SOS INTEGRATION

Association sans but lucratif


Dénomination : SOS INTEGRATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.780.567

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :0542. o , S

Dénomination

(en entier) : SOS INTEGRATION

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD LEOPOLD II, 191 boite 01-1080 Molenbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE I-'ASBL.

Les soussignés:

Madame DJEMBE VERO, née à Kinshasa, le 20 Avril 1983, domiciliée rue Léopold Peret 8 à 1090

Molenbeek: portant le numéro : 83.04.20-450.42.

Monsieur MULAMSA KASAJI KASKITO, né à Kinshasa, le 06 janvier 1975, domicilié rue Kokkelbeekstraat,

123 à 9100 Sint Niklaas: 75.01.06-499.30.

Monsieur LUMBALA MUKESHIMANA JOSE, né à Kinshasa, le 17 Août 1973, domicilié rue du pays noirs, 2

à 6020 Marchènnes au Pont 73.08.17-495.02

Monsieur MUTOMl30 LUVUANDA YVES, né à Kinshasa, le 25 fevrier 1982, rue Vondel n°28 à 1090 Jette

portant le NN: 82.02.25-48120

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

TITREZ :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée " SOS INTEGRATION"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but:

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi Boulevard Léopoldll, 191, boite 01 à 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles capitale, L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de

l'assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'Association sans but lucratif "ENTRAIDE AFRICAINE" a pour but;

1. d'aider les jeunes belges issus de l'immigration à prendre part à la vie associative et culturelle en Belgique en mettant en place un système de formation en langues notamment le neerlandais et le français;

2. de lutter contre la pauvreté qui frappe les personnes du troisième âge issues de l'immigration de toute' origine en leur offrant un encadrement de qualité, un accompagnement physique, matériel et financier,

3. de proposer ces aides aux personnes à mobilité reduite domiciliées sur le territoire du royaume de,

Belgique et les malades du sida en leur fournissant des moyens de transport gratuit vers le centre hospitalier.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* Collecter les fonds auprès des organismes privés et publics envue de financer nos formations en langue.

* la distribution et la livraison des paquets et colis uniquement sur l'étendue du royaume de Belgique.

* Accomplir en outre des activités en communication téléphonique pour mettre en contact ces vieux avec

leur familles restées at1 pays d'origine.

*Accomplir une activité de démenagement occasionnel dans les limites fixées par la loi et de dépannage

des voitures.

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation_ des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées parla loi.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

À

1 Réservé au Moniteur belge

MOb 22

Volet B - Suite

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes,

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur,

- jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations 'au plus tard dans le mois

du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

assemblées générales consécutives,

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation mensuelle dont le montant ne sera pas

supérieur à 1200 Euros par personnes et par an soit un montant de 100 Euros par mois et par personnes,Toute

autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Art 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration, Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par le Vice

- président.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la ,

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts

2. La nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation de budget et de compte de l'association.

6. La dissolution volontaire de l'asbl.

7. Les excusions de membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M06 2.2

Volet B - Suite



TITRE VI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire et un trésorier. En

cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité

de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature

afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions

des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux

annexes du moniteur belge comme stipulé à l'article 26 novies.

Art 25

Tout administrateur désigné à le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par

toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du moniteur'

belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé ç titre gratuit excepté le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. '

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITREVII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

l'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

clôturé le trente et un décembre 2014.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. lis sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à

l'article 17 de la loi du 1921 relative aux asbl.

Art 30 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 31 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

Art 32

Réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 33

sont nommés administrateurs à ce jour,'

1, Madame DJEMBE VERO, née à Kinshasa, le 20 Avril 1983, domiciliée rue Léopold péret 8 à 1090 Jette,

Présidente

2. Monsieur MULAMBA KASAJI KASKITO, né à Kinshasa, le 06 janvier 1975, domicilié rue

kokkelbeekstraat, 123 à 9100 Secrétaire,

3, Monsieur LUMBALA MUKESHIMANA JOSE, né à Kinshasa, le 17 Août 1973, domicilié rue du pays noirs,

2 à 6020 Marchènnes Au Pont, Trésorier.

Fait à Bruxelles , 16 Février 2014

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Coordonnées
SOS INTEGRATION

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 191, BTE 01 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale