SOS RACISMES - LE GRAND FORUM DES DIVERSITES, EN ABREGE : SOS RACISMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOS RACISMES - LE GRAND FORUM DES DIVERSITES, EN …
Dénomination : SOS RACISMES - LE GRAND FORUM DES DIVERSITES, EN ABREGE : SOS RACISMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.344.589

Publication

30/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



18 -U- 2°14

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise :0$36 :344. S.39

Dénomination (en entier) SOS Racismes - Le Grand Forum des Diversités

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : SOS Racismes

ASBL

Rue du Moniteur 11/2, 1000 Bruxelles

constitution



Les soussignés, membres fondateurs :

Mohcine BAYNA, Fabriekstraat 150, 1601 Sint-Pieters-Leeuw, né le 09/06/1978 à St-Josse-Ten-Noode ; Didier DE LAVELEYE, Rue du Moniteur 11, 1000 Bruxelles, né le 27/04/1966 à Uccle ;

Malamine FADIABA, Rue Jules Besmes 118, 1081 Koekelberg, né le 12/01/1960 à Djibanar (Sénégal) ; Innocent HIGIRO, Rue de Prague 39, 1060 Saint Gillet, né le 01/04/1975 à Ngarama - Byumba (Rwanda) ; Luc MALGHEM, Avenue Louis Bertrand 104/27F, 1030 Schaerbeek, né le 14/07/1971 à Etterbeek ; Ababacar NDAW, Sasstraat 9, 9050 Gent, né le 23/05/1950 à Dakar (Sénégal) ;

Erdem RESNE, Square de Noville 12/3, 1081 Koekelberg, né le 18/10/1980 à Berchem-Sainte-Agathe ; Emilie VAN LAER, Rue de la croix blanche 18, 4280 Hannut, née le 16/12/1983 à Namur ;

Jean WANTIEZ, Rue verte 73, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né le 17/01/1972 à Schaerbeek ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif à durée illimitée, dont ils ont arrêté les statuts: comme suit :

Titre 1er : Dénomination

Article 1er : II est constitué une association sans but lucratif dénommée « SOS Racismes - Le Grand Forum des Diversités » en abrégé « SOS-Racismes ».

Titre 2 : Siège social

Article 2 : Le siège social de l'association est établi 11 rue du Moniteur à 1000 Bruxelles, boite 2, dans: l'arrondissement judicaire de Bruxelles, et pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique sur décision de, l'assemblée générale.

Titre 3 : But

Article 3 : L'association a pour objectif de participer activement à la construction d'une société plurielle et démocratique, ouverte et fière de ses diversités. Dans ce but, elle vise à créer des ponts entre tous les; individus, ainsi qu'entre les éventuels groupes ou communautés auxquels ils s'identifient et/ou ils sont assignés,; afin d'établir des espaces de reconnaissance, de dialogue et d'amitiés. Elle oeuvre à combattre les différentesÊ formes de racismes, de discriminations et de replis identitaires qui sont autant d'obstacles au vivre-ensemble, à la cohésion sociale et à l'égalité des droits.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment ester en justice, acquérir ou louer tout immeuble nécessaire à son activité, engager du personnel, prêter son concours à, ou collaborer avec, toute organisation dont l'activité peut être complémentaire ou similaire à la sienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOU 2,2

Titre 4 : Membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Article 5 : Sont membres effectifs les signataires des présents statuts et toute personne admise en cette qualité par un vote à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés de l'assemblée générale, sur présentation de leur candidature par le conseil d'administration.

Article 6 : Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste son adhésion aux principes fondamentaux de l'association, selon des modalités à définir par le conseil d'administration.

Article 7 : L'assemblée générale peut accorder la qualité de « membre d'honneur » à toute personne qui s'est distinguée par une action qui touche à l'objet social de l'association.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs doivent s'acquitter d'une cotisation d'un montant qui sera fixé par l'assemblée générale, et qui ne peut dépasser 50 euros annuel.

Article 10 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration. Les décisions d'exclusion sont souveraines et doivent être motivées.

Titre 5 : L'assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ces débats sont présidés par un membre choisi par le conseil d'administration pour la circonstance.

Article 12 : Les membres sont convoqués par écrit aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ce dernier est tenu de convoquer une assemblée générale à !a demande d'au moins 20% du nombre des membres effectifs. Les convocations sont envoyées quinze jours-calendrier au moins avant la date de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Tous les membres effectifs peuvent ajouter un point à l'ordre du jour, moyennant information écrite préalable du conseil d'administration cinq jours-calendrier avant la date de l'assemblée.

Article 13 : Si un membre effectif n'assiste pas à l'assemblée générale, il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, moyennant procuration nominative dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa

compétence:

- l'admission et l'exclusion de membre effectif ;

- l'admission et l'exclusion de membre d'honneur ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets, comptes et bilans ;

- les modifications de statuts ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation

- et toutes les compétences qui lui sont réservées par la loi et qui ne font pas l'objet d'une mention

spécifique dans les présents statuts.

Article 15 : Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la convocation à la réunion annonce explicitement que ce point figure à l'ordre du jour, énonce les articles sujets à modification et renseigne quant aux propositions de texte nouveau soumis à débat et vote. L'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, on doit considérer que la majorité n'est pas atteinte.

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MOD 2.2

Article 18 : L'exercice social est l'année civile. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an, en session ordinaire, dans le courant du premier semestre de l'exercice civil.

Le rapport d'activité, le bilan et les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le projet d'activité et le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation des membres de cette assemblée générale ordinaire.

Article 19 : Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion de l'assemblée générale et envoyé aux membres effectifs. Un exemplaire de celui-ci, signé par le conseil d'administration, est également consigné dans un registre des procès-verbaux, conservé au siège social.

Tous les membres effectifs ont le droit de prendre connaissance des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale ainsi que des pièces comptables, au siège de l'association, mais sans déplacement des documents.

Titre 6 : Le conseil d'administration

Article 20 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de 9 administrateurs au maximum, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont choisis parmi les membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est libre de désigner, sous sa responsabilité, pour une durée qu'il détermine, un président des débats, un rapporteur, un trésorier, un délégué à la gestion journalière, un porte-parole, un représentant en justice ou toute autre fonction qu'il juge utile à l'exercice de ses missions.

Article 21 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. Le mandat est exercé à titre gratuit. il est renouvelable.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. C'est notamment le conseil d'administration qui engage ou licencie les membres du personnel.

Article 23 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente physiquement ou par un moyen de téléconférence.

Si lors d'une de ses réunions, le conseil d'administration n'a pu statuer parce que le quorum n'était pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les 7 jours-calendrier avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, des décisions pourront être prises même si la majorité des membres n'est pas présente.

Article 24 : Le conseil d'administration est convoqué, par courrier postal ou électronique, si au moins un tiers de ses membres le désire. Le conseil d'administration se réunit sept jours-calendrier après l'envoi de la convocation.

En cas d'urgence motivée, les administrateurs convocateurs peuvent raccourcir ce délai. Ils doivent immédiatement en informer l'ensemble des administrateurs par tous tes moyens utiles qu'ils jugent adéquat.

Article 25 : Chaque membre du conseil d'administration peut porter des points à l'ordre du jour, moyennant annonce à l'ouverture de la réunion.

Article 26 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents physiquement ou par un moyen de téléconférence. En l'absence de majorité, la proposition est rejetée.

Toute décision d'engagement ou de licenciement d'un membre du personnel doit être prise à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 27 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, donner mandat et déléguer partie de ses pouvoirs, avec usage de la signature afférente, à un ou plusieurs de ses membres - isolément ou conjointement, à un ou plusieurs membres du personnel ou à une tierce personne extérieure à l'association pour exécuter de manière ponctuelle ou permanente des missions de gestion courante et de représentation. Ces mandats et délégations font l'objet de délibérations explicites, consignées conformément à la loi.

Article 28 : Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délégation expresse du conseil d'administration, par au moins deux administrateurs désignés à cet effet.

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 29 : Les ressources financières de l'association proviennent des recettes découlant de ses activités propres, de subsides publics, de cotisations, dons, legs et intérêts, sans que cette énumération soit limitative.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une association ayant les mêmes buts.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : La première assemblée générale est composée des membres fondateurs.

Fait à Bruxelles, le 9 mai 2011, en autant d'exemplaires que de membres fondateurs.

Extrait du PV de l'Assemblée générale constituante du 9 mai 2011:

Didier DE LAVELEYE (né le 27/04/1966 à Uccle, domicilié Rue du Moniteur 11, 1000 Bruxelles),

Malamine FADIABA (né le 12/01/1960 à Djibanar (Sénégal), domicilié Rue Jules Besmes 118, 1081

Koekelberg),

Innocent HIGIRO (né Ie 01/04/1975 à Ngarama - Byumba (Rwanda), domicilié Rue de Prague 39, 1060

Saint Gillet),

Luc MALGHEM (né le 14/07/1971 à Etterbeek, domicilié Avenue Louis Bertrand 104/27F, 1030

Schaerbeek),

Emilie VAN LAER (née le 16/12/1983 à Namur, domiciliée Rue de la croix blanche 18, 4280 Hannut),

Jean WANTIEZ (né le 17/01/1972 à Schaerbeek, domicilié Rue verte 73, 1210 Saint-Josse-ten-Noode),

sont élus à l'unanimité Administrateurs de !'ASBL, pour un mandat de 2 ans.

Innocent HIGIRO, dans le cadre de son mandat d'Administrateur, est désigné Trésorier, en vue d'ouvrir et gérer un compte bancaire au nom de l'association.

Didier DE LAVELEYE, dans le cadre de son mandat d'Administrateur, est désigné en tant que personne habilitée à représenter !'ASBL, en vue de déposer les Statuts de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au ` Moniteur belge

Coordonnées
SOS RACISMES - LE GRAND FORUM DES DIVERSITES…

Adresse
RUE DU MONITEUR 11/2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale