SOS MEDECINS BRUSSELS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOS MEDECINS BRUSSELS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.063.808

Publication

21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré: III

Mo

b.





1 9 -10- 201i

Greffe

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0424.063.808

SOS Médecins Brussels

ASBL

Boulevard de l'Abattoir, 26 à B/ 1000 Bruxelles

Modification de statuts

Décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 août 2011

1) A la date de la présente assemblée, les statuts de l'association sont modifiés comme suit :

Article 5 : La cotisation à payer annuellement par chacun des membres ne pourra pas dépasser la somme de 10.000 ¬ (dix mille euros).

Article 12 paragraphe ler : L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale. Le conseil est composé de trois membres au moins, élus pour un terme de 5 ans, rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf indemnisation, des frais et vacations. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 14 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une déléguation spéciale du conseil, par le président et deux administrateurs;

Les actes de gestion journalière sont quant à eux signés par le président agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

2) Révocation / Nomination

L'assemblée générale prend acte et accepte la démission des membres suivants :

- Monsieur Thierry Marchal, Rue Fosty, 6 à 7331 Baudour

- Monsieur Benoît Hap, Bld de la Grande Duchesse Charlotte, 49 à GDL/1331 Luxembourg

L'assemblée générale décide de nommer deux nouveaux administrateurs :

- Monsieur Etienne De Keyser, Rue F. Bossaerts, 103 à 1030 Bruxelles, né à Bruxelles, le 23 septembre

1950.

- Monsieur Benoît Gillion, Rue du Cardinall Lavigerie, 9 à 1040 Bruxelles, né à Ixelles, le 22 mars 1969.

Leurs mandats prend court à la date de la présente assemblée générale pour une durée de 5 ans, et'.

prendra donc fin , sauf reconduction, le 18 août 2017.

Le mandat de Monsieur Didier Thillaye du Boullay est reconduit pour une durée de 5 ans à dater de la'

présente assemblée et prendra donc fin, sauf reconduction le 18 août 2017.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOS MEDECINS BRUSSELS

Adresse
BOULEVARD DE L'ABATTOIR 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale