série de contrats liés impliquant une contrepartie (dette ou créance) de plus de 500.000 £ ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Vatct Q - suite Mod POF 11.1



(v) vente, transfert, Ieasing, licence ou autre cession par la Société de tout ou d'une partie

substantielle de ses actifs ou de son patrimoine via une ou plusieurs transactions.(Iiées ou non) ainsi que

l'acquisition par la Société de tout actif pour un montant supérieur à 500.000 E ;

(vi) engagement, recrutement ou nomination, suspension, résiliation ou licenciement de tout membre du top management de la Société dont la rémunération annuelle (ou appointements quelconques) globale brute excède 200.000 £, ainsi que la mise en place de tout plan de pension, plan de répartition des bénéfices, bonus ou autre incitant financier et modifications apportées à ces aspects, de même que, plus généralement, toute décision stratégique relative à la politique de ressources humaines de l'entreprise ;

(vii) conclusion de tous nouveaux emprunts non visés par le business plan et dont le montant excède 500.000 £ ;

(viii) acquisition par la Société de ses propres actions ;

(ix) décision de conclure un contrat avec Sopra Group S.A. ou une société liée à Sopra Group S.A.

(x) modification de la politique de dividendes de la Société ; et 4 '.,;

(xi) décision de faire coter les actions ou d'amorcer une procédure à cette fin.

La Société sera par conséquent valablement engagée par la simple signature de MM. Jean-Paul Bourbon, Pierre-Yves Conunanay ou THALENT sprl, dans le cadre de la gestion journalière.

Déposé en même temps: PV du 15/05/2012

Thalent sprl rep par Marc De Groote

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature.

16/07/2012
ÿþ;

ry,-.5

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iu 11111 III~V~illlllll II

*izizaaao"

ui

0 5 JUIL. 2012

.~

~~~~~

~

_~~, ~~-~ ~

Greffe

N° d'entreprise : 0436.042.516

Dénomination (en entier) : Financière Callatay & Wouters

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

(adresse complète) Avenue de Tervueren 226 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination d'administrateur-délégués - délégation de pouvoirs

Texte:

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 29/03/2012

Le Conseil prend acte de la démission de Financière Stevin SA, représentée par M. Didier de Callatay, en qualité de président du Conseil d'administration. Il décide de nommer à dater de ce jour M. Pierre Pasquier en qualité de président du Conseil d'administration de la Société.

Délégation à la gestion journalière

Le Conseil prend acte de la démission de Thalent SPRL, représentée par M. Marc De Groote, et de Financière Stevin SA, représentée par M. Didier de Callatay, de leur mandat d'administrateur-délégué de la Société.

Le Conseil décide de déléguer la gestion journalière aux personnes suivantes

M. Jean-Paul Bourbon ;

M. Pierre-Yves Commanay ; et

- M. Marc De Groote.

Chacun de ces délégués à la gestion journalière est nommé avec tous Ies pouvoirs en matière de gestion

journalière et de représentation de la Société dans le cadre de cette gestion, étant entendu que toute décision

ayant trait à l'une des matières suivantes, ainsi que toute décision impliquant une contrepartie d'au moins

500.000 £ ne sera pas de la compétence des délégués à la gestion journalière ;

(i) investissement ou désinvestissement (quelle.que soit sa forme) pour un montant supérieur à 1.000.000 E, sauf si une telle décision est prévue par le business plan de la Société ;

(ii) augmentation de capital sans application du droit de souscription préférentiel, ou toute augmentation de capital dans les limites du capital autorisé ;

(iii) approbation du budget annuel, du business plan, et de toute modification qui y sont apportées ;

(iv) conclusion, résiliation, résolution ou modification d'un contrat ou d'une série de contrats liés impliquant une contrepartie (dette ou créance) de plus de 1.000.000 £ ;

(v) vente, transfert, leasing, licence ou autre cession par la Société de tout ou d'une partie substantielle de ses actifs ou de son patrimoine via une ou plusieurs transactions (liées ou non) ainsi que l'acquisition par la Société de tout actif pour un montant supérieur à 2.500.000 £ ;

(vi) engagement, recrutement ou nomination, suspension, résiliation ou licenciement de tout membre du top management de la Société dont la rémunération annuelle (ou appointements

quelconques) globale brute excède 200.000 £, ainsi que la mise en place de tout plan de pension, plan de répartition des bénéfices, bonus ou autre incitant financier et modifications apportées à ces aspects, de "même que, plus généralement, toute décision stratégique relative à la politique de ressources humaines de l'entreprise ;

(vii) conclusion de tous nouveaux emprunts non visés par le business plan et dont le montant excède 500.000 E;

Siège :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ktttt 13 - suite

Mad ADF 11.1

(viii) acquisition par la Société de ses propres actions ;

(ix) décision de conclure un contrat avec Sopra Group S.A. ou une société liée à Sopra Group S.A. ;

(x) modification de la politique de dividendes de la Société ; et

(xi) décision de faire coter les actions 'ou d'amorcer une procédure à cette fin.

La Société sera par conséquent valablement engagée par la simple signature de MM, Jean-Paul Bourbon,

Pierre-Yves Commanay ou Marc De Groote dans le cadre de la gestion journalière.

Renumérotation des actions de la Société

Le Conseil décide enfin de procéder à une renumérotation des actions de la Société suite à la cession de 200.887 actions à Sopra Banking Software S.A. et à la mise en place de deux catégories d'actions en-exécution de la décision de l'assemblée générale de ce jour.

Déposé en même temps: PV du 29/03/2012

Thalent sprl rep par Marc De Groote

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

27/06/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 19.06.2012 12204-0199-041
21/05/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

11,11111M INNIVR~3*

1

N° d'entreprise ; 0436.042.516

I;

Dénomination (en entier) : FINANCIERE CALLATAY & WOUTERS

(en abrégé):

Fon'ne juridique :société anonyme

Siège :Avenue de Tervuren, 226

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Publication rectificative

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

BRUMLLES

08 MEI 2012

Greffe

Une erreur matérielle s'est glissée lors de la publication qui a été faite d'un acte de modifications aux statutsi de la société anonyme "FINANCIERE CALLATAY & WOUTERS", dont le siège social est établi à 1150; Bruxelles, Tervuren Plaza, avenue de Tervuren, numéro 226, reçu par le notaire Catherine Gillardin suite à; l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 mars 2012.

II y a lieu de lire que la dite assemblée générale à eu lieu le 29 mars 2012 (et non le 29 mai 2012).

ï; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 extrait analytique

l'

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2012
ÿþ Mod 11,i



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur- belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 APR 2092

(R1jXELL

Greffe zit

k111t 1LI 11 hiFi Fi lilFi 11111 h IFi IFi

*iaoeise~*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0436.042.516

,c

Dénomination (en entier) : FINANCiERE CALLATAY & WOUTERS

(en abrégé):

"Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue de Tervuren, 226

1150 Woluwe-Saint-Pierre

()blet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gilfardin, Notaire associé à Bruxefles, le 29 mai 2012, il résulte que s'est réunie rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FINANCIERE CALLATAY & WOUTERS", dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Tervuren Plaza, avenue de Tervuren, numéro 226.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les; résolutions suivantes :

Première résolution : Décision de créer deux catégories d'actions A et B et de prévoir que les actions qui; font l'objet d'une détention propre par la société seront annulées.

L'assemblée décide d'annuler les deux mille cinquante-huit (2.058) actions qui sont détenues en autocontrôle par la société et de sous-diviser les deux cent soixante et un mille sept cent quarante-deux (261.742): actions restantes de fa société en deux catégories, à savoir deux cent mille huit cent quatre vingt sept (200.887)' actions de la catégorie A et soixante mille huit cent cinquante cinq (60.855) actions de la catégorie B

En conséquence de cette résolution, l'assemblée décide de supprimer et remplacer le contenu des articles 5 et 6 des statuts par le texte suivant:

« ARTICLE 5.- CAPITAL ET CATEGORIES D'ACTIONS.

Le capital social. est fixé à un million cinq cent dix-sept mille cinq cent cinquante-quatre euros (¬ '; 1.517.554,00) représenté par deux cent soixante et un mille sept cent quarante deux (261.742) actions sans;; désignation de valeur nominale représentant chacune un/cieux cent soixante et un mille sept cent quarante', deux millième de l'avoir social, dont deux cent mille huit cent quatre vingt sept (200.887) actions de catégorie A' et soixante mille huit cent cinquante cinq (60.855) actions de catégorie B.

ARTICLE 6 - NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège un registre des actions nominatives, de parts:: bénéficiaires, de warrants et d'obligations. A l'occasion de l'inscription dans ledit registre un certificat de preuve;; peut être remis à l'actionnaire, à la demande de ce dernier. »

Deuxième résolution : Décision de supprimer le contenu de l'article 13 des statuts.

Troisième résolution : Modifications des dispositions relatives à la composition, aux réunions et aux: délibérations du conseil d'administration.

L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives à la composition, aux réunions et aux délibérations; du conseil d'administration par la suppression et le remplacement du contenu des articles 14, 15 et 16 des ;; statuts parle texte suivant:

« ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. ;;

La société est administrée par un conseil composé de sept administrateurs, nommés pour six ans au plus;; par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a:

;? procédé à la réélection. .,

ARTICLE 15 -VACANCE.

S'i! y a lieu à pourvoir au remplacement d'un administrateur, le nouvel administrateur sera élu parmi les; candidats présentés parla catégorie d'actionnaires sur proposition desquels l'administrateur à remplacera été; ii élu.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de démission, décès, révocation ou pour toute ÿ autre raison, les administrateurs restants pourront pourvoir à son remplacement jusqu à la prochaine assemblée;, générale par cooptation d'une personne présentée par un administrateur élu sur proposition de la catégorie;;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo 11.1



d'actionnaires qui avait présenté l'administrateur dont le mandat est devenu vacant, Dans ce cas, l'assemblée générale procédera à la nomination définitive lors de sa prochaine réunion.

ARTICLE 16 - REUNIONS,

16.1 Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que le requièrent les activités de la société mais au moins quatre (4) fois par an. ii se réunira à le demande de tout administrateur dans les quinze (15) jours calendrier qui suivent la convocation. Chaque administrateur aura le droit de demander que des points spécifiques soient mis à l'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration. L'ensemble des documents devant être débattus lors des réunions du conseil d'administration seront mis à la disposition des administrateurs au moins dix (10) jours avant la réunion,

16.2 Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

16.3Si un désaccord devait surgir au sujet d'un point figurant à l'ordre du Jour d'une réunion du conseil d'administration, chaque administrateur pourra demander que l'examen de ce point soit suspendu et mis à l'ordre du jour d'une nouvelle réunion du conseil d'administration convoquée au plus tôt dans un délai de huit (8) jours, sauf dans l'hypothèse où l'absence de décision devrait causer un préjudice grave à la société. Ce délai sera mis à profit par les administrateurs aux fins de se concerter et de tenter de dégager une solution de consensus. Le point litigieux sera définitivement tranché à la nouvelle réunion du conseil d'administration. La suspension d'un point à l'ordre du jour n'empêche pas le conseil d'administration de délibérer sur les autres points à l'ordre du jour, sauf sils sont connexes au point litigieux.

16.4Le conseil d'administration ne délibérera valablement que pour autant que le quorum imposé par la convention d'actionnaires en vigueur soit respecté.

16.5Sans préjudice des dispositions légales plus strictes et des dispositions des statuts et de la convention d'actionnaires, les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés lors de la réunion.

16.6 Tout administrateur peut également participer aux délibérations du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen technique permettant une délibération effective entre les membres du conseil ; tout administrateur participant ainsi aux délibérations sera réputé présent.

16.7 Chaque administrateur peut donner procuration par lettre ou au moyen de tout autre document écrit (en ce compris par email) à un collègue administrateur pour le représenter à une réunion et y voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

16.8 Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. »

Quatrième résolution : Modifications des dispositions relatives aux conditions de présence et aux délibérations au sein des assemblées générales

L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives aux conditions de présence et aux délibérations au sein des assemblées générales par la suppression et le remplacement du contenu des articles 24, 25 et 29 des statuts par le texte suivant:

« ARTICLE 24 - REUNiON.

L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à douze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas de disposition légale plus restrictive et sans préjudice des dispositions des statuts et de la convention conclue entre les actionnaires de la société, l'assemblée générale des actionnaires sera valablement constituée pour autant que la moitié des actions soient présentes ou valablement représentées, en ce compris au moins un actionnaire de catégorie B. Si lors d'une assemblée générale moins de la moitié des actions est présente ou représentée, ou si aucun actionnaire de catégorie B n'est présent ou représenté, une seconde assemblée générale, avec le même ordre du jour, sera convoquée dans les vingt (20) jours ouvrables qui suivent la première assemblée, et cette seconde assemblée générale pourra valablement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour de la premiére assemblée, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

ARTICLE 25 - CONVOCATION.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration ou du commissaire.

Les convocations aux assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont faites conformément à la loi. Les détenteurs d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et éventuels commissaires sont invités par lettre recommandée ou contre accusé de réception, quinze jours avant l'assemblée. La lettre de convocation contient l'ordre du jour, le jour, l'heure et l'endroit de l'assemblée, ainsi que la mention des rapports. Ce qui précède vaut également pour les éventuels détenteurs d'obligations ou de warrants.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décisions.

Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 29 - DELIBERATION - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Sans préjudice de ce qui précède et des dispositions plus restrictives du Code des sociétés ou des stipulations de la convention d'actionnaires en vigueur, les décisions de l'assemblée générale de la société sont prises à la majorité simple des voix. »

Cinquième résolution : Modifications des statuts afin de les mettre en concordance avec tes décisions prises.

Sixième résolution : Démission de tous les administrateurs de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ Réservé

au

Moniteur

belge



Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'assemblée prend connaissance de, et accepte, la démission, avec effet à ce jour, de tous les administrateurs de la société, à savoir:

- la société anonyme « Financière Stevin », ayant son siège social à Tervuren Plaza, Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous ie numéro 0450.357.043, représentée par son représentant permanent, Monsieur Didier de Callate, domicilié à 120, avenue de Tervuren à 1150 Bruxelles;

- la société anonyme « Financière Galilée », ayant son siège social à Avenue des Nerviens 65, 1040 Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0450.895.293, représentée par son représentant permanent, Le Chevalier Godefroid de Wouters d'Oplinter, domicilié à 65, Avenue des Nerviens à 1040 Bruxelles;

- la société privée à responsabilité limitée « Thalent », ayant son siège social à 3040 Neerijse, Struikenbos 1, 0894.515.588, représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc De Groote, domicilié à 3040 Neerijse, Struikenbos 1;

- Madame Sophie Malarme, domiciliée rue des Meuniers, 2 à 1390 Bossut-Gottechain; - Comte Baudouin du Parc Locmaria, domiicilié avenue du Lothier 41,1150 Bruxelles; et constate que, en conséquence, les mandats d'administrateur délégué de la société, à savoir Financière Stevin SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Didier de Callate, et Thalent SPRL, représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc De Groote, sont également venus à échéance. L'assemblée décide de nommer, sur proposition des actionnaires de la catégorie A et des actionnaires de ia catégorie B, respectivement, les personnes, mentionnées ci-après, en tant qu'administrateur de la société pour une période de deux (2) ans, avec effet à ce jour, se terminant automatiquement à l'occasion de l'assemblée générale annuelle qui sera tenue dans l'année 2014.

(i) Administrateurs nommés parmi les candidats présentés par les actionnaires de la catégorie A:

- Monsieur Pierre PASQUIER, domicilié à Domaine de la Jonquiere 14,

74940 Annecy Le Vieux, France;

- Monsieur Jean MOUNET, domicilié à 60 quai du Parc - 94100 Saint-Maur-

des-Fossés;

- Monsieur Pascal LEROY, domicilié à Avenue de Bois Preau 14, Rueil-

Malmaison, France;

- Monsieur Jean-Paul BOURBON, domicilié à 5 rue Vezelay, 75008 Paris;

- Monsieur Pierre-Yves COMMANAY, domicilié à Stanhope Gardens 9, SW7

5RG Londres, Royaume Uni;

(ii) Administrateurs nommés parmi les candidats présentés par les actionnaires de la catégorie B:

- Monsieur Didier de Calfate, domicilié à avenue de Tervueren 120, 1150

Bruxelles;

- Monsieur Marc De Groote, domicilié à 3040 Neerijse, Struikenbos 1.

Le mandat de ces nouveaux administrateurs de la société, qui ont déclaré accepter leur mandat, n'est pas

rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Septième résolution : Exécution des décisions prises.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et

au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 liste de présence

- 8 procurations

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 19.07.2011 11318-0500-034
12/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 05.07.2011 11266-0188-049
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 30.06.2011 11246-0042-034
15/03/2011
ÿþMod 2.5

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

133 MAR. 2011

Greffe

11111

" 11040194"



N° d'entreprise : 0436.042.516

Dénomination : FINANCIERE CALLATAY & WOUTERS (en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue de Tervuren, 226

1150 Woluwe-Saint-Pierre







Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le ter mars 2011, il résulte que s'est, réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "FINANCIERE CALLATAY & WOUTERS", dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Tervuren Plaza, avenue de Tervuren, numéro? 226.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris lesj résolutions suivantes :

première résolution : rapports préalables relatifs a la proposition de modifier l'objet social et aW renouvellement du capital autorise

Le rapport du commissaire conclut en ces termes :

« Rapport du commissaire dans le cadre de la proposition de modification de l'objet social

:: Dans le cadre de la proposition de modification de l'objet social qui est fait à l'assemblée générale:

extraordinaire qui sera convoquée avant le 31 mars 2011, l'article 559 du Code des sociétés requiert que le: commissaire fasse rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société.

Nous avons pris connaissance du rapport établi par les administrateurs, conformément à l'article 559 du Code des Sociétés.

Nous avons pu constater que la situation active et passive arrêté au 31 décembre 2010 résulte, sans:, addition ni omission, de la balance des comptes clôturés à cette même date, les règles d'évaluation ayant été:: appliquée de manière constante.

Nous avons contrôlé la situation active et passive conformément aux normes de révision de l'institut des" :; Réviseurs d'Entreprises. Nous avons mis en oeuvre un examen limité consistent essentiellement en une revue, une comparaison et une analyse de l'information financière, procédure dont l'étendue est nettement inférieure à:: celle requise pour un contrôle plénier.

En conclusion à notre analyse, nous déclarons que, conformément aux normes de révision de l'Institut des;j :: Réviseurs d'Entreprises, et sur base de la revue limitée telle que décrite ci-dessus, nous n'avons pas constaté;. :: des éléments significatifs nécessitant une adaptation de la situation active et passive clôturée eu 31 décembre 2010 jointe en annexe au présent rapport.

Zaventem, le ler février 2011

Scrl Rsm interAudit

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Thierry Dupont,

Managing Partner »

Deuxième résolution : Modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société en insérant un nouveau paragraphe à l'article

des statuts en vue de permettre à la société d'accorder des sûretés personnelles ou réelles aux fins de garantir::

ses propres obligations ou celles de tiers.

Troisieme résolution : Renouvellement_du capital autorisé.

L'assemblée décide de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le capital;;

social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de cent mille euros (100.000 EUR) aux:i

mêmes conditions que celles prévues par l'article 8 des statuts « capital autorisé ».

Quatrieme résolution : Insertion d'une obligation de suite.

Cinquième résolution : Modernisation de l'article relatif aux réunions du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

{

Mod 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

-

L'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts afin de permettre la convocation du Conseil

d'Administration par e-mail et la tenue de ses réunions par conférence téléphonique et, de manière générale afin d'adapter les statuts aux évolutions techniques et aux pratiques du marché. Le texte de l'article 15 des statuts amendé a été proposé dans le rapport spécial établi par le conseil d'administration visé ci-dessus. L'assemblée décide de reprendre expressément ce texte.

Sixième résolution : modification de la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée décide de déplacer la date de l'Assemblée générale ordinaire des Actionnaires au troisième mardi du mois de mai en remplacement du quatrième vendredi de ce mois.

Septième résolution : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises Article 3: Pour insérer un second nouvel alinéa dont le texte est libellé comme suit :

"La société peut accorder tout type de sûreté, personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations des sociétés liées à la société, notamment en gageant ou en hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce. »

Article 8: Pour remplacer la première phrase du second alinéa par le texte libellé comme suit :

"Cette autorisation est conférée pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du premier mars deux mille onze.»

Pour insérer un nouvel Article 13 dont le titre est le suivant « OBLIGATION DE SUITE » et dont le texte est libellé comme suit :

«En cas de cession par un ou plusieurs actionnaires de la société (les « Cédants »), d'un nombre d'actions représentant ensemble au minimum 80% du nombre total des actions de la société (la « Participation de Contrôle »), les Cédants auront le droit d'exiger des autres actionnaires (les « Actionnaires soumis à l'Obligation de Suite ») qu'ils cèdent aux mêmes conditions que les Cédants au prorata de leur participation, toutes les actions de la société qu'ils détiendront à ce moment (Jr l'Obligation de Suite »).

L'Obligation de Suite sera exercée par les Cédants par notification à chaque Actionnaire soumis à l'Obligation de Suite (la « Notification de l'Obligation de Suite »).

La Notification de l'Obligation de Suite contiendra le nombre d'actions dont la transmission est envisagée, le prix de cession ou la formule permettant de calculer le prix de cession et d'une façon générale toutes les conditions de l'opération envisagée ainsi que l'identité du cessionnaire.

Cette notification devra intervenir au plus tôt trois mois avant la date de cession de la Participation de Contrôle et au plus tard quinze jours après cette même date.

En cas de notification préalable à la cession de la Participation de Contrôle, les actions soumises à l'Obligation de Suite seront cédées en même temps que la Participation de Contrôle. En cas de notification postérieure, la cession des actions soumises à l'Obligation de Suite interviendra dans les quinze jours de la réception de la Notification de l'Obligation de Suite.

La présente clause vaut promesse irrévocable de chaque Actionnaire soumis à l'Obligation de Suite de céder la totalité de ses actions dans le cadre de l'Obligation de Suite et vaut pouvoir au Président du Conseil d'Administration de la société de procéder aux inscriptions nécessaires dans le registre des actionnaires à cet effet et, de manière plus générale, de poser tout acte utile en ce sens. »

Vu l'insertion d'un nouvel article 13 dans les statuts, pour décaler tous les articles subséquents en les renumérotant dans la coordination des statuts à effectuer.

Article 15 devenu Article 16: Pour le remplacer par le texte libellé comme suit :

Le conseil se réunit sur la convocation de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs en font la demande. Les convocations se font par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit (en ce compris par email) au plus tard trois (3) jours avant la date de la réunion proposée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut également participer aux délibérations du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout autre moyen technique permettant une délibération effective entre les membres du conseil ; tout administrateur participant ainsi aux délibérations sera réputé présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Chaque administrateur peut donner procuration par lettre ou au moyen de tout autre document écrit (en ce compris par email) à un collègue administrateur pour le représenter à une réunion et y voter valablement à sa place.

Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Article 23 devenu Article 24: Dans le premier alinéa, pour remplacer les termes «le quatrième vendredi du mois de mai » par les termes «le troisième mardi du mois de mai ».

Huitième résolution : Exécution des décisions prises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. " ' Mad 2.1



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître James Dupont, Notaire associé á Bruxelles,

Déposés en méme temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport spécial du CA

- 1 rapport spécial du commissaire

- 1 coordination des statuts

Réservé

, au

'Monitëur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2010 : BL513477
25/11/2010 : BL513477
06/07/2010 : BL513477
01/07/2010 : BL513477
22/03/2010 : BL513477
13/07/2009 : BL513477
07/07/2009 : BL513477
17/03/2009 : BL513477
18/02/2009 : BL513477
10/07/2008 : BL513477
30/06/2008 : BL513477
27/06/2008 : BL513477
16/10/2007 : BL513477
16/10/2007 : BL513477
16/10/2007 : BL513477
09/07/2007 : BL513477
09/07/2007 : BL513477
20/03/2007 : BL513477
12/07/2006 : BL513477
12/07/2006 : BL513477
15/07/2005 : BL513477
16/06/2005 : BL513477
24/03/2005 : BL513477
20/07/2004 : BL513477
07/07/2004 : BL513477
24/06/2004 : BL513477
16/04/2004 : BL513477
19/03/2004 : BL513477
09/07/2003 : BL513477
01/07/2003 : BL513477
19/05/2003 : BL513477
21/03/2003 : BL513477
13/12/2002 : BL513477
10/10/2002 : BL513477
05/07/2002 : BL513477
27/06/2000 : BL513477
15/03/2000 : BL513477
30/12/1999 : BL513477
01/07/1999 : BL513477
08/08/1998 : BL513477
01/01/1997 : BL513477
01/01/1995 : BL513477
01/01/1993 : BL513477
01/01/1992 : BL513477
06/07/1990 : BL513477
21/01/1989 : BL513477

Coordonnées
SOPRA BANKING SOFTWARE PARTICIPATIONS

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 226 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale