SOTHERA

Divers


Dénomination : SOTHERA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.421.604

Publication

18/06/2012
ÿþ r.~ ~.... ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2



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N° d'entreprise : g-vl.(5 `"L CA (1 0(1

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Dénomination

(en entier) : SOTHERA

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Notre Dame de Lourdes, 52, 1090 Jette

_Objet de l'acte :

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF « SOTHERA AISBL »

Association internationale sans but lucratif de droit belge

Ayant son siège à Belgique, Avenue Notre Dame de Lourdes, 52 à 1090 Jette/Bruxelles »

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le SEIZE MARS,

À DIX HEURES,

En notre étude,

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE,

Notaire sis à Jette, rue Léon Theodor, 49.

ONT COMPARU

1,

Madame Karin DYSON, née à Ottignies, le vingt-deux décembre mille neuf cent soixante-trois, (numéro

national : 63.1222-272.87), de nationalité Belge, divorcée, non remariée, domiciliée à 1000 Bruxelles, Place du

Jeu de Balle 34

2.

Monsieur BETH-KINNE Daniel Danho, né à Midyat (Turquie), le cinq janvier mil neuf cent septante-six, (numéro national : 760105-389-94), célibataire, domicilié à Jette, avenue Notre-Dame de Lourdes, 48, boîte 0002.

3.

Madame BOURGUEL Julie Alain, née à Ottignies-Louvain-la Neuve, le 5 mars 1984, (numéro national : 84030530272), épouse de Monsieur Simonet David Michel Marcel, domiciliée à Orbais (1360), rue de la Gobie, 34.

4.

Madame JONES Lindsey Pauline, née à Coventry (Angleterre), te 7 juillet 1963, domiciliée en Angleterre

(SG 166JN-Lower Stondon Henlow, Bedfordshire), Station Road, 73.

5.

Madame BROWN Elizabeth Mary, née à Salisbury (Angleterre), fe 19 juillet 1954, domiciliée en Angleterre

(BS5 OAP-Bristol), Berton Hill Road, 82.

6.

Madame HARTMANN Nielle Dayan, née à Karlsruhe (Allemagne), le 5 février 1971, (numéro de carte

d'identité : 646880418), domiciliée à 68199 Mannheim (Allemagne), Schulstrasse, 21.

Lesquels comparants nous ont demandé d'arrêter les statuts de l'association internationale sans but lucratif

« SOTHERA », que les comparants déclarent vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

PROCURATIONS

Les comparants sub. 31,41,51 et 61 sont ici représentés par :

Madame Karin Dyson, ci-avant mieux prénommée.

en vertu de procurations sous seing privé reçues respectivement le 15 février 2012, le 2 février 2012, le 6.

février 2012 et le 4 février 2012 qui demeureront annexées au présent acte.

Le mandataire reconnaît que le soussigné Notaire lui a exposé les conséquences d'un mandat non valable.

TITRE 1er

Dénomination, siège, objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ja fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge M0b 2.2

Article 1 er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée «Sothera

aisbl»

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège,

Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai

2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Avenue Notre Dame de Lourdes, 52 à 1090 Jette/Bruxelles.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique,

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du

tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du

Moniteur belge.

Article 2 bis

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but d'apporter aide et soutiens divers aux plus

démunis avec priorité particulière accordée aux personnes atteintes d'une maladie chronique, d'une invalidité

ou d'un handicap, et aux personnes sans abri ou vivant dans la pauvreté ; ceci en Europe et aux Etats-Unis

dans un premier temps, nos activités s'étendront au fur et à mesure de l'adhésion de membres dans d'autres

continents.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Pour les personnes atteintes de maladies chroniques :

La création et la mise en ligne d'une plateforme internationale de 'thérapie sociale' sur Internet. Dans un

premier temps, le lancement d'un jeu de jardinage à caractère thérapeutique de par son concept calmant et

éducatif (jeu dénommé : Mystery Garden Chronicles 'tous droits réservés*, en abrégé : MGC); suivi à moyen

terme de la mise en place de forums de discussion interactifs où des personnes atteintes de maladies

chroniques pourront venir trouver des renseignements utiles, (ciblés par pays et par région afin d'offrir des

renseignements utiles localement).

Dans le plus long terme, en 'complément en rentrées financières escomptées du jeu MGC, nous espérons

pouvoir obtenir des subsides des pouvoirs locaux, de sponsors et/ou de donations afin de mettre en place des

antennes locales internationales pour aider à garantir un accès Internet et un ordinateur à toute personne dont

la maladie chronique empêche une vie sociale active et qui compte sur sa vie sociale en ligne afin d'avoir des

contacts humains. il y a réellement un grand besoin de ce type d'initiative pour cette catégorie de patients.

Pour les personnes sans abri

La mise en place d'actions locales organisées par les membres de l'association dans leurs lieux de

résidence respectifs de :

Distribution de couvertures en période hivernale

Distribution de soupe chaude en période hivernale

Distribution de fruits et autres denrées en période estivale

Organisation d'actions de fêtes de fin d'année afin que les personnes sans abri puissent aussi bénéficier

d'un repas de fête, recevoir un petit cadeau.

Offrir la possibilité aux personnes démunies désirant se réinsérer dans la société d'effectuer des travaux

pour l'AlSBL et ainsi retrouver confiance en elles et un but dans la vie.

Tant pour les personnes démunies que pour les personnes atteintes de maladies chroniques ;

En association avec une société de 'vide greniers, vide maisons' qui s'engage à faire don à l'AlSI3L d'une

partie des objets enlevés (ici représentée par Daniel Beth-Kine, membre fondateur), redistribuer une partie des

objets enlevés aux personnes dans le besoin (soit par le biais d'actions organisées par nous-mêmes, soit en les

offrant à des associations existantes) afin de permettre à tous d'avoir meubles et objets nécessaires au

quotidien. Ces actions seront reproduites en association avec d'autres entreprises similaires au niveau local

dans chaque pays concerné.

Dans un moyen terme, offrir des services de consultance aux associations à prix réduits (informatique,

recherche de subsides, recherche d'aides diverses, gestion et optimalisation des ressources),

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 2

Membres

Article 4

L'association se compose de six membres effectifs suivants, étant les fondateurs nommés ci-avant, savoir :

1/Madame Karin DYSON, prénommée ;

21Monsieur BETH-KINNE Daniel Danho, prénommé ;

3/Madame BOURGUEL Julie Alain, prénommée;

4/Madame JONES Lindsey, prénommée ;

5/Madame BROWN Elizabeth Mary, prénommée;

1 M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 6/Madame HARTMANN Nielle Dayan, prénommée,

D'un nombre illimité des membres adhérents et de membres d'honneur,

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes

1 °membres effectifs : paiement d'un euro symbolique

de cotisation annuelle, fourniront leur temps/capacités/savoir à l'association. La candidature de tout

nouveau membre effectif devra en outre être approuvée par le conseil d'administration à concurrence des 2/3

minimum,

2°membres adhérents ;

Trois possibilités distinctes ;

(L'activité principale de lancement de l'association étant basée sur le jeu de jardinage susmentionné, pour la

première année, les cotisations sont basées sur cette activité. Le conseil d'administration veillera à réexaminer

celles-ci lors des premiers comptes annuels)

a) Paiement d'une cotisation mensuelle de 5 Euros donnant droit à un mini pack VIP d'objets dans le jeu chaque mois.

b) Paiement d'une cotisation mensuelle de 10 Euros donnant droit à un maxi pack VIP d'objets dans le jeu,

plus un vote consultatif sur tous changements majeurs proposés par les membres effectifs.

c)Paiement d'une cotisation annuelle ou mensuelle d'un montant volontaire dans le but unique d'aider

l'association à réaliser ses objectifs. Cotisation n'ayant aucun rapport spécifique avec le jeu M.G.C.

2°membres d'honneur : les membres d'honneur

seront nommés par le conseil d'administration sur base individuelle,

Les membres effectifs auront un droit de vote décisionnel égal, chaque membre disposant d'une voix.

Les membres peuvent se faire représenter par procuration lors des assemblées généraleslconseils

d'administration ; chaque membre ne pouvant représenter qu'une seule procuration.

Une exception au nombre maximal de procurations sera acceptée pour la création de l'AISBL : les membres

effectifs étant dans l'impossibilité de se déplacer pour le passage chez le notaire, Madame Karin Dyson sera

exceptionnellement autorisée à présenter 4 procurations pour ce jour

Les membres adhérents devront veiller à s'acquitter régulièrement de leur versements mensuels/annuels

sans rappel et autre procédure de la part de l'aisbl. Le membre en défaut de paiement recevra un premier

rappel automatisé par voie informatique et verra l'attribution de ses avantages suspendue jusqu'à régularisation

de la situation.

En cas de non régularisation après le premier rappel, un deuxième rappel lui sera adressé.

En cas de non régularisation après le deuxième rappel, un troisième et dernier rappel lui sera envoyé, après

quoi, en cas de non régularisation, le membre sera considéré comme ayant annulé son engagement.

Tout avantage qui lui aurait été octroyé dans MGC et pour lequel la cotisation n'aurait pas été réglée, sera

simplement enlevé du compte du membre.

Les membres adhérents repris sous l'article b) ci-dessus et en règle de cotisation disposeront d'une voix

consultative chacun.

Les votes consultatifs seront organisés sur la plateforme internet de l'aisbl.

Les votes consultatifs seront organisés (liste non limitative) pour :

-déterminer d'éventuels changements/modifications importantes du jeu MGC

-déterminer l'ajout éventuel d'actions caritatives et leurs lieux d'implémentation

(déterminer également les membres qui ont soit voix délibérative, soit voix consultative ainsi que leurs droits

spéciaux et leurs obligations)

Les membres (des diverses catégories) peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes :

Les membres effectifs pourront démissionner/quitter l'association sur simple demande écrite auprès des

autres membres effectifs,

Leur démission sera actée le plus rapidement possible et preuve de toutes démarches légales de

publication leur sera communiquée dès que possible,

Les membres adhérents/membres d'honneur pourront en tout temps quitter l'association sur simple

demande-écrite par voie électroniquelfaxlcourrier simple ou courrier recommandé à la poste. Il est ici à noter

que l'AISBL décline toute responsabilité en cas de non-réception de courrier électronique/simple.

La démission des membres prendra effet au premier du mois suivant la date d'envoi de la demande et sera

notifiée par écrit au membre sortant.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir

entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés, Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de

l'assemblée générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds

social,

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE 3

Assemblée générale

Article7 L'assemblée générale possède la

plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOE] 2.2

, ` Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative).

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

[approbation des budgets et comptes;

Q'élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires; "

Q'modification des statuts;

Q'dissolution de l'association etc.

L'assemblée générale /ou le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur

seraient pas attribuées formellement par la loi ou les statuts

Article 8

L'assemblée générale se réunit de plein droit chaque année, sous la présidence du/de la Président(e) du

Conseil d'Administration au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par le Trésorier.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant

l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être

convoquée par un membre effectif dans les cas et conditions ci-après

-Dans le cas où le sujet à débattre est urgent pour le bien de l'association.

-A la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs ; auquel cas la demande sera adressée au Conseil

d'Administration au moins 3 semaines avant la date de réunion désirée.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers

porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de 2

procurations.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres,

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Trésorier ou un membre

du Conseil d'Administration et conservé par le Trésorier qui le tiendra à la disposition des membres.

Article 11

Sans préjudice de fa loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins 2/3 (deux tiers) des membres

effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant

voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de

vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-

dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux

tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté

royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921

L'assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

Le patrimoine résultant de fa liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée,

TITRE 4

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 et au maximum de 10 membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes : Pour une durée

de deux ans (sauf révocation ou exclusion), renouvelable sur décision du Conseil. Il n'y a pas de nombre limité

de mandats au terme duquel l'administrateur ne pourra pas être réélu.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale (ou le conseil d'administration). Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil se réunit les dernier vendredi de chaque semestre, ou bien sur convocation spéciale du

Président, du Secrétaire ou du Trésorier, ou en cas de force majeure nécessitant des décisions urgentes.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus de 2 procurations.

Mob 22

., L P . ' Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou

représentés.

Article 14

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée

générale, Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut,

en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 15

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et/ou le Trésorier et conservé par le

Trésorier qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 16

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président, le

Secrétaire ou le Trésorier qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Des procurations spéciales seront données aux autres membres effectifs ou à toute autre personne devant

effectuer un acte engageant l'association selon le cas et émises par le Président ou le Trésorier.

Article 17

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 18

Comptes annuels et budgets

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer ie trente-et-un décembre de chaque année.

Le conseil d'administration établit le bilan et les comptes annules qu'il soumet à l'assemblée générale lors

de sa plus prochaine réunion et au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, en même

temps que le budget de l'exercice suivant.

Eventuellement :

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités

de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

Commissaire réviseur

Si l'association atteint deux ou trois critères fixés par l'article 53 paragraphe 3 de la loi sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'Assemblée générale

désigne un commissaire et détermine, les cas échéant, sa rémunération.

TITRE 6

Dispositions générales

Article 19

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Engagement pris avant l'acquisition de la personnalité juridique

Il pourra être pris des engagements au nom de l'association internationale sans but lucratif avant

l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont

personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association internationale sans but lucratif a acquis la

personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet

engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique, Les engagements repris par

l'association internationale sans but lucratif sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

NOMINATIONS

L'Assemblée Générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association

internationale sans but lucrative,

1° Madame Karin DYSON, prénommée.

2°Monsieur BETH KINN Daniel, prénommé (trésorier).

3°Madame HARTMANN Nielle Dayan (secrétaire), prénommée.

Tous prénommés.

Les administrateurs prénommés décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration,

Madame Karin Dyson, prénommée.

Le président ainsi désigné entrera en fonction dès l'octroi de la personnalité juridique à la présente

association internationale sans but lucratif soit à la date de l'arrêté royal de reconnaissance tel que prévu à

l'article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif.

DEVOIR DE CONSEIL

Les comparants reconnaissent que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux

notaires par l'article 9 paragraphe premier alinéas 2 et 3 de la loi organique du notariat. Les comparants ont

déclaré qu'à leurs yeux, il n'existe pas d'intérêt manifestement contradictoire et que toutes les conditions

requises dans le présent acte sont équilibrées et qu'ils les acceptent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Ils confirment d'ailleurs que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement,

Les parties déclarent en outre que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties, prévaudra.

DECLARATION POUR LE CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS

Pour répondre au prescrit de l'article 6 du Code des droits et taxes divers, le notaire Instrumentant mentionne : « Droit d'écriture de cinquante euros (¬ 50) » payé sur déclaration par le notaire instrumentant.

' DONT ACTE EN MINUTE.

Fait et passé à Jette, en l'étude, date que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée du présent acte, les parties ont signé avec nous, Notaire, la minute

du présent acte revenant au Notaire Patrick VAN HAVERBEKE, à Jette.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOTHERA

Adresse
AVENUE NOTRE DAME DE LOURDES 52 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale