SOULHEAT RECORDS

Dénomination : SOULHEAT RECORDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.027.448

Publication

24/08/2012

��MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :ogig .02.1.448 Greffe 4 k 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : SouiHeat Records ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Van Hamm�e 541030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

- Youness Raji, rue Van Hamm�e 54 � 1030 Schaerbeek, n� le ler ao�t 1979

- Gifles Durant, rue de la sablonni�re 14, 7850 Marcq, n� le 10 octobre 1969

Bouchra Bat-Hammou, rue Hector Denis, 7,1050 Bruxelles n�e le 02 ao�t 1978

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts:

Titre ler - D�nomination, si�ge social :

Article 1.

L'association est d�nomm�e �SoulHeat Records ASBL�.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli � �rue Van Hamm�e 54 � 1030 Schaerbeek�

clans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Celui-ci peut �tre d�plac� � tout endroit de la R�gion wallonne, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Titre 2 -- But et Objet social

Article 3.

L'association a pour but la promotion d'artistes belges m�connus (essentiellement disc-jockey) en les aidant

� mettre un pied � l'�trier dans le domaine du mixage par le biais de le�ons de production musicale, de mixage,

de promotion marketing dans le cadre de la musique, aide � la cr�ation d'une capsule vid�o de promotion, le

tout illustr� par des cas pratiques simples et concis. Elle a pour objet social l'initiation au sens le plus large des

jeunes ou moins jeunes au mixage de morceaux ainsi que la promotion de la sc�ne house en Belgique sous

toutes ses formes et notamment par la participation � des comp�titions, le�ons d'introduction au mixage, pr�-

mixage, mastering, communication verbale et non verbale et les subtilit�s � conna�tre pour aborder ce vaste.

milieu dans les meilleurs conditions.

L'association ne se limite pas qu'� un seul style musical, les conseils qui seront prodigu�s de mani�re

b�n�vole par les membres effectifs toucheront des personnes de tout horizon musical dans la mesure des

connaissances et exp�rience des membres. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement � son objet social, exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de

son objet social, et notamment, conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer �

toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement � la r�alisation de son objet

social poss�der tous droits, biens et effets mobiliers. Les membres effectifs pr�voient, � moyen ou � long terme,

d'�tendre leur but social � l'�tranger parle biais de voyages associatifs, conf�rences, etc...

Ses ressources seront constitu�es

a) des cotisations vers�es par les membres,

b) des recettes diverses que l'association obtient dans Te cadre de son objet,

c) des subsides que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics, des

Particuliers.

Elle pourra accomplir toutes op�rations au sens le plus large.

Titre 3 Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Titre 3 Membres

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Le fondateur et ses

trois administrateurs d�l�gu�s sont es membres effectifs.

Article 5.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration

compos� des membres effectifs et ne peut �tre valid�e qu'apr�s accord �crit des quatre membres fondateurs

Article 6.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration. Toute demande doit �galement comporter l'indication des raisons pour lesquelles le

demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre (effectif ou d'honneur)

Pour les personnes morales, en plus des conditions �nonc�es ci-dessus, devront �tre d�pos� une copie des

statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualis�e des organes.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, leur d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre:

1") qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire;

2") qui est absent � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives et qui n'envoie pas de repr�sentant au ne donne pas de mandat de repr�sentation � un autre membre � l'assembl�e g�n�rale; L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions ne comptent pas. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 8,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres effectifs ou d'honneur ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'Administration, compos� des quatre membres fondateurs, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Titre 4 cotisation

Article 10.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 1� et ne pourra �tre sup�rieur � 1.000,00 E. Les membres effectifs ou d'honneur apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s, comp�tences et de leur d�veloppement

Titre 5 Assembl�e G�n�rale

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi au les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

1. la modification des statuts;

2. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

3. la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

4. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

5, l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. les exclusions de membres ;

8. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ou en association Internationale sans but lucratif

9. La d�cision d'intenter une action en responsabilit� civile contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration, toute d�cision prise par le pr�sident doit obligatoirement obtenir l'aval des membres effectifs pour �tre valid�e.

Article 13.

il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil

d'administration, et en tout cas, � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Elle ne d�roule pas obligatoirement au si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident, ou par un administrateur dOment mandat� par le conseil d'administration.

Article 15.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.11 peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 16.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Article 17.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans te cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rant.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorit�s, Article 18.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e

par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts, toute d�cision relative � la dissolution de l'association et toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur(s) ou de repr�sentant(s) de l'association et, le cas �ch�ant, de commissaire(s) doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur

Beige conform�ment � la loi.

Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les membres effectifs ne sont pas pr�sents � la r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou 3. Cette seconde r�union ne pourra �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re.

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande au Pr�sident ou aux administrateurs d�l�gu�s mais sans d�placement du registre. Ces proc�s-verbaux doivent �tre sign�s par le pr�sident et les administrateurs.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal au plus tard en annexe de la convocation � l'assembl�e g�n�rale suivante.

Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale s'ils en font la

demande motiv�e par �crit au Conseil d'Administi anion.

Le Conseil d'Administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Ces extraits sont valablement sign�s par le Pr�sident et les administrateurs

Titre 6 -Administration

Article 20.

Le conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi ses membres de

l'Assembl�e G�n�rale. Leur mandat est de 4 ans et est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres sont r��lus automatiquement sauf d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de 2 personnes.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�missions, r�vocation par

l'assembl�e g�n�rale, l'absence non excus�e � trois s�ances cons�cutives du conseil d'administration et si

l'administrateur n'a jamais �t� pr�sent physiquement pendant 2 exercices sociaux aux r�unions du conseil

d'administration.

Article 21.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

r��ligibles.

Article 22.

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MOD 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et des administrateurs. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si tous ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent donner procuration � l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse �tre porteur de plus

d'une procuration.

Les administrateurs agissent en coll�ge et exercent leur mandat � titre gratuit. Un traitement en tant qu'administrateur-d�l�gu� peut �tre d�cid� dans le futur sous r�serve des subventions ou donations re�ues. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Une majorit� absolue se d�finit par le fait qu'elle r�colte plus de la moiti� des voix, tes abstentions ne comptent pas_ La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de parit�, pr�pond�rante. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et inscrits dans un registre sp�cial apr�s approbation par le conseil d'administration. Les extraits qui doivent �tre produits seront sign�s par le pr�sident et les administrateurs.

Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002,

Article 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement �ventuel.

Article 28

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re choisis parmi ses membres.

Le(s) d�l�gu�s) � la gestion journali�re dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne

d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de i'asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, Le mandat � la d�l�gation journali�re est de quatre ans et est, en tout temps, r�vocable par le conseil d'administration. Il prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par le conseil

d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es �

la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Article 27

Le conseil d'administration repr�sente t'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Article 28.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris en justice, par le pr�sident et par les administrateurs d�ment mandat�s agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-� vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Le mandat et la repr�sentation de l'association est de quatre ans, est renouvelable et est, en tout temps, r�vocable par le conseil d'administration.

Il prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par le conseil d'administration. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Article 29.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contracte, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Titre 7- R�glement d'ordre Int�rieur

Article 30.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8- Dispositions diverses

Article 31.

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31d�cembre. Le conseil d'administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale, les comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice en cours. Cette pr�sentation est faite dans les six mois de la cl�ture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

de l'exercice et respectera les prescrits en la mati�re de la loi du 2 mai 2002.

Article 33.

Le cas �ch�ant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, en

respectant les dispositions pr�vues en la mati�re par la loi du mai 2002, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. li est nomm� annuellement et est r��ligible,

Article 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Toutes d�cisions relatives

� la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des

liquidateurs � la cl�ture de ia liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe.

Article 35.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par celle du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

- �lit comme administrateurs les personnes suivantes :

Youness Raji, rue Van Hamm�e 54 � 1030 Schaerbeek, n� le ler ao�t 1979

- Gilles Durant, rue de la sablonni�re 14, 7850 Marcq, n� le 10 octobre 1969

- Bouchra Bat-Hammou, rue Hector Denis, 7,1050 Bruxelles n�e le 02 ao�t 1978

- est d�sign� comme:

Pr�sident-Fondateur, Administrateur d�l�gu� et Tr�sorier: Youness Raji, rue Van Hamm�e 54 � 1030

Schaerbeek, n� le ler ao�t 1979

Directeur, Administrateur d�l�gu�: Bouchra Bat Hammou, rue Hector Denis, 7, 1050 Bruxelles n�e te 02

ao�t 1978

Directeur, Administrateur d�l�gu�: Gifles Durant, rue de la sablonni�re 14, 7850 Marcq n� le 10 octobre

1969

Fait � Bruxelles, le 14/JUILLET/2012

Pr�sident Fondateur Tr�sorier Secr�taire g�n�ral Administrateur d�l�gu�

Youness RAJI, Gilles DURANT, Bouchra BAT HAMMOU

r R�serv�

au

Moniteur

belge

V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOULHEAT RECORDS

Adresse
RUE VAN HAMMEE 54 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOULHEAT RECORDS

Coordonnées
SOULHEAT RECORDS