SOURCE D'AMOUR, EN ABREGE : SOAMO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOURCE D'AMOUR, EN ABREGE : SOAMO
Dénomination : SOURCE D'AMOUR, EN ABREGE : SOAMO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.611.117

Publication

02/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :0531

Dénomination

(en entier) : SOURCE D'AMOUR

(en abrégé) : SOAMO

Forme juridique : ASBL

Siège : _CHAUSSEE DE NIONS 214 boîte 3, 1070 ANDERLECHT/ BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ARTICLE 1: CONSTITUTION

Les fondateurs soussignés qui sont tous des personnes physiques :

- NZINGA DOLA

Lieu et date de naissance : Kinshasa, le 30/03/1959

Domicile : Chaussée de Mons, 214 bte 3 1070 Anderlecht/ Bruxelles

MUNKOKA MENAYAME Julie

Lieu et date de naissance ; Kinshasa, le 30/12/1965

Domicile : Av. jean Van Horenbeeck 41 bte 10 1160 Auderghem/ Bruxelles

- MATOMINA Blanchard Mvuama (Promoteur de l'oauvre) Lieu et date de naissance : Kinshasa, le 19/02/1973 Domicile : Giele, 23 bte 2 1090 Jette/ Bruxelles

- DIASIWA Lydia

Lieu et date de naissance : Kinshasa, le 30/04/1993

Domicile : Av. jean Van Horenbeeck 41 bte 10 1160 Auderghem/ Bruxelles.

déclarent avoir convenu par cet acte de constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions.

ARTICLE 2: DENOMINATION

Conformément à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il est créé une association

sans but lucratif dénommée : « SOURCE D'AMOUR Asbl. » en abrégé « SOAMO »

Tous les actes : factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, cette

dénomination doivent être mentionné » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi sur Chaussée de Mons n° 214 boîte 3 à 1070 Anderlecht / Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré à tout autre endroit du royaume sur décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

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Greffe

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MOD 2.2

ARTICLE 5 : DES OBJECTIFS

Art 5. A. Objectif global de l'oeuvre

S'engager dans le ministère d'évangélisation en accomplissant tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à servir dans l'esprit de Christ : les pauvres, les malades, les marginalisés ou les délaissés

pour compte dans le monde entier.

Art 5. B. Objectif spécifique de l'oeuvre

Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but pour assistance: des délaissés pour

comptes et l'encadrement des personnes désoeuvrées en créant des structures pour leur insertion

professionnelle et sociale enfin de soulager la souffrance humaine en luttant contre La pauvreté,

le chômage, l'illettrisme et la famine dans le monde.

ARTICLE S : MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

Edification des fidèles Chrétiens et la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques

La sensibilisation du public par son action et par tous les moyens adéquats tels que :

La presse, les quotidiens, mass medias, audio-visuels, les livres et les revues Spécialisées

et dans l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de

l'objet de l'association.

La distribution des Bibles, des journaux, des traites et des livres Chrétiens, des colis alimentaire pour

les plus démunis.

Participer à des débats, tables rondes et colloques, conférences, forum, séminaire et sessions de

formation, réunion de travail et d'intercession, camps, campagnes de sensibilisation contre les fléaux

sociaux et vices de société; et croisades d'évangélisation, exposition, spectacles.

De rechercher des fonds pour le financement de ses activités.

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son

objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

De susciter des initiatives et créer des activités génératrices pouvant aider à la réalisation de l'objet

de l'association : la photographie, le filmage video, salon de coiffure et tant d'autre.

ARTICLE 7 ; RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art 7a. ; Les ressources de l'association proviennent de :

Des Cotisation des membres.

les subventions éventuelles, les dons et la contribution des tiers.

- les recettes provenant de

La vente permanente ou occasionnelle des articles divers ou produits et de services ou de prestations

fournies par l'association dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

- Patrimoines acquis sur cession des biens et toute autre ressource autorisée par la loi.

L'CFuvre peut posséder en jouissance ou en propriété des biens meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de ses objectifs.

En cas de démission et d'exclusions d'un membre les contributions ou les dons faits à l'oeuvre ne sont

pas restituées.

Art 7b. La Cotisation et la Caisse

- Le taux de la cotisation mensuelle sont fixés par l'Assemblée générale tenant compte de la conjoncture

actuelle, des besoins de l'CEuvre et son bon fonctionnement.

- Le montant maximun des cotisations mensuelles ou des versement à effectuer à la fin de chaque mois par

les membres est de ; Dix euros (10 EUROS ).

- Le retard de 3 mois ou plus de cotisation mensuelle entraine une amende de 20Z du taux mensuel

ou à une exclusion temporaire qui expire à la date de paiement des arriérés.

- Les fonds de l'CEuvre sont gardés dans une institution Financière crédible et tout sortie d'argent doit être

autorise au préalable par un Bon signé par le président et trésorier.

ARTICLE 8 : VERIFICATEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire et rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration.

Le Commissaire aux Comptes Généraux rend régulièrement compte à l'Assemblée Général ou la demande des deux tiers (2/3) de son quorum. II contrôle la gestion générale des fonds et du patrimoine de l'Association à qui il présente un rapport à chaque rencontre ordinaire ou extraordinaire ; etlou à la demande des deux tiers (2/3) du quorum. ll est consignataire des documents financiers et comptables. L'exercice comptable débite le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

V

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MOD 2.2

TITRE Il : MEMBRES

(Composition, Admission, adhésion et perte de !a qualité de membres)

ARTICLE 9 : COMPOSITION ET ADMISSION

L'association dispose de quatre catégories de membres et leurs admissions sont décidées souverainement

par !e Conseil d'administration, selon la procédure suivante ;

A. Les membres fondateurs : Ceux sont par nature les premiers membres effectifs de l'CEuvre.

E3. Les membres actifs ou adhérents : sont ceux qui remplissent les conditions suivantes

1) Se conformer sans réserve, de manière permanente, continue et ininterrompue aux statuts et à tout autre texte régissant l'CEuvre et être majeur. Ils doivent être à jour de sa cotisation et assister aux différentes activités de l'ceuvre et ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale,

2) Membres actifs et adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (oeuvrant dans la lutte contre la pauvreté et la promotion socio-économique et justifiant

d'un intérêt et des actions avérées en faveur des couches défavorisées) admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

3) Le nombre des membres actifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à cinq,

4) En-dehors des prescriptions légales, les membres actifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

C. Les membres d'honneur ou sympathisant de l'CEuvre sont ;

ceux qui apportent une aide morale, matérielle et/ou financière.

ils sont dispensés de cotisations et n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

p, les membres correspondant de l'CEuvre sont

ceux qui l'assistent dans ces activités.

ARTICLE 10 : ADHESION

1) Pour faire partie de l'CEuvre, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

2) Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

ARTICLE 11: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

La qualité de membre se perd par :

1. Démission volontaire ; les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission à l'CEuvre.

2. L'exclusion temporaire ou définitive d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à

la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour manquements graves dûment constatés par le

comité de la discipline de l'oeuvre après concertation et décidée par l'Assemblée générale, après

manifestation du droit à la défense devant ladite Assemblée générale.

Les Manquement graves :

Sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion des membres

- Le non-respect des statuts, du règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance

ª% le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste et le défaut d'être représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives,

" les fautes graves (agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association. 3, La Suspension : Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale,

ARTICLE 12 : DROIT AU FOND SOCIAL

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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MOD 2.2

- Dans tous les cas, une liquidation de la situation du membre concerné est faite par le Conseil d'administration dans les 30 jours suivant la perte de sa qualité et l'CEuvre se réserve le droit d'utiliser toutes les voies de recours légales pour contraindre le membre débiteur à s'acquitter de sa dette. ARTICLE 13 :ASSISTANCE SOCIALE

- La Solidarité et l'assistance doivent régner entre les membres dans un esprit de travail et d'unité pour le bien de l'oeuvre.

- L'association apporte obligatoirement son assistance financière qu'aux membres actifs en situation régulière sur tous les plans, éprouvés ou en difficulté.

- Le montant est fixé par L'Assemblée générale et pour le cas d'urgence la décision est prise par le bureau exécutif.

TITRE Ill : DE L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 14 : DES ORGANES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION

Les organes qui régissent l'association sont :

1. L'Assemblée Générale (ordinaire et Extraordinaire)

2. Le Conseil d'administration et les rôles de ses membres.

3. Les antennes

Art. 14.1: ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts, Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux et la dissolution volontaire de l'association ;

2) la nomination, la révocation des administrateurs et le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l'approbation des budgets et des comptes ;

4) les exclusions de membres ;

5) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

6) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 14.1. A : la convocation de l'assemblée

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juillet ou au

cours du premier trimestre.

Art. 14.1. B : mode de convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par

une lettre ordinaire, courriel ou fax qui sera transmis avec AIR et signe par le secrétaire ou le président au

nom du conseil au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la

réunion et l'ordre du jour.

Art. 14.1. C : la représentation de membres

Le membre peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'CEuvre, celui-ci doit être muni

d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter une personne à l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 14.1. D : la présidence de l'assemblée

L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration assisté des membres du

conseil et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé), Ne devront être traitées, lors de l'assemblée

générale, que les questions à l'ordre du jour.

Le président préside l'assemblée générale, et expose le rapport moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Art. 14.1. E : la modalité de prise de décision

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des membres présents.

- En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée et sont exclus

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des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

- Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in cas des dispositions légales.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer sur les orientations à venir quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

- Elle procède à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration et les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président, le secrétaire et/ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art 14.1. F. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance et le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

- L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents

Art. 15.2 ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 15.2. A. L'CEuvre est dirigée par un Conseil d'Administration composé des 3 membres au maximum ; Un

président, un secrétaire et un trésorier.

Ses membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle.

Mais le cas échéant, peut être administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres

maximum:. Un président et vice-président, un secrétaire et son adjoint et Un trésorier et son adjoint.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration procède à un remplacement provisoire de ses

membres et qui devient définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des

membres remplacés et les membres sortant du Conseil d'administration sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers,

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau,

Art 15.2. B. Les rôles des trois membres du Conseil d'administration

LE PRESIDENT est le garant général de la gestion organisationnelle centrale de l'CEuvre; le Représentant Général de l'organisme auprès des pouvoirs publics ; signe toute convention avec d'autres institutions nationales ou internationales à utilités publiques; consignataire des documents administratifs, financiers et comptables du Conseil.

Il préside les différentes rencontres de l'eeuvre et de l'assemblée Général.

LE SECRETAIRE GENERAL tient le registre et la conservation des archives de l'CEuvre et du l'assemblée Général, assure toutes les fonctions du secrétariat ; il rédige les procès-verbaux de l'organe général avec l'assistance du Président.

Le Secrétaire Général prépare les rapports du Président. À l'issue de chaque conférence,

Il assure la diffusion des informations sur les recommandations approuvées par l'organe central. Il ventile toutes les correspondances signées par le Président et soumet le registre et les rapports à la signature du Président, Il est élu par le Conseil d'administration

LE TRESORIER GENERAL est consignataire de tout document et perçoit les fonds et le patrimoine de son groupe et en assure la conservation. Il tient les documents comptables,

II présente un rapport financier à chaque fois que cela lui est demandé par les deux tiers (2/3) des membres et un rapport annuel sur l'Assemblée de l'association.

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MOD 2,2

II est le cosignataire des documents financiers et comptables. Il est élu par le Conseil d'administration,

Art 15.2, C. Les compétences du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est chargé, par délégation de l'assemblée générale de

-La mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale

-La représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

- La préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l'assemblée générale ou à l'assemblée générale extraordinaire,

-Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au ncm de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'association et à l'accomplissement de tous les actes se rattachant à l'objet de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale et il est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nominaticn ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique),

Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 15.2. D. Les réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit trimestriellement (3 fois par an) janvier-avril-aout et toutes les fois qu'il

est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est

prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse

délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être

considéré comme démissionnaire,

Art. 15.3 ; SECTORISATION OU ANTENNE

L'CEuvre est composée de 2 secteurs, (Afrique et Europe) qui rendent compte de leurs activités à chaque

Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande.

Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association sont traitées dans le

règlement intérieur.

ARTICLE 16 : REMUNERATION

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des

pièces justificatives,

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de

frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 17 ; DISSOLUTION

La dissolution est décidée par l'assemblée générale, En cas de dissolution, le conseil d'administration reste

responsable de la liquidation devant les tiers. Après apurement du passif, l'actif est versé à une association

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

sans but lucratif poursuivant des objectifs semblables à ceux « oeuvres chrétienne d'action sociale »

TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 18 : DU REGLEMENT DES CONFLIT ET LITIGES

Des conflits seront traites à l'amiable par le bureau du conseil d'administration. SI le conflit persiste il sera

transféré à l'Assemblée générale pour un règlement éventuel.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui précisera les

modalités d'exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation des l'Assemblée Générale Ordinaire,

ainsi que les modifications ultérieures.

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissant

les associations sans but lucratif.

ARTICLE 20 : ADOPTION DU STATUT

Le présent statut a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée Générale constitutive tenue à Bruxelles,

le 30 mai 2013 sur chaussée de Mons n° 214 boite 3 1070 ANDERLECHT/ BRUXELLES

de 16h15 à 19h00,

LES MEMBRES SIGNATEURS DU PRESENT STATUT

1. MATOMINA Blanchard Mvuama

2. NZINGA DOLA

3. MUNKOKA MENAYAME Julie

4. DIASIWA Lydia

Au cours de l'assemblée générale constitutive de ce jour, sachant que l'oeuvre est dirigée par un conseil d'administration élus pour trois ans et révocable par elle,... (cfr. Article 15.2.a), l'assemblée générale constitutive élue en qualité des membres du conseil d'administration initial etlou du bureau les personnes suivantes

nrléetitianeesautàaiéenteepaggeIflWelitelq : Mar~ec~o MIaiireètlgnsteriáu,atààéarieatisxe'etàapbauiéèdqapseaneaoottldewessaness aggAti>ppoumtri tldEreSspééeetdet' lisseaeidtiap iris¬ éatldtitiarooU'¬ iaggatdateeàà'ë~QallcBdeeit}ees

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1, NZINGA DOLA,

2. DIASIWA Lydia

3. MUNKOKA MENAYAME Julie

Plus amplement pré-qualifiées ci-dessous et qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

1. Président : NZINGA DOLA

2. Secrétaire : DIASIWA Lydia

3. Trésorière : MUNKOKA MENAYAME Julie

Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts.

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Coordonnées
SOURCE D'AMOUR, EN ABREGE : SOAMO

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 214, BTE 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale