SOUTH STATION

Société anonyme


Dénomination : SOUTH STATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.513.095

Publication

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 11.06.2013 13169-0089-034
03/10/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0896.513.095

Benaming (voluit) South Station

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Broeniezstraat 54 1070 Anderlecht

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Ontslag en benoeming bestuurders - wijziging vaste vertegenwoordiger

Tekst:

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 29/08/2012

Mevrouw Ann Corluy, gedomicilieerd Molenstraat 53 te 3140 Keerbergen, neemt ontslag als vaste vertegenwoordiger van de nv Eurostation.

De heer Thierry de Limburg Stirum, gedomicilieerd Kasteelpark 4 te 3040 Huldenberg, neemt ontslag als bestuurder in eigen naam.

De Buitengewone Algemene Vergadering der Aandeelhouders aanvaardt het ontslag.

De heer Erik Van Meensel, gedomicilieerd Kapellekensweg 18 te 3010 Leuven, wordt benoemd als bestuurder, gekozen uit de kandidaten voorgedragen door de nv NMBS-Holding.

De heer Thierry de Limburg Stirum, gedomicilieerd Kasteelpark 4 te 3040 Huldenberg, wordt benoemd als vaste vertegenwoordiger van de nv Eurostation.

Herwig Persoons

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

03/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0896.513.095

Dénomination (en entier) : South Station

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Bro niez 54 1070 Anderlecht

(adresse complète) g

Objets) de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs - modifcation représentant

permanent

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 29/08/2012

Madame Ann Corluy, domiciliée Molenstraat 53 à 3140 Keerbergen, démissionne en tant représentante permanente de la SA Eurostation.

Monsieur Thierry de Limburg Stirum, domicilié Kasteelpark 4 à 3040 Huldenberg, démissionne en tant qu'administrateur en son nom propre.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires accepte la démission.

Monsieur Erik Van Meensel, domicilié Kapellekensweg 18 à 3010 Leuven, est nommé

administrateur, sélectionné parmi les candidats proposés par Ia S.N.C.B. Holding.

Monsieur Thierry de Limburg Stirum, domicilié Kasteelpark 4 à 3040 Huldenberg, est nommé représentant permanent de la SA Eurostation.

Herwig Persoons

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 06.07.2012 12266-0027-033
23/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 6E0896.513.095

Dénomination (en entier) : SOUTH STATION

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

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;; Siège :Rue Brogniez, 54

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - Modification de la date de l'assemblée générale annuelle

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 6 mars 2012, il résulte que; s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOUTH STATION",i ;; dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Brogniez, numéro 54,. Laquelle valablement constituée et; apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes

l Première résolution : Modification de la date de tenue de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée décide de prévoir dans les statuts que l'assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième

vendredi du mois de mai et décide de fixer cette réunion à dix-sept heures trente,

Deuxième résolution : modifications aux statuts

troisième résolution : exécution des décisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Vofel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011
ÿþ !';.e ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

N° d'entreprise 0896.513.095 Dénomination

(en entier) South Station Forme juridique : Société en nom collective

Siège : Rue Brogniez 54 1070 Anderlecht

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Greffe

Objet de l'acte : Nomination du commissaire

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11-07-2011

" L'Assemblée nomme KPMG Vias SC SA (B00402), Rue de l'Angle 2 - 1000 Bruxelles, en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'Assemblé Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013. KPMG Vias SC SA désigne monsieur Patrick Van Bourgognie (IRE Nr A01906), associé, comme représentant permanent. Les émoluments du commissaire pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2011, sont de 5.000,00 ¬ . Ces émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l'évolution de l'indice santé. Tous frais directs contractés spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services ne font pas partie des honoraires, et seront facturés en surplus, en ce compris les cotisations variables sur chiffre d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG Vias SC SA est tenu de verser à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises "

Euro Immo Star SA, l'actionnaire majoritaire, précise qu'il estime dans l'intérêt du Groupe SNCB, ainsi que dans l'intérêt social de la S.N.C.B. Holding et de ses filiales, que les mandats des commissaires et réviseurs dans les différentes sociétés soient exercés par les mêmes commissaires et réviseurs.

Suite à l'ordonnance du 2 juin 2009 du Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, KPMG Réviseurs d'Entreprises, représentée par M. Michel Desaive et M. Erik Clinck, a été désignée temporairement comme réviseur d'entreprises pour le contrôle des comptes statutaires de la S.N.C.B. Holding et chargée des missions de commissaire.

Si, après le déroulement de la procédure actuelle de désignation des commissaires-réviseurs pour le contrôle des comptes statutaires de la S.N.C.B. Holding, d'autres réviseurs d'entreprises pour le contrôle des comptes statutaires de la S.N.C.B. Holding étaient nommés par l'Assemblée Générale de la S.N.C.B. Holding, l'actionnaire [majoritaire] souhaite que ces autres réviseurs d'entreprises soient également nommés en tant que commissaire-réviseur de South Station. Il en est de même si, en 2011 une procédure commune entre la S.N.C.B. Holding, Infrabel et la SNCB conduisait à l'alignement des mandats entre ces trois sociétés.

Par conséquent, KPMG Réviseurs d'Entreprises a marquée son accord que dans un tel cas, KPMG Réviseurs d'Entreprises ne réclamera aucune indemnité, en ce compris le manque à gagner et le préjudice subi, si son mandat de commissaire-réviseur de South Station venait à terme anticipativement pour la raison précitée.

Persoons Herwig - administrateur

De Limburg Stirum Thierry - administrateur

Mentionner sur la dernière page dus Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 28.03.2011 11069-0434-020
31/03/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

rechtbank van Koophandel 6russe

Ondememingsnr : 0896.513.095

Benaming (voluit) : South Station

(verkort) :

Rechtsvorm ; Naamloze vennootschap

Zetel : Brogniezstraat 54 -1070 Anderlecht

(volledig adres)

Onderwerp{ent akte : Benoeming Commissaris

Tekst

Uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering dd 09/05/2014

Wordt benoemd als commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Grant Thornton Bedrijfsrevisoren, met maatschappelijke zetel te 2600 Antwerpen, Potvlietlaan 6. Deze vennootschap heeft, conform artikel', 33 paragraaf 2 van de wet van 22 juli 1953 tot oprichting van het Instituut der Bedrijfsrevisoren als vertegenwoordiger aangeduid: de heer Gunther Loits, bedrijfsrevisor.

Het mandaat heeft een duur van drie jaar eindigend op de gewone algemene vergadering van 2017 en betreft de boekjaren 2014-2015-2016.

Erik VAN MEENSEL

Bestuurder

Herwig PERSOONS

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)ri(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.03.2010, DPT 09.04.2010 10088-0582-009
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0194-039
09/07/2015
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Ondememingsnr : 0896.513.095

Benaming (voluit) : South Station

(verkort) :

Rechtsvoren : Naamloze vennootschap

Zetel Brogniezstraat 54 -1070 Anderlecht

(volledig adres)

Onderwerra(en) akte : Ontslag - Benoeming

Tekst :

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering dd 08/05/2015

Gevolg de beslissing van de Raad van Bestuur van NMBS dd. 24.04.2015 (document R.B.2015/85), beslist de Algemene Vergadering om vanaf heden, ter vervanging van de heer Herwig Persoons, wonende te Keerbergen, Toldreef 7, de heer Jan Bergé, wonende te Ekeren, Bist 85, voor te dragen als bestuurder voor de resterende termijn van het mandaat, dit is tot en met de dag van de Algemene Vergadering in 2016. De heer Jan Bergé aanvaardt de benoeming.

Op het einde van de Algemene Vergadering ziet de Raad van Bestuur er als volgt uit: Bestuurders Begin mandaat Einde mandaat

1 Jan Bergé bestuurder 8/05/2015 13/05/2016

2 Euro Immo Star NV. (vaste vert. André Bechet) bestuurder 10/11/2010 13/05/2016

3 Eurostation NV. (vaste vert. Patricia Cuvelier) bestuurder 10/11/2010 13/05/2016

4 Erik Van Meensel bestuurder 29/08/2012 13/05/2016

Hun mandaten zijn onbezoldigd.

Tegelijk neergelegd PV dd 08/05/2015

Jan Bergé

Bestuurder

Eurostation NV, vast vertegenwoordigd door Patricia Cuvelier

Bestuurder

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Op de laatste biz. vantuikla vermelden : Recto :Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij ván lé'pèrsb(i }ri(én)-

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/08/2015
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'Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du. Mo it- eur,be--._Ige après dépôt de I'actedgeg Reçu le

2 4 MIL. 2015

au greffe du tribunal de Commerce francophoneruxelles

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N° d'entreprise : 0896.513.095

Dénomination (en entier) : SOUTH STATION

Ir (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Brogniez 54

1070 Anderlecht

Objet de I'ar : DEPOT DU PROJET DE FUSION - PUBLICATION PAR EXTRAIT Extrait du projet de fusion déposé :

IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

1. Identification et objet social de la société à absorber SOUTH STATION

La société absorbée SOUTH STATION est une société anonyme de droit belge.

Son siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Brogniez 54. Elle est inscrite au registre des personnes'.

morales à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0896.513.095.

Son objet social est libellé comme suit selon l'art. 3 des statuts:

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations notamment en assurances,

financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute::

forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les

sphères d'activités non réglementées.

- Toutes activités horeca, petite restauration, hôtels, service traiteur, snack, bar, etc...

Elle aura notamment pour mission temporaire de relancer l'exploitation du restaurant brasserie Midi Station. en vue de cession ultérieure.

En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, i. commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour;; '; son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise,:; l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance'. et le lotissement de tous biens ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier,: en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger;

a) L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous produits et biens divers ainsi que leur location ;

b) Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,

directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.

Intervenir comme intermédiaire de commerce.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement

quelconques se rapportant à

- toutes fonctions de conseil, consultance, de management, de commissionnement, la représentation;

- le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces.: domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;

- toutes activités théâtrales, d'animation, et organisation d'événement dans le sens le plus large du°' terme.

Elle a également pour objet social : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de'

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~

Mod 11.1

maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, *et dè rriánière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

L'achat, la vente de toutes actions, parts sociales de toutes sociétés, entreprises ou association ainsi que leur gestion. La société peut être nommée gérante, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés, associations, entreprises.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La société a également pour objet la photographie et tout ce qui concerne ce domaine.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »

Son conseil d'administration se compose d'Eric Van Meensel, Jan Bergé, Eurostation SA avec comme représentante permanente Patricia Cuvelier et Euro Immo Star SA avec comme représentant permanent André Bechet.

2. Identification et objet social de la société absorbante SNCB

La société absorbante SNCB est une société anonyme de droit public de droit belge.

Son siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de France 56. Elle est inscrite au registre des personnes

morales à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0203.430.576.

Son objet social est libellé comme suit selon l'art. 2 des statuts:

rt Art g. La société a pour objet:

' 1° le transport de voyageurs, en ce compris !'accueil et l'information de sa clientèle, et de marchandises par

chemin de fer ; ,

2' le transport de marchandises en général et les services de logistique prévus à cet effet ; 3° l'acquisition, la maintenance, la gestion et le financement de matériel roulant ferroviaire ;

4' la sécurité et le gardiennage dans le domaine ferroviaire; '

5° l'acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l'entretien et la gestion des gares ferroviaires, des points d'arrêts non gardés et de leurs dépendances ainsi que de leurs abords, en ce compris la conception,

le développement, la modernisation et la valorisation des centres urbains ; ;

6° le développement d'activités commerciales ou autres, destinées à favoriser directement ou indirectement'

ses services ou à optimiser l'utilisation de ses biens. ;

La société peut, par elle-même ou par voie de participation à des organismes et personnes morales existants ou à créer, belges, étrangers ou internationaux, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation ou le développement, y compris la constitution de ' sûretés pour dettes de sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, ;°

Sont notamment considérées comme susceptibles de favoriser la réalisation ou le développement de l'objet, la fabrication et la vente de biens ou services ayant trait directement ou indirectement à l'activité ferroviaire, ;

La société peut en outre agir comme administrateur, porteur d'une procuration, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises. »

Son conseil d'administration se compose de Jean-Claude Fontinoy (président), Jozef Cornu (administrateur délégué), Eddy Bruyninckx, Kris Lauwers, Valérie Leburton, Renaud Lorand, Saskia Schatteman, Valentine Delwart, Dirk Sterckx et Jean-Jacques Cloquet.

3. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée SOUTH STATION seront considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme ayant été accomplies pour le compte de la

société absorbante SNCB

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme ayant été accomplies pour le compte de la société absorbante SNCB est le ler avril , 2015.

4. Droits accordés par la société absorbante SNCB aux associés de la société absorbée SOUTH

STATION, avant des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les i mesures proposées à Ieur égard.

La société absorbée SOUTH STATION n'aura aucun autre actionnaire que la société absorbante SNCB au " moment de la réalisation de la fusion silencieuse; SOUTH STATION n'a pas émis de titres autres que les actions émises, et n'émettra pas de tels titres. Par conséquent, aucun associé ne disposera de droits spéciaux ' et aucun droit ne pourra dés lors leur être attribué. Aucun droit ne pourra non plus être attribué à des porteurs , de titres autres que des actions. Aucune mesure ne sera ou ne pourra être proposée à leur égard.

5. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés à fusionner

Ni la société absorbante ni la société absorbée n'attribueront le moindre avantage spécial aux membres du Conseil d'administration de SOUTH STATION ou de la SNCB à la suite de l'opération assimilée à une fusion ' par absorption envisagée.

6. Statut fiscal de la fusion silencieuse proposée

' L'opération assimilée à une fusion par absorption envisagée répond aux exigences des articles 117 et 120 du code des droits d'enregistrement et des articles 211 et 212 du code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que des articles 11 et 18 § 3 du code de la T.V.A. L'objectif est dès lors de procéder à la fusion silencieuse ' - sans devoir acquitter des droits d'enregistrement, une T.V.A. ou un impôt sur les sociétés.

7. Attestations du soi

South Station ne possède pas de de biens immobiliers ou des droits réels immobiliers.

~. Pas de modification de Poblet social de la SNCB suite à I'opération assimilée à une fusion par absorption

L'objet social de la SNCB ne sera pas modifié suite à l'opération assimilée à une fusion par absorption. Toutes les activités de South Station à reprendre entrent dans l'objet social de la SNCB.

' 9. Procuration pour dépôt au greffe

Il est donné procuration à Francis Vromant, Patricia Cuvelier et au notaire Tim Camewal de Berquin Notaires Société civile à forme d'une SCRL, chacun compétent pour agir séparément et avec droit de substitution, afin de déposer la présente proposition au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de faire procéder à la publication du dépôt de la proposition aux annexes du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : le projet de fusion en date du 29.06.2015).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015
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Luik B

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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*15113120*

Ondememingsnr : 0896.513.095

Déposé / Reçu le

2 4 ZUIL, 2015

au greffe du tribueige commerce francophnriP de Bruxelles

Benaming (voluit) : SOUTH STATION

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Brogniezstraat 54

1070 Anderlecht

Onderwerp akte :NEERLEGGING VAN HET FUSIEVOORSTEL - PUBLICATIE DOOR UITTREKSEL

Uittreksel van het neergelegd fusievoorstel:

IDENTIFICATIE VAN DE BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN "

1. Identificatie en maatschappelijk doel van de over te nemen vennootschap SOUTH STATION

De over te nemen vennootschap SOUTH STATION is een naamloze vennootschap naar Belgisch recht.

Zij heeft haar maatschappelijke zetel te 1070 Anderlecht, Brogniezstraat 54. Zij is ingeschreven in het.;

rechtspersonenregister te Brussel en heeft als ondernemingsnummer 0896.513.095,

Haar maatschappelijk doel (art. 3 van de statuten) is in extenso opgenomen in het Franstalige uittreksel;

(neergelegd ter publicatie in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad),

Haar raad van bestuur is samengesteld uit Eric Van Meensel, Jan Berge, Eurostation NV met vaste vertegenwoordiger Patricia Cuvelier en Euro Immo Star NV met vaste vertegenwoordiger André Bechet.

2. Identificatie en maatschappelilk doel van de overnemende vennootschap NMBS

De over te nemen vennootschap NMBS is een naamloze vennootschap van publiek recht naar Belgisch

recht.

Zij heeft haar maatschappelijke zetel te 1060 Sint-Gillis, Frankrijkstraat 56 . Zij is ingeschreven in het'

rechtspersonenregister te Brussel en heeft als ondememingsnummer 0203.430.576.

Haar maatschappelijk doel luidt krachtens art. 2 van de statuten als volgt:

°Art. 2. De vennootschap heeft tot doel:

1° het vervoer per spoor van reizigers en goederen, met inbegrip van het onthaal van en de informatie aan''

haar klanten;'.

2° het vervoer van goederen in het algemeen en de logistieke diensten die daarmee verband houden 3° de verwerving, het onderhoud, het beheer en de financiering van rollend spoorwegmaterieel 4° de veiligheid en de bewaking op het gebied van de spoorwegen;; 5° het verwerven, het ontwerpen, de bouw, de vernieuwing, het onderhoud en het beheer van de

'

spoorwegstations, de onbemande stopplaatsen en hun aanhorigheden alsook hun directe omgeving, met inbegrip van het ontwerp, de ontwikkeling, de modernisering en de valorisatie van de stedelijke centra,' 6° de ontwikkeling van commerciële of andere activiteiten die bestemd zijn om rechtstreeks of indirect haar" diensten te bevorderen of het gebruik van haar goederen te optimaliseren. De vennootschap kan, zelf of via deelneming in bestaande of op te richten Belgische, buitenlandse ot'; internationale instellingen en rechtspersonen, alle commerciële, industriële of financiële verrichtingen doen die, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele, verband houden met haar doel of de verwezenlijking or ontwikkeling ervan kunnen vergemakkelijken of bevorderen, met inbegrip van het stellen van zekerheden voor schulden van verbonden vennootschappen of vennootschappen waarmee een deelnemingsverhouding bestaat. De fabricage en de verkoop van goederen of diensten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de spoorwegactiviteit, worden inzonderheid geacht de verwezenlijking of ontwikkeling van het doel te kunnen bevorderen.

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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behouden

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mod 11.1

De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen"

Haar raad van bestuur is samengesteld uit Jean-Claude Fontinoy (voorzitter), Jozef Cornu (gedelegeerd bestuurder), Eddy Bruyninckx, Kris Lauwers, Valérie Leburton, Renaud Lorand, Saskia Schatteman, Valentine Deiwart, Dirk Sterckx en Jean-Jacques Cioquet.

3. Datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen vennootschap SOUTH STATION

boekhoudkundig en fiscaal geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap NMBS

De datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen vennootschap boekhoudkundig en fiscaal geacht worden te zijn verricht voor rekening van de overnemende vennootschap NMBS is 1 april 2015,

4. Rechten die de overnemende vennootschap NMBS toekent aan de vennoten van de over te nemen vennootschap SOUTH STATION, die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen.

De over te nemen vennootschap SOUTH STATION zal geen andere aandeelhouders hebben dan de overnemende vennootschap NMBS op het ogenblik van de realisatie van de geruisloze fusie, NMBS beschikt ' niet over bijzondere rechten.

SOUTH STATION heeft geen andere effecten uitgegeven dan aandelen en evenmin zal ze dergelijke effecten uitgeven. Bijgevolg zullen er geen vennoten zijn die bijzondere rechten hebben en hieruit volgt dat er dus ook geen rechten aan hen kunnen worden toegekend. Er zullen evenmin rechten worden toegekend aan houders van andere effecten dan aandelen. Evenmin kunnen en zullen jegens hen maatregelen worden voorgesteld.

5. Bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen

De overnemende noch de over te nemen vennootschap zal enig bijzonder voordeel toekennen aan de leden van de Raad van bestuur van SOUTH STATION of NMBS naar aanleiding van de voorgestelde met een fusie ' door overname gelijkgestelde verrichting.

6. Fiscaal statuut van de voorgestelde geruisloze fusie

De voorgenomen met fusie door overname gelijkgestelde verrichting beantwoordt aan de vereisten van de artikelen 117 en 120 van het wetboek van registratierechten en de artikelen 211 en 212 van het wetboek van inkomstenbelastingen 1992 evenals aan de artikelen 11 en 18 § 3 van het B.T.W. wetboek, Het is dan ook de ' bedoeling de geruisloze fusie uit te voeren zonder dat registratierechten, B.T.W. of vennootschapsbelasting verschuldigd is.

7. Bodemattesten

South Station NV bezit geen onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten.

8. Geen wijziging van het maatschappelijk doel van NMBS naar aanleiding van de met fusie door

overname gelijkgestelde verrichting

Het maatschappelijk doel van NMBS zal niet worden aangepast naar aanleiding van de met fusie door overname gelijkgestelde verrichting. Alle van South Station over te nemen activiteiten kaderen in het maatschappelijk doel van NMBS.

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9. Volmacht voor neerlegging ter griffie

Aan Francis Vromant, Patricia Cuvelier en aan notaris Tim Carnewal van Berquin Notarissen Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een CVBA, ieder bevoegd om afzonderlijk te handelen en niet mogelijkheid tot het verlenen van een ondervolmacht, wordt volmacht verleend huidig voorstel neer te leggen ter griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel en de publicatie van de neerlegging van het voorstel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad te laten verrichten.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : het fusievoorstel dd 29/06/2015)

Peter VAN MELKEBEKE

Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 13.06.2016 16175-0549-039

Coordonnées
SOUTH STATION

Adresse
RUE BROGNIEZ 54 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale